Traduction de «date complète » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan
balansdatum

montage en pont complet | montage redresseur en pont complet | montage redresseur en pont complet d'un transducteur à autosaturation
volledige brugschakeling

convention de représentation de la date | format de date | format de la date
datumweergavevorm

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

négociation de la date du sevrage tabagique
onderhandelen over datum voor stoppen met roken

dentier inférieur complet
aanmeten van volledige gebitsprothese van mandibula

dentier supérieur complet
aanmeten van volledige gebitsprothese van maxilla

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke gewaarwordingen en controle over lichaamsbewegingen (zie F44.-), maar optredend als gevolg van een organische stoornis.

ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer
ontwikkelen van een mogelijke toeristische attractie | ontwikkelen van een mogelijke toeristische locatie | ontwikkelen van een mogelijke toeristische bezienswaardigheid | toeristische middelen voor een bestemming die verder ontwikkeld kan worden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1º la date complète (jour, mois et an);
1º de volledige datum (dag, maand, jaar);

ANNEXE I. Exigences concernant le service d'archivage électronique qualifié Sans préjudice des dispositions du règlement 910/2014 applicables au prestataire de services de confiance qualifié, le prestataire de services de confiance qualifié établi en Belgique qui offre un service d'archivage électronique qualifié: a) se conforme, le cas échéant, à l'article 34 et 40 du règlement 910/2014; b) ne traite pas les données qui lui sont confiées dans d'autres cas que ceux énumérés aux points b), c), d) et e) de l'article 5 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel; c) prend les mesures nécessaires, compte tenu de l'état de la technique, pour conserver la lisibilité des données, au moins pendant la durée de conservation légale, réglementaire ou contractuelle; d) met en oeuvre les moyens nécessaires, compte tenu de l'état de la technique, pour préserver l'intégrité et l'authenticité des données électroniques conservées et pour éviter, durant la conservation, la consultation ou le transfert, des modifications des données électroniques conservées, sous réserve de modifications relatives à leur support ou leur format électronique nécessaires à l'accomplissement de leur service; e) répond dans un délai raisonnable à la demande de l'utilisateur du service en vue de restituer à ce dernier les données que ce dernier lui indique, sous une forme lisible et exploitable convenue avec celui-ci; f) veille à ce que le processus de destruction volontaire des données conservées ne permette pas de les reconstituer entièrement ou partiellement; g) recoure à un horodatage électronique qualifié chaque fois que la date et/ou l'heure doivent être déterminées; h) lorsqu'il procède à la numérisation d'un document papier: 1° utilise un système, du matériel et des procédures qui garantissent une reproduction fidèle, durable et complète du document papier, 2° procède ponctuellement et régulièrement lors de ...
BIJLAGE I Eisen betreffende gekwalificeerde elektronische archiveringsdiensten Onverminderd de bepalingen van verordening 910/2014 die van toepassing zijn op de gekwalificeerde vertrouwensdienstverlener, moet de in België gevestigde gekwalificeerde vertrouwensdienstverlener die een gekwalificeerde elektronische archiveringsdienst aanbiedt : a) zich, in voorkomend geval, houden aan de artikelen 34 en 40 van verordening 910/2014; b) zich ervan weerhouden om gegevens die hem zijn toevertrouwd voor andere gevallen te gebruiken dan deze opgesomd onder de punten b), c), d) en e) van artikel 5 van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens; c) de noodzakelijke maatregelen treffen, rekening houdend met de stand van de techniek, voor het leesbaar houden van de gegevens tenminste tijdens de wettelijk of reglementair opgelegde dan wel de contractueel overeengekomen duur; d) de noodzakelijke middelen aanwenden, rekening houdend met de stand van de techniek om de integriteit en authenticiteit van de bewaarde elektronische gegevens te bewaren en om iedere verandering van de bewaarde elektronische gegevens tijdens de bewaring, het consulteren of het overbrengen te vermijden, onder voorbehoud van de veranderingen betreffende de drager of het elektronische formaat van de gegevens die nodig zijn voor de uitvoering van hun dienst; e) op verzoek van de afnemer van de dienst binnen een redelijke termijn de hem door de gebruiker van de dienst opgegeven gegevens aan deze laatste terug te geven in een leesbare en bruikbare vorm, overeengekomen met de afnemer; f) ervoor zorgen dat het proces van vrijwillige vernietiging van de bewaarde gegevens het niet mogelijk maakt om ze volledig of gedeeltelijk te herstellen; g) gebruik maken van een gekwalificeerde elektronische tijdstempel telkens wanneer de datum en/of het uur moet worden vastgesteld; h) bij het inscannen van papieren originelen : 1° gebruik ma ...

Aucune modification budgétaire ne peut être approuvée par le conseil de l'action sociale postérieurement au 1 juillet 2017 si les comptes 2016 n'ont pas encore été transmis aux autorités de tutelle. o Le budget est la traduction chiffrée de la politique sociale que mène le CPAS et des moyens dont celui-ci dispose pour les réaliser. o Un exemplaire du budget et de ses annexes (voir infra) sera communiqué à la Direction des Finances - Pouvoirs Locaux du Service Public Régional de Bruxelles à l'adresse suivante : Service Public Régional de Bruxelles Direction des Finances - Pouvoirs Locaux 20, Boulevard du Jardin Botanique 1035 Bruxelles o En cas d'improbation ou de réformation du budget du centre par le conseil communal, le dossier complet sera communiqué par le centre dans les 40 jours à l'approbation du Collège réuni. o Dans les autres cas, le dossier complet sera envoyé au Collège réuni par le centre dans les 15 jours suivant la réception de la décision du conseil communal approuvant le budget ou l'expiration du délai de 40 jours emportant approbation tacite. o En raison du délai extrêmement court dont nous disposons pour exercer la tutelle générale à l'égard du budget (au pire la direction ne pourrait être averti de la nature de la tutelle à appliquer que 5 jours avant l'expiration du délai de 60 jours), la direction prendra la liberté de s'adresser auprès de votre centre à l'expiration du délai de 40 jours à compter de la date à laquelle le document nous a été communiqué conformément à l'article 88, § 1 alinéa 2 précité. o La date de réception du dossier complet constituera le point de départ du délai respectivement visé aux articles 88, 110 et 111 de la loi organique. o Si les annexes obligatoires au budget ne sont pas systématiquement transmises, l'absence totale ou partielle de ces documents pourra entraîner une mesure contraignante de l'autorité de tutelle.
Geen enkele begrotingswijziging kan na 1 juli 2017 door de ocmwraad worden aangenomen indien de rekeningen 2016 nog niet aan de toezichthoudende overheden zijn overgemaakt. o De begroting is de vertaling in cijfers van het sociale beleid dat het OCMW voert en van de middelen waar het over beschikt om dit uit te voeren. o Eén exemplaar van de begroting dient samen met de bijlagen (zie hieronder) naar de Directie Financiën - Lokale Besturen van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel te worden gestuurd op het volgende adres : Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Directie Financiën - Lokale Besturen Kruidtuinlaan 20 1035 Brussel o Bij niet-goedkeuring of herziening van de begroting door de gemeenteraad, wordt het volledige dossier door het centrum binnen 40 dagen ter goedkeuring voorgelegd aan het Verenigd College. o Binnen 15 dagen na ontvangst van de beslissing van de gemeenteraad tot goedkeuring van de begroting of na het verstrijken van de termijn van 40 dagen waardoor de goedkeuring stilzwijgend verleend wordt, dient het centrum het volledig dossier door te sturen aan het Verenigd College. o Als gevolg van de zeer korte termijn waarover wij beschikken om het algemeen toezicht uit te oefenen op de begroting ( in het uiterste geval zou het kunnen dat de directie pas ingelicht worden over de aard van het toe te passen toezicht vijf dagen vóór het verstrijken van de termijn van 60 dagen), zal onze directie bij het verstrijken van de termijn van 40 dagen te rekenen vanaf de dag dat het document ons werd toegestuurd overeenkomstig het voornoemd artikel 88 § 1 tweede lid, contact opnemen met uw centrum. o De datum van ontvangst van het volledige dossier is de ingangsdatum van de termijn bedoeld in de artikelen 88, 110 en 111 van de organieke wet. o Indien de verplichte bijlagen bij de begroting niet systematisch worden toegezonden, zal het geheel of gedeeltelijk ontbreken van deze documenten kunnen leiden tot een dwingende maatregel van de toezichthoudende overheid.

Art. 9. § 1er. Les données visées à l'article 38, alinéa 1er, 1°, de la loi qui, si elles sont disponibles, sont transférées par les entreprises d'assurances à la Caisse, sont : 1° les données nécessaires à : a) l'identification du transfert des données, notamment le code d'identification du transfert, la date d'envoi des données, le nom et le code d'identification de l'entreprise d'assurances, le nombre de contrats d'assurance concernés et la date de transfert des prestations assurées; b) l'identification du contrat d'assurance dormant, notamment le code d'identification auprès de l'entreprise d'assurances, la date de conclusion du contrat, la nature du risque qui s'est réalisé et le caractère nominatif, générique ou mixte de la clause bénéficiaire; c) l'identification du preneur d'assurance qui est une personne physique, et de l'assuré, notamment les nom et prénoms, le numéro d'identification du Registre national ou de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, le lieu et la date de naissance et de décès ou, en cas de déclaration d'absence, la date de la décision déclarative d'absence, le sexe, la dernière résidence principale ou à défaut de celle-ci, les autres adresses disponibles; d) l'identification du preneur d'assurance qui n'est pas une personne physique, notamment la dénomination, le numéro d'identification et le dernier siège; e) l'identification du (des) bénéficiaire(s), notamment les nom et prénoms, le numéro d'identification du Registre national ou de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, la qualité, le lieu et la date de naissance et de décès ou, en cas de déclaration d'absence, la date de la décision déclarative d'absence, le sexe, la dernière résidence principale ou à défaut de celle-ci, les autres adresses disponibles, le libellé complet et exact de la clause bénéficiaire, les prestations assurées qui lui ont déjà été payées et le fait qu'il n'a plus droit à des prestations assurées; 2° les données relatives aux prestations assurées, ...
Art. 9. § 1. De in artikel 38, eerste lid, 1°, van de wet bedoelde gegevens die, als ze beschikbaar zijn, door de verzekeringsondernemingen aan de Kas worden overgedragen, zijn : 1° de gegevens die nodig zijn voor : a) de identificatie van de overdracht van de gegevens, inzonderheid de identificatiecode van de overdracht, de datum van verzending van de gegevens, de naam en de identificatiecode van de verzekeringsonderneming, het aantal betrokken verzekeringsovereenkomsten en de datum van overdracht van de verzekerde prestaties; b) de identificatie van de slapende verzekeringsovereenkomst, inzonderheid de identificatiecode bij de verzekeringsonderneming, de datum van sluiting van de overeenkomst, de aard van het risico dat zich heeft voorgedaan en het nominatief, generiek of gemengd karakter van het begunstigingsbeding; c) de identificatie van de verzekeringnemer die een natuurlijk persoon is, en van de verzekerde, inzonderheid de naam en voornamen, het identificatienummer van het Rijksregister of van de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid, de plaats en datum van geboorte en overlijden of, in geval van een verklaring van afwezigheid, de datum van de beslissing houdende verklaring van afwezigheid, het geslacht, de laatste hoofdverblijfplaats of bij gebrek daaraan, de andere beschikbare adressen; d) de identificatie van de verzekeringnemer die geen natuurlijk persoon is, inzonderheid de benaming, het identificatienummer en de laatste zetel; e) de identificatie van de begunstigde(n), inzonderheid de naam en voornamen, het identificatienummer van het Rijksregister of van de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid, de hoedanigheid, de plaats en datum van geboorte en overlijden of, in geval van een verklaring van afwezigheid, de datum van de beslissing houdende verklaring van afwezigheid, het geslacht, de laatste hoofdverblijfplaats of bij gebrek daaraan, de andere beschikbare adressen, de volledige en juiste tekst van het begunstigingsbeding, de verzekerde prestat ...

Art. 4. Dans l'article 75 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2016, est complété comme suit : « Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcul jusqu'à une date à fixer par le Roi». 2° le paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2016, est complété comme suit : « Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcul jusqu'à une date à fixer par le Roi».
Art. 4. In artikel 75 van hetzelfde besluit, l worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° paragraaf 1, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 26 januari 2016, wordt aangevuld als volgt : « In afwijking van de vorige leden is er geen herberekening tot een datum vast te leggen door de Koning »; 2° paragraaf 2, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 26 januari 2016, wordt aangevuld als volgt : « In afwijking van de vorige leden is er geen herberekening tot een datum vast te leggen door de Koning »; 3° paragraaf 3, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 26 januari 2016, wordt aangevuld als volgt : « In afwijking van de vorige leden is er geen herberekening tot een datum vast te leggen door de Koning ".

Les données à transmettre en vertu du paragraphe 1 sont les suivantes : 1° la composition chimique complète du mélange, la fiche de données de sécurité visée à l'article 31 du règlement REACH et toute information nécessaire pour l'exécution des tâches incombant au centre précité; 2° un formulaire séparé reprenant les données suivantes : a) les données figurant sur l'étiquette, conformément aux disposition du règlement (CE) n° 1272/2008, dans la langue ou les langues visées à l'article 2 de l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du règlement (CE) n° 1272/2008; un exemplaire ou une copie de l'étiquette peut être communiqué au lieu de ces informations; si le mélange est mis sur le marché sous forme de plusieurs conditionnements, les données ou une copie de l'étiquette correspondant à chacun des conditionnements sont requis; b) le nom, l'adresse complète et le numéro de téléphone de la personne qui, conformément à l'article 49 du règlement (CE) n° 1272/2008, tient à disposition le dossier complet relatif au mélange; c) le cas échéant, une copie de la décision de l'Agence européenne des Produits chimiques relative à la requête visée à l'article 24 du règlement (CE) n° 1272/2008, ou, en absence d'un tel document, une copie de la requête et la mention de l'écoulement du délai visé à l'article 24, § 3, de ce règlement; si l'identification originelle de la substance concernée n'est pas mentionnée dans le document, la personne qui effectue la notification mentionne également cette identification; d) la date de la dernière version de la fiche de données de sécurité visée à l'article 31 du règlement REACH; e) la date de la dernière notification relative au mélange au Centre national de prévention et de traitement des intoxications; § 3.
§2. De gegevens die moeten worden overgemaakt volgens paragraaf 1 zijn de volgende : 1° de volledige scheikundige samenstelling van het mengsel, het veiligheidsinformatieblad in de zin van artikel 31 van de REACH verordening en alle informatie die nodig is voor de uitvoering van de taak van hogergenoemd centrum; 2° een apart formulier met volgende gegevens : a) de gegevens die voorkomen op het etiket, conform de bepalingen van verordening (EG) nr. 1272/2008, in de taal of talen bedoeld in artikel 2 van het koninklijk besluit van 7 september 2012 tot vaststelling van de taal op het etiket en op het veiligheidsinformatieblad van mengsels, en tot aanwijzing van het Nationaal Centrum ter voorkoming en behandeling van intoxicaties als orgaan bedoeld in artikel 45 van verordening (EG) nr. 1272/2008; in de plaats hiervan mag een exemplaar of een kopie van het etiket worden meegedeeld; indien het mengsel in de handel wordt gebracht in de vorm van verschillende verpakkingen, zijn de gegevens of een kopie van het etiket voor elk van de verpakkingen verplicht; b) de naam, het volledig adres en het telefoonnummer van de persoon die, in de zin van artikel 49 van verordening (EG) nr. 1272/2008, het volledig dossier van het mengsel ter beschikking houdt; c) indien van toepassing, een kopie van de beslissing van het Europees Agentschap voor chemische stoffen met betrekking tot het verzoek zoals bedoeld in artikel 24 van Verordening (EG) nr. 1272/2008 of, in afwezigheid van een dergelijk document, een kopie van de aanvraag en de vermelding van het verstrijken van de termijn bedoeld in artikel 24, § 3, van die verordening; als de oorspronkelijke identificatie van de stof niet in het document vermeld wordt, vermeldt de persoon die de kennisgeving uitvoert ook deze identificatie; d) de datum van de laatste versie van het veiligheidsinformatieblad in de zin van artikel 31 van de REACH verordening; e) de datum van de laatste kennisgeving betreffende het mengsel aan het Nationaal ...

2) à l'alinéa 6, les mots « a été jugé complet » sont remplacés par les mots « a été réceptionné » L'on renvoie ainsi à la date à laquelle le dossier a été réceptionné et non à la date à laquelle il a été jugé complet.
2) in het zesde lid worden de woorden « volledig is bevonden » vervangen door de woorden « ontvangen is ». Aldus wordt hier verwezen naar de datum waarop het dossier ontvangen is en niet naar de datum waarop het volledig is.

La proposition de loi complète l'article 371 par un alinéa 2 de manière à faire en sorte que désormais, ce soit la date d'envoi de la réclamation et non la date de la réception effective de la réclamation par l'administration fiscale qui vaille comme date d'introduction.
Het wetsvoorstel vult artikel 371 aan met een tweede lid, zodat voortaan de verzendingsdatum van het bezwaarschrift geldt als datum van de indiening, en niet de dag waarop de fiscus daadwerkelijk kennis neemt van het bezwaarschrift.

Dans le premier alinéa de l'article 58 proposé, remplacer les mots « de l'identité complète » par les mots « du nom complet, prénom, date de naissance, lieu de naissance, profession ».
In het eerste lid van het voorgestelde artikel 58, tussen de woorden « naam » en « en adres » de woorden « voornaam, geboortedatum, geboorteplaats, beroep » invoegen.

Le Point de régularisation pourrait peut-être diffuser, via son site web, des informations relatives aux conditions à remplir pour qu'un dossier puisse être considéré comme complet et à la possibilité de le compléter après la date butoir.
Het contactpunt regularisaties kan via zijn website misschien informatie geven over de voorwaarden die moeten zijn vervuld opdat een dossier als volledig kan worden beschouwd en over de mogelijkheid om het na de vooropgestelde datum te vervolledigen.