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Traduction de «demande et celles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

duidelijk ongegrond verzoek (1) | kennelijk ongegrond verzoek (2)


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vraag en aanbod [ aanbod | vraag ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Qu'en outre, les développements à venir devront évidemment faire l'objet de demandes de permis d'urbanisme et d'environnement dans le cadre desquelles les règles d'évaluation des incidences des projets sur l'environnement trouveront à s'appliquer; que la possibilité d'introduire des demandes de permis qui ne portent pas sur l'ensemble du périmètre de la ZIR n'affecte pas l'interdiction de scinder artificiellement un projet global en plusieurs demandes de permis pour éluder l'application de ces dispositions; qu'en l'absence même de projet global, les autorités compétentes peuvent déterminer le périmètre (ou les périmètres, ceux-ci pouvant varier en fonction des thèmes abordés) sur le(s)quel(s) l'évaluation doit porter; qu'au demeurant, le ...[+++]

Dat daarnaast voor komende ontwikkelingen aanvragen voor stedenbouwkundige en milieuvergunningen moeten worden ingediend waarvoor de regels voor de beoordeling van effecten op het leefmilieu zullen gelden; dat de mogelijkheid om vergunningsaanvragen in te dienen die geen betrekking hebben op de volledige perimeter van het GGB geen afbreuk doet aan het verbod om kunstmatig een globaal project in meerdere vergunningsaanvragen op te ...[+++]


Si la demande est fondée sur davantage de moyens que la seule responsabilité sans faute visée à l'article 1385quinquiesdecies, le juge statue à la requête d'une partie sur la demande si celle-ci est en état d'être jugée concernant ce dernier moyen, indépendamment du fait que la demande soit suspendue pour ce qui est des autres moyens, même si la demande n'est pas en état d'être jugée en ce qui concerne les autres moyens invoqués par ladite partie".

Indien de vordering gegrond is op meer middelen dan enkel de foutloze aansprakelijkheid bedoeld in artikel 1385quinquiesdecies, doet de rechter op verzoek van een partij uitspraak over de vordering als deze in staat van wijzen is voor wat betreft dit laatste middel, ongeacht of de vordering wordt opgeschort voor zover zij op andere middelen is gebaseerd of niet, zelfs al is de vordering niet in staat van wijzen voor wat betreft de andere door die partij aangevoerde middelen".


Il arrive assez fréquemment que des artistes, confirmés ou non, offrent spontanément à des associations, ou à la demande de celles-ci, une de leurs oeuvres (généralement une sculpture ou une peinture) dans le cadre d'une vente aux enchères, comprenant éventuellement d'autres oeuvres d'art, organisée par les associations bénéficiaires en vue d'obtenir des fonds destinés au financement de leur objet social désintéressé.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Il arrive assez fréquemment que des artistes, confirmés ou non, offrent spontanément à des associations, ou à la demande de celles-ci, une de leurs oeuvres (généralement une sculpture ou une peinture) dans le cadre d'une vente aux enchères, comprenant éventuellement d'autres oeuvres d'art, organisée par les associations bénéficiaires en vue d'obtenir des fonds destinés au financement de leur objet social désintéressé.


Art. 7. A l'article 23, alinéa 3, de la même loi, modifié par la loi du 24 juillet 1987, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « au comité paritaire d'apprentissage compétent » sont remplacés par les mots « à la commission C.A.I. compétente »; 2° les mots « à la demande de celui-ci » sont remplacés par les mots « à la demande de celle-ci ».

Art. 7. In artikel 23, derde lid, van dezelfde wet, gewijzigd bij de wet van 24 juli 1987, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de woorden "aan het bevoegd paritair leercomité" worden vervangen door de woorden "aan de bevoegde C.A.I. commissie"; 2° in de Franse versie worden de woorden "à la demande de celui-ci" vervangen door de woorden "à la demande de celle-ci".


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Par dérogation au paragraphe 3, la Banque nationale de Belgique dispense une entreprise d'assurance, à la demande de celle-ci, de l'obligation de doter la provision complémentaire, calculée selon la méthode visée ci-dessus, à condition que celle-ci satisfasse aux exigences de capital de solvabilité prévues par ou en application de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, et ce sans faire appel aux mesures transitoires prévues par les articles 668 et 669 de ladite loi.

In afwijking van de derde paragraaf, stelt de Nationale Bank van België een verzekeringsonderneming, op haar aanvraag, vrij vrijstellen van de verplichting tot dotatie aan de aanvullende voorziening die volgens de hierboven bedoelde methode wordt berekend, op voorwaarde dat haar reglementaire eigenvermogensvereisten als vastgelegd in of met toepassing van de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen voldoende gedekt zijn zonder dat zij een beroep moeten doen op de overgangsmaatregelen van de artikelen 668 en 669 van de genoemde wet.


En matière d'expropriation, le Comité d'acquisition d'immeubles fédéral, selon les cas: - représente l'État sur demande du département ministériel fédéral concerné; - représente la Régie des Bâtiments, qui agit au nom et pour compte de l'État, sur demande de celle-ci; - agit en qualité de mandataire de la personne morale fédérale qui exproprie.

Het Federaal comité tot aankoop van onroerende goederen, al naargelang het geval: - vertegenwoordigt de Staat op vraag van het betrokken federaal ministerieel departement; - vertegenwoordigt de Regie der Gebouwen, die optreedt in naam en voor rekening van de Staat, op diens vraag; - treedt op als mandataris van de federale rechtspersoon die onteigent.


Art. 11. Les documents suivants sont ajoutés à la demande d'aide, mentionnés à l'article 7, deuxième alinéa, 4°, a), de l'arrêté du 24 avril 2015, et introduites par le guichet électronique: 1° une comptabilité et une administration relatives au projet, mises à jour durant toute la durée du projet ; 2° une déclaration du demandeur exprimant son accord à coopérer à toute évaluation effectuée par l'entité compétente sur la simple demande de celle-ci ; 3° un rapport final décrivant les résultats du projet et comprenant trois pages au ...[+++]

Art. 11. De volgende documenten worden bij de betalingsaanvraag, vermeld in artikel 7, tweede lid, 4°, a), van het besluit van 24 april 2015, die ingediend wordt via het e-loket, gevoegd: 1° een aparte projectboekhouding en administratie, bijgehouden tijdens de looptijd van het project; 2° een verklaring waarin de aanvrager zich akkoord verklaart om op eenvoudig verzoek van de bevoegde entiteit zijn medewerking te verlenen aan evaluatieonderzoeken; 3° een eindrapport waarin in minimaal drie en maximaal vijf bladzijden de projectresultaten beschreven worden.


Les personnes visées par le Fonds sont celles qui bénéficient d’une protection internationale ou temporaire ou qui en font la demande, et celles qui sont en séjour irrégulier dans un pays de l’Union européenne (UE).

Dit fonds is gericht op personen die internationale bescherming genieten (of een verzoek daartoe hebben ingediend). Ook personen die tijdelijke bescherming genieten en personen die illegaal op het grondgebied van een land van de Europese Unie verblijven, behoren tot de doelgroepen.


Les personnes visées par le Fonds sont celles qui bénéficient d’une protection internationale ou temporaire ou qui en font la demande, et celles qui sont en séjour irrégulier dans un pays de l’Union européenne (UE).

Dit fonds is gericht op personen die internationale bescherming genieten (of een verzoek daartoe hebben ingediend). Ook personen die tijdelijke bescherming genieten en personen die illegaal op het grondgebied van een land van de Europese Unie verblijven, behoren tot de doelgroepen.


L'original de la décision de confiscation, ou une copie certifiée conforme de celle-ci, accompagné de l'original du certificat est transmis à l'autorité compétente de l'État d'exécution, sur demande de celle-ci.

Het originele exemplaar van de beslissing tot confiscatie, of een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift daarvan, en het originele exemplaar van het certificaat worden aan de tenuitvoerleggingsstaat toegezonden, indien deze daarom verzoekt.




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Date index: 2021-07-05
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