Vertaling van "demande ici même " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

trancher une demande ayant le même objet et la même cause
een beslissing geven op een vordering met hetzelfde voorwerp en dezelfde grond

demandes ayant le même objet et la même cause
vorderingen welke hetzelfde onderwerp betreffen en op dezelfde oorzaak berusten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous pourrions décider d’examiner votre demande ici même si nous ne sommes pas responsables de cet examen selon les critères du règlement de Dublin.
Wij kunnen besluiten uw verzoek hier te behandelen, zelfs indien wij volgens de criteria van de Dublinverordening daarvoor niet verantwoordelijk zijn.

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

Le chiffre de 133.230 demandes en octobre est donc encore incomplet. ii) La proportion des femmes n'a pas augmenté ces derniers mois (elle a même baissé de 29 % à 26 %), mais ici aussi, il s'agit des seules personnes ayant introduit une demande d'asile et non pas de toutes les personnes étant arrivées par la Méditerranée, comme c'est le cas pour les chiffres d'Unicef. 2. Vous trouverez les données dans le tableau 3 et le graphique 1.
Het cijfer van 133.230 asielaanvragen in oktober is dus nog onvolledig. ii) Het aandeel van vrouwen lijkt helemaal niet toegenomen de laatste maanden (dit daalde eerder van 29 % naar 26 %), maar het betreft hier opnieuw asielaanvragen en dus niet nieuwe binnenkomsten via de Middellandse Zee zoals in cijfers van Unicef. 2. U vindt de gegevens in tabel 3 en grafiek 1.

En ce qui concerne plus particulièrement les objectifs poursuivis lors de l'adoption des dispositions attaquées, les travaux préparatoires mentionnent ce qui suit : « En dépit de son caractère plus ou moins récent, l'ordonnance du 19 décembre 2008 (intégrée dans le Code) relative à l'attribution des logements relevant du patrimoine des communes ou CPAS ne pouvait, elle non plus, faire l'économie d'une évaluation de son effectivité et de sa bonne application. La première modification proposée consiste à élargir le prescrit à tout opérateur immobilier public, ainsi qu'aux agences immobilières sociales. On tend par ailleurs à prohiber les refus d'inscription pour des raisons liées à la localisation du candidat ou à la part relative trop élevée du loyer eu égard aux revenus. En effet, les logements d'une commune ne sauraient être réservés aux ressortissants de la commune en question. Par ailleurs, ils doivent rester accessibles aux ménages ne jouissant que de ressources modestes. Une interdiction de ce type gouverne aussi l'attribution des logements. Il est ensuite décidé d'objectiver davantage la procédure d'attribution des logements appartenant aux communes et CPAS, en imposant la mise sur pied d'une instance extérieure sur avis conforme de laquelle l'octroi d'un logement se fera désormais. Dans ce même registre, les critères d'attribution autorisés à pondérer l'ordre chronologique d'inscription devront désormais respecter les dispositions du Code relatives à l'égalité de traitement et à la non-discrimination. Dans le même but de ne pas entraver la mobilité résidentielle ni la mixité sociale, la demande d'un logement, pour être satisfaite, ne devra plus nécessairement être en adéquation avec la localisation au sein de la commune du bien vacant. En ce qui concerne le critère de l'adaptation du logement, qui continue bien par contre à gouverner l'octroi des biens, renvoi est ici fait aux règles en vigueur dans le logement social. Et, à cette occasion, il sera tenu compt ...
Wat meer in het bijzonder de doelstellingen betreft die werden nagestreefd bij de aanneming van de bestreden bepalingen, vermeldt de parlementaire voorbereiding het volgende : « Ondanks haar redelijk recent karakter, heeft de ordonnantie van 19 december 2008 (die werd geïntegreerd in de Code) betreffende de toewijzing van woningen die deel uitmaken van het patrimonium van de gemeenten en OCMW's eveneens het voorwerp uitgemaakt van een evaluatie op het vlak van haar efficiëntie en goede toepassing. De eerste voorgestelde wijziging bestaat erin de voorschriften uit te breiden tot elke openbare vastgoedoperator en de sociale verhuurkantoren. Daarnaast, werd er voor gezorgd dat de weigering van inschrijving om redenen die verband houden met de localisering van de kandidaat of de te hoge huurprijs ten opzichte van het inkomen wordt verboden. Zo zullen de woningen binnen een bepaalde [gemeente] niet kunnen worden voorbehouden voor de inwoners van de betrokken gemeente. Daarnaast, dienen deze woningen toegankelijk te blijven voor gezinnen die slechts over een gematigd inkomen beschikken. Een soortgelijk verbod is eveneens van toepassing op de toewijzing van woningen. Vervolgens werd er beslist om de toewijzingsprocedure van woningen die toebehoren aan gemeenten en OCMW's beter te objectiveren door het opleggen van de creatie van een externe instantie die vanaf nu na eensluidend advies de woningen zal toewijzen. In dezelfde zin, dienen de toewijzingscriteria die de chronologische volgorde van de inschrijving kunnen beïnvloeden vanaf nu in overeenstemming te zijn met de bepalingen van de Code inzake de gelijke behandeling en niet-discriminatie. Met het oog op de verwezenlijking van dezelfde doelstelling die erin bestaat de residentiële mobiliteit en sociale gemengdheid niet in gedrang te brengen, dient de aanvraag (van een woning) om ingewilligd te worden niet meer noodzakelijk in overeenstemming te zijn met de ligging (binnen de gemeente) van het leegstaand goed. Inzake het ...

L'objectif est ici de récupérer au maximum elle-même toute l'information disponible électroniquement et en ne demandant au contribuable que les données qui ne peuvent être en possession de l'Administration.
Het is de bedoeling dat zij alle elektronisch beschikbare informatie maximaal verkrijgt en aan de belastingplichtige slechts de gegevens moet vragen die niet in het bezit van de Administratie kunnen zijn.

La demande alimentaire mondiale devrait augmenter de 70% d'ici à 2050, et l'agriculture devra, dans le même temps, faire face à un accroissement considérable de l’utilisation de la biomasse.
Er wordt verwacht dat de mondiale vraag naar voedsel tussen nu en 2050 met 70 % zal stijgen, terwijl een sterke toename van het gebruik van biomassa ook druk zal uitoefenen op de landbouw.

La «Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources» fixe pour objectif général à l’Union de réduire de 60% ses émissions de gaz à effet de serre dues au transport d'ici à 2050 tout en prenant en compte, dans le même temps, l'accroissement escompté de la demande de mobilité.
In het "Stappenplan voor een interne Europese vervoersruimte – werken aan een concurrerend en zuinig vervoerssysteem" is de doelstelling geformuleerd om in de EU de vervoersgerelateerde broeikasgasemissies tegen 2050 met 60 % terug te dringen en tegelijkertijd tegemoet te komen aan de toenemende vraag naar mobiliteit.

Considérant qu'il convient de souligner ici qu'il s'agit d'une révision du plan de secteur et non d'une demande de permis en vue de réaliser le projet sous-jacent à cette révision du plan; qu'en conséquence, les observations émises dans le cadre de l'enquête publique, les différents avis sollicités et émis au cours de la procédure de révision du plan, de même que certaines des recommandations émises par l'auteur de l'étude d'incidences et qui ont trait à l'implantation et à l'exploitation du projet industriel sous-jacent, ne trouveront pas réponse ici mais bien dans le cadre de la procédure de demande de permis et d'évaluation des incidences ultérieures ainsi que, le cas échéant, dans le permis qui pourrait être délivré; qu'il en est notamment ainsi du comité d'accompagnement souhaité par les communes de Tournai et Antoing en ce qui concerne le suivi de bonne gestion du site, en ce compris la gestion des stériles; le souhait d'une carte des courbes de nuisances, l'expertise des biens sis aux alentours immédiats, les horaires d'exploitation, la remise en état après exploitation, l'aménagement des merlons, l'intégration paysagère, le réaménagement de la carrière du Milieu, le maintien le plus tardif possible de l'activité agricole sur la zone d'extraction, l'alternative à trouver pour le circuit d'interprétation « Circuit du Pays Blanc », les déviations éventuellement nécessaires des chemins et du Circuit du RAVEL etc;
Overwegende dat hier dient te worden onderstreept dat het gaat om een herziening van het gewestplan en niet om een vergunningsaanvraag met het oog op het verwezenlijken van het project dat achter deze herziening van het plan schuilgaat; dat bijgevolg de opmerkingen die zijn gemaakt in het kader van het openbaar onderzoek, de verschillende adviezen die in de loop van de procedure tot herziening van het plan werden ingewonnen en uitgebracht, alsook bepaalde aanbevelingen die door de auteur van de milieueffectenstudie werden gedaan en die betrekking hebben op de vestiging en de exploitatie van het onderliggende industriële project, hier geen antwoord zullen krijgen maar wel in het kader van de procedure van de vergunningsaanvraag en van de beoordeling van de latere milieueffecten alsook eventueel in de vergunning die zou kunnen worden uitgereikt; dat dit met name het geval is voor het begeleidingscomité dat door de gemeenten Doornik en Antoing wordt gewenst voor de follow-up van het goede beheer van de site, met inbegrip van het beheer van de gesteenten zonder mineralen; de wens te kunnen beschikken over een kaart van de hindercurves, het deskundigenonderzoek met betrekking tot de goederen die gelegen zijn in de onmiddellijke omgeving, de exploitatie-uren, het herstel na exploitatie, de inrichting van de beschermingsmuren, de landschappelijke integratie, de herinrichting van de du Milieu-steengroeve, het zolang mogelijk in stand houden van de landbouwactiviteit in het ontginningsgebied, het alternatief dat moet worden gezocht voor het interpretatiecircuit « Circuit du Pays Blanc », de eventueel noodzakelijke omleidingen van de wegen en van de Omloop van RAVEL enz.;

Il a demandé qu'un accord soit trouvé, d'ici juin, sur la directive relative à la définition du statut de réfugié et à la protection subsidiaire de même que, d'ici la fin de l'année, sur la directive relative aux procédures d'asile.
In juni dient een overeenkomst te worden bereikt over de richtlijn betreffende de definitie van vluchtelingen en subsidiaire bescherming en tegen het einde van het jaar over de richtlijn betreffende asielprocedures.

La Commission estime que la demande augmentera en moyenne de 4% par an d'ici 2000, peut-être même plus si l'industrie réussit à produire des voitures assurant le plus haut niveau de sécurité technique et de protection de l'environnement.
De Commissie denkt dat de vraag tot het jaar 2000 per jaar gemiddeld zal toenemen met 4%; de toename kan zelfs sterker zijn wanneer de industrie erin slaagt auto's te vervaardigen die het allerhoogste veiligheidsniveau kunnen bieden, zowel op technisch vlak als wat de milieuaspecten betreft.