Vertaling van "demandeur et utilisée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

puissance introduite | puissance spécifique utilisée | puisssance utilisée
gebruikt vermogen | opgenomen vermogen | toegepast vermogen

demandeur d'un crédit | demandeur d'un emprunt
gegadigde voor een lening

demandeur reconventionnel | demandeur sur reconvention
eiser in reconventie | reconventionele eiser | wedereiser

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

substance contaminée injectée ou utilisée pour un vaccin
besmette substantie geïnjecteerd of gebruikt voor vaccinatie

substance contaminée utilisée pour un vaccin
besmette substantie gebruikt voor vaccinatie

agression avec une aiguille d'injection utilisée
aanval met gebruikte injectienaald

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
cocktails opmaken | dranken mooi presenteren | dranken versieren | garnering voor drankjes samenstellen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. En fonction des observations reçues, la Commission peut accorder une dérogation aux dispositions de l'article 89, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 autorisant les produits biocides qui sont constitués de la substance qui sera mise à disposition sur le marché de l'État membre demandeur et utilisée dans cet État membre conformément à la législation nationale et sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 5 et de toute autre condition imposée par la Commission, ou qui contiennent ou génèrent une telle substance.
4. Rekening houdend met de ontvangen opmerkingen kan de Commissie instemmen met een afwijking van artikel 89, lid 2, tweede alinea, van Verordening (EU) nr. 528/2012, zodat biociden die bestaan uit de stof of de stof bevatten of genereren, op de markt van de verzoekende lidstaat mogen worden aangeboden en in die lidstaat mogen worden gebruikt overeenkomstig de nationale voorschriften en met inachtneming van de voorwaarden van lid 5 en eventuele andere door de Commissie opgelegde voorwaarden.

Art. 3. Définition des groupes à risque Compte tenu des dispositions de l'arrêté royal susmentionné, cette perception de 0,15 p.c. est utilisée pour soutenir les initiatives de formation de personnes appartenant aux groupes à risque suivants : - les demandeurs d'emploi de longue durée; - les demandeurs d'emploi peu qualifiés; - les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus; - les personnes qui entrent à nouveau dans la vie active; - les bénéficiaires du revenu d'intégration; - les personnes présentant un handicap pour le travail; - les personnes n'ayant pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou dont au moins un parent ne possède pas la nationalité d'un Etat membre de l'UE ou ne la possédait pas au moment de son décès, ou dont minimum deux grands-parents ne la possèdent pas ou ne la possédaient pas lors de leur décès; - les demandeurs d'emploi en statut de réinsertion; - les jeunes en formation (en alternance); - les ouvriers peu qualifiés; - les ouvriers qui sont confrontés à un licenciement multiple, à une restructuration ou à l'introduction de nouvelles technologies; - les ouvriers de 45 ans et plus; - les groupes à risque prévus dans l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, spécifiés dans l'article 3bis de cette convention collective de travail.
Art. 3. Definitie van risicogroepen Rekening houdend met de bepalingen van hoger genoemd koninklijk besluit, wordt deze inning van 0,15 pct. aangewend ter ondersteuning van vormings- en opleidingsinitiatieven van personen uit de volgende risicogroepen : - langdurig werkzoekenden; - kortgeschoolde werkzoekenden; - werkzoekenden van 45 jaar en ouder; - herintreders en herintreedsters; - leefloners; - personen met een arbeidshandicap; - personen die niet de nationaliteit van een lidstaat van de Europese Unie bezitten of van wie minstens één van de ouders deze nationaliteit niet bezit of niet bezat bij overlijden, of van wie minstens twee van de grootouders deze nationaliteit niet bezitten of niet bezaten bij overlijden; - werkzoekenden in een herinschakelingsstatuut; - (deeltijds) lerende jongeren; - kortgeschoolde arbeiders; - arbeiders die geconfronteerd worden met meervoudig ontslag, herstructurering of de introductie van nieuwe technologieën; - arbeiders van 45 jaar en ouder; - de risicogroepen voorzien in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen, gespecifieerd in artikel 3bis van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst.

Pour la pose temporaire de constructions mobiles qui peuvent être utilisées pour le logement et pour la pose temporaire de constructions mobiles hébergeant des fonctions connexes à ce logement, l'obligation d'autorisation est remplacée par une déclaration obligatoire lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° la pose se fait par ou par ordre des autorités en vue du logement : a) soit de demandeurs d'asile et de réfugiés qui doivent quitter l'accueil de Fedasil en vertu de l'article 6, § 1, alinéa quatre, et l'article 8, § 1, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ; b) soit de citoyens dont l'habitation est devenue inhabitable en raison de circonstances imprévues ; 2° la pose est temporaire pour une durée d'au maximum : a) trois ans lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; b) deux ans par bien dans tous les autres cas ; 3° les constructions mobiles ont une superficie commune maximale de : c) 1000 mètres carrés par bien lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; d) 500 mètres carrés par bien dans tous les autres cas ; 4° la pose ne se fait pas dans des zones vulnérables d'un point de vue spatial, des zones sensibles à l'érosion ou des zones effectivement sensibles aux inondations ; 5° la distance aux limites de la parcelles est au moins dix mètres».
Voor het tijdelijk plaatsen van verplaatsbare constructies die voor bewoning kunnen worden gebruikt en voor het tijdelijk plaatsen van verplaatsbare constructies die aan deze bewoning aanverwante functies herbergen, wordt de vergunningsplicht vervangen door een verplichte melding als aan al de volgende voorwaarden is voldaan: 1° de plaatsing gebeurt door of in opdracht van de overheid met het oog op het huisvesten van: a) hetzij asielzoekers en vluchtelingen die op grond van artikel 6, § 1, vierde lid, en artikel 8, § 1, van de wet betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen van 12 januari 2007 de opvang van Fedasil moeten verlaten; b) hetzij burgers wiens woning onbewoonbaar is geworden door onvoorziene omstandigheden; 2° de plaatsing is tijdelijk voor een totale duur van maximaal: a) drie jaar per goed als het goed bestemd is als militair domein of als gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen; b) twee jaar per goed in alle andere gevallen; 3° de verplaatsbare constructies hebben een gezamenlijke maximale oppervlakte van: c) 1000 vierkante meter per goed als het goed bestemd is als militair domein of als gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen; d) 500 vierkante meter per goed in alle andere gevallen; 4° de plaatsing gebeurt niet in ruimtelijk kwetsbaar, erosiegevoelig of effectief overstromingsgevoelig gebied; 5° de afstand tot de perceelsgrenzen bedraagt minimaal tien meter".

Sur requête motivée du demandeur appuyée par le Ministre, avec l'accord des autres Régions et pour des motifs de protection du consommateur ou des intérêts du demandeur, le service peut : 1° signifier que la Belgique s'oppose à la demande de période transitoire; 2° demander à la Commission de calculer la durée de la période transitoire qu'elle compte octroyer en déduisant le temps écoulé entre la date de la publication visée à l'article 18, et la date de l'accusé de réception par la Commission du dépôt de la demande visé à l'article 19, § 1; 3° pour une appellation d'origine ou une indication géographique, demander à la Commission d'imposer lors de l'enregistrement de la dénomination que l'origine réelle du produit figure dans l'étiquetage des produits fabriqués par le ou les producteurs bénéficiant de la période transitoire, de manière claire et lisible dans l'étiquetage principal du produit, sous la dénomination utilisée, dans le même champ de vision.
Op met redenen omkleed verzoek van de aanvrager, dat de Minister met de instemming van de andere Gewesten om redenen van bescherming van de consument of van de belangen van de aanvrager goedkeurt, kan de dienst : 1° betekenen dat België zich tegen de aanvraag met betrekking tot een overgangsperiode verzet; 2° de Commissie erom verzoeken de duur van de overgangsperiode die ze wil toekennen, te berekenen door de afgelopen periode tussen de datum van bekendmaking bedoeld in artikel 18 en de datum van het bericht van ontvangst door de Commissie van de indiening van de in artikel 19, § 1, bedoelde aanvraag af te trekken; 3° voor een oorsprongsbenaming of een geografische aanduiding de Commissie erom verzoeken bij de registratie van de naam op te leggen dat de werkelijke oorsprong van het product op de voornaamste etikettering van de producten vervaardigd door de producent(en) die in aanmerking komt(komen) voor de overgangsperiode, op een duidelijk zichtbare wijze onder de gebruikte naam en in hetzelfde gezichtsveld vermeld wordt.

Art. 49. La demande de protection d'une mention traditionnelle est motivée et comprend : 1° les coordonnées du demandeur; 2° une déclaration expliquant l'intérêt légitime du demandeur; 3° la mention pour laquelle une protection est demandée, dans les langues adéquates en application de l'article 47; 4° le ou les produits vinicoles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour lesquels il est proposé que la mention puisse être utilisée; 5° le ou les critères liés au produit ou au mode de production sur lesquels porte la mention, figurant parmi les éléments suivants : a) la méthode de production ou de vieillissement; b) la qualité; c) la couleur; d) le type de lieu; e) un événement particulier lié à l'histoire du produit; 6° une définition de la mention ou une description des exigences à respecter pour pouvoir utiliser la mention; 7° les éléments qui prouvent l'utilisation traditionnelle de la mention au regard de l'article 48.
Art. 49. De aanvraag tot bescherming van een traditionele aanduiding is met redenen omkleed en bevat : 1° de personalia van de aanvrager; 2° een verklaring waarin het rechtmatig belang van de aanvrager wordt uitgelegd; 3° de aanduiding waarvoor een bescherming wordt aangevraagd in de gepaste talen overeenkomstig artikel 47; 4° het/de wijnproduct/en dat/die een beschermde oorsprongsbenaming of een beschermde geografische aanduiding geniet/genieten, waarvoor wordt voorgesteld dat de aanduiding kan worden gebruikt; 5° het/de criterium/criteria gebonden aan het product en aan de productiewijze waarop de aanduiding betrekking heeft en dat/die deel uitmaakt/uitmaken van de volgende elementen : a) de productie- of de rijpingsmethode; b) de kwaliteit; c) de kleur; d) het type plaats; e) een bijzonder evenement gebonden aan de geschiedenis van het product; 6° een definitie van de aanduiding of een beschrijving van de eisen die nageleefd moeten worden om de aanduiding te mogen gebruiken; 7° de elementen die het traditionele gebruik van de aanduiding ten opzichte van artikel 48 bewijzen.

Sans préjudice de l'application de l'article 63/5, les demandes de permis sont évaluées sur la base des critères suivants : 1° la manière selon laquelle le demandeur envisage acquérir les ressources techniques et financières pour les activités pour lesquelles le permis est demandé ; 2° la manière selon laquelle le demandeur envisage exécuter les activités pour lesquelles le permis est demandé ; 3° le cas échéant, l'éventuel un manque d'efficacité et de sens de la responsabilité dont le demandeur a fait preuve dans le cadre d'un permis précédent ; 4° le cas échéant, les activités exécutées dans le passé par le demandeur dans la zone volume à laquelle la demande de permis se rapporte ou les permis antérieurs dont le demandeur était titulaire dans cette zone volume ; 5° le cas échéant, l'éventuelle interférence avec d'autres activités déjà autorisées dans le sous-sol ; 6° l'impact environnemental des activités envisagées ; 7° la gestion planifiée de l'énergie géothermique et d'autres applications dans le sous-sol profond ; 8° la mesure dans laquelle la géothermie captée sera utilisée efficacement et durablement.
Met behoud van de toepassing van artikel 63/5 worden de vergunningsaanvragen beoordeeld op basis van de volgende criteria : 1° de manier waarop de aanvrager zich voorneemt de nodige technische en financiële middelen voor de activiteiten waarvoor de vergunning wordt aangevraagd, te verwerven; 2° de manier waarop de aanvrager zich voorneemt de activiteiten waarvoor de vergunning wordt aangevraagd, te verrichten; 3° in voorkomend geval, het eventuele gebrek aan efficiëntie en verantwoordelijkheidszin waarvan de aanvrager in het kader van een eerdere vergunning blijk heeft gegeven; 4° in voorkomend geval, de activiteiten die de aanvrager in het verleden verricht heeft in het volumegebied waarop de aanvraag betrekking heeft, of de vroegere vergunningen waarvan de aanvrager houder was in dat volumegebied; 5° in voorkomend geval, de eventuele interferentie met andere al vergunde activiteiten in de ondergrond; 6° de milieu-impact van de voorgenomen activiteiten; 7° het planmatige beheer van aardwarmte en van andere toepassingen in de diepe ondergrond; 8° de mate waarin de gewonnen aardwarmte efficiënt en duurzaam zal worden aangewend.

1. Les données scientifiques et les autres informations contenues dans la demande exigée en vertu de l'article 15, paragraphe 2, ne peuvent pas être utilisées au profit d'un demandeur ultérieur pendant une période de sept ans à compter de la date de l'autorisation, sauf si le demandeur ultérieur est convenu avec le demandeur précédent que ces données et informations peuvent être utilisées, lorsque:
1. De wetenschappelijke gegevens en de andere informatie die de aanvraag overeenkomstig artikel 15, lid 2, dient te bevatten, mogen gedurende zeven jaar vanaf de datum van afgifte van de vergunning niet ten behoeve van latere aanvragers worden gebruikt — tenzij de latere aanvrager met de eerdere aanvrager is overeengekomen dat die gegevens en informatie wel mogen worden gebruikt — indien:

1. Les données scientifiques et les autres informations afférentes à la demande qui sont exigées en vertu de l'article 15, paragraphe 3, ne peuvent pas être utilisées au profit d'un demandeur ultérieur pendant une période de cinq ans à compter de la date de l'autorisation, sauf si le demandeur ultérieur est convenu avec le demandeur précédent que ces données et informations peuvent être utilisées, lorsque:
1. De wetenschappelijke gegevens en de andere informatie die de aanvraag overeenkomstig artikel 15, lid 3, dient te bevatten, mogen gedurende vijf jaar vanaf de datum van afgifte van de vergunning niet ten behoeve van latere aanvragers worden gebruikt — tenzij de latere aanvrager met de eerdere aanvrager is overeengekomen dat die gegevens en informatie wel mogen worden gebruikt — indien:

Les informations contenues dans la demande présentée conformément à l'article 9, paragraphe 1, l'article 10, paragraphe 2, et l'article 12, paragraphe 2, peuvent être utilisées au profit d'un autre demandeur, à condition que l'Autorité estime que la substance est identique à celle ayant fait l'objet de la demande initiale, y compris en ce qui concerne le degré de pureté et la nature des impuretés, et que l'autre demandeur ait convenu avec le demandeur initial que ces informations peuvent être utilisées.
De overeenkomstig artikel 9, lid 1, artikel 10, lid 2, en artikel 12, lid 2, bij de aanvraag verstrekte informatie mag ten behoeve van andere aanvragers worden gebruikt, mits de Autoriteit van mening is dat de stof dezelfde is als die waarvoor de oorspronkelijke aanvraag is ingediend, ook wanneer het gaat om informatie betreffende de mate van zuiverheid en de aard van de onzuiverheden, en mits de andere aanvrager met de oorspronkelijke aanvrager is overeengekomen dat die informatie mag worden gebruikt.

1. Les données scientifiques et les autres informations contenues dans le dossier de demande exigé en vertu de l'article 7 ne peuvent être utilisées au profit d'un autre demandeur pendant une période de dix ans à compter de la date d'autorisation, sauf si l'autre demandeur a convenu avec le demandeur précédent que ces données et informations peuvent être utilisées.
1. De wetenschappelijke en andere gegevens die overeenkomstig artikel 7 in het dossier van de aanvraag zijn opgenomen, mogen gedurende tien jaar vanaf de datum van vergunningverlening niet ten behoeve van andere aanvragers worden gebruikt, tenzij die andere aanvrager met de eerdere aanvrager is overeengekomen dat die gegevens wel mogen worden gebruikt.