Traduction de «demandeur ne pouvait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'un crédit | demandeur d'un emprunt
gegadigde voor een lening

affichage numérique du numéro demandeur | identification du demandeur | identification du poste appelant
weergave van de afkomst van de wachtende oproep

demandeur reconventionnel | demandeur sur reconvention
eiser in reconventie | reconventionele eiser | wedereiser

demande d'emploi [ candidature à un emploi | demandeur d'emploi | recherche d'emploi ]
zoeken naar een baan [ betrekking zoeken | sollicitant ]

correspondre avec des demandeurs de licence
corresponderen met personen die een vergunning hebben aangevraagd

tenir le demandeur d'une subvention informé
subsidieaanvragers op de hoogte houden

époux demandeur
echtgenoot-eiser

demandeur d'emploi
werkzoekende

demandeur d'asile
asielzoeker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Dans les cas d'urgence justifiés (lorsque la demande de visa n'a pas pu être déposée plus tôt pour des raisons que le demandeur ne pouvait pas prévoir), le consulat peut autoriser les demandeurs à introduire leur demande sans rendez-vous ou leur accorder immédiatement un rendez-vous».
„In gemotiveerde dringende gevallen (bijvoorbeeld wanneer de aanvrager om redenen die hij niet kon voorzien, het visum niet eerder kon aanvragen) kan het consulaat aanvragers toestaan hun aanvraag zonder afspraak in te dienen of vindt de afspraak onmiddellijk plaats”.

Dans la décision anticipée n° 2015.598 du 08.12.2015, le SDA a examiné si la demande de l'entreprise X satisfaisait aux critères légaux et en a décidé que le demandeur X pouvait prétendre à la mesure de soutien.
In de voorafgaande beslissing nr. 2015.598 van 08.12.2015 toetste de DVB de aanvraag van bedrijf X aan de wettelijke criteria en besloot daaruit dat aanvrager X recht heeft op de steunmaatregel.

Le demandeur a confirmé, dans le cadre d’un contre-interrogatoire qui a eu lieu le 27 octobre 2015, qu’il comprenait le titre exécutoire en cause et qu’il avait été informé que toute contestation en lien avec la créance mentionnée dans ce titre exécutoire pouvait être examinée par l’autorité requérante en Grèce.
Tijdens het kruisverhoor op 27 oktober 2015 heeft verzoeker bevestigd dat hij de betwiste executoriale titel begreep en dat hem officieel ter kennis was gebracht hij de daarin opgenomen schuldvordering in voorkomend geval bij de verzoekende autoriteit in Griekenland diende te betwisten.

3° le demandeur d'emploi peut démontrer qu'il pouvait, dans le passé, prétendre à la mesure transitoire visée à l'article 9, alinéa 2, du Décret sur le Travail de Proximité du 7 juillet 2017, et qu'il n'a pas interrompu ses prestations de travail de proximité pour une période supérieure à douze mois.
3° de werkzoekende kan aantonen dat hij in het verleden aanspraak kon maken op de overgangsmaatregel vermeld in artikel 9, tweede lid, van het Wijk-werkendecreet van 7 juli 2017, en dat hij zijn prestaties in wijk-werken niet heeft onderbroken voor een periode langer dan twaalf maanden.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

L'idée étant en effet que le demandeur d'asile pouvait y introduire une demande d'asile et y obtenir une protection internationale.
De achterliggende gedachte is immers dat de asielzoeker in dat land een asielaanvraag had kunnen indienen en internationale bescherming had kunnen verkrijgen.

Le collège déclare qu'aucun lien de causalité entre les symptômes présentés par les demandeurs et l'exposition aux rayons des radars ne pouvait être établi.
Het college verklaarde dat er geen enkel causaal verband kon worden aangetoond tussen de door de eisers naar voor gebrachte symptomen en de blootstelling aan de straling van de radars.

On pouvait lire ce qui suit sur le site du Standaard le 26 février 2016: "1,1 million de demandeurs d'asile se sont enregistrés en Allemagne l'année passée.
Op de webstek van De Standaard stond op 26 februari 2016 het volgende te lezen: "Vorig jaar registreerden 1,1 miljoen asielzoekers zich in Duitsland.

En cas de doute, l'ONEM pouvait ensuite demander au demandeur d'emploi de recevoir un inspecteur social chez lui.
In geval van twijfel kon de RVA de werkzoekende vervolgens vragen een sociaal inspecteur bij hem thuis toe te laten.

2. Les États membres peuvent aussi limiter les conditions matérielles d’accueil lorsqu’ils peuvent attester que le demandeur, sans raison valable, n’a pas introduit de demande de protection internationale dès qu’il pouvait raisonnablement le faire après son arrivée dans l’État membre.
2. De lidstaten kunnen de materiële opvangvoorzieningen tevens beperken indien zij kunnen aantonen dat de verzoeker zonder gerechtvaardigde reden na zijn binnenkomst in die lidstaat niet zo spoedig als redelijkerwijs mogelijk is een verzoek om internationale bescherming heeft ingediend.