Vertaling van "demandeurs pouvaient " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'un crédit | demandeur d'un emprunt
gegadigde voor een lening

affichage numérique du numéro demandeur | identification du demandeur | identification du poste appelant
weergave van de afkomst van de wachtende oproep

demandeur reconventionnel | demandeur sur reconvention
eiser in reconventie | reconventionele eiser | wedereiser

demande d'emploi [ candidature à un emploi | demandeur d'emploi | recherche d'emploi ]
zoeken naar een baan [ betrekking zoeken | sollicitant ]

correspondre avec des demandeurs de licence
corresponderen met personen die een vergunning hebben aangevraagd

tenir le demandeur d'une subvention informé
subsidieaanvragers op de hoogte houden

époux demandeur
echtgenoot-eiser

demandeur d'emploi
werkzoekende

demandeur d'asile
asielzoeker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres imposent généralement aux demandeurs de présenter des éléments qui n'étaient pas connus ou qui ne pouvaient l'être au moment de l'examen antérieur.
De lidstaten eisen in het algemeen dat asielzoekers elementen voorleggen die niet bekend waren of niet bekend konden zijn op het tijdstip van het eerdere onderzoek.

Pendant cette période les demandeurs pouvaient compléter leur dossier de pièces justificatives supplémentaires.
Tijdens die periode konden de aanvragers hun dossier aanvullen met bijkomende bewijsstukken.

La CCSBT a modifié, au cours de sa 20 réunion, en octobre 2013, la résolution relative à la Commission élargie, afin de permettre aux OIER qui le souhaitent de devenir membres de ladite Commission (jusque-là, les OIER pouvaient uniquement obtenir le statut de partie non contractante coopérante), par un échange de lettres, dans lequel le demandeur s'engage fermement auprès de la CCSBT à respecter les conditions de la convention et à se conformer aux décisions de la CCSBT élargie.
De CCSBT wijzigde op haar 20e vergadering in oktober 2013 de resolutie inzake de Uitgebreide Commissie teneinde REIO's die zulks wensen, in staat te stellen lid te worden van de Uitgebreide Commissie (tot dan toe konden REIO's daarin alleen de status van samenwerkend niet-lid hebben). Het verwerven van de status van gewoon lid geschiedt middels een briefwisseling waarbij de aanvrager ten overstaan van de CCSBT de vaste verbintenis aangaat om de bepalingen van het CCSBT-verdrag na te leven en de besluiten van de Uitgebreide Commissie van de CCSBT na te komen.

6. souligne que, en 2014, près de la moitié des demandeurs d'asile arrivant en Europe pouvaient se prévaloir du droit d'asile ou d'une protection subsidiaire ou étaient autorisés à rester pour des raisons humanitaires; insiste, dès lors, sur la nécessité de recourir davantage à des canaux sûrs et légaux et de renforcer la délivrance de visas humanitaires conformément au code des visas en invitant les États membres à recourir davantage à de tels visas humanitaires;
6. benadrukt dat in 2014 bijna de helft van de in Europa gearriveerde asielzoekers asiel of subsidiaire bescherming heeft gekregen of mocht blijven om humanitaire redenen; benadrukt derhalve dat meer gebruik gemaakt moet worden van veilige en legale kanalen en dat meer gewicht moet worden toegekend aan de bepaling inzake humanitaire visa in de Visumcode door de lidstaten op te roepen meer gebruik te maken van dergelijke humanitaire visa;

Au début des années 1970, et ce notamment dans le Limbourg, les militaires n'étaient pas demandeurs pour des logements et le comité de gestion a décidé que les habitations pouvaient provisoirement être louées à des civils.
Begin jaren 1970 was er onder andere in Limburg bij militairen geen vraag naar huisvesting en besliste het beheerscomité dat woningen tijdelijk aan burgers konden worden verhuurd.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

Au cours de la même période, le registre a également mis en place un centre d’appel auprès duquel les demandeurs pouvaient obtenir des réponses rapides à leurs questions dans les 20 langues officielles.
Voor diezelfde periode heeft het register een helpdesk opgezet waar aanvragers in een van de twintig officiële talen met hun vragen terecht konden voor een snel antwoord.

Ensuite de l'arrêt rendu par la Cour de Justice, qui a constaté l'illégalité de la réglementation, l'État belge a pris la décision de payer dans les dossiers pour lesquels les demandeurs pouvaient se prévaloir d'un titre exécutoire.
Na bovenvermeld arrest waarin de onwettigheid van de regeling werd vastgesteld, heeft de Belgische Staat beslist in de dossiers waarin een uitvoerbare titel was tot betaling over te gaan.

Amnesty International a déclaré, dans un commentaire sur les propositions britanniques [3], que ces dernières pouvaient en effet déboucher sur une interdiction d'accès au territoire de l'UE et sur un renvoi des demandeurs d'asile vers des zones de traitement où les principes de compétence, d'efficacité et de responsabilité applicables à la protection des réfugiés seraient diminués, faibles et incertains.
Amnesty International heeft in een commentaar op de Britse voorstellen [3] gesteld, dat dergelijke voorstellen er in de praktijk toe kunnen leiden dat de toegang tot het EU-grondgebied daadwerkelijk wordt geweigerd en dat behandeling van de asielaanvragen wordt doorgeschoven naar gebieden waar de verantwoordelijkheid, de handhaving en de verantwoordingsplicht inzake vluchtelingenbescherming slecht en onduidelijk geregeld zijn.