à l’annexe III, point 3.1 C.4, du règlement d'exécution (UE) no 503/2013 de la Commission dan
s le cas de plantes génétiquement modifiées destinées à l’alimentation hum
aine ou animale, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux consistant en plantes génétiquement
modifiées ou en contenant et de denrées alimentaires produites à partir d’ingrédients ou contenant des ingrédients produits à partir de plantes génétiquement
modifiées ou d’aliments pour animaux produits à
...[+++]partir de plantes de ce type,