Traduction de «derniers pouvant également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).
Omschrijving: Een vorm van ticstoornis waarin er multipele motorische tics en één of meer vocale tics (hebben) bestaan, hoewel niet noodzakelijkerwijs tegelijkertijd. De stoornis verergert doorgaans tijdens de adolescentie en neigt te blijven bestaan tot op volwassen leeftijd. De vocale tics zijn dikwijls multipel met explosieve en herhaalde vocalisatie, keelschrapen, grommen en er kunnen obscene woorden of uitdrukkingen worden gebruikt. Soms gaat dit samen met gebaren (echopraxie) die eveneens een obsceen karakter kunnen hebben (copropraxie).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, la préparation des demandes à transmettre au(x) prestataire(s) désigné(s) pourraient se faire en concertation avec les autorités responsables des États membres, ces derniers pouvant également choisir de détacher leurs propres analystes auprès de l'unité centrale afin qu'ils participent à la réalisation des recherches.
Het opstellen van verzoeken aan de aangewezen verstrekker(s) zou echter kunnen gebeuren in overleg met de verantwoordelijke autoriteiten van de lidstaten, en de lidstaten zouden er ook voor kunnen kiezen hun eigen analisten af te vaardigen naar de centrale eenheid, zodat zij kunnen deelnemen aan het uitvoeren van zoekopdrachten.

Les différences pouvant exister entre les divers types de contenus illicites et les mesures à prendre pour lutter contre ces derniers devraient également être dûment prises en compte.
Ook moet terdege rekening worden gehouden met relevante verschillen die kunnen bestaan tussen verschillende soorten illegale inhoud en de te ondernemen actie om deze te bestrijden.

L'accord en question peut inclure toutes les formules possibles, donc aussi bien celle du « droit de visite » que celle de la « résidence partagée », cette dernière pouvant également être « non égalitaire ».
Dit akkoord kan alle mogelijke formules inhouden, dus zowel de formule « bezoekrecht-omgangsrecht » als de formule « gedeeld verblijf », waarbij dit laatste ook « ongelijkmatig » kan zijn.

Le champ d'application de la loi belge est plus large, une copie pouvant également être effectuée pour un ou plusieurs membres de la famille. a) Quel est le nombre moyen estimé de copies du même original par type d'oeuvre selon la dernière étude belge?
Het toepassingsgebied van de Belgische wet is ruimer waardoor ook een kopie gemaakt mag worden voor een of meerdere familieleden. a) Wat is het begrote gemiddeld aantal kopieën van hetzelfde origineel per type werk volgens de laatste Belgische studie?

« Les articles 1382 et 1383 du Code civil violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, s'ils doivent être interprétés en ce sens que pour engager la responsabilité d'une personne morale de droit public, la circonstance que cette dernière a adopté un acte annulé ou annulable par le Conseil d'Etat ne suffit pas pour établir l'existence d'une faute lui étant imputable, mais il faut également démontrer que l'administration a, à cette occasion, adopté un comportement négligent ou commis une erreur de conduite suivant le critère de l'administration normalement soigneuse et prudente placée dans les mêmes conditions, en ce que dans ce cas, ces dispositions créeraient une différence de traitement entre les personnes de droit privé et les personnes de droit public, la responsabilité civile des premières pouvant en effet être engagée du simple fait d'avoir violé une disposition de droit et sans qu'il soit nécessaire, pour le surplus, d'établir qu'elles ont également adopté un comportement négligent ou commis une erreur de conduite suivant le critère de la personne normalement soigneuse et prudente placée dans les mêmes conditions ?
« Schenden de artikelen 1382 en 1383 van het Burgerlijk Wetboek de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in die zin geïnterpreteerd dat, om een publiekrechtelijk rechtspersoon aansprakelijk te stellen, het gegeven dat die laatstgenoemde een handeling heeft aangenomen die door de Raad van State nietig is verklaard of nietig kan worden verklaard, niet volstaat om het bestaan van een aan hem toe te schrijven fout te bewijzen, maar dat eveneens moet worden aangetoond dat de administratie bij die gelegenheid een nalatig gedrag heeft aangenomen of zich verkeerd heeft gedragen, volgens het criterium van de normaal zorgvuldige en voorzichtige administratie die zich in dezelfde omstandigheden bevindt, in zoverre, in dat geval, die bepalingen een verschil in behandeling zouden invoeren tussen de privaatrechtelijke personen en de publiekrechtelijke personen, waarbij de eerstgenoemden immers burgerrechtelijk aansprakelijk kunnen worden gesteld door het loutere feit dat zij een rechtsbepaling hebben geschonden, zonder dat daarnaast moet worden aangetoond dat zij eveneens een nalatig gedrag hebben aangenomen of zich verkeerd hebben gedragen, volgens het criterium van de normaal zorgvuldige en voorzichtige persoon die zich in dezelfde omstandigheden bevindt ?

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

Par ailleurs, l'article 4, paragraphe 2, de l'Accord prévoit que, « si l'extradition est accordée pour une infraction pouvant donner lieu à extradition, elle l'est également pour toute autre infraction spécifiée dans la demande si cette dernière infraction est punissable d'une peine privative de liberté d'un an ou moins (...) », alors que l'article 2, paragraphe 5, a), de la version intégrée de la Convention vise « toute autre infraction mentionnée dans la demande même si cette dernière infraction est punissable d'une peine de moins d'un an d'emprisonnement ».
Bovendien bepaalt artikel 4, lid 2, van de Overeenkomst : « Indien uitlevering is toegestaan voor een feit dat tot uitlevering kan leiden, wordt zij tevens toegestaan voor elk ander in het verzoek genoemd strafbaar feit, indien laatstbedoeld feit strafbaar is gesteld met een vrijheidsstraf van een jaar of minder (...) », terwijl artikel 2, lid 5, a), van de geïntegreerde versie van de Overeenkomst betrekking heeft op « ieder ander misdrijf waarvan melding is gemaakt in het verzoek, zelfs indien dit misdrijf strafbaar is met een straf van minder dan een jaar gevangenisstraf ».

La coopération avec Europol est également importante, ce dernier pouvant fournir des analyses et établir des rapports en la matière.
De samenwerking met EUROPOL is eveneens van belang, aangezien EUROPOL kan voorzien in analyses en rapportages terzake.