Vertaling van "des activités codes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door twee of meer episoden waarin het niveau van stemming en activiteit van de betrokkene belangrijk is verstoord, terwijl de ontregeling de ene keer kan bestaan uit een stemmingsverhoging en toegenomen energie en activiteit (hypomanie of manie) en de andere keer uit een stemmingsverlaging en afgenomen energie en activiteit (depressie). Ook patiënten die lijden aan herhaalde episoden van alleen maar hypomanie of manie worden geklasseerd als bipolair. | manisch-depressieve psychose | manisch-depressieve reactie | manisch-depressieve ziekte

code de conduite pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
Gedragscode voor activiteiten in de kosmische ruimte | gedragscode voor ruimteactiviteiten

code de conduite antidopage dans les activités sportives
gedragscode tegen doping in de sport

Code de conduite antidopage dans les activités sportives
gedragscode tegen doping in de sport

animateur - activités de plein air | monitrice d'activités de plein air | animatrice - activités de plein air | moniteur d'activités de plein air/monitrice d'activités de plein air
buitensportinstructeur | buitensportinstructrice | outdoorinstructeur | outdoorinstructrice

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
prognoses maken van bedrijfsniveaus | toekomstige bedrijfsniveaus voorspellen | bedrijfsniveaus analyseren en prognosticeren | toekomstige bedrijfsniveaus prognosticeren

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
annuleringen en wijzigingen doorgeven aan klanten | gewijzigde schema's doorgeven | klanten informeren over wijzigingen en annuleringen van activiteiten | programmawijzigingen doorgeven

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
bedrijvenpark [ business park | winkelpark ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Lieu de l'activité (code postal et localité) :
- Plaats van de activiteit (postcode en gemeente) :

Ainsi, il est possible qu'une même entreprise exerce certaines activités soumises à la TVA (reprises donc au niveau des activités/ codes NACE TVA) et d'autres activités, non soumises à la TVA, mais pour lesquelles elle emploie du personnel (ces codes d'activités seront donc repris uniquement au niveau des activités/ codes NACE ONSS et pas TVA). b) Les codes NACE, repris au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, constituent des données déclaratives de l'entreprise.
Het is dan ook mogelijk dat eenzelfde onderneming bepaalde activiteiten uitoefent die aan de btw worden onderworpen (dus opgenomen op het niveau van de activiteiten/ Nace-codes btw) en andere activiteiten uitoefent die niet aan de btw onderworpen worden, maar waarvoor personeel wordt tewerkgesteld (deze activiteitencodes zullen dus alleen op het niveau van de activiteiten/ Nace-codes RSZ en niet btw worden opgenomen). b) De NACE-codes, opgenomen in de Kruispuntbank van Ondernemingen, zijn declaratieve gegevens van de onderneming.

Aux fins du présent code, il faut entendre par «activité professionnelle» toute activité professionnelle, rémunérée ou non, autre que toute activité non rémunérée n’ayant aucun lien avec les activités de l’Union européenne et qui ne donne pas lieu à des activités de lobbying ou de représentation d’intérêts à l’égard de la Commission et de ses services comme:
Voor de toepassing van deze gedragscode wordt onder „beroepsactiviteit” verstaan elke beroepsactiviteit, al dan niet tegen beloning, anders dan een onbezoldigde activiteit die geen verband houdt met de activiteiten van de Europese Unie en die geen aanleiding geeft tot lobbyen of belangenbehartiging bij de Commissie en haar diensten, zoals:

Code d'identification de la 1re activité sélectionnée de façon aléatoire (code de l'activité comme pour les variables NFEACTxx)
Identificatiecode van de eerste willekeurig geselecteerde activiteit (code van de activiteit als in de variabelen NFEACTxx)

I. - Définitions, objet et champ d'application Article 1. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1° "la loi" : la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance; 2° "la Banque" : la Banque nationale de Belgique, visée dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique; 3° "groupe d'activités non-vie" : les activités d'assurance non-vie définies à l'article 15, 16° de la loi; 4° "groupe d'activités vie" : les activités d'assurance-vie définies à l'article 15, 17° de la loi; 5° "bénéfice technico-financier net avant dotation" : a) pour le groupe d'activités non-vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé non-vie (code 710/619, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point I de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances et de réassurance, auquel il est ajouté : i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 612.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 612.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; b) pour le groupe d'activités vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé vie (code 720/628, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point II de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 précité, auquel il est ajouté, i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 622.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 622.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; iii) la variation de la valeur de zillmerisation non activée; 6° "ratio de couverture du capital de solvabilité requis" : le rapport entre : a) les fonds propres éligibles visés aux articles 140 à 150 de la loi et b) le capital de sol ...
I. - Definities, doel en toepassingsgebied Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "de wet" : de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; 2° "de Bank" : de Nationale Bank van België, als bedoeld in de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België; 3° "activiteitengroep niet-leven" : de niet-levensverzekeringsactiviteiten als omschreven in artikel 15, 16° van de wet; 4° "activiteitengroep leven" : de levensverzekeringsactiviteiten als gedefinieerd in artikel 15, 17° van de wet; 5° "netto technisch-financiële winst vóór dotatie" : a) voor de activiteitengroep niet-leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening niet-leven (code 710/619, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt I van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het koninklijk besluit van 17 november 1994 op de jaarrekening van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 612.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 612.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; b) voor de activiteitengroep leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening leven (code 720/628, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt II van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het voornoemd koninklijk besluit van 17 november 1994, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 622.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 622.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; iii) de variatie van de niet-geactiveerde zillmer ...

Art. 89. A l'article 15, 4°, du même décret, la phrase « soit des prescriptions des plans et schémas d'aménagement dont l'adoption ou la révision, en application du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, était nécessaire en vue de permettre l'aménagement, visé par l'expropriation, d'espaces destinés à accueillir des activités économiques, à favoriser leur implantation ou à permettre l'extension d'activités existantes ou d'actes et travaux effectués en contravention aux prescriptions de ces plans ou schémas, si ces actes et travaux ont été exécutés après la clôture de l'enquête publique préalable à son adoption" est remplacée par "soit des prescriptions ou indications des plans, schémas et cartes d'affectation des sols dont l'adoption ou la révision, en application du Code du développement territorial, était nécessaire en vue de permettre l'aménagement, visé par l'expropriation, d'espaces destinés à accueillir des activités économiques, à favoriser leur implantation ou à permettre l'extension d'activités existantes ou d'actes et travaux effectués en contravention aux prescriptions ou indications de ces plans, schémas ou cartes, si ces actes et travaux ont été exécutés après la clôture de l'enquête publique préalable à son adoption".
Art. 89. In artikel 15, 4°, van hetzelfde decreet, wordt de zin "ofwel voorschriften van de plannen en schema's van aanleg waarvan de goedkeuring of de herziening overeenkomstig het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium noodzakelijk was om de inrichting, bedoeld bij de onteigening, van ruimten voor bedrijfsactiviteiten te kunnen inrichten, om hun vestiging te begunstigen of de uitbreiding van bestaande activiteiten of handelingen en werkingen strijdig met de voorschriften van die plannen of schema's te begunstigen, indien die handelingen of werken zijn verricht na afsluiten het openbaar onderzoek voorafgaand aan goedkeuring ervan" vervangen door "ofwel voorschriften of aanwijzingen van de plannen, ontwikkelingsplannen en kaarten van de bodembestemmingen waarvan de goedkeuring of de herziening, overeenkomstig het Wetboek van Ruimtelijke ontwikkeling, noodzakelijk was om de inrichting, bedoeld bij de onteigening, van ruimten voor bedrijfsactiviteiten te kunnen inrichten, om hun vestiging te begunstigen of de uitbreiding van bestaande activiteiten of handelingen en werkingen strijdig met de voorschriften of aanwijzingen van die plannen, onwtikkelingsplannen of kaarten te begunstigen, indien die handelingen of werken zijn verricht na afsluiten het openbaar onderzoek voorafgaand aan goedkeuring ervan".

Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° l'activité de formation : la formation telle que définie aux articles D.99, § 2, 2°et D.104, alinéa 1, 1°, du Code; 2° l'administration : l'administration au sens de l'article D.3, 3° du Code; 3° le centre de formation : le centre de formation professionnelle ou tout organisme public ou privé ou toute association publique ou privée organisant des activités de formation; 4° le formateur : le prestataire des activités de formation ou des autres transferts de connaissance, en ce compris le conférencier; 5° le Code : le Code wallon de l'Agriculture; 6° le participant : toute personne à laquelle s'adresse la formation professionnelle agricole telle que visée à l'article D.98, alinéa 1, 1°, 2°, 4° et 5° du Code; 7° le programme wallon de développement rural : le programme au sens de l'article 6 du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil. 8° la séance d'étude : l'activité de formation pratique ou théorique réalisée dans une salle; 9° la visite guidée : l'activité de formation pratique ou théorique réalisée via une visite de terrain ou via une activité de démonstration.
Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° de vormingsactiviteit : de vorming zoals omschreven in de artikelen D.99, § 2, 2° en D.104, eerste lid, 1°, van het Wetboek; 2° de administratie : de administratie in de zin van artikel D.3, 3°, van het Wetboek; 3° het vormingscentrum: het beroepsvormingscentrum of elke openbare of privé-instelling of elke openbare of privé-vereniging die vormingsactiviteiten organiseert; 4° de vormingswerker : de dienstverlener van de vormingsactiviteiten of van de andere kennisoverdracht, met inbegrip van de spreker; 5° het Wetboek : het Waals Landbouwwetboek; 6° de deelnemer : elke persoon op wie de landbouwberoepsvorming is gericht zoals bedoeld in artikel D.98, eerste lid, 1°, 2°, 4° en 5° van het Wetboek; 7° het Waals programma voor plattelandsontwikkeling : het programma in de zin van artikel 6 van Verordening (EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling (ELFPO) en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 1698/2005 van de Raad; 8° de studiesessie : de praktische of theoretische vormingsactiviteit die in een lokaal plaatsvindt; 9° de rondleiding : de praktische of theoretische vormingsactiviteit die plaatsvindt via een terreinbezoek of via een demonstratieactie.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° l'Administration : l'Administration telle que visée à l'article D. 3, 3°, du Code; 2° l'association apicole : l'association, dont la forme juridique est une ASBL ou en union professionnelle d'hobbyistes visée à l'article D. 100 du Code, composée d'apiculteurs; 3° le centre de formation apicole : le centre de formation visé à l'article D. 105 du Code, organisant des formations en apiculture telles que définies aux articles 4 et 11, § 2, du Code; 4° le Code : le Code wallon de l'Agriculture; 5° la conférence : l'exposé qui porte sur un sujet apicole précis, suivi par un échange de questions-réponses et qui a pour vocation de participer à la formation continue des apiculteurs; 6° le conférencier apicole : le formateur apicole qui dispense des cours théoriques ou des conférences; 7° le cours de base : la formation qui vise l'acquisition, par l'organisation de cours théoriques et pratiques, de connaissances et de compétences en matière d'apiculture, lesquelles constituent un socle de connaissances de base nécessaire à l'exercice d'une activité apicole; 8° le cours d'initiation : le module de sensibilisation à l'abeille et à l'apiculture qui, organisé en préalable d'un cours de base, vise à introduire ce dernier de manière à orienter les candidats participants; 9° le cours de spécialisation : la formation qui vise le développement et l'approfondissement, par l'organisation de cours théoriques et, le cas échéant, de cours pratiques, de connaissances et de compétences acquises dans le cadre d'un cours de base, dans un objectif de professionnalisation d'une activité apicole; 10° l'Inspection sociale : la Direction de l'Inspection sociale du Département de l'Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie; 11° le Ministre : le Ministre de l'Agriculture; 12° le participant : toute personne visée à l'article D. 98, alinéa 1, 1°, 2°, 3°, 5 ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder: 1° de Administratie : de Administratie zoals bedoeld in artikel D.3, 3°, van het Wetboek; 2° de vereniging voor bijenteelt: de vereniging, waarvan de juridische vorm een vzw is of en beroepsvereniging van liefhebbers bedoeld in artikel D. 100 van het Wetboek, samengesteld uit bijenhouders; 3° het scholingscentrum voor bijenteelt: het scholingscentrum bedoeld in artikel D. 105 van het Wetboek, dat opleidingen in bijenteelt organiseert zoals bepaald in de artikelen 4 en 11, § 2, van het Wetboek; 4° het Wetboek: het Waals Landbouwwetboek; 5° de lezing: de uiteenzetting die betrekking heeft op een bepaald bijenonderwerp, gevolgd door een vraag- en antwoordgesprek en dat tot doel heeft om deel te nemen aan de voortgezette opleiding van de bijenhouders; 6° de spreker inzake bijenteelt : de opleider inzake bijenteelt die de theoretische cursussen of de lezingen verstrekt; 7° de basiscursus: de opleiding die het vergaren beoogt, door de organisatie van theoretische en praktische cursussen, van kennis en vaardigheden inzake bijenteelt, die een sokkel van basiskennis voor de uitoefening van een bijenactiviteit vormen; 8° de initiatiecursus: de sensibiliseringsmodule inzake bijen en bijenteelt die, georganiseerd voorafgaand aan een basiscursus, laatstgenoemde gaat inleiden om de kandidaten deelnemers te oriënteren; 9° de specialisatiecursus: de opleiding die de ontwikkeling en de diepere kennis beoogt, door de organisatie van theoretische en, desgevallend, praktische cursussen, van kennis en vaardigheden opgedaan in het kader van een basiscursus, met als doel de professionalisering van een activiteit inzake bijenteelt; 10° de sociale inspectie: de Directie Sociale Inspectie van het Departement Inspectie van het Operationeel Directoraat-generaal Economie, Werk en Onderzoek van de Waalse Overheidsdienst; 11° de Minister: de Minister van Landbouw; 12° de deelnemer : elke persoon bedoeld in artikel D.98, ...

3. J'observe en consultant la banque de données de la BCE que pour une même entreprise, les codes Nacebel TVA et ONSS diffèrent parfois (absence de code TVA ou ONSS, plus ou moins de codes ou des codes différents). a) Qui introduit les codes Nacebel TVA et ONSS dans la banque de données de la BCE? b) En cas de non-conformité avec l'activité réellement exercée, qui peut modifier ces codes Nacebel dans la banque de données de la BCE? c) Qui contrôle les codes Nacebel introduits dans la banque de données de la BCE? d) Si une entreprise introduit ou peut modifier les codes Nacebel, quelles sont les sanctions encourues s'il s'avère que les codes ne correspondent pas à l'activité réelle de cette entreprise?
3. Bij het raadplegen van de KBO-databank stel ik vast dat voor eenzelfde onderneming voor de btw en de RSZ de Nacebel-codes kunnen verschillen (geen codes voor btw of RSZ, meer of minder codes of verschillende codes). a) Wie geeft de Nacebel-codes voor de btw en de RSZ op in de KBO-databank? b) Wie kan deze Nacebel-codes in de KBO wijzigen indien zij niet overeenstemmen met de werkelijke activiteit? c) Wie controleert de opgegeven Nacebel-codes in de KBO? d) Indien de onderneming de Nacebel-codes opgeeft of kan wijzigen, welke sancties gelden indien blijkt dat de codes niet overeenstemmen met de werkelijke activiteit?

exerçant les activités d’intermédiaire de crédit visées à l’article 4, point 5, ou fournissant des services de conseil, lorsque ces activités sont exercées ou que ces services sont fournis à titre accessoire dans le cadre d’une activité professionnelle, dès lors que cette activité est régie par des dispositions législatives ou réglementaires ou par un code déontologique qui n’exclut pas l’exercice de ces activités ou la fourniture de ces services.
de in artikel 4, punt 5, vermelde kredietbemiddelingsactiviteiten of adviesdiensten incidenteel verrichten in het kader van een beroepswerkzaamheid die is onderworpen aan wettelijke of bestuursrechtelijke voorschriften, of aan een beroepscode waarvan het verrichten van deze activiteiten of deze dienstverlening niet is uitgesloten.