Vertaling van "des affaires peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Overeenkomst betreffende de vaststelling van mondiale technische reglementen voor wielvoertuigen, uitrusting en onderdelen die kunnen worden aangebracht en/of gebruikt op wielvoertuigen | Parallelle Overeenkomst

les membres sortants peuvent être nommés à nouveau
de uittredende leden zijn herbenoembaar

Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Staatssecretaris voor Europese Zaken en Buitenlandse Zaken, toegevoegd aan de Minister van Buitenlandse Zaken

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
lobbyist | lobbyiste

administrateur des affaires maritimes | contrôleur des affaires maritimes | administrateur des affaires maritimes/administratrice des affaires maritimes | administratrice des affaires maritimes
ILT-toezichthouder scheepvaart | inspecteur Inspectie Leefomgeving en Transport voor de scheepvaart | ILT-inspecteur scheepvaart | toezichthouder Inspectie Leefomgeving en Transport voor de scheepvaart

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

3° dans le C, 2°, a), l'alinéa 5 est remplacé comme suit : "La comptabilité du Fonds contient les rubriques suivantes : 1. rubrique relative au paiement des frais de fonctionnement; 2. rubrique relative au financement des frais administratifs et de personnel; 3. rubrique relative au financement de l'emploi supplémentaire, avec les sous-rubriques suivantes : - les réductions de charges auxquelles les hôpitaux et les maisons de soins psychiatriques visées à l'article 1, § 1, alinéa 3, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs peuvent prétendre; - les réductions de charges auxquelles les hôpitaux et les maisons de soins psychiatriques du secteur public autres que ceux visés au tiret précédent peuvent prétendre; - les réductions de charges auxquelles les administrations provinciales et locales autres que celles visées au premier tiret peuvent prétendre; - les réductions de charges auxquelles les employeurs du secteur public autres que ceux visés au tiret précédent peuvent prétendre; - les montants que le ministre compétent pour l'Emploi, le ministre compétent pour les Affaires sociales et le ministre compétent pour la Santé publique attribuent au titre de moyens non-récurrents du Fonds au financement de projets de formation".
3° in de bepaling onder C, 2°, a), wordt het vijfde lid vervangen als volgt : "De boekhouding van het Fonds bevat de volgende rubrieken : 1. rubriek voor de betaling van de werkingskosten; 2. rubriek voor de financiering van de administratie- en personeelskosten; 3. rubriek voor de financiering van bijkomende tewerkstelling, met de volgende subrubrieken : - de bijdrageverminderingen waarop de ziekenhuizen en psychiatrische verzorgingstehuizen bedoeld bij artikel 1, § 1, derde lid, van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders aanspraak kunnen maken; - de bijdrageverminderingen waarop de andere dan in het vorige streepje bedoelde ziekenhuizen en psychiatrische verzorgingstehuizen van de overheidssector aanspraak kunnen maken; - de bijdrageverminderingen waarop de andere dan in het eerste streepje bedoelde provinciale en plaatselijke besturen aanspraak kunnen maken; - de bijdrageverminderingen waarop de andere dan in het de vorige streepjes bedoelde werkgevers van de overheidssector aanspraak kunnen maken; - de bedragen die de minister bevoegd voor Werkgelegenheid, de minister bevoegd voor Sociale Zaken en de minister bevoegd voor Volksgezondheid onder de niet-recurrente middelen van het Fonds toewijzen voor de financiering van opleidingsprojecten".

2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, l'article 33; Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2015 portant fixation du montant de la cotisation patronale due au Service social collectif en application de l'article 34, § 2, de la loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale; Vu l'Arrêté ministériel du 10 mars 2016 portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale; Vu le règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, élaboré par le Comité de gestion du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale en sa réunion du 11 janvier 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 avril 2016, Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 mai 2016, Sur la proposition du Comité de gestion du Service social collectif,
2 JUNI 2016. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van het reglement met de toekenningsregels voor de premies, tegemoetkomingen en voordelen die kunnen worden verleend door de Gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels De Minister van Sociale Zaken, Gelet op de wet van 12 mei 2014 tot oprichting van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, artikel 33; Gelet op het koninklijk besluit van 9 december 2015 tot vaststelling van het bedrag van de werkgeversbijdrage verschuldigd aan de Gemeenschappelijke sociale dienst in toepassing van artikel 34, § 2, van de wet tot oprichting van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels; Gelet op het Ministerieel Besluit van 10 maart 2016 tot goedkeuring van het reglement met de toekenningsregels voor de premies, tegemoetkomingen en voordelen die kunnen worden verleend door de gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels; Gelet op het reglement met de toekenningsregels voor de premies, tegemoetkomingen en voordelen die kunnen worden verleend door de Gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, opgesteld door het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels in zijn vergadering van 11 januari 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 april 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 25 mei 2016; Op de voordracht van het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst,

En effet, certaines affaires peuvent occuper le rôle durant une heure alors que d'autres peuvent être traitées beaucoup plus rapidement: l'heure à laquelle une affaire sera retenue dépendra alors de la complexité des affaires qui la précèdent.
Bepaalde zaken op de rol kunnen immers een uur in beslag nemen terwijl andere veel sneller kunnen worden behandeld: het tijdstip waarop een zaak zal worden behandeld, hangt dus af van de complexiteit van de zaken die eraan voorafgaan.

D'autres juridictions organisent l'audience en fonction de l'une ou plusieurs des circonstances non exhaustives suivantes: - la présence d'avocats représentant les parties et leur disponibilité au cours de la matinée; - les affaires pour lesquelles les parties sont parvenues à un accord; - les affaires qui sont renvoyées au rôle; - les affaires pour lesquelles seul un calendrier d'échange de conclusions doit être acté; - les affaires qui sont remises à une date ultérieure; - les affaires pour lesquelles l'une des parties n'est pas (encore) présente; - les affaires qui peuvent être plaidées; - etc. Lorsque l'audience est organisée en fonction de telles circonstances, cela permet de libérer en début d'audience les justiciables dont l'affaire ne sera pas plaidée. b) L'heure exacte de passage d'une affaire dépend de facteurs qui ne sont pas maîtrisables par la juridiction.
Andere rechtscolleges organiseren de zitting naargelang van een of meer van de volgende niet-exhaustieve omstandigheden: - de aanwezigheid van advocaten die de partijen vertegenwoordigen en hun beschikbaarheid in de voormiddag; - de zaken waarvoor de partijen tot een akkoord zijn gekomen; - de zaken die naar de rol zijn verwezen; - de zaken waarvoor alleen een uitwisseling van conclusies moet worden opgesteld; - de zaken die zijn uitgesteld tot een latere datum; - de zaken waarvoor een van de partijen (nog) niet aanwezig is; - de zaken die kunnen worden gepleit; - enz. Wanneer de zitting naargelang van dergelijke omstandigheden wordt georganiseerd, kunnen de rechtzoekenden van wie de zaak niet zal worden gepleit, bij het begin van de zitting vertrekken. b) Het precieze tijdstip waarop een zaak voorkomt, hangt af van factoren die het rechtscollege niet kan beheersen.

Art. 127. — À peine de nullité, les magistrats qui ont rempli dans l'affaire les fonctions de juge d'instruction et de ministère public ou qui ont statué sur le règlement de l'instruction, ne peuvent être président de la cour d'assises et les personnes qui, dans l'affaire ont exercé des fonctions de police judiciaire ou participé à un acte d'enquête ou d'instruction et celles qui ont été témoin, expert, interprète, dénonciateur, plaignant ou partie en cause, ne peuvent être juré».
Art. 127. — Op straffe van nietigheid mogen de magistraten die als onderzoeksrechter of openbaar ministerie zijn opgetreden of uitspraak hebben gedaan over de regeling van het onderzoek, niet als voorzitter van het hof van assisen optreden, en de personen die in de zaak opdrachten van gerechtelijke politie hebben vervuld of deel hebben genomen aan een daad van ambtelijk onderzoek of van strafonderzoek, en diegenen die getuige, deskundige, tolk, aangever, klager of betrokken partij zijn geweest, mogen geen gezworene zijn».

M. Laeremans dépose l'amendement nº 12 (do c. Sénat, nº 5-1563/3) qui vise à remplacer, à l'article 93, § 4, alinéa 2, les mots « qui peuvent chacun décider » par les mots « qui peuvent décider conjointement ».Dans le régime proposé, le premier président et le président peuvent décider individuellement de renvoyer l'affaire à l'assemblée générale.
De heer Laeremans dient amendement nr. 12 in (stuk Senaat, nr. 5-1563/3) dat ertoe strekt in het voorgestelde artikel 93, § 4, tweede lid, het woord « elk » te vervangen door het woord « gezamenlijk ». In de voorgestelde regeling kunnen de eerste voorzitter en de voorzitter elk afzonderlijk beslissen om de zaak toch nog naar de algemene vergadering te verwijzen.

Les membres du personnel statutaires et contractuels du Ministère de l'Emploi et du Travail, du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, du Ministère de l'Intérieur, du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère des Affaires économiques, et du Ministère de la Justice, attachés aux services compétents dans le secteur nucléaire, ainsi que les membres du personnel scientifique de l'Institut scientifique de la Santé publique ­ Louis Pasteur, ayant des missions dans le secteur nucléaire, peuvent être transférés à l'Agence, après sélection par son Conseil d'administration.
De statutaire en contractuele personeelsleden van het Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid, het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, het Ministerie van Binnenlandse Zaken, het Ministerie van Buitenlandse Zaken, het Ministerie van Economische Zaken, en het Ministerie van Justitie, verbonden aan de diensten bevoegd voor de nucleaire sector, alsook het wetenschappelijk personeel van het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid ­ Louis Pasteur, met opdrachten in de nucleaire sector, kunnen naar het Agentschap overgeplaatst worden, na selectie door zijn Raad van bestuur.

À la question : « L'ambassade ou le consulat belge ou le SPF Affaires étrangères peut-il m'aider en cas de décès d'un membre de la famille à l'étranger ? », le SPF Affaires étrangères répond : « Le Service public fédéral Affaires étrangères et l'ambassade ou le consulat belge peuvent vous aider en fournissant divers renseignements ainsi que pour le rapatriement de la dépouille mortelle et des effets personnels du défunt.
Tot slot stelt de FOD terecht de vraag: " Kan de Ambassade of het Consulaat van België of de FOD Buitenlandse Zaken mij helpen bij overlijden van een familielid in het buitenland?" , met het antwoord: " De Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken en de Ambassade of het Consulaat van België kunnen hulp bieden bij het verstrekken van inlichtingen alsook bij de repatriëring van het stoffelijk overschot en van de persoonlijke bezittingen van de overledene.