Traduction de «des autres commissions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires
register van deskundigengroepen van de Commissie en andere adviesorganen

Traité de coopération entre, d'une part, le Royaume des Pays-Bas et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Verdrag inzake samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden, enerzijds, en de Franse Gemeenschap van België, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, anderzijds

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Overeenkomst tussen de door de Commissie van de Europese Gemeenschappen vertegenwoordigde EGA en negen andere instellingen inzake de regeling van de Associatie voor een meldingssysteem voor abnormale voorvallen/systeem voor onregelmatighedenrapportering (AORSA)

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
technische VN-Commissie [ Bossenforum van de Verenigde Naties | Commissie Bevolking en Ontwikkeling | Commissie Duurzame Ontwikkeling | Commissie Misdaadpreventie en Strafrechtspleging | Commissie Statistiek | Commissie Status van de Vrouw | Commissie Verdovende Middelen | Commissie voor bevolking en ontwikkeling | Commissie Wetenschap en Technologie voor Ontwikkeling | technische commissie van de Verenigde Naties | UNFF | VN-bossenforum | VN-Commissie inzake de Positie van de Vrouw ]

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 24. Si la Commission est saisie d'une question particulière concernant un mandataire visé à l'article 2 dont une des autres Commissions de déontologie visées à l'article 9 a été saisie préalablement, elle sursoit à statuer dans l'attente d'une décision de l'autre Commission.
Art. 24. Indien aan de Commissie een specifieke kwestie met betrekking tot de in artikel 2 bedoelde mandataris wordt voorgelegd, die reeds aan een van de andere in artikel 9 bedoelde deontologische Commissies voorafgaandelijk werd voorgelegd, schort ze de uitspraak op in afwachting van een beslissing van de andere Commissie.

Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Etat fédéral, des Communautés et des autres Régions, la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire commune et les organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale autres que ceux visés à l'art. 3.
De externe mobiliteit geldt voor de ministeries en instellingen van openbaar nut van de federale overheid, de Gemeenschappen, de andere gewesten, de Franse Gemeenschapscommissie, de Vlaamse Gemeenschapscommissie, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en de instellingen van openbaar nut die ressorteren onder het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en die niet vermeld worden in artikel 3 van bovengenoemd besluit.

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE - 27 JUILLET 2017. - Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 ; 2° au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002
GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE VAN BRUSSEL-HOOFDSTAD - 27 JULI 2017. - Ordonnantie houdende instemming met : 1° het Verdrag tegen foltering en andere wrede, onmenselijke of onterende behandeling of bestraffing, aangenomen te New York op 10 december 1984; 2° het Facultatief Protocol bij het Verdrag tegen foltering en andere wrede, onmenselijke of onterende behandeling of bestraffing, aangenomen te New York op 18 december 2002

1° les organes, les membres de ces organes, y compris la commission de revue qualité et les rapporteurs, et les membres du personnel de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux peuvent échanger des informations avec d'autres organes, d'autres membres de ces organes, y compris la commission de revue qualité et les rapporteurs, et d'autres membres du personnel de l'Institut pour autant que cet échange soit nécessaire à l'accomplissement de leurs missions légales ou réglementaires;
1° mogen de organen, de leden van die organen, met inbegrip van de commissie kwaliteitstoetsing en de toetsers, en de personeelsleden van het Instituut van de accountants en de belastingconsulenten, gegevens uitwisselen met andere organen, met andere leden van die organen, met inbegrip van de commissie kwaliteitstoetsing en de toetsers, en met andere personeelsleden van het Instituut voor zover die uitwisseling van gegevens noodzakelijk is voor hun wettelijke of reglementaire opdrachten;

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967 instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des Commissions paritaires régionales, les articles 3 et 4;
Gelet op het koninklijk besluit nr. 47 van 24 oktober 1967 tot instelling van een Nationale Paritaire Commissie geneesheren-ziekenhuizen en tot vaststelling van het statuut van de Nationale Paritaire Commissies voor andere beoefenaars van de geneeskunst of voor andere categorieën van inrichtingen, almede van de Gewestelijke Paritaire Commissies, artikelen 3 en 4;

2° Enseignement secondaire du degré inférieur : a) le diplôme de licencié en théologie islamique délivré par une université, un institut ou une faculté de théologie islamique en Belgique ou à l'étranger complété par un certificat ou un diplôme pédagogique, reconnu ou délivré par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique; b) le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur complété par un certificat ou un diplôme d'aptitude à l'enseignement religieux islamique reconnu ou délivré par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique; c) le diplôme de gradué complété par un certificat d'aptitudes pédagogiques délivré par le jury de la Communauté française institué à cette fin, un certificat de cours normaux techniques moyens, un diplôme d'aptitudes pédagogiques ou un certificat d'aptitude pédagogique délivré par un établissement d'enseignement de promotion sociale et par un certificat ou un diplôme d'aptitude à enseignement religieux islamique reconnu ou délivré par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ; d) le diplôme de candidat délivré après deux années d'études au moins par une université, un centre universitaire, un institut ou une Haute Ecole en Belgique, complété par un certificat ou un diplôme d'aptitude à l'enseignement religieux islamique et par un certificat ou un diplôme d'aptitude pédagogique reconnus ou délivrés l'un et l'autre par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique; e) le diplôme de gradué complété par un certificat ou un diplôme d'aptitude à l'enseignement religieux islamique et par un certificat ou un diplôme d'aptitude pédagogique reconnus ou délivrés l'un et l'autre par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ; f) un des diplômes cités au 1, points b) c), d).
2° Secundair onderwijs van de lagere graad : a) het diploma van licentiaat in de islamitische theologie, uitgereikt door een universiteit, een instituut of een faculteit voor de islamitische theologie in België of in het buitenland, aangevuld met een getuigschrift of een pedagogisch diploma, erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de Moslimexecutieve van België; b) het diploma van geaggregeerde van het hoger secundair onderwijs, aangevuld met een getuigschrift of een diploma van bekwaamheid tot het verstrekken van het islamitisch godsdienstonderwijs, erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de Moslimexecutieve van België; c) het diploma van gegradueerde, aangevuld met een getuigschrift van pedagogische bekwaamheid, uitgereikt door de daartoe ingestelde examencommissie van de Franse Gemeenschap, een getuigschrift van middelbare technische normaalcursussen, een diploma van pedagogische bekwaamheid of een getuigschrift van pedagogische bekwaamheid, uitgereikt door een inrichting voor onderwijs voor sociale promotie en met een getuigschrift of een diploma van bekwaamheid tot het verstrekken van het islamitisch godsdienstonderwijs, erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de Moslimexecutieve van België; d) het diploma van kandidaat, na minstens twee leerjaren uitgereikt door een universiteit, een universitair centrum, een instituut of een hogeschool in België, aangevuld met een getuigschrift of een diploma van bekwaamheid tot het verstrekken van het islamitische godsdienstonderwijs en met een getuigschrift of een diploma van pedagogische bekwaamheid, beide erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de Moslimexecutieve van België; e) het diploma van gegradueerde, aangevuld met een getuigschrift of een diploma van bekwaamheid tot het verstrekken van het islamitisch godsdienstonderwijs en met een getuigschrift of een diploma van pedagogische bekwaamheid, erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de ...

Art. 44. A l'article 22 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, 1°, le membre de phrase « et/ou de la commission de pratique » est abrogé ; 2° au paragraphe 1, 2°, le membre de phrase « et/ou la commission de pratique » est abrogé ; 3° au paragraphe 1, 5°, le membre de phrase « , la commission de pratique et les éventuelles autres commissions » est remplacé par les mots « et les éventuelles commissions » ; 4° au paragraphe 1, 6°, le membre de phrase « , la commission de pratique et les éventuelles autres commissions » est remplacé par les mots « les éventuelles commissions » ; 5° au paragraphe 1, 7°, le membre de phrase « et/ou la commission de pratique doit respecter » est remplacé par les mots « doit respecter » ; 6° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.
Art. 44. In artikel 22 van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1, 1°, wordt de zinsnede "en/of de praktijkcommissie," opgeheven; 2° in paragraaf 1, 2°, wordt de zinsnede "en/of de praktijkcommissie" opgeheven; 3° in paragraaf 1, 5°, wordt de zinsnede ", de praktijkcommissie en de eventuele andere commissies" vervangen door de woorden "en de eventuele commissies"; 4° in paragraaf 1, 6°, worden de woorden "de praktijkcommissie en de eventuele andere commissies" vervangen door de woorden "de eventuele commissies"; 5° in paragraaf 1, 7°, wordt de zinsnede "en/of de praktijkcommissie moet, respectievelijk moeten," vervangen door het woord "moet"; 6° paragraaf 2 wordt vervangen door wat volgt: " §2.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, articles 3 et 4; Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004, 19 avril 2006, 26 avril 2007 et 25 février 2013; Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux est remplacé par ce qui suit : "Art. 2. § 1. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentant des organisations représentatives de médecins : 1° comme membre effectif : M. Bejjani, G., Lillois-Witterzée; M. Bergiers, G., Alsemberg; Mme. Bogaert, M., Kortrijk; M. de Toeuf, J., Sint-Genesius-Rode; M. De Wilde, Ph., Ronse; Mme. Dreezen, I. , Antwerpen; M. Duprez, P., Wezembeek-Oppem; Mme. Vandamme, F., Bruxelles; M. Vanden Dorpe, M., Herstal; Mme Ziegels, A.-F., Braine-l'Alleud; Mme. Cuypers, R., Hove; M. Gevaert, T., Antwerpen; 2° comme membre suppléant : M. Ilunga Kalenga, O., Genval; M. De Neve, J. Aalter; M. Dhaenens, P., Lokeren; M. Declercq, H., Dendermonde; M. Louis, Y., Ronse; M. Van De Perre, J., Tongeren; M. Georges, B., Tournai; M. Van Wiemeersch, J., Antwerpen; M. Masson, M., Liège; M. Claeys ...
Gelet op het koninklijk besluit nr. 47 van 24 oktober 1967 tot instelling van een Nationale Paritaire Commissie geneesheren-ziekenhuizen en tot vaststelling van het statuut van de Nationale Paritaire Commissies voor andere beoefenaars van de geneeskunst of voor andere categorieën van inrichtingen, almede van de Gewestelijke Paritaire Commissies, artikelen 3 en 4; Gelet op het koninklijk besluit van 16 februari 1987 houdende benoeming van de voorzitter, ondervoorzitter en leden van de Nationale Paritaire Commissie geneesheren-ziekenhuizen, gewijzigd door de koninklijke besluiten van 29 februari 1988, 6 februari 1989, 13 september 1989, 27 september 1989, 16 februari 1990, 23 oktober 1991, 22 februari 1994, 3 juni 1994, 31 januari 1995, 30 mei 1996, 3 september 2000, 28 september 2001, 7 juli 2002, 21 mei 2003, 6 juli 2004, 19 april 2006, 26 april 2007 en 25 februari 2013; Op de voordracht van Onze Minister van Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 2 van het koninklijk besluit van 16 februari 1987 houdende benoeming van de voorzitter, ondervoorzitter en leden van de Nationale Paritaire Commissie geneesheren-ziekenhuizen wordt vervangen als volgt : "Art. 2. § 1. Worden voor een periode van drie jaar benoemd tot lid van de Nationale Paritaire Commissie geneesheren-ziekenhuizen als vertegenwoordiger van de representatieve organisaties der geneesheren : 1° tot effectief lid: De heer Bejjani, G., Lillois-Witterzée; De heer Bergiers, G., Alsemberg; Mevr. Bogaert, M., Kortrijk; De heer de Toeuf, J., Sint-Genesius-Rode; De heer De Wilde, Ph., Ronse; Mevr. Dreezen, I. , Antwerpen; De heer Duprez, P., Wezembeek-Oppem; Mevr. Vandamme, F., Brussel; De heer Vanden Dorpe, M., Herstal; Mevr. Ziegels, A.-F., Braine-l'Alleud; Mevr. Cuypers, R., Hove; De heer Gevaert, T., Antwerpen; 2° tot plaatsvervangend lid: De heer Ilunga Kalenga, O., Genval; De heer De Neve, J., Aalter; De heer Dhaenens, P., Lokeren; De heer Declercq, H., De ...

Art. 25. Le secrétariat s'occupe entre autres: 1° de l'expédition des formulaires de renseignements et de l'enregistrement des demandes d'obtention du visa artiste ou de la carte artiste ou de déclaration d'activité indépendante ; 2° de l'information régulière du président au sujet des demandes d'obtention du visa artiste ou de la carte artiste ou de déclaration d'activité indépendante parvenues et des demandes d'information et d'avis; 3° de l'envoi des convocations pour les réunions de la Commission et des documents nécessaires ; 4° du traitement et de la signature de la correspondance courante ; 5° de la préparation d'un projet de procès-verbal de la réunion ; 6° de l'expédition aux membres du projet de procès-verbal de la réunion pour observations éventuelles ; 7° de la rédaction des décisions de la Commission relatives aux demandes d'obtention du visa artiste, de la carte artiste ou de déclaration d'activité indépendante et des réponses aux demandes d'informations et d'avis, sur base des modèles ou projets de textes qui lui sont transmis et/ou des données et arguments pris en considération lors du délibéré; 8° de communiquer aux membres pour information et au président pour signature le texte visé au 7° ; 9° de la tenue à jour d'informations pertinentes pour le fonctionnement de la Commission ; 10° de la tenue à jour des frais de fonctionnement de la Commission, aussi bien les frais administratifs que les heures de travail consacrés aux missions en relation avec le fonctionnement de la Commission ; 11° de la tenue à jour des procès-verbaux, décisions et autres documents; 12° de l'envoi de la carte, du visa artiste et de l'accusé de réception de la demande de visa artiste, au demandeur.
Art. 25. Het secretariaat zorgt onder andere voor: 1° het toesturen van de inlichtingenformulieren en het registreren van de aanvragen tot het verkrijgen van het kunstenaarsvisum, de kunstenaarskaart of de zelfstandigheidsverklaring; 2° het regelmatig informeren van de voorzitter over de binnengekomen aanvragen tot het verkrijgen van het kunstenaarsvisum, de kunstenaarskaart of de zelfstandigheidsverklaring en vragen om informatie en advies; 3° het versturen van de oproep voor de vergaderingen van de Commissie en van de nodige stukken; 4° het afhandelen en ondertekenen van de lopende briefwisseling; 5° het opmaken van een ontwerp van verslag van de vergadering; 6° het toesturen naar de leden van het ontwerp van verslag van de vergadering voor eventuele opmerkingen; 7° het opmaken van de beslissingen van de Commissie m.b.t. aanvragen voor het verkrijgen van het kunstenaarsvisum, het kunstenaarskaart of de zelfstandigheidsverklaring en van haar antwoorden op de vragen om inlichtingen en advies, op basis van de modellen of ontwerpteksten die haar worden overgemaakt en/of de gegevens en argumenten die bij de beraadslaging in aanmerking zijn gekomen; 8° het voorleggen van de tekst zoals bedoeld in 7° aan de leden voor kennisgeving en aan de voorzitter ter ondertekening; 9° het bijhouden van de relevante informatie voor de werking van de Commissie; 10° het bijhouden van de werkingskosten van de Commissie, zowel de administratieve kosten als de manuren besteed aan de opdrachten die verband houden met de werking van de Commissie; 11° het bijhouden van verslagen, beslissingen en andere stukken. 12° het versturen van de kunstenaarskaart, het kunstenaarsvisum en de ontvangstbevestiging van de aanvraag voor een kunstenaarsvisum naar de aanvrager.

4° En ce qui concerne les données de localisation des sportifs d'élites de niveau national : les agents de l'ONAD de la Commission communautaire commune, le sportif d'élite contrôlé et, le cas échéant, son responsable d'équipe dûment mandaté, le médecin contrôleur mandaté pour le contrôle du sportif d'élite concerné, les responsables de la lutte contre le dopage au sein des organisations sportives nationales et internationales dont le sportif d'élite relève, les responsables de la lutte contre le dopage au sein des autres organisations antidopage, en ce compris les autres ONAD belges, ainsi que l'AMA; 5° En ce qui concerne les informations et les données recueillies et traitées dans le cadre de la gestion des résultats, en ce compris les décisions disciplinaires prises par les associations sportives en application de l'article 30 de l'ordonnance : les agents de l'ONAD de la Commission communautaire commune, les responsables de la lutte contre le dopage au sein des organisations sportives nationales et internationales dont le sportif relève, les responsables de la lutte contre le dopage au sein des autres organisations antidopage, en ce compris les autres ONAD belges, et l'AMA.
4° Wat betreft de verblijfsgegevens van de elitesporters van nationaal niveau : de ambtenaren van de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, de gecontroleerde elitesporter en, in voorkomend geval, zijn behoorlijk gemandateerde ploegverantwoordelijke, de controlearts gemandateerd voor de controle van de betrokken elitesporter, de verantwoordelijken voor het antidopingbeleid binnen de nationale en internationale sportverenigingen waaronder de elitesporter ressorteert, de verantwoordelijken voor het antidopingbeleid binnen de andere antidopingorganisaties, met inbegrip van de andere Belgische NADO's, alsook het WADA; 5° Wat betreft de informatie en de gegevens verkregen en verwerkt in het kader van het resultatenbeheer, alsook de tuchtbeslissingen genomen door de sportverenigingen in toepassing van artikel 30 van de ordonnantie : de ambtenaren van de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, de verantwoordelijken voor het antidopingbeleid binnen de nationale en internationale sportverenigingen waaronder de sporter ressorteert, de verantwoordelijken voor het antidopingbeleid binnen de andere antidopingorganisaties, met inbegrip van de andere Belgische NADO's, alsook het WADA.