Traduction de «des autres contingents » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

des contingents globaux accessibles à tous les autres Etats membres
globale contingenten welke voor alle andere Lid-Staten openstaan

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariefcontingent [ beheer van een tariefcontingent | contingent met vrijdom van recht | contingent tegen verlaagd recht | opening van een tariefcontingent | verdeling van een tariefcontingent ]

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen | Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Unie | statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

Comité de gestion des contingents quantitatifs | Comité de gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation
Comité voor contingentenbeheer

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
kwantitatieve beperking [ contingent | contingentering | kwantitatief contingent | kwantitatief plafond | kwantitatieve limiet ]

quota de transport [ contingent bilatéral ]
vervoersquota [ bilateraal contingent ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Retirer le contingent burundais n'est donc pas une chose simple car il faut trouver un autre pays pour le remplacer.
Het is dus niet eenvoudig om het Burundese contingent terug te trekken omdat er een ander land gevonden moet worden om ze te vervangen.

Le 2 mai 2016, des entrées de service étaient prévues dans toutes les autres écoles de police pour un contingent de 378 aspirant-inspecteurs.
Op 2 mei 2016 waren er indiensttredingen voorzien in alle andere politiescholen voor een contingent van 378 aspirant-inspecteurs.

Le 2 mai 2016, des entrées en service ont été prévues dans toutes les autres écoles de police pour un contingent de 378 aspirants-inspecteurs.
Op 2 mei 2016 zijn er indiensttredingen voorzien in alle andere politiescholen voor een contingent van 378 aspirant-inspecteurs.

Infrabel: les départs naturels prévus par le biais de départs à la retraite ou pour d'autres motifs s'élèvent, pour 2015, à 958 personnes, et le contingent de recrutement pour 2015 s'élève à 303 personnes, soit une différence de 555 personnes.
Infrabel: voor 2015 betreffen de natuurlijke aflvloeiingen door pensionering of om andere redenen 958 personen en bedraagt het wervingscontingent 303 personen, wat neerkomt op een verschil van 555 personen.

1. SNCB: les départs naturels prévus par le biais de départs à la retraite ou pour d'autres motifs s'élèvent, pour 2015, à 1.739 personnes, et le contingent de recrutement pour 2015 s'élève à 1.467 personnes, soit une différence de 272 personnes.
1. NMBS: voor 2015 betreffen de natuurlijke aflvloeiingen door pensionering of om andere redenen 1.739 personen en bedraagt het wervingscontingent 1.467 personen, wat neerkomt op een verschil van 272 personen.

CHAPITRE 5. - Services spécifiques Art. 16. L'organisateur répond aux conditions suivantes : 1° l'organisateur collabore au développement du projet innovateur relatif au statut de travailleur dans la cadre de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, titre 6, relative au contrat d'occupation de travailleurs à domicile, pour le nombre d'ETP octroyés ; 2° l'organisateur collabore à une évaluation périodique ; 3° dans le cadre de l'évaluation visée au point 2°, l'organisateur transmet à « Kind en Gezin » et au secteur auquel il appartient, au moins les données suivantes sur la faculté de travail et la viabilité de l'organisation : a) les points forts et faibles relatifs à la faculté de travail de l'organisation, entre autres relatifs à l'autorité de l'organisateur, tant pour les accompagnateurs d'enfants que pour les organisateurs ; b) l'incidence du travail dans ce système comme accompagnateur d'enfants-travailleur dans le domaine des services aux familles, entre autres relatifs à la continuité des services ; c) le taux de satisfaction global de l'accompagnateur d'enfants dans la nouvelle situation de travail ; d) une évaluation du coût estimé, tant au niveau interne qu'en relation avec d'autres formes d'accueil d'enfants ; 4° l'organisateur conclut un contrat de travail à durée indéterminée avec les accompagnateurs d'enfants qui sont sélectionnés pour le projet innovateur, pour ce qui concerne le secteur privé et un contrat de travail à durée déterminée pour ce qui concerne le secteur public ; 5° l'organisateur qui relève du secteur privé notifie à « Kind en Gezin » la réduction effective du contingent d'ETP octroyé, et ce au plus tard dans les trois mois suivant le premier jour du mois suivant la réduction du contingent d'ETP octroyé ; 6° l'organisateur qui relève du secteur privé suit toutes les obligations administratives qui sont propres au système du Maribel social ; 7° l'organisateur qui relève du secteur privé a obtenu une occupatio ...
HOOFDSTUK 5. - Specifieke dienstverlening Art. 16. De organisator voldoet aan de volgende voorwaarden : 1° de organisator werkt mee aan de uitbouw van het vernieuwende project betreffende het werknemersstatuut in het kader van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, titel 6, met betrekking tot de overeenkomst voor tewerkstelling van huisarbeiders, voor het aantal toegekende aantal vte; 2° de organisator werkt mee aan een periodieke evaluatie; 3° de organisator bezorgt in het kader van de evaluatie, vermeld in punt 2°, aan Kind en Gezin en aan de sector waartoe hij behoort, minstens de volgende gegevens over de werkbaarheid en de leefbaarheid van de organisatie : a) de pro's en de contra's met betrekking tot de werkbaarheid van de organisatie, onder meer met betrekking tot het gezag van de organisator, zowel voor de kinderbegeleiders als voor de organisatoren; b) de ervaren impact van het werken in dit systeem als kinderbegeleider-werknemer op het vlak van de dienstverlening aan de gezinnen, onder meer met betrekking tot de continuïteit van de dienstverlening; c) de algemene tevredenheidsgraad van de kinderbegeleider bij de nieuwe werksituatie; d) een evaluatie van de geraamde kostprijs zowel intern als in relatie met andere vormen van kinderopvang; 4° de organisator sluit met de kinderbegeleiders die geselecteerd zijn voor het vernieuwende project, een arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur voor wat betreft de private sector en een arbeidsovereenkomst van bepaalde duur voor wat betreft de publieke sector; 5° de organisator die onder de private sector valt, meldt aan Kind en Gezin de effectieve vermindering van het toegekende contingent vte, en dit uiterlijk drie maanden na de eerste dag van de maand die volgt op de vermindering van het toegekende contingent vte; 6° de organisator die onder de private sector valt, volgt alle administratieve verplichtingen op die eigen zijn aan het systeem van de sociale Maribel; 7° de organisator die ...

vu le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), et son article 9, paragraphe 1, point b), deuxième tiret,
Gelet op Verordening (EG) nr. 32/2000 van de Raad van 17 december 1999 betreffende de opening en het beheer van de in de GATT geconsolideerde communautaire tariefcontingenten en van enkele andere communautaire tariefcontingenten alsmede tot vaststelling van de voorwaarden voor de wijziging of aanpassing van die contingenten en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 1808/95 (1), en met name op artikel 9, lid 1, onder a), en artikel 9, lid 1, onder b), tweede streepje,

1. Lorsque les contingents sont répartis compte tenu des courants d’échanges traditionnels, une partie du contingent est réservée aux importateurs ou exportateurs traditionnels, l’autre revenant aux autres importateurs ou exportateurs.
1. Wanneer de contingenten worden verdeeld met inachtneming van de traditionele handelsstromen, wordt een deel van het contingent gereserveerd voor traditionele importeurs of exporteurs, terwijl het resterende deel toekomt aan andere importeurs of exporteurs.

La délivrance de certificats pour des quantités demandées à partir du 16 avril 2007 à 13 heures, heure de Bruxelles, relevant du sous-contingent II visé au règlement (CE) no 2375/2002 a été suspendue par le règlement (CE) no 421/2007 de la Commission du 18 avril 2007 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation déposées du 9 avril 2007 au 16 avril 2007, au titre du sous-contingent II dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 2375/2002 pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute (5).
Bij Verordening (EG) nr. 421/2007 van de Commissie van 18 april 2007 tot vaststelling van de toewijzingscoëfficiënt die moet worden toegepast op de invoercertificaataanvragen die in de periode van 9 april 2007 tot en met 16 april 2007 zijn ingediend uit hoofde van deelcontingent II in het kader van het bij Verordening (EG) nr. 2375/2002 geopende communautaire tariefcontingent voor zachte tarwe van een andere dan van hoge kwaliteit (5) is de afgifte van certificaten in het kader van het in Verordening (EG) nr. 2375/2002 bedoelde deelcontingent II, waarvoor de aanvraag is ingediend met ingang van 16 april 2007, voor de lopende contingentperiode geschorst.

considérant que dans le cadre des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté européenne il a été convenu d'ouvrir, à partir du 1er janvier 1996, un contingent d'importation annuel de 63 000 tonnes pour le riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 à droit zéro, ainsi qu'un contingent de 20 000 tonnes pour le riz décortiqué du code NC 1006 20 avec un droit fixe de 88 écus par tonne; que ces contingents ont été inclus dans la liste concernant la Communauté européenne prévue à l'article II, paragraphe 1, point a) du GATT 1994; que, au cours des négociations, il a été convenu avec les États-Unis d'Amérique que d'autres consultations devraient avoir lieu sur les modalités de mise en oeuvre des contingents convenus; que ces consultations n'ont pas encore été menées à leur terme; que des importations, dans le cadre de contingents tarifaires, de riz en provenance des États-Unis d'Amérique ne devraient intervenir qu'une fois les consultations terminées;
Overwegende dat bij de op grond van artikel XXIV, lid 6, van de GATT na toetreding van Oostenrijk, Finland en Zweden tot de Europese Gemeenschap gevoerde onderhandelingen is overeengekomen met ingang van 1 januari 1996 een jaarlijks contingent te openen voor de invoer van 63 000 ton halfwitte of volwitte rijst van GN-code 1006 30 met nulrecht en een contingent van 20 000 ton gedopte rijst van GN-code 1006 20 met een vast recht van 88 ECU/ton; dat deze contingenten zijn opgenomen in de lijst inzake de Europese Gemeenschap zoals bedoeld in artikel II, lid 1, onder a), van de GATT (1994); dat tijdens de onderhandelingen met de Verenigde Staten van Amerika is afgesproken dat nader overleg zou worden gevoerd over de tenuitvoerlegging van de overeengekomen contingenten; dat dit overleg nog niet is afgerond; dat invoer krachtens tariefcontingenten van rijst uit de Verenigde Staten alleen na afloop van het overleg kan worden toegestaan;