Traduction de «des causes ayant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ayant cause | ayant droit
rechtsopvolger

accident ayant une origine uniquement médicale | accident ayant une origine uniquement médicale durant le travail | accident dû à des causes strictement naturelles
ongeval op het werk met alleen een medische oorzaak

demandes ayant le même objet et la même cause
vorderingen welke hetzelfde onderwerp betreffen en op dezelfde oorzaak berusten

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

ayant cause à titre particulier
rechtverkrijgende onder bijzondere titel

ayant cause
rechtverkrijgende

partie ayant obtenu gain de cause
in het gelijk gestelde partij

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
bezoekers met een handicap assisteren | gehandicapten begeleiden | begeleiding van klanten met een lichamelijke beperking organiseren | klanten met bijzondere behoeften assisteren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Disposez-vous également d'informations quant à l'évolution ces dernières années des différentes causes ayant causé des accidents sur les lieux de travail?
2. Beschikt u ook over informatie over de evolutie van de oorzaken van ongevallen op het werk in de voorbije jaren?

La Commission invite donc les États membres à mettre fin à leurs accords bilatéraux d’investissement intra-UE. À cet effet, elle a adressé des lettres de mise en demeure aux cinq États membres (Autriche, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie et Suède) auxquels elle avait déjà demandé des clarifications dans le cadre de dialogues administratifs , les ABI en cause ayant été invoqués dans le cadre de procédures d’arbitrage qui ont posé des problèmes de compatibilité avec le droit de l’Union.
De Commissie maant lidstaten daarom aan hun intra-EU-BIT’s op te heffen en zendt brieven aan de vijf lidstaten (Nederland, Oostenrijk, Roemenië, Slowakije en Zweden) die in het verleden reeds door middel van een administratieve dialoog waren aangesproken om duidelijkheid te verschaffen.

La directive 2009/21/CE exige que les États qui figurent sur la liste noire ou grise présentent les causes ayant donné lieu à leur inscription sur cette liste et prennent des mesures pour corriger cette situation.
In Richtlijn 2009/21/EG is bepaald dat de vlaggenstaten op de zwarte en grijze lijst de redenen voor hun aanwezigheid op de lijst moeten vaststellen en maatregelen moeten nemen om verandering in de situatie te brengen.

Toute personne lésée peut obtenir du Fonds la réparation des dommages causés par un véhicule automoteur : 1°) lorsque l'entreprise d'assurances est déclarée en faillite; 2°) lorsque l'entreprise d'assurances débitrice des indemnités, ayant renoncé à l'agrément en Belgique ou y ayant fait l'objet d'une mesure de révocation ou d'une décision d'interdiction d'activité en application de l'article 71, § 1, alinéa 3 et § 2, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, est en défaut d'exécuter ses obligations; 3°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation en raison d'un cas fortuit exonérant le conducteur du véhicule qui a causé l'accident; 4°) lorsque, en cas de vol, de violence ou de recel, la responsabilité civile à laquelle le véhicule peut donner lieu n'est pas assurée, conformément à l'exclusion légalement permise; 5°) lorsque, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a présenté à l'entreprise d'assurances du véhicule dont la participation à la circulation a causé l'accident ou à son représentant chargé du règlement des sinistres une demande d'indemnisation, l'entreprise d'assurances ou son représentant chargé du règlement des sinistres n'a pas donné de réponse motivée aux éléments de la demande; 6°) lorsque l'entreprise d'assurances n'a pas désigné de représentant chargé du règlement des sinistres; 7°) si le véhicule automoteur qui a causé l'accident ne peut pas être identifié; dans ce cas, le Fonds est substitué à la personne responsable; 8°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation soit du fait que l'obligation d'assurance n'a pas été respectée, soit parce que, dans les deux mois après l'accident, il est impossible d'identifier l'entreprise d'assurances.
Elke benadeelde kan van het Fonds de vergoeding bekomen van de schade die door een motorrijtuig is veroorzaakt : 1°) wanneer de verzekeringsonderneming failliet verklaard is; 2°) wanneer de vergoedingen verschuldigd zijn door een verzekeringsonderneming, die na afstand of intrekking van de toelating in België of na het, met toepassing van artikel 71, § § 1, derde lid, en 2, van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle op de verzekeringsondernemingen, opgelegde verbod van activiteit, haar verplichtingen niet nakomt; 3°) wanneer geen enkele verzekeringsonderneming tot die vergoeding verplicht is om reden van een toevallig feit waardoor de bestuurder van het voertuig dat het ongeval veroorzaakte, vrijuit gaat; 4°) wanneer in geval van diefstal, geweldpleging of heling, de burgerrechtelijke aansprakelijkheid waartoe het motorrijtuig aanleiding kan geven, niet verzekerd is, overeenkomstig de wettelijk geoorloofde uitsluiting; 5°) indien binnen drie maanden na de datum waarop hij zijn verzoek tot schadevergoeding heeft ingediend bij de verzekeringsonderneming van het voertuig waarmee, door deelneming aan het verkeer, het ongeval is veroorzaakt of bij haar schaderegelaar, die verzekeringsonderneming of haar schaderegelaar hem geen met redenen omkleed antwoord op de diverse punten in het verzoek heeft verstrekt; 6°) indien de verzekeringsonderneming heeft nagelaten om een schaderegelaar aan te wijzen; 7°) indien het motorrijtuig dat het ongeval heeft veroorzaakt, niet kan worden geïdentificeerd; in dat geval wordt het Fonds in de plaats gesteld van de aansprakelijke persoon; 8°) wanneer geen enkele verzekeringsonderneming tot die vergoeding verplicht is hetzij omdat de verzekeringsplicht niet nageleefd werd, hetzij de verzekeringsonderneming binnen twee maanden na het ongeval niet kan geïdentificeerd worden.

Art. 2. La présente loi est également applicable aux armateurs qui exploitent leur propre bâtiment; ils sont réputés être à la fois employeur et travailleur ». « Art. 46. § 1. Indépendamment des droits découlant de la présente loi, une action en justice peut être intentée, conformément aux règles de la responsabilité civile, par la victime ou ses ayants droit : 1° contre l'employeur qui a causé intentionnellement l'accident du travail ou causé intentionnellement un accident ayant entraîné un accident du travail; 2° contre l'employeur, dans la mesure où l'accident du travail a causé des dommages aux biens du travailleur; 3° contre le mandataire ou le préposé de l'employeur qui a causé intentionnellement l'accident du travail; 4° contre les personnes autres que l'employeur, ses mandataires ou préposés, qui sont responsables de l'accident; 5° contre l'employeur, ses mandataires ou préposés, lorsque l'accident est survenu sur le chemin du travail. 6° contre l'employeur, ses mandataires ou préposés lorsque l'accident est un accident de roulage.
« Art. 46. § 1. Ongeacht de uit deze wet voortvloeiende rechten blijft de rechtsvordering inzake burgerlijke aansprakelijkheid mogelijk voor de getroffene of zijn rechthebbenden : 1° tegen de werkgever die het arbeidsongeval opzettelijk heeft veroorzaakt of die opzettelijk een ongeval heeft veroorzaakt dat een arbeidsongeval tot gevolg heeft; 2° tegen de werkgever wanneer het arbeidsongeval schade aan goederen van de werknemer heeft veroorzaakt; 3° tegen de lasthebber of aangestelde van de werkgever die het arbeidsongeval opzettelijk heeft veroorzaakt; 4° tegen de personen, andere dan de werkgever, zijn lasthebbers of aangestelden, die voor het ongeval aansprakelijk zijn; 5° tegen de werkgever, zijn lasthebbers of aangestelden, wanneer het ongeval zich voordoet op de weg naar en van het werk; 6° tegen de werkgever, zijn lasthebbers of aangestelden, wanneer het ongeval een verkeersongeval betreft.

4. Pour chacun des services publics fédéraux ou de programmation, des établissements scientifiques, des organismes d'intérêt public (OIP) et des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relevant de ses compétences, le/ la ministre/secrétaire d'État peut-il/elle donner, pour 2013 et 2014 respectivement, le nombre d'accidents survenus sur le chemin du travail: - ayant connu une issue fatale; - ayant causé une incapacité permanente de travail; - ayant causé une incapacité temporaire de travail?
4. Kan de minister/staatssecretaris voor elk van de federale of programmatorische overheidsdiensten, wetenschappelijke instellingen, instellingen van openbaar nut (ION) of instellingen van sociale zekerheid (OISZ) die onder de bevoegdheid van de minister/staatsecretaris vallen, voor 2013 en 2014 en voor de arbeidsongevallen die plaatsvonden naar en van het werk, een jaarlijks overzicht geven betreffende het aantal: - arbeidsongevallen met dodelijke afloop; - arbeidsongevallen met blijvende arbeidsongeschiktheid; - arbeidsongevallen met tijdelijke arbeidsongeschiktheid?

3. Pour chacun des services publics fédéraux ou de programmation, des établissements scientifiques, des organismes d'intérêt public (OIP) et des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relevant de ses compétences, le/ la ministre/secrétaire d'État peut-il/elle donner, pour 2013 et 2014 respectivement, le nombre d'accidents survenus sur le lieu de travail: - ayant connu une issue fatale; - ayant causé une incapacité permanente de travail; - ayant causé une incapacité temporaire de travail?
3. Kan de minister/staatssecretaris voor elk van de federale of programmatorische overheidsdiensten, wetenschappelijke instellingen, instellingen van openbaar nut (ION) of instellingen van sociale zekerheid (OISZ) die onder de bevoegdheid van de minister/staatsecretaris vallen, voor 2013 en 2014 en voor de arbeidsongevallen die plaatsvonden op de werkplek, een jaarlijks overzicht geven betreffende het aantal: - arbeidsongevallen met dodelijke afloop; - arbeidsongevallen met blijvende arbeidsongeschiktheid; - arbeidsongevallen met tijdelijke arbeidsongeschiktheid?

Or, d’une part, la législation en cause désavantage les travailleurs ayant pendant longtemps effectué un travail à temps partiel réduit, dès lors que, en raison de la méthode utilisée pour calculer la période de cotisation exigée pour accéder à une pension de retraite, cette réglementation exclut, en pratique, ces travailleurs de toute possibilité d’obtenir une telle pension.
De betrokken wettelijke regeling benadeelt deeltijdwerkers die lange tijd een beperkte deeltijdbaan hebben gehad, aangezien deze regeling door de gebruikte methode voor de berekening van de vereiste periode van premiebetaling om in aanmerking te komen voor ouderdomspensioen, in de praktijk voor die werknemers elke mogelijkheid om een dergelijk pensioen te krijgen uitsluit.

Les mesures en cause ayant été mises en oeuvre sans l'approbation de la Commission, celle-ci a invité les autorités belges à présenter leurs observations sur une décision spécifique que pourrait prendre la Commission pour interdire le versement des aides jusqu'à la fin de l'enquête.
Aangezien met de toepassing van deze steunmaatregel is begonnen zonder goedkeuring ervan door de Commissie af te wachten, heeft de Commissie de Belgische autoriteiten ook verzocht hun opmerkingen mee te delen over een eventueel specifiek besluit van de Commissie waarbij verdere betaling van steun wordt verboden tot het onderzoek van deze maatregel volledig is afgerond.

La Commission considère toutefois que cette notion d'événement extraordinaire ne peut s'appliquer que vis-à-vis des producteurs ayant été victimes d'une situation dans laquelle leur responsabilité ne peut aucunement être mise en cause.
De Commissie is evenwel van mening dat de gevolgen van een erkenning als "buitengewone gebeurtenis" enkel ten goede mogen komen aan producenten die het slachtoffer zijn geworden van een situatie waarvoor zij zelf op geen enkele wijze verantwoordelijkheid dragen.