Vertaling van "des charges utilisée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

centrale utilisée dans les périodes de pointe de charge
piekinstallatie

puissance introduite | puissance spécifique utilisée | puisssance utilisée
gebruikt vermogen | opgenomen vermogen | toegepast vermogen

substance contaminée utilisée pour un vaccin
besmette substantie gebruikt voor vaccinatie

agression avec une aiguille d'injection utilisée
aanval met gebruikte injectienaald

substance contaminée injectée ou utilisée pour un vaccin
besmette substantie geïnjecteerd of gebruikt voor vaccinatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

capteur à transfert de charge | circuit à couplage de charge | dispositif à couplage de charge | dispositif à transfert de charge | DTC [Abbr.]
ladinggekoppelde component | ladingsgekoppelde component

charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]
gezinslast [ kind ten laste | ouder ten laste | persoon ten laste ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La notion de personne à charge utilisée dans les divers régimes de sécurité sociale fait l'objet d'un examen au sein du Conseil national du travail; les résultats de cet examen présenteront un intérêt particulier dans l'optique d'une éventuelle adaptation de la réglementation.
Het begrip van persoon ten laste, aangewend in de verschillende stelsels van de sociale zekerheid, maakt het voorwerp uit van een onderzoek binnen de schoot van de Nationale Arbeidsraad; de resultaten van dit onderzoek zullen een bijzonder belang vertonen in het kader van een eventuele aanpassing van de reglementering.

En outre : 1° la typographie utilisée pour la dénomination enregistrée répond aux dispositions suivantes : a) la casse de la dénomination enregistrée est respectée ou la dénomination est inscrite entièrement en lettres capitales; b) la dénomination est inscrite de manière uniforme dans toutes ses composantes, tant en ce qui concerne les dimensions que la fonte ou la couleur des caractères composant la dénomination; c) par dérogation au b), le cahier technique des charges peut prévoir qu'une partie de la dénomination puisse se différencier du reste de la dénomination; 2° l'abréviation de la mention correspondant au type de protection dont la dénomination fait l'objet est inscrite dans le prolongement immédiat de la dénomination enregistrée, sur la même ligne ou juste en-dessous de celle-ci, en majuscules, sans point, les caractères étant de même fonte et de même couleur que les caractères composant ladite dénomination et de mêmes dimensions que les plus grands caractères utilisés dans la composition de la dénomination; 3° le diamètre du logo de l'Union européenne correspondant au type de protection dont la dénomination fait l'objet est supérieur à quinze millimètres et n'est pas inférieur à la plus grande dimension de tout autre logo figurant sur l'étiquette, sauf dérogation explicitement prévue dans le cahier technique des charges; 4° la mention visée au paragraphe 1, alinéa 1, 4°, figure sous les trois premiers éléments visés au même paragraphe.
Bovendien : 1° voldoet de typografie, gebruikt voor de geregistreerde benaming, aan volgende bepalingen : a) het gebruik van hoofd- of kleine letters voor de geregistreerde benaming wordt in acht genomen of de benaming staat volledig in hoofdletters afgedrukt; b) de benaming is eenvormig in al haar onderdelen, wat betreft zowel de afmetingen als het lettertype of de kleur van de letters die de benaming vormen; c) afwijkend van b) kan het technisch productdossier bepalen dat een deel van de benaming verschillend kan zijn van het overig deel van de benaming; 2° de afkorting van de aanduiding die overeenstemt met het type bescherming die de benaming geniet wordt opgenomen in het onmiddellijk verlengde van de geregistreerde benaming, op dezelfde regel of juist daaronder, in hoofdletters, zonder punt, waarbij de letters van hetzelfde type en van dezelfde kleur zijn als de letters die de benaming vormen, en met dezelfde afmetingen als de grootste letters die gebruikt worden in de samenstelling van de benaming; 3° de diameter van het logo van de Europese Unie die overeenstemt met het type bescherming die de benaming geniet is groter dan vijftien millimeter en niet kleiner dan de grootste afmeting van elk ander logo dat op het etiket is afgedrukt, behoudens afwijking die expliciet opgenomen is in het technisch productdossier; 4° de aanduiding bedoeld in § 1, lid 1, 4°, staat onder de drie eerste gegevens bedoeld in dezelfde paragraaf.

3. - Attribution d'une prime Art. 3. Une prime unique est accordée: 1° aux bénéficiaires d'une pension minimum garantie dans le régime des travailleurs salariés pour autant que la fraction utilisée pour le calcul de la pension minimum garantie à charge du régime de pension des travailleurs salariés attribuée, selon le cas, conformément aux articles 152 ou 153 de la loi du 8 août 1980 ou aux articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi du 10 février 1981, additionnée, le cas échéant, avec la fraction de la pension de même nature attribuée dans le régime des travailleurs indépendants, portées au même dénominateur, atteigne l'unité; 2° aux bénéficiaires d'une pension minimum dans le régime des travailleurs indépendants pour autant que la fraction utilisée pour le calcul de la pension minimum à charge du régime de pension des travailleurs indépendants, additionnée, le cas échéant, avec la fraction, utilisée ou qui devrait être utilisée pour le calcul de la pension minimum garantie de même nature à charge du régime de pension des travailleurs salariés attribuée, selon le cas, conformément aux articles 152 ou 153 de la loi du 8 août 1980 ou aux articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi du 10 février 1981, portées au même dénominateur, atteigne l'unité.
3. - Toekenning van een premie Art. 3. Een éénmalige premie wordt toegekend: 1° aan de begunstigden van een gewaarborgd minimumpensioen in het werknemersstelsel voor zover de breuk gebruikt voor de berekening van het gewaarborgd minimumpensioen ten laste van de pensioenregeling van werknemers toegekend, naargelang het geval, overeenkomstig de artikelen 152 of 153 van de wet van 8 augustus 1980 of de artikelen 33, 33bis, 34 en 34bis van de wet van 10 februari 1981, desgevallend opgeteld met de breuk van het pensioen van dezelfde aard toegekend in het zelfstandigenstelsel, op dezelfde noemer gebracht, de eenheid bereikt; 2° aan de begunstigden van een minimumpensioen in het zelfstandigenstelsel voor zover de breuk gebruikt voor de berekening van het minimumpensioen ten laste van de pensioenregeling voor zelfstandigen, desgevallend, opgeteld met de breuk gebruikt of die zou gebruikt moeten worden voor de berekening van het gewaarborgd minimumpensioen van dezelfde aard ten laste van de pensioenregeling voor werknemers toegekend, naargelang het geval, overeenkomstig de artikelen 152 of 153 van de wet van 8 augustus 1980 of de artikelen 33, 33bis, 34 en 34bis van de wet van 10 februari 1981, op dezelfde noemer gebracht, de eenheid bereikt.

A partir du 1 janvier 2017, les pensions de retraite et de survie attribuées en vertu, selon le cas, de l'article 131, 131bis ou 131ter sont majorées de 0,7 % pour autant que la fraction qui a servi au calcul de la pension de retraite ou de survie à charge du régime de pension des travailleurs indépendants augmentée, le cas échéant, de la fraction utilisée ou qui devrait être utilisée pour le calcul de la pension minimum garantie de même nature à charge du régime de pension des travailleurs salariés attribuée, selon le cas, conformément aux articles 152 ou 153 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 ou aux articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social, portées au même dénominateur, atteigne l'unité.
Vanaf 1 januari 2017 worden de rust- en overlevingspensioenen toegekend krachtens, naar gelang het geval, artikel 131, 131bis of 131ter verhoogd met 0,7 % voor zover de breuk die in aanmerking genomen werd voor de berekening van het rust- of overlevingspensioen in de pensioenregeling voor zelfstandigen, desgevallend vermeerderd met de breuk gebruikt of die gebruikt zou moeten worden voor de berekening van het gewaarborgd minimumpensioen van dezelfde aard ten laste van de pensioenregeling voor werknemers toegekend, naargelang het geval, overeenkomstig de artikelen 152 of 153 van de wet van 8 augustus 1980 betreffende de budgettaire voorstellen 1979-1980 of de artikelen 33, 33bis, 34 en 34bis van de herstelwet van 10 februari 1981 inzake de pensioenen van de sociale sector, op dezelfde noemer gebracht, de eenheid bereikt.

Art. 10. L'article 33bis de la même loi, inséré par la loi du 27 décembre 2004 et modifié par la loi du 23 décembre 2005, est complété par deux alinéas rédigés comme suit: "Pour les travailleurs salariés visés à l'alinéa 1, le montant de la pension de retraite accordée à charge du régime de pension des travailleurs salariés est fixé sur la base des montants visés à l'article 152 de la loi du 8 août 1980 précitée majorés de 0,7 %, pour autant que la fraction utilisée pour le calcul de la pension minimum garantie à charge du régime de pension des travailleurs salariés, additionnée, le cas échéant, avec la fraction de la pension de retraite attribuée dans le régime des travailleurs indépendants, portées au même dénominateur, atteigne l'unité.
Art. 10. Artikel 33bis van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 27 december 2004 en gewijzigd bij de wet van 23 december 2005, wordt aangevuld met twee leden, luidende: "Voor de werknemers bedoeld in het eerste lid wordt het bedrag van het rustpensioen toegekend ten laste van de pensioenregeling van werknemers vastgesteld op basis van de bedragen bedoeld in artikel 152 van de voormelde wet van 8 augustus 1980 verhoogd met 0,7 %, voor zover de breuk gebruikt voor de berekening van het gewaarborgd minimumpensioen ten laste van de pensioenregeling van werknemers, desgevallend opgeteld met de breuk van het rustpensioen toegekend in het zelfstandigenstelsel, op dezelfde noemer gebracht, de eenheid bereikt.

Art. 9. L'article 33 de la loi du 10 février 1981, modifié par la loi du 23 décembre 2005, est complété par deux alinéas rédigés comme suit: "Pour les travailleurs salariés visés à l'alinéa 1, le montant de la pension de retraite accordée à charge du régime de pension des travailleurs salariés est fixé sur la base des montants visés à l'article 152 de la loi du 8 août 1980 précitée majorés de 0,7 %, pour autant que la fraction utilisée pour le calcul de la pension minimum garantie à charge du régime de pension des travailleurs salariés, additionnée, le cas échéant, avec la fraction de la pension de retraite attribuée dans le régime des travailleurs indépendants, portées au même dénominateur, atteigne l'unité.
Art. 9. Artikel 33 van de wet van 10 februari 1981, gewijzigd bij de wet van 23 december 2005, wordt aangevuld met twee leden, luidende: "Voor de werknemers bedoeld in het eerste lid wordt het bedrag van het rustpensioen toegekend ten laste van de pensioenregeling van werknemers vastgesteld op basis van de bedragen bedoeld in artikel 152 van de voormelde wet van 8 augustus 1980 verhoogd met 0,7 %, voor zover de breuk gebruikt voor de berekening van het gewaarborgd minimumpensioen ten laste van de pensioenregeling van werknemers, desgevallend opgeteld met de breuk van het rustpensioen toegekend in het zelfstandigenstelsel, op dezelfde noemer gebracht, de eenheid bereikt.

­ la réduction d'impôt pour enfants à charge qui ne peut être utilisée complètement, sera remboursable, dans certaines limites, à concurrence d'un maximum de 250 euros par enfant à charge (coût estimé : 74,5 millions d'euros);
­ de belastingvermindering voor kinderen ten laste die niet volledig kan uitgeput worden, zal binnen bepaalde grenzen terugbetaalbaar worden, met een maximum van 250 euro per kind ten laste (geraamde kostprijs 74,5 miljoen euro);

La loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques prévoit que la partie non utilisée du montant exempté d'impôt relatif aux enfants à charge est convertie en un crédit d'impôt remboursable de 330 euros maximum par enfant à charge (revenus 2002).
De wet van 10 augustus 2001 houdende hervorming van de personenbelasting voorziet dat het niet-gebruikte deel van de belastingvrije som dat betrekking heeft op de kinderlast omgezet wordt in een terugbetaalbaar belastingkrediet met een maximum van 330 euro per kind ten laste (inkomsten 2002).