Traduction de «des critères ayant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
kwaliteitscriteria voor de productie van veevoeder | kwaliteitseisen voor de productie van veevoeder | kwaliteitsvereisten voor de productie van veevoeder

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
bezoekers met een handicap assisteren | gehandicapten begeleiden | begeleiding van klanten met een lichamelijke beperking organiseren | klanten met bijzondere behoeften assisteren

accès multi-critère | interrogation multi-critère | recherche multi-critère
meercriteriatoegang

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental
milieuevaluatiecriterium

critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]
ontvankelijkheidscriterium [ voorwaarde voor financiële bijdrage van de Gemeenschap ]

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
dronken mensen herkennen | mensen onder invloed van verdovende middelen herkennen | alcohol- en drugsmisbruik detecteren | alcohol- en drugsmisbruik opmerken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les critères ayant été pris en compte pour l'attribution du contrat ont été l'expertise, l'expérience, la qualité des services et la relation de confiance.
De gunningscriteria voor de toewijzing van de opdracht omvatten deskundigheid, ervaring, kwaliteit van de dienstverlening en de vertrouwensrelatie.

3. Quels sont les critères ayant conduit au choix de ce cabinet d'avocats?
3. Op basis van welke criteria werd er voor dat advocatenbureau gekozen?

- les critères ayant présidé au choix des personnes invitées ;
- welke criteria gehanteerd werden voor de keuze van de genodigden;

Art. 6. § 1. Les données à caractère personnel traitées dans la banque de données F.T.F. sont les suivantes : 1° les données d'identification relatives aux personnes résidant en Belgique ou ayant résidé en Belgique, ayant ou non la nationalité belge et qui, dans le but de se rallier à des groupements terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif, se trouvent dans l'une des situations suivantes : a) elles se sont rendues dans une zone de conflit djihadiste; b) elles ont quitté la Belgique pour se rendre dans une zone de conflit djihadiste; c) elles sont en route vers la Belgique ou sont revenues en Belgique après s'être rendues dans une zone de conflit djihadiste; d) elles ont, volontairement ou involontairement, été empêchées de se rendre dans une zone de conflit djihadiste; e) elles ont l'intention de se rendre dans une zone de conflit djihadiste à la condition que des indications sérieuses démontrent cette intention; 2° les données d'identification relatives aux personnes à propos desquelles il existe de sérieux indices qu'elles puissent remplir les critères visés au 1° ; 3° les données judiciaires, administratives, de police judiciaire, de police administrative et les renseignements non classifiés relatifs aux personnes visées aux 1° et 2°, traitées conformément à la loi par les services de base et les services partenaires qui alimentent la banque de données F.T.F. en vertu de l'article 7 et qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des missions visées à l'article 44/2 § 2 de la loi sur la fonction de police et des finalités visées à l'article 44/11/3bis § 2 de la loi sur la fonction de police; 4° les données ou codes d'identification des personnes ayant accès à la banque de données commune.
Art. 6. § 1. De in de gegevensbank F.T.F. verwerkte persoonsgegevens zijn : 1° de identificatiegegevens met betrekking tot de personen die in België verblijven of verbleven hebben, die al dan niet de Belgische nationaliteit bezitten en die zich, met het oog om zich bij terroristische groeperingen aan te sluiten of deze actief of passief steun te verlenen, in een van de volgende situaties bevinden : a) ze zijn naar een jihadistische conflictzone afgereisd; b) ze hebben België verlaten om naar een jihadistische conflictzone af te reizen; c) ze zijn naar België onderweg of naar België teruggekeerd na afgereisd te zijn naar een jihadistische conflictzone; d) ze werden gewild of ongewild verhinderd om naar een jihadistische conflictzone af te reizen; e) ze hebben de intentie om naar een jihadistische conflictzone af te reizen, op voorwaarde dat deze intentie aangetoond wordt door ernstige aanwijzingen; 2° de identificatiegegevens met betrekking tot de personen ten aanzien van wie er ernstige aanwijzingen bestaan dat zij de criteria bedoeld in 1° kunnen vervullen; 3° de gerechtelijke of administratieve gegevens, de gegevens van gerechtelijke politie, de gegevens van bestuurlijke politie en de niet-gecalissificeerde inlichtingen met betrekking tot de in 1° en 2° bedoelde personen, die overeenkomstig de wet verwerkt worden door de basisdiensten en de partnerdiensten die de gegevensbank F.T.F. overeenkomstig artikel 7 voeden en die toereikend ter zake dienend en niet overmatig zijn in het licht van de opdrachten bedoeld in artikel 44/2, § 2 van de wet op het politieambt en de doeleinden bedoeld in artikel 44/11/3bis, § 2 van de wet op het politieambt; 4° de identificatiegegevens of de identificatiecodes van de personen die over een toegang tot de gemeenschappelijke gegevensbank beschikken.

- Principes généraux Principes relatifs à la sélection et à l'attribution Art. 147. § 1. Aux fins de la sélection de participants à des procédures de passation de marché, les règles suivantes s'appliquent : 1° l'entité adjudicatrice ayant établi des règles et des critères d'exclusion des soumissionnaires ou des candidats conformément à l'article 149, alinéa 1, ou à l'article 151, § 1, exclut les opérateurs économiques en fonction de ces règles et de ces critères; 2° elle sélectionne les soumissionnaires ou les candidats conformément aux règles et critères objectifs établis en vertu des articles 149 et 151; 3° dans les procédures restreintes, dans les procédures négociées avec mise en concurrence, dans les dialogues compétitifs et dans les partenariats d'innovation, elle limite, le cas échéant, conformément à l'article 149, alinéa 2, le nombre des candidats retenus en vertu des points 1° et 2° du présent paragraphe.
- Algemene beginselen Beginselen voor selectie en gunning Art. 147. § 1. Voor de selectie van deelnemers aan plaatsingsprocedures zijn de volgende regels van toepassing : 1° de aanbestedende entiteit die overeenkomstig artikel 149, eerste lid, of artikel 151, § 1, regels en criteria voor de uitsluiting van inschrijvers of kandidaten heeft vastgesteld, sluit ondernemers die aan deze criteria voldoen, uit op basis van deze regels; 2° zij selecteert inschrijvers en kandidaten overeenkomstig de in de artikelen 149 en 151 vastgestelde objectieve regels en criteria; 3° in niet-openbare procedures, onderhandelingsprocedures met oproep tot mededinging, concurrentie-gerichte dialogen, en innovatie-partnerschappen beperkt zij overeenkomstig artikel 149, tweede lid, in voorkomend geval het aantal op grond van de bepalingen onder 1° en 2° van onderhavige paragraaf geselecteerde kandidaten.

En ce qui concerne la répartition de la rémunération pour reprographie, les critères suivants sont utilisés: la solidarité entre les ayants droit se traduisant par un forfait ou une part morale attribuée d'office à chaque ayant droit; le pourcentage attribué à des catégories d'oeuvres / au genre, critère révisable en fonction des comportements et habitudes de copie, des évolutions technologiques ou du marché; le nombre de pages et le degré de "copiabilité" d'une oeuvre dégressif en fonction du temps écoulé.
Wat de verdeling van de vergoeding voor reprografie betreft, worden de volgende criteria gebruikt: de solidariteit tussen de rechthebbenden vertaalt zich in een forfait of een moreel deel dat automatisch aan elke rechthebbende wordt toegekend; het percentage toegekend aan categorieën van werken / aan het genre, criterium dat kan worden herzien in functie van kopieergedrag en -gewoontes, technologische evoluties of marktevoluties; het aantal pagina's en de graad van kopieerbaarheid van een degressief werk in functie van de verstreken tijd.

Compte tenu de l'évolution jurisprudentielle récente ayant accompagné les développements technologiques tendant à une convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, qui ne permet plus de délimiter les compétences respectives de l'autorité fédérale et des communautés sur la base de seuls critères techniques mais bien sur la base de critères de contenu et de critères fonctionnels (6) , la question du caractère éventuellement mixte des instruments d'amendement à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des Télécommunications a fait l'objet d'un nouvel examen par les chambres réunies de la section de législation du Conseil d'État.
Gelet op de recente ontwikkeling van de jurisprudentie als gevolg van de technologische vooruitgang die heeft geleid tot een convergentie tussen de sectoren telecommunicatie, media en informatietechnologie, waardoor de respectieve bevoegdheden van de federale overheid en van de gemeenschappen niet meer kunnen worden afgebakend aan de hand van technische criteria alleen, maar aan de hand van inhoudelijke en functionele criteria (6) , hebben de verenigde kamers van de afdeling wetgeving van de Raad van State de vraag opnieuw onderzocht of de amendementsoorkonden bij de Stichtingsakte en bij de Overeenkomst van de Internationale Telecommunicatie Unie in voorkomend geval gemengd van aard zijn.

Elle porte sur le manque de transparence du Ducroire et le respect insuffisant des critères ayant trait à l'environnement, les normes sociales et les droits de l'homme lors du choix des projets.
De klacht omvat het gebrek aan transparantie van Delcredere en de onvoldoende naleving van de criteria rond leefmilieu, sociale normen en mensenrechten bij de keuze van projecten.

L'accord de gouvernement évoque un affinement possible des critères d'ancrage durable mais les critères liés à la longueur de la procédure sont parfaitement clairs : il s'agit de personnes ayant demandé l'asile et ayant ensuite saisi le Conseil d'État ou de personnes ayant invoqué l'article 9, ou bien une combinaison des deux.
Het regeerakkoord heeft het over een mogelijke verfijning van de criteria inzake duurzame verankering, maar over de criteria inzake langdurige procedure is het regeerakkoord helemaal duidelijk: het betreft mensen die asiel hebben gevraagd en nadien naar de Raad van State zijn getrokken of artikel 9 hebben ingeroepen, of beide.

Certains commissaires, préoccupés par le « tourisme marital » et le risque de voir des mariages blancs conclus par des personnes n'ayant pas de lien de rattachement suffisant avec la Belgique, ont proposé des amendements visant à ajouter, pour la célébration du mariage en Belgique, une durée anticipative pour la résidence habituelle, ou à supprimer le critère de la résidence habituelle en Belgique et à imposer les critères de la nationalité ou du domicile, voire le seul critère de domicile couplé à une durée minimale.
Sommige commissieleden, die ongerust waren over het " huwelijkstoerisme" en het risico dat schijnhuwelijken worden gesloten door personen die te losse banden hebben met België, hebben amendementen ingediend die ertoe strekken voor de voltrekking van het huwelijk in België een voorafgaande duur voor de gewone verblijfplaats in te voegen, of het criterium van de gewone verblijfplaats in België te schrappen en de criteria nationaliteit of woonplaats op te leggen, of zelfs het enige criterium van de woonplaats, gekoppeld aan een minimumduur.