Traduction de «des dépenses faites » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

charge anticipée | dépense faite par anticipation
lasten die vervroegd zijn betaald

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU-uitgaven [ budgettaire uitgaven EG | communautaire uitgaven | uitgaven van de Europese Unie ]

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
aktionsudgift (EU) [ interventiekrediet | interventie-uitgave | operationele uitgaven EG ]

dépense budgétaire
begrotingsuitgave

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
overheidsuitgaven voor het onderwijs

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
bijkomende uitgaven | onvoorziene uitgaven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, ces attestations doivent encore être établies conformément aux modèles et aux directives reproduits dans les avis repris ci-après : - avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou à une réduction d'impôt; - avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt; - avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt et dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, visée à l'article 145 , § 3, CIR 92 (Moniteur belge du 28 décembre 2009 - Ed. 3); - avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les prêteurs qui concluent des contrats de prêt dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie visée à l'article 145 , § 3, CIR 92, mais dont les intérêts et les amortissements en capital ne peuvent pas donner droit à la déduction pour habitation unique, et dont les amortissements en capital ne peuvent pas non plus donner droit à une réduction d'impôt (Moniteur belge du 28 décembre 2009 - Ed. 3).
Bijgevolg moeten deze attesten nog worden opgesteld volgens de modellen en de richtlijnen zoals vermeld in de hiernavolgende berichten: - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de verzekeraars met betrekking tot individuele levensverzekeringscontracten waarvan de premies recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of op een belastingvermindering; - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering; - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering en waarvan de interesten recht kunnen geven op de in artikel 145 , § 3, WIB 92, bedoelde vermindering voor interesten die betrekking hebben op leningen ter financiering van energiebesparende uitgaven (Belgisch Staatsblad van 28 december 2009 - Ed. 3); - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de kredietgevers die leningsovereenkomsten toestaan waarvan de interesten recht kunnen geven op de in artikel 145 , § 3, WIB 92, bedoelde vermindering voor interesten die betrekking hebben op leningen ter financiering van energiebesparende uitgaven, maar waarvan noch de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning, noch de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering (Belgisch Staatsblad van 28 december 2009 - Ed. 3).

S'il est défendable que tout effort fourni en vue d'obtenir un emploi (comme le fait de suivre une formation, par exemple) soit déductible pour les chômeurs et pour les préretraités, cela me semble être nettement moins le cas concernant la dépense faite pour bénéficier d'indemnités (la cotisation payée à un syndicat par les personnes qui ne veulent pas percevoir leurs indemnités par le biais de la caisse de paiement neutre).
Voor werklozen en bruggepensioneerden valt de aftrekbaarheid van elke kost om aan een job te geraken (bijvoorbeeld volgen van opleidingen) te verdedigen, maar met de kost om een uitkering te verkrijgen (het lidgeld van een vakbond, zo men niet via de neutrale hulpkas de uitkering wil verkrijgen) is dat heel wat moeilijker verdedigbaar.

Les représentants syndicaux du CERVA sont présents uniquement lors des Comités de Concertation de base. 2. a) aucune dépense faite. b) le comité de concertation de base se réunit 4 fois par an, en 2014 une réunion supplémentaire a été organisée, en 2015 le comité de concertation de base s'ést réuni 3 fois jusqu'aujourd'hui et une réunion complémentaire a eu lieu. c) aucune rémunération a été faite. d) aucun avantage n'est lié à la participation à ce Comité de Concertation de base.
De vakbondsafgevaardigden nemen enkel deel aan de BOC's (basisoverlegcomité's) 2. a) geen b) de BOC's gaan 4 keer per jaar door, in 2014 werd bovendien nog een extra bijkomende meeting georganiseerd, in 2015 zijn reeds 3 BOC's en vond ook nog es een extra bijkomende meeting hiervan plaats c) geen enkele vergoeding werd betaald d) aan deelname aan het BOC is geen enkel voordeel verbonden Antwoord van het FAGG 1.

4. a) De quoi est-il tenu en compte pour déterminer le montant des dépenses de chômage? b) Est-il par exemple tenu compte des dépenses faites dans le cadre des crédits-temps (étant donné que ces allocations sont également octroyées par l'Onem)? c) Est-il par exemple tenu compte des frais de fonctionnement et de personnel des organismes de placement tels que le VDAB, Actiris et le Forem? d) Est-il par exemple tenu compte des mesures d'activation telles que les titres-services?
4. a) Waarmee wordt er rekening gehouden bij het vaststellen van het bedrag aan werkloosheidsuitgaven? b) Wordt er bijvoorbeeld rekening gehouden met de uitgaven in het kader van tijdskrediet (aangezien deze uitkeringen ook via de RVA gebeuren)? c) Wordt er bijvoorbeeld rekening gehouden met de werkings- en personeelskosten van de regionale arbeidsbemiddelaars VDAB, Actiris en Forem? d) Wordt er bijvoorbeeld rekening gehouden met activeringsmaatregelen zoals dienstencheques?

Pour pouvoir obtenir la réduction d'impôt pour dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, l'administration considérait obligatoire que le contribuable qui postule cette réduction supporte lui-même les dépenses concernées.
Om de belastingvermindering voor energiebesparende uitgaven te kunnen krijgen, was de administratie van mening dat het vereist was dat de belastingplichtige die deze vermindering vroeg, de betrokken uitgaven zelf betaalde.

A titre d'exemples, un dégrèvement sera accordé lorsqu'un contribuable a omis de solliciter une réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, une réduction pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol ou l'incendie, une réduction pour libéralités, une réduction d'impôts pour garde d'enfants, une réduction pour dépenses payées pour des prestations dans le cadre des agences locales pour l'emploi et pour des prestations payées avec des titres-services, une réduction pour les primes d'assurances-vie individuelles, une réduction pour l'amortissement ou la reconstitution d'emprunts hypothécaires, une réduction pour les paiements pour épargne-pension, etc.
Er wordt bijvoorbeeld ontheffing verleend wanneer een belastingplichtige heeft nagelaten een vermindering te vragen voor energiebesparende uitgaven in een woning, voor uitgaven ter beveiliging van woningen tegen inbraak of brand, voor giften, voor kinderopvang, voor uitgaven betaald voor prestaties in het kader van plaatselijke werkgelegenheidsagentschappen en voor prestaties betaald met dienstencheques, voor de premies van individuele levensverzekeringen, voor de aflossing of wedersamenstelling van hypothecaire leningen, voor pensioensparen, enz. Het doel van de wetswijziging is het ambtshalve verlenen van belastingverminderingen waarop de belastingplichtige van meet af aan recht had maar die hem/haar om de één of andere reden bij de vestiging van de belasting niet werden verleend en die, misschien uit onwetendheid, ook niet met een geldig bezwaarschrift werden gevraagd.

a) abrogation de l'alinéa 2, 3°, et de l'alinéa 3, 3° (article 3, 1° et 2°, de l'arrêté royal) : le report d'une réduction d'impôt sur les trois périodes imposables suivantes n'est plus possible pour les dépenses faites à partir du 1 janvier 2013 (pour les dépenses faites en 2012, le report est encore possible lorsque les dépenses concernent des travaux effectués dans le cadre d'un contrat conclu au plus tard le 27 novembre 2011).
a) opheffen van het tweede lid, 3°, en het derde lid, 3° (artikel 3, 1° en 2°, van het koninklijk besluit): de overdracht van een belastingvermindering naar de drie volgende belastbare tijdperken is niet meer mogelijk voor de uitgaven gedaan vanaf 1 januari 2013 (voor uitgaven gedaan in 2012 is de overdracht nog mogelijk wanneer de uitgaven betrekking hebben opwerken die worden verricht in het kader van een overeenkomst die uiterlijk op 27 november 2011 werd gesloten).

- conformément à l'article 5/5, § 4, alinéa 1 , de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, à partir de l'exercice d'imposition 2015, seules les régions sont compétentes pour octroyer des avantages fiscaux pour entre autres les dépenses faites en vue d'acquérir ou de conserver l'habitation propre, des dépenses pour l'entretien et la restauration de monuments et sites classés et des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation;
- overeenkomstig artikel 5/5, § 4, eerste lid, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de Gemeenschappen en de Gewesten, vanaf aanslagjaar 2015 uitsluitend de gewesten bevoegd zijn voor het verlenen van fiscale voordelen voor onder meer de uitgaven voor het verwerven of behouden van de eigen woning, voor onderhoud en restauratie van beschermde monumenten en landschappen en voor uitgaven voor energiebesparende uitgaven in een woning;

Les réductions pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie qui ont été payées en 2011 et 2012 et qui peuvent être reportées sur les trois périodes imposables suivant celle durant laquelle les dépenses ont été réellement faites conformément aux dispositions qui étaient applicables à ces dépenses, sont octroyées dans les limites et suivant les modalités fixées dans ce paragraphe.
De verminderingen voor energiebesparende uitgaven die in 2011 en 2012 werden betaald en overeenkomstig de voor die uitgaven geldende bepalingen kunnen worden overgedragen naar de drie belastbare tijdperken volgend op dat waarin de uitgaven werkelijk zijn gedaan, worden verleend binnen de in deze paragraaf vermelde begrenzingen en modaliteiten.

Ces moyens d'investissement servent uniquement à couvrir les dépenses faites pour l'acquisition de bâtiments, pour la construction ou transformation complète ou partielle, pour les travaux de démolition préalables, pour les travaux environnants, pour le premier équipement, pour l'acquisition de terrains, pour l'achat d'appareillage didactique et scientifique, pour les investissements immeubles en ce qui concerne les structures sociales, pour la couverture des charges de capital et d'intérêt résultant d'emprunts pour dépenses d'investissement, pour la couverture des dépenses d'investissement lors d'accords de coopération publics-privés et pour la couverture des dépenses d'investissement lors de marchés de promotion de travaux. ».
Deze investeringsmiddelen dragen uitsluitend bij tot de dekking van de uitgaven voor de aankoop van gebouwen, voor de gehele of gedeeltelijke nieuwbouw of verbouwing, voor de voorafgaande afbraakwerken, voor de omgevingswerken, voor de eerste uitrusting, voor de aankoop van gronden, voor de aankoop van didactische en wetenschappelijke apparatuur, voor de onroerende investeringen met betrekking tot de sociale voorzieningen, tot dekking van de kapitaal- en intrestlasten voortspruitend uit leningen ten behoeve van de investeringsuitgaven, tot dekking van de investeringsuitgaven bij publieke private samenwerkingsovereenkomsten en tot dekking van de investeringsuitgaven bij promotieovereenkomsten voor aanneming van werken».