Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2, qui sont desti
nés à être exportés vers des pays de l’OCDE, l’autorité nationale désignée de
l’État membre de l’exportateur peut, à la demande de l’exportateur, décider, en concertation avec la Commission et cas par cas, qu’aucun consentement explicite n’est requis si le produit chimiqu
e, au moment de son importation dans le pays de l’OCDE concerné, est autorisé ou
...[+++]enregistré dans ce pays de l’OCDE.