Vertaling van "des fonctions communes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

fonction communication
communicatiefunctie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

Déficit immunitaire commun variable avec anomalies prédominantes du nombre et de la fonction des lymphocytes B
'common variable'-immunodeficiëntie met hoofdzakelijk afwijkingen van aantallen en functie van B-cellen

acheminement d'appels de service | appels de service à 1 chiffre | fonction d'appels de service | fonction de communications de service
routebepaling voor dienstoproepen

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Gerecht voor ambtenarenzaken [ Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie ]

assistant [ groupe de fonctions AST | groupe de fonctions des assistants ]
assistent [ functiegroep assistenten | functiegroep AST ]

administrateur [ cadre linguistique CE | groupe de fonctions AD | groupe de fonctions des administrateurs | personnel CE de catégorie A | personnel CE de catégorie LA ]
administrateur [ EG-personeel categorie A | EG-personeel in de categorie LA | EG-talendienst | functiegroep AD | functiegroep administrateurs ]

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
adresrecords die de kenmerken localiseren

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique
hoofdambtenaar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'est pas autorisé d'assimiler des petites parties fonctionnelles à la fonction "Communs".
Het is niet toegelaten dat het grotere functioneel deel waarin de kleine functionele delen worden samengenomen, de functie `gemeenschappelijk' heeft.

Art. 4. Dans les sections C et D des annexes 1 et 2 au même arrêté et dans la section C de l'annexe 3 au même arrêté, le point 121 est remplacé par ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 5. A l'annexe 1 du même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la section C, point 236, le membre de phrase « (uniquement s'il ne s'agit pas d'une chambre d'étudiant) » est inséré entre les mots « boîte aux lettres » et le mot « et » ; 2° dans la section D, le point 241 est remplacé par ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image 3° dans la même section D, les phrases Pour la consultation du tableau, voir image sont remplacées par les phrases suivantes : 4° dans l'annexe « calcul des fonctions communes » les phrases Pour la consultation du tableau, voir image sont remplacées par les phrases suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 6. Dans l'annexe « calcul des fonctions communes » à l'annexe 2 les phrases sont remplacées par les phrases suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 7. Dans la section D à l'annexe 3 au même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, les phrases suivantes sont ajoutées au point D.1 : « Un espace vital d'au moins 8 m² avec cuisine ouverte est considéré comme deux locaux d'habitation.
Art. 4. In deel C en D van bijlage 1 en 2 bij hetzelfde besluit en in deel C van bijlage 3 bij hetzelfde besluit, wordt punt 121 vervangen door wat volgt: Art. 5. In bijlage 1 bij hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in deel C, punt 236, wordt tussen het woord "brievenbus" en het woord "en" de zinsnede "(alleen als het geen studentenkamer betreft)" ingevoegd; 2° in deel D wordt punt 241 vervangen door wat volgt: Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld 3° in hetzelfde deel D worden de zinnen Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld vervangen door de volgende zinnen: Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld 4° in de bijlage "berekening gemeenschappelijke functies" worden de zinnen vervangen door de volgende zinnen: Art. 6. In de bijlage "berekening gemeenschappelijke functies" bij bijlage 2 worden de zinnen Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld vervangen door de volgende zinnen: Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Art. 7. In deel D van bijlage 3 bij hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015, worden aan punt D.1 de volgende zinnen toegevoegd: "Een leefruimte van minstens 8 m² met open keuken geldt als twee woonlokalen.

Les bourgmestres, échevins et conseillers communaux sont tenus de déclarer auprès du secrétaire communal dans le mois qui suit leur prestation de serment les mandats, fonctions, et fonctions dérivées qu'ils exercent et les rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation perçus en exécution de ceux-ci.
De burgemeesters, schepenen en gemeenteraads- leden moeten bij de gemeentesecretaris, binnen de maand na hun eedaflegging, aangifte doen van de mandaten, functies en afgeleide functies die ze uitoefenen, alsook van de bezoldigingen, voordelen van alle aard en representatievergoedingen die ze ontvangen in het kader van de uitoefening ervan.

Considérant la caducité de l'accord de coopération conclu le 5 juin 2008 entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, concernant la constitution d'une commission de recours en matière de fonction publique commune et de chambres de recours communes au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;
Overwegende dat het samenwerkingsakkoord gesloten op 5 juni 2008 tussen de Brusselse Hoofdstedelijke Regering en het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad over de oprichting van een commissie van beroep inzake het gemeenschappelijke openbaar ambt en de raden van beroep die gemeenschappelijk zijn aan het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en aan de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad verlopen is;

- Madame Hélène DEKKER a une expérience interne pertinente pour la fonction, entrée en service en 1998 à l'IBGE et ayant exercé diverses fonctions telles que Conseiller à la direction générale de Bruxelles Environnement pour la communication interne (2008-2009), elle a été de 2010 à 2012 l'interface communication à la Division Ville durable, Energie et Climat, ensuite chef du Département Gestion Transversale à la division Energie de 2012 à 2015 et finalement depuis 2015 elle occupe le poste de conseillère coordination communication à la Division Energie, Air, Climat, Bâtiments durables;
- Mevrouw Hélène DEKKER beschikt over relevante ervaring voor de functie, zij kwam in 1998 in dienst bij het BIM en heeft verschillende functies uitgeoefend zoals Adviseur voor de algemene directie van Leefmilieu Brussel voor de interne communicatie (2008-2009), van 2010 tot 2012 was zij de contactpersoon voor communicatie bij de afdeling Duurzame Stad, Energie en Klimaat, vervolgens hoofd van het departement Transversaal beheer in de afdeling Energie van 2012 tot 2015. Sinds 2015 bekleedt zij de post van adviseur coördinatie communicatie bij de afdeling Energie, Lucht, Klimaat, Duurzame gebouwen;

24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, 2°, et l'alinéa deux ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs, l'annexe 2 ; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, demandé le 8 juin 2016 ; Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter ; Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 19 juillet 2013 de réduire le nombre de fonctions d'aide à la gestion au niveau de l'autorité flamande ; Considérant que le Gouvernement flamand a donné son approbation le 17 juillet 2015 au cadre de référence pour les trois centres de services communs et a décidé, entre autres, de marquer son accord sur l'offre de services de base proposée des trois prestataires de services communs et sur le trajet RH ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand des Travaux publics, du Ministr ...
24 JUNI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende de overdracht van personeelsleden binnen de diensten van de Vlaamse overheid ingevolge de rationalisatie van de managementondersteunende functies en de oprichting van drie gemeenschappelijke dienstencentra en tot wijziging van bijlage 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 2015 houdende de overdracht van personeelsleden binnen de diensten van de Vlaamse overheid ingevolge de rationalisatie van de managementondersteunende functies en de oprichting van drie gemeenschappelijke dienstencentra DE VLAAMSE REGERING, Gelet op het decreet van 28 november 2008 tot regeling van de overdracht van personeelsleden binnen de diensten van de Vlaamse overheid in geval van verschuiving van taken of bevoegdheden, artikel 3, eerste lid, 2°, en tweede lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 2015 houdende de overdracht van personeelsleden binnen de diensten van de Vlaamse overheid ingevolge de rationalisatie van de managementondersteunende functies en de oprichting van drie gemeenschappelijke dienstencentra, bijlage 2; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, aangevraagd op 8 juni 2016; Overwegende het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, artikel I 5ter; Overwegende dat de Vlaamse Regering op 19 juli 2013 heeft beslist om het aantal Managementondersteunende Diensten op het niveau van de Vlaamse overheid te verminderen; Overwegende dat de Vlaamse Regering op 17 juli 2015 haar goedkeuring heeft gegeven aan het referentiekader voor de drie gemeenschappelijke dienstencentra en onder meer heeft beslist om akkoord te gaan met het voorgestelde basisdienstenaanbod van de drie gemeenschappelijke dienstverleners en het hr traject; Op voorstel van de minister-president van de Vlaamse Regering, de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie, de Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur, lnburgering, Wonen, Gelijke Kansen en Armoedebestrijding, ...

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 9, 39, 4°, et 40; Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale; Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, Arrêtent : Article 1. A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées : 1° Le premier alinéa est complété par les 9°, 10°, 11°, 12° et 13° rédigés comme suit : « 9° tiennent à jour l'inventaire des fournitures et assurent un support pour l'élaboration des commandes de fournitures; 10° assurent un soutien administratif au sein du Service de l'Economat et de l'Informatique (classement, archivage, encodage, correspondance avec les fournisseurs et prestataires de services, ...); 11° tiennent à jour le planning des réservations des salles de réunions des Services du Collège réuni; 12° veillent à la sécurité en gérant les entrées et les sorties des visiteurs dans le bâtiment des Services du Collège réuni; 13° assurent, en fonction des besoins, un soutien pour le classement et l'archivage des dossiers de l'ensemble des Services du Collège réuni».
15 APRIL 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 januari 2010 tot vaststelling van de functiebeschrijving van de klerken bij de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad De Leden van het Verenigd College, bevoegd voor het Openbaar Ambt, Gelet op het besluit van het Verenigd College van 5 juni 2008 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de ambtenaren en stagiairs van de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad, artikelen 9, 39, 4°, en 40; Gelet op het ministerieel besluit van 20 januari 2010 tot vaststelling van de functiebeschrijving van de klerken bij de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad; Op de voordracht van de Directieraad van de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad; Besluiten : Artikel 1. In artikel 3 van het ministerieel besluit van 20 januari 2010 tot vaststelling van de functiebeschrijving van de klerken bij de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° Het eerste lid wordt aangevuld met de bepalingen onder 9°, 10°, 11°, 12° en 13°, luidende : "9° werken de inventaris van de leveringen bij en zorgen voor ondersteuning bij het uitwerken van de bestellingen van de leveringen; 10° zorgen voor een administratieve ondersteuning binnen de Dienst Economaat en Informatica (klassering, archivering, encodering, briefwisseling met leveranciers en dienstverleners,...); 11° houden de planning bij van de reservaties van de vergaderzalen van de Diensten van het Verenigd College; 12° waken over de veiligheid door toe te zien op het binnenkomen en buitengaan van bezoekers in het gebouw van de Diensten van het Verenigd College; 13° zorgen ...

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 9, 39,4°, et 40; Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale; Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, Arrêtent : Article 1. A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au 2°, les mots « , de fournitures et de services » sont insérés entre les mots « matériels informatiques » et les mots « ou aux travaux à effectuer dans les bâtiments des Services du Collège réuni »; 2° Le 3° est complété par les mots « ainsi que du site web de la Commission communautaire commune »; 3° Le 5° est remplacé comme suit : « 5° gère, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, les assurances et les contrats de maintenance pour les bâtiments et matériels des Services du Collège réuni »; 4° Le 6° est remplacé comme suit : « 6° gère l'inventaire du parc informatique, des biens meubles et des biens immeubles »; 5° Le 7° est remplacé comme suit : "7° suivit, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, l'utilisation du budget des Services du Collège ré ...
15 APRIL 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 januari 2010 tot vaststelling van de functiebeschrijving van de attachés, geneesheren en ingenieur bij de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad De Leden van het Verenigd College, bevoegd voor het Openbaar Ambt, Gelet op het besluit van het Verenigd College van 5 juni 2008 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de ambtenaren en stagiairs van de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad, artikelen 9, 39,4°, en 40; Gelet op het ministerieel besluit van 20 januari 2010 tot vaststelling van de functiebeschrijving van de attachés, geneesheren en ingenieur bij de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad; Op de voordracht van de Directieraad van de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad; Besluiten : Artikel 1. In artikel 6 van het ministerieel besluit van 20 januari 2010 tot vaststelling van de functiebeschrijving van de attachés, geneesheren en ingenieur bij de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° In de bepaling onder 2° worden de woorden ", leveringen, diensten," ingevoegd tussen het woord "informaticamaterieel" en de woorden "of de in de gebouwen van de Diensten van het Verenigd College uit te voeren werken"; 2° De bepaling onder 3° wordt aangevuld met de woorden "alsook op de website van de Gemeenschappelijke gemeenschapscommissie"; 3° De bepaling onder 5° wordt vervangen als volgt : "5° beheert, onder het toezicht van de Directeur van de Algemene Diensten, de verzekeringen en de onderhoudscontracten voor de gebouwen en materialen van de Diensten van het Verenigd College"; 4° De bepal ...

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 9, 39,4°, et 40; Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale; Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, Arrêtent : Article 1. Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les mots « de gradué/bachelier assistant social ou de gradué/bachelier en sciences du travail » sont remplacés par les mots « de gradué/bachelier assistant social, de gradué/bachelier en sciences du travail, de gradué/bachelier en gestion des ressources humaines ou de gradué/bachelier en droit ».
15 APRIL 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 januari 2010 tot vaststelling van de functiebeschrijving van de assistenten bij de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad De Leden van het Verenigd College, bevoegd voor het Openbaar Ambt, Gelet op het besluit van het Verenigd College van 5 juni 2008 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de ambtenaren en stagiairs van de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad, artikelen 9, 39, 4°, en 40; Gelet op het ministerieel besluit van 20 januari 2010 tot vaststelling van de functiebeschrijving van de assistenten bij de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad; Op de voordracht van de Directieraad van de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad; Besluiten : Artikel 1. In artikel 4 van het ministerieel besluit van 20 januari 2010 tot vaststelling van de functiebeschrijving van de assistenten bij de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad worden de woorden "graduaat/bachelor maatschappelijk assistent of van graduaat/bachelor in de arbeidswetenschappen" vervangen door de woorden "van graduaat/bachelor maatschappelijk assistent, van graduaat/bachelor in de arbeidswetenschappen, van graduaat/bachelor personeelswerk/Human Resources management of van graduaat/bachelor rechtspraktijk".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011FJ0127 - EN - Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 12 février 2014. Gonzalo De Mendoza Asensi contre Commission européenne. Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/177/10 - Non-inscription sur la liste de réserve - Motivation de la décision du jury du concours - Communication des sujets d’une épreuve - Stabilité du jury de concours. Affaire F-127/11.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011FJ0127 - EN - Arrest van het Gerecht voor ambtenarenzaken (voltallige zitting) van 12 februari 2014. Gonzalo De Mendoza Asensi tegen Europese Commissie. Zaak F-127/11.