Traduction de «des greffiers parce » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
bedrijvenpark [ business park | winkelpark ]

parc technologique [ parc d'activités scientifiques | parc d'activités technologiques | parc de recherche | parc de technologie | parc scientifique | pôle technologique | technoparc | technopole ]
technologiepark [ onderzoekspark | wetenschapspark ]

greffier de la cour | greffier de la juridiction | greffier du tribunal
griffier van de rechterlijke instantie

greffier | sténographe | greffier/greffière | sténotypiste
gerechtelijk notuliste | gerechtssecretaris | gerechtelijk notulist | griffier

parc commercial | parc d'activités | parc d'activités industrielles et commerciales | parc d'entreprises
winkel/bedrijvenpark

parc de loisirs [ aire de jeux | parc à thème | parc d'attractions | parc récréatif | terrain de jeu ]
pretpark [ amusementspark | attractiepark | recreatiepark | speeltuin | themapark ]

autoparc | parc à voitures | parc de stationnement | parc de stationnement automobile | parc-autos | parking
autostalling | parkee rgarage | parkeerplaats | parkeerruimte | parkeerterrein

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela semble très inéquitable, d'autant plus que la disposition en question touchera des personnes qui auront fait, en tant qu'étudiants travailleurs, un effort à long terme en vue d'obtenir un diplôme de juriste ou qui auront opté, à l'époque où ils étaient jeunes juristes, pour la profession de greffier parce qu'elle leur paraissait offrir des possibilités d'avenir.
Dit lijkt zeer onbillijk, te meer omdat de bepaling mensen zal treffen die, op lange termijn, de inspanning deden een diploma van jurist te verwerven als werkstudent, of als jonge jurist opteerden voor het beroep van griffier dat hun schijnbaar toekomstmogelijkheden bood.

Et pour une raison qui n'en est pas une: la crainte d'une responsabilité des greffiers parce que « l'omission de cette signification par le greffe serait sanctionnée de l'irrecevabilité du pourvoi » ( !).
En om een reden die er geen is : de vrees voor een verantwoordelijkheid van de griffiers, omdat « het verzuimen van die kennisgeving door de griffie gestraft zou worden met de niet-ontvankelijkheid van het cassatieberoep » ( !).

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 11 juin 2015 en cause de la Région flamande contre Tony Sneijers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2015, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont la version française énonce : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan ' et dont la traduction néerlandaise (officieuse) énonce : ' huizen en gebouwen waarvan een deel om reden van een wettelijk erkend algemeen nut moet worden afgebroken of weggenomen, worden in hun geheel aangekocht indien de eigenaar het vraagt; het openbaar bestuur of de gemeenten hebben evenwel het recht de delen van de aldus aangekochte gebouwen, welke voor de uitvoering van het plan niet nodig zijn, weder te verkopen ' viole-t-il les articles 10, 11 ou 16 de la Constitution en ce que, par application de cette disposition, seule la valeur d'achat, et non une indemnité d'expropriation entière, est attribuée au propriétaire qui est partiellement exproprié, pour la portion de sa propriété qui subsiste après l'expropriation partielle et qui, par suite de l'expropriation partielle et de la démolition, nécessitée par cette expropriation, d'une maison ou d'un bâtiment, n'a quasiment pas (ou plus) de valeur économique, parce que cette portion est de ce fait devenue inconstructible, alors qu'une indemnité d'expropriation entière est attr ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 11 juni 2015 in zake het Vlaamse Gewest tegen Tony Sneijers, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 juni 2015, heeft het Hof van Beroep te Antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Maakt artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende de drooglegging van de moerassen waarvan de Franse tekst luidt als volgt : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan ' en de (officieuze) Nederlandse vertaling luidt als volgt : ' huizen en gebouwen waarvan een deel om reden van een wettelijk erkend algemeen nut moet worden afgebroken of weggenomen, worden in hun geheel aangekocht indien de eigenaar het vraagt; het openbaar bestuur of de gemeenten hebben evenwel het recht de delen van de aldus aangekochte gebouwen, welke voor de uitvoering van het plan niet nodig zijn, weder te verkopen ' een schending uit van de artikelen 10, 11 of 16 van de Grondwet doordat in toepassing van die bepaling niet een volledige onteigeningsvergoeding, doch alleen de aankoopwaarde wordt toegekend aan de eigenaar die gedeeltelijk wordt onteigend, voor het na de gedeeltelijke onteigening overblijvend gedeelte van zijn eigendom, dat ten gevolge van de gedeeltelijke onteigening en de erdoor genoodzaakte afbraak van een huis of gebouw, quasi geen economische waarde (meer) heeft, omdat het erdoor onbebouwbaar is geworden, terwijl aan een eigenaar wiens perceel geheel wordt on ...

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt n° 229.028 du 4 novembre 2014 en cause de Jeannine Wyns contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 novembre 2014, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 2, 3°, 2, 4°, et 4 de l'ancien décret du 4 février 1997 ' portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants ' violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'un centre de vie et d'accueil pour (anciens) patients psychiatriques tel que celui de Jeannine Wyns est soumis au décret précité, avec les conséquences qui en résultent, telles qu'elles sont énumérées à l'article 4 du décret, alors que des établissements tels que les organismes agréés d'aide sociale ou de soins ne sont pas soumis aux limitations de ce décret, parce que celui-ci ne leur est pas applicable ?
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest nr. 229.028 van 4 november 2014 in zake Jeannine Wyns tegen het Vlaamse Gewest, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 17 november 2014, heeft de Raad van State de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schenden de artikelen 2, 3°, 2, 4°, en 4 van het voormalige decreet van 4 februari 1997 ' houdende de kwaliteits- en veiligheidsnormen voor kamers en studentenkamers ' de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in die mate dat een leef- en opvanghuis voor (ex-)psychiatrische patiënten als dat van Jeannine Wyns onder genoemd decreet ressorteert, met de gevolgen zoals opgesomd in artikel 4 van het decreet van dien, terwijl instellingen zoals erkende welzijns- en gezondheidsorganisaties niet aan de beperkingen van dit decreet zijn onderworpen omdat het niet op hen van toepassing is ?

Corrélativement, le législateur a opté pour le maintien, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, des greffiers en chef dans les tribunaux de police et les justices de paix, parce qu'il n'y avait pas de direction couplée avec le président des juges de paix et des juges au tribunal de police (Doc. parl., Chambre, 2012-2013, DOC 53-2858/001, p. 36).
Daarmee samenhangend heeft de wetgever ervoor gekozen om in het gerechtelijk arrondissement Brussel de hoofdgriffiers in de politierechtbanken en vredegerechten te behouden, omdat er geen overkoepelend beheer met een voorzitter van de vrederechters en rechters in de politierechtbanken is (Parl. St., Kamer, 2012-2013, DOC 53-2858/001, p. 36).

La question qui se pose est de savoir qui aura la priorité pour une nouvelle fonction; s'agira-t-il des greffiers en chef en surnombre visés au paragraphe 4, alinéa 1 , en projet, ou du greffier en chef visé au paragraphe 5, alinéa 3, en projet, qui ne peut devenir titulaire du nouveau canton parce que la fonction est déjà occupée par un autre greffier en chef ?
De vraag rijst wie bij voorrang een nieuw ambt krijgt : de overtallige hoofdgriffiers, vermeld in de ontworpen paragraaf 4, eerste lid, of de hoofdgriffier vermeld in de ontworpen paragraaf 5, derde lid, die geen nieuw kanton kan krijgen omdat het ambt al door een andere hoofdgriffier wordt bekleed ?

Les dépassements des montants maxima visés au § 1, ne pourront être pris en considération que s'il est impératif que le magistrat ou le greffier loge dans un hôtel bien déterminé parce que les circonstances particulières de la mission l'imposent ou parce que l'hôtel est réservé d'office et d'initiative par les autorités étrangères, notamment dans le cadre de réunions ou conférences internationales; le dépassement pris en compte ne pourra toutefois pas dans ce cas être supérieur de 40 % au montant maximum.
De overschrijdingen van de maximumbedragen bedoeld in § 1, kunnen slechts in aanmerking worden genomen als het noodzakelijk is dat de magistraat of de griffier in een welbepaald hotel verblijft ingevolge de bijzondere omstandigheden van de opdracht of wanneer het hotel ambtshalve en op initiatief door de buitenlandse overheden werd gereserveerd, onder meer in het raam van internationale vergaderingen of conferenties. De in aanmerking genomen overschrijding mag evenwel, in dit geval, niet hoger liggen dan 40 % van het maximumbedrag.

Si des pièces doivent être retirées d'un dossier électronique en application des articles 131, § 2, ou 235bis, § 6, du Code d'Instruction criminelle, ou parce que celles-ci se trouvent par erreur dans le dossier électronique, le greffier les retire et les dépose au greffe par le biais d'un enregistrement dans un registre électronique spécifique constitué à cet effet au greffe.
Indien stukken met toepassing van de artikelen 131, § 2, of 235bis, § 6, van het Wetboek van strafvordering of omdat zij zich bij vergissing in het elektronisch dossier bevinden, uit een elektronisch dossier dienen verwijderd te worden, verwijdert de griffier deze stukken en legt hij ze neer ter griffie door opname in een bijzonder elektronisch register dat hiertoe ter griffie wordt aangemaakt.