Traduction de «des indemnités ayant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant droit à une indemnité
uitkeringsgerechtigde

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

ayant-droit à l'indemnité complémentaire
rechtverkrijgende op de aanvullende uitkering

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
ontslagvergoeding

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
forfaitaire verblijfsvergoeding | forfaitaire vergadervergoeding | verblijfsvergoeding | vergadervergoeding

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
bezoekers met een handicap assisteren | gehandicapten begeleiden | begeleiding van klanten met een lichamelijke beperking organiseren | klanten met bijzondere behoeften assisteren

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

ayant cause
rechtverkrijgende

membre ayant voix consultative
lid met raadgevende stem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Gouvernement flamand peut décider, au cours de la procédure ou au plus tard dans un délai d'un an à compter de la condamnation à verser l'indemnité ayant acquis force de chose jugée, d'abroger en tout ou en partie la désignation comme espace ouvert vulnérable du point de vue de l'eau visée au paragraphe 1 pour les terrains pour lesquels l'indemnité a été réclamée.
De Vlaamse Regering kan, hangende de procedure of uiterlijk binnen het jaar na een veroordeling tot vergoeding die kracht van gewijsde heeft verkregen, beslissen om de aanduiding als watergevoelig openruimtegebied zoals vermeld in paragraaf 1, geheel of gedeeltelijk op te heffen voor de gronden waarvoor de vergoeding werd gevorderd.

2°) lorsque l'entreprise d'assurances débitrice des indemnités, ayant renoncé à l'agrément en Belgique ou y ayant fait l'objet d'une mesure de révocation ou d'une décision d'interdiction d'activité en application de l'article 71, § 1, alinéa 3 et § 2, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, est en défaut d'exécuter ses obligations;
2°) wanneer de vergoedingen verschuldigd zijn door een verzekeringsonderneming, die na afstand of intrekking van de toelating in België of na het, met toepassing van artikel 71, § § 1, derde lid, en 2, van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle op de verzekeringsondernemingen, opgelegde verbod van activiteit, haar verplichtingen niet nakomt;

Toute personne lésée peut obtenir du Fonds la réparation des dommages causés par un véhicule automoteur : 1°) lorsque l'entreprise d'assurances est déclarée en faillite; 2°) lorsque l'entreprise d'assurances débitrice des indemnités, ayant renoncé à l'agrément en Belgique ou y ayant fait l'objet d'une mesure de révocation ou d'une décision d'interdiction d'activité en application de l'article 71, § 1, alinéa 3 et § 2, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, est en défaut d'exécuter ses obligations; 3°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation en raison d'un cas fortuit exonérant le conducteur du véhicule qui a causé l'accident; 4°) lorsque, en cas de vol, de violence ou de recel, la responsabilité civile à laquelle le véhicule peut donner lieu n'est pas assurée, conformément à l'exclusion légalement permise; 5°) lorsque, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a présenté à l'entreprise d'assurances du véhicule dont la participation à la circulation a causé l'accident ou à son représentant chargé du règlement des sinistres une demande d'indemnisation, l'entreprise d'assurances ou son représentant chargé du règlement des sinistres n'a pas donné de réponse motivée aux éléments de la demande; 6°) lorsque l'entreprise d'assurances n'a pas désigné de représentant chargé du règlement des sinistres; 7°) si le véhicule automoteur qui a causé l'accident ne peut pas être identifié; dans ce cas, le Fonds est substitué à la personne responsable; 8°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation soit du fait que l'obligation d'assurance n'a pas été respectée, soit parce que, dans les deux mois après l'accident, il est impossible d'identifier l'entreprise d'assurances.
Elke benadeelde kan van het Fonds de vergoeding bekomen van de schade die door een motorrijtuig is veroorzaakt : 1°) wanneer de verzekeringsonderneming failliet verklaard is; 2°) wanneer de vergoedingen verschuldigd zijn door een verzekeringsonderneming, die na afstand of intrekking van de toelating in België of na het, met toepassing van artikel 71, § § 1, derde lid, en 2, van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle op de verzekeringsondernemingen, opgelegde verbod van activiteit, haar verplichtingen niet nakomt; 3°) wanneer geen enkele verzekeringsonderneming tot die vergoeding verplicht is om reden van een toevallig feit waardoor de bestuurder van het voertuig dat het ongeval veroorzaakte, vrijuit gaat; 4°) wanneer in geval van diefstal, geweldpleging of heling, de burgerrechtelijke aansprakelijkheid waartoe het motorrijtuig aanleiding kan geven, niet verzekerd is, overeenkomstig de wettelijk geoorloofde uitsluiting; 5°) indien binnen drie maanden na de datum waarop hij zijn verzoek tot schadevergoeding heeft ingediend bij de verzekeringsonderneming van het voertuig waarmee, door deelneming aan het verkeer, het ongeval is veroorzaakt of bij haar schaderegelaar, die verzekeringsonderneming of haar schaderegelaar hem geen met redenen omkleed antwoord op de diverse punten in het verzoek heeft verstrekt; 6°) indien de verzekeringsonderneming heeft nagelaten om een schaderegelaar aan te wijzen; 7°) indien het motorrijtuig dat het ongeval heeft veroorzaakt, niet kan worden geïdentificeerd; in dat geval wordt het Fonds in de plaats gesteld van de aansprakelijke persoon; 8°) wanneer geen enkele verzekeringsonderneming tot die vergoeding verplicht is hetzij omdat de verzekeringsplicht niet nageleefd werd, hetzij de verzekeringsonderneming binnen twee maanden na het ongeval niet kan geïdentificeerd worden.

Toutefois, les critères de référence utilisés pour déterminer le montant de référence et le nombre d'hectares concernés ne peuvent se baser sur une période de référence incluant des campagnes postérieures à la campagne 2007/2008 pour lesquelles les transferts vers les programmes d'aide concernent les indemnités qui ont été versées aux agriculteurs ayant reçu des aides pour la distillation de vin en alcool de bouche ou ayant été les bénéficiaires économiques du soutien accordé pour l'utilisation de moût de raisins concentré aux fins de l'enrichissement du vin dans le cadre du règlement (CE) no 479/2008.
De referentiecriteria die gebruikt worden om het referentiebedrag en de in aanmerking te nemen hectaren vast te stellen worden evenwel niet gebaseerd op een referentieperiode die ook latere wijnoogstjaren dan het wijnoogstjaar 2007/2008 omvat wanneer de overheveling in steunprogramma's een vergoeding omvat aan landbouwers die voorheen steun hebben ontvangen voor distillatie tot drinkalcohol of die de economische begunstigden zijn geweest van de steun voor het gebruik van geconcentreerde druivenmost voor het verrijken van wijn in het kader van Verordening (EG) nr. 479/2008.

Les montants de ces indemnités ayant fortement augmenté au 1er janvier 2008 par rapport aux anciens montants, les conséquences de cette réglementation sont de nature telle, selon la cour du travail de Bruxelles, que le régime d'assistance judiciaire des syndicats risque de s'en trouver mis à mal.
Doordat de bedragen van de rechtsplegingvergoeding in vergelijking met de vroegere bedragen op 1 januari 2008 drastisch werden verhoogd, zijn de gevolgen van deze regeling volgens het arbeidshof van Brussel van die aard dat het het syndicaal rechtsbijstandstelsel dreigt scheef te trekken.

1. a) Combien de personnes ont-elles obtenu, au cours de la période 2008-2009 et 2010, un droit à la pension, à une allocation de chômage ou une indemnité de maladie, sur la base d'un emploi de moins de 30 jours obtenu après intervention d'un CPAS d'une ville flamande? b) Je souhaiterais obtenir une ventilation du nombre de personnes ayant acquis de cette manière un droit à : b1) une pension à charge de l'État belge; b2) des allocations de chômage à charge de l'État belge; b3) une indemnité de maladie à charge de l'État belge. 2. a) Combien de personnes par Région ont-elles obtenu, au cours de la période 2008-2009 et 2010, un droit à la pension, à une allocation de chômage ou une indemnité de maladie, sur la base d'un emploi de moins de 30 jours obtenu après intervention d'un CPAS? b) Je souhaiterais en outre obtenir une ventilation du nombre de personnes ayant obtenu de cette manière un droit à : b1) une pension à charge de l'État belge; b2) une allocation de chômage à charge de l'État belge; b3) une indemnité de maladie à charge de l'État belge.
1. a) Hoeveel personen verkregen in de loop van 2008-2009 en 2010, op basis van een tewerkstelling van minder dan 30 dagen, waarvoor een OCMW van één van de Vlaamse centrumsteden is tussengekomen, een recht op pensioen, werkloosheids- of ziekte-uitkering? b) Hierbij graag een uitsplitsing van het aantal personen dat op deze wijze een recht heeft verworven op: b1) een pensioen ten laste van de Belgische Staat; b2) een werkloosheidsuitkering ten laste van de Belgische Staat; b3) een ziekte-uitkering ten laste van de Belgische Staat. 2. a) Hoeveel personen per Gewest verkregen in de loop van 2008-2009 en 2010, op basis van een tewerkstelling van minder dan 30 dagen, waarvoor een OCMW is tussengekomen, een recht op pensioen, werkloosheids- of ziekte-uitkering? b) Hierbij graag een uitsplitsing van het aantal personen dat op deze wijze een recht heeft verworven op: b1) een pensioen ten laste van de Belgische Staat; b2) een werkloosheidsuitkering ten laste van de Belgische Staat; b3) een ziekte-uitkering ten laste van de Belgische Staat.

1. Pouvez-vous donner un aperçu par organisme assureur, pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010 : a) du nombre de personnes en incapacité de travail ayant effectué un travail volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, dans le régime général ; b) du nombre de personnes en incapacité de travail ayant effectué un travail volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, dans le régime des travailleurs indépendants ; c) du nombre de cas où les indemnités d'incapacité de travail ont été cumulées avec une indemnité pour frais résultant du volontariat, dans le régime général ; d) du nombre de cas où les indemnités d'incapacité de travail ont été cumulées avec une indemnité pour frais résultant du volontariat, dans le régime des travailleurs indépendants ; e) du nombre de cas où l'indemnité pour frais résultant du volontariat dépassait le plafond fixé par la loi du 3 juillet 2005.
1. Graag een overzicht per verzekeringsinstelling voor de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010 van: a) het aantal arbeidsongeschikten dat vrijwilligerswerk in de zin van de wet van 3 juli 2005 betreffende de rechten van vrijwilligers uitoefende in de algemene regeling; b) Het aantal arbeidsongeschikten dat vrijwilligerswerk in de zin van de wet van 3 juli 2005 uitoefende in het regime van de zelfstandigen; c) het aantal gevallen waarin uitkeringen wegens arbeidsgeschiktheid gecumuleerd werd met een vergoeding voor onkosten die gemaakt werden naar aanleiding van vrijwilligerswerk in het algemeen regime; d) het aantal gevallen waarin uitkeringen wegens arbeidsgeschiktheid gecumuleerd werd met een vergoeding voor onkosten die gemaakt werden naar aanleiding van vrijwilligerswerk in het regime van de zelfstandigen; e) het aantal gevallen waarin de vergoeding voor onkosten die gemaakt werd naar aanleiding van vrijwilligerswerk het grensbedrag zoals vastgelegd in de wet van 3 juli 2005 overschreden werd.

Il ressort de cette attestation que le Parlement avait versé sur ce compte, du 1 juillet 1999 au 31 décembre 2001, la somme totale de 495 891,31 euros à titre d’indemnités de frais de voyage, de frais généraux et de frais de secrétariat (l’indemnité de frais de secrétariat ayant été versée sur d’autres comptes à partir du 1 septembre 2001).
Uit dit attest blijkt dat het Parlement tussen 1 juli 1999 en 31 december 2001 uit hoofde van de reiskostenvergoeding, de vergoeding voor algemene uitgaven en de secretariaatsvergoeding (de secretariaatsvergoeding werd vanaf 1 september 2001 op andere rekeningen gestort) een bedrag van in totaal 495 891,31 euro op deze rekening had gestort.

L'indemnité spéciale de transport pour les handicapés ayant des problèmes de mobilité (loi de 2000 sur les indemnités de transport, article 7).
Bijzondere compensatie van vervoerskosten voor gehandicapten met mobiliteitsproblemen (artikel 7 van de Wet van 2000 betreffende de compensatie van vervoerskosten).

Pourriez-vous communiquer par organisme assureur et pour les années 2009 et 2010: 1. le nombre de cas d'affiliation ou d'inscription en une qualité erronée ayant résulté de manoeuvres frauduleuses dans lesquels des prestations (indemnités et/ou soins de santé) ont été fournies à des personnes à charge de l'ayant droit; 2. les montants ayant trait respectivement à l'assurance indemnités et à l'assurance soins de santé qui ont été fournies à des personnes à charge de l'ayant droit affilié ou inscrit en une qualité erronée sur la base de manoeuvres frauduleuses; 3. si l'ayant droit affilié ou inscrit en une qualité erronée sur la base de manoeuvres frauduleuses a été prié de rembourser ces montants ?
Kan u per verzekeringsinstelling voor 2009 en 2010 meedelen: 1. het aantal gevallen van aansluiting of inschrijving in een verkeerde hoedanigheid die het gevolg waren van bedrieglijke handelingen, waarin er prestaties (uitkeringen en/of gezondheidszorgen) verleend werden aan personen ten laste van de rechthebbende; 2. de bedragen respectievelijk met betrekking tot de uitkeringsverzekering en de verzekering voor geneeskundige verzorging die verleend werden aan personen ten laste van de rechthebbende die op basis van bedrieglijke handelingen in een verkeerde hoedanigheid werd aangesloten of ingeschreven?