Le chapitre 9 a pour objectif, d'une part, de faire varier, à partir du 1 janvier 2014, la contri
bution de stabilité financière en fonction du risque de l'actif et, d'autre part, d'introduire, avec effet au 1 janvier 2013, u
n régime spécifique dans le calcul de la contribution de stabilité financière pour les institutions de crédit de droit belge qui exerc
ent des activités d'infrastructures de marché, et ce, conformément aux décisi
...[+++]ons budgétaires prises en novembre 2012 dans le cadre de la préparation du budget 2013.