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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
beurshandelaar in basisproducten | trader in basisproducten

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
magere runderworst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La caractère transversal de la présente question tient au fait qu'elle porte sur des impôts établis par les entités fédérées sur des matières également imposées par l'autorité fédérale.
Het transversale karakter van deze vraag ligt in het feit dat het hier belastingen betreft die door de gefedereerde entiteiten worden ingesteld op materies die ook door de federale overheid worden belast.

De plus, la Commission adoptera également un nouveau cadre en matière d’aides d’État pour la RD et l’innovation, ainsi que des orientations précises pour la conception et l’évaluation d’incitations fiscales en faveur de la RD. La Commission a également l’intention de présenter une proposition visant à créer un institut européen de technologie, qui pourrait être opérationnel à l’horizon 2009.
Bovendien zal de Commissie ook een nieuw kader voor staatssteun voor OO en innovatie alsmede gedetailleerde richtsnoeren voor het ontwerp en de evaluatie van fiscale stimuleringsmaatregelen voor OO aannemen. De Commissie is eveneens van plan een voorstel te doen voor het oprichten van een Europees Technologie-Instituut, dat in 2009 operationeel zou moeten worden.

Etant donné que les modifications qui ont été apportées par la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiant les règles en matière d'impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution à partir de l'exercice d'imposition 2015, assurent que l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques est neutre pour les contribuables (également en ce qui concerne les dépenses fiscales transférées) et que les régions n'ont pas apporté de modification à la réglementation relative aux dépenses fiscales transférées pour l'exercice d'imposition 2015, les montants réellement enrôlés pour ces dépenses sont également les dépenses à politique fiscale inchangée.
Vermits de wijzigingen, die door de wet van 8 mei 2014 tot wijziging van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 ingevolge de invoering van de gewestelijke aanvullende belasting op de personenbelasting als bedoeld in titel III/1 van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de Gemeenschappen en de Gewesten, tot wijziging van de regels op het stuk van de belasting van niet-inwoners en tot wijziging van de wet van 6 januari 2014 met betrekking tot de Zesde Staatshervorming inzake de aangelegenheden bedoeld in artikel 78 van de Grondwet zijn aangebracht met ingang van aanslagjaar 2015, ervoor zorgen dat de invoering van de gewestelijke aanvullende belasting op de personenbelasting neutraal verloopt voor de belastingplichtige (ook wat de overgehevelde fiscale uitgaven betreft) en dat de gewesten geen wijzigingen hebben aangebracht aan de regelgeving inzake de overgehevelde fiscale uitgaven voor het aanslagjaar 2015, zijn de reëel ingekohierde bedragen van die uitgaven ook de uitgaven bij ongewijzigd fiscaal beleid.

La Commission continuera à suivre la dimension de genre des actions de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique et de sa législation en la matière. Dans ses relations extérieures, la Commission s'attachera en particulier, dans le cadre du plan d'action de l'Union sur l'égalité des sexes pour la période 2016-2020, à venir en aide aux femmes et aux filles du monde entier qui sont exclues d'une éducation, d'un accès égal aux services de santé et de planning familial, du marché du travail et de la vie politique et qui sont également confrontées à des règles et lois discriminatoires en matière d'héritage, de citoyenneté ou de propriété foncière.
De Commissie blijft bij de uitvoering van haar beleid en wetgeving ter voorkoming en bestrijding van mensenhandel oog houden voor het genderaspect. Wat haar externe betrekkingen betreft, zal de Commissie zich in het kader van het EU-genderactieplan 2016-2020 met name richten op hulp aan vrouwen en meisjes in de wereld die geen toegang tot onderwijs en geen gelijke toegang tot gezondheidszorg en diensten voor gezinsplanning, de arbeidsmarkt en het politieke leven hebben en die met discriminerende regels en wetten inzake erfrecht, burgerschap en grondbezit te maken hebben.

accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac et à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concernant les voyages (ETIAS); échanger les meilleures pratiques pour assurer la cohérence des aides à la réintégration entre les États membres, de manière à éviter que les pays d'origine ne privilégient les retours au départ des pays offrant les meilleurs aides à la réintégration ou que les migrants en situation irrégulière ne recherchent les formules de retour volontaire assisté les plus avantageuses; soutenir pleinement les États membres par l'intermédiaire de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, celle-ci étant appelée à intensifier l'assistance préalable au retour, à accroître le personnel de son unité d'appui au retour, à mettre en place, d'ici juin, un mécanisme de recours aux vols commerciaux pour les retours, destiné à financer ces derniers, et à intensifier, d'ici octobre, la formation en matière de retour dispensée aux autorités des pays tiers; surmonter les difficultés en matière de réadmission en œuvrant à la conclusion rapide des négociations d'accords de réadmission avec le Nigeria, la Tunisie et la Jordanie et en s'attelant à nouer un dialogue avec le Maroc et l'Algérie; dans le contexte du cadre de partenariat, faire un usage coordonné et efficace des moyens de levier collectifs, en suivant des a ...
de lidstaten in 2017 financieel ondersteunen met 200 miljoen € extra voor nationale terugkeerprogramma's en specifieke gezamenlijke Europese terugkeer- en re-integratie-activiteiten; betere informatie-uitwisseling met het oog op de handhaving van terugkeerbesluiten door realtime informatie te verzamelen op nationaal niveau en deze via de bestaande toepassing voor geïntegreerd terugkeerbeheer te delen en meer vaart te zetten achter de goedkeuring van de voorstellen tot hervorming van het Schengeninformatiesysteem en Eurodac en tot invoering van een inreis-uitreissysteem (EES) en een Europees systeem voor reisinformatie en -autorisatie (ETIAS); beste praktijken uitwisselen om te waarborgen dat alle lidstaten steeds met gelijke re-integratiepakketten werken en te voorkomen dat landen van herkomst de voorkeur geven aan terugkeer vanuit de landen met de gunstigste re-integratiepakketten of dat irreguliere migranten zelf op zoek gaan naar de aantrekkelijkste vorm van begeleide vrijwillige terugkeer; de lidstaten volledig laten ondersteunen door het Europees Grens- en kustwachtagentschap, dat gevraagd is om meer bijstand voorafgaand aan de terugkeer te leveren, het aantal personeelsleden van de eenheid voor terugkeerondersteuning uit te breiden en een mechanisme voor het gebruik van commerciële vluchten voor terugkeer op te zetten (uiterlijk juni), alsmede de autoriteiten van derde landen intensievere opleidingen op het gebied van terugkeer aan te bieden (uiterlijk oktober); de problemen op het gebied van overname oplossen door vaart te zetten achter de onderhandelingen over overnameovereenkomsten met Nigeria, Tunesië en Jordanië en te trachten een dialoog met Marokko en Algerije aan te gaan; binnen het partnerschapskader op een gecoördineerde en doeltreffende manier gebruikmaken van de collectieve hefboom en afzonderlijke derde landen zorgvuldig benaderen om tot gezamenlijk migratiebeheer te komen en de samenwerking op het gebied van terugkeer en overname verder te v ...

10. - Dispositions transitoires Art. 16 Le présent projet d'arrêté doit tenir compte de l'entrée en vigueur et des dispositions transitoires de la loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique Le présent projet d'arrêté consacre également le principe de la continuité en matière de législation : comme aucune nouvelle disposition n'a été introduite en rapport avec le crédit à la consommation ni en ce qui concerne l'utilisation d'indices de référence lors de la variabilité des taux d'intérêt débiteurs pour le crédit hypothécaire, il est proposé de continuer à faire appliquer immédiatement les règles existantes, également pour les contrats de crédit en cours.
10. - Overgangsbepalingen Art. 16 Dit ontwerpbesluit dient rekening te houden met de inwerkingtreding en de overgangsbepalingen van de wet van 22 april 2016 houdende wijziging en invoeging van bepalingen inzake consumentenkrediet en hypothecair krediet in verschillende boeken van het Wetboek van economisch recht Dit ontwerpbesluit huldigt ook het principe van de continuïteit inzake regelgeving : vermits er geen nieuwe bepalingen werden ingevoerd met betrekking tot het consumentenkrediet noch wat het gebruik van referte-indexen bij de veranderlijkheid van debetrentevoeten bij hypothecair krediet betreft wordt voorgesteld om de bestaande regelen onmiddellijk te laten doorlopen, ook voor de lopende kredietovereenkomsten.

b) l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Pour les bénéficiaires visés à l'article 3, 2°, est également prise en compte en tant qu'attestation d'une consultation par le médecin spécialiste, l'attestation : 1° d'un forfait pour hémodialyse avec le code 761272-761283 ou 761515-761526 tel que défini par l'arrêté royal du 23 juin 2003 en exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994; 2° de l'honoraire pour la prestation 470433-470444 ou 470374-470385 telle que définie à l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Pour les bénéficiaires visés à l'article 3, 1° et 2°, est également prise en compte en tant qu'attestation d'une consultation du médecin spécialiste l'attestation des honoraires pour les prestations 598404, 598146, 598706, 598205, 598721, 598743, 599782, 599804, 597763, 599384, 598323, 599406, 599421 et 597785 tels que défini à l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités».
b) wordt het tweede lid vervangen als volgt : « Voor de rechthebbenden bedoeld in artikel 3, 2°, wordt als aanrekening van een raadpleging van de geneesheer-specialist eveneens in aanmerking genomen de aanrekening : 1° van een forfait voor hemodialyse met de code 761272-761283 of 761515-761526 zoals bepaald volgens het koninklijk besluit van 23 juni 2003 tot uitvoering van artikel 71bis, §§ 1en 2 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; 2° van het honorarium voor de prestatie 470433-470444 of 470374-470385 zoals bepaald in artikel 20 van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen. Voor de rechthebbenden bedoeld in artikel 3, 1° en 2°, wordt als aanrekening van een raadpleging van de geneesheer-specialist eveneens in aanmerking genomen de aanrekening van de honoraria voor de prestaties 598404, 598146, 598706,598205,598721, 598743, 599782, 599804, 597763, 599384, 598323, 599406, 599421, 597785 zoals bepaald in artikel 25 van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen».

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souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.
wijst erop dat ondanks het feit dat de Europese stroomtarieven voor kleine en middelgrote industriële en commerciële afnemers en particulieren in veel lidstaten relatief hoog zijn, het investeren in energie-efficiëntie het concurrentievermogen van het Europese bedrijfsleven kan versterken en de energiekosten voor particulieren kan verlagen; onderstreept echter dat de stroomrekening voor particuliere huishoudens in de EU gemiddeld voor een derde bestaat uit indirecte belastingen en heffingen van overheidswege, waardoor het bij facturering als vaste bedragen voor de consument lastig wordt de voordelen van energiebesparing te voelen, en energiearmoede in de hand wordt gewerkt; merkt op dat heffingen ter financiering van het Europese klimaat- en energiebeleid het kleinste deel van de rekening vormen; onderstreept dat de hoge energieprijzen in de EU resulteren in een verschil in energieprijzen tussen de lidstaten van de EU en onze belangrijkste concurrenten in grote delen van de wereld, waardoor het concurrentievermogen van Europese energie-intensieve bedrijven wordt aangetast; merkt op dat innovatie ook toeneemt naarmate er meer wordt geïnvesteerd in energie-efficiëntie, hetgeen de EU-industrie op een vooraanstaande positie in de wereld plaatst.

1. a) Pouvez-vous indiquer quel type de sociétés immobilières sont entendues ici ? b) S'agit-il surtout de sociétés immobilières qui se concentrent principalement sur les immeubles de bureaux et les tours de logement ou s'agit-il également des plus petites immobilières, ressemblant davantage à des unités de logements résidentiels ? 2. a) Pouvez-vous également en expliquer les modalités exactes dans le cadre de la SIS ? b) Ces sociétés seront-elles soumises à des conditions de création spécifiques et des formalités particulières devront-elles être remplies ? c) Outre l'exit tax et la taxe d'abonnement, d'autres mesures fiscales particulières seront-elles d'application pour la SIS ? d) La SIS est-elle, outre l'exit tax, également soumise aux règles générales en matière d'impôt des sociétés ?
2. a) Kan u ook uitleggen wat de exacte modaliteiten zijn in het kader van de SIS? b) Zullen er specifieke oprichtingsvoorwaarden worden opgesteld en zijn er specifieke vormvoorschriften die vervuld moeten worden? c) Zullen er naast de exit-taks en de abonnementstaks nog andere specifieke fiscale maatregelen gelden voor de SIS? d) Is de SIS, naast de exit-taks, verder onderhevig aan de algemeen geldende regels inzake de vennootschapsbelasting?