Traduction de «des ministres également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ministre de la famille, ministre de la promotion féminine, chargé également de la politique en faveur des handicapés et des accidentés de la vie
Minister van Gezinszaken, Minister voor emancipaite van de vrouw, tevens verantwoordelijk voor gehandicaptenzorg

ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, ministre de la culture, chargé également des cultes
Minister van Onderwijs en Beroepsopleiding, Minister van Cultuur, tevens verantwoordelijk voor Godsdienstzaken

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

ministre de la justice, chargé également du budget et des relations avec le Parlement
Minister van Justitie, tevens verantwoordelijk voor de Begroting en voor de betrekkingen met het Parlement

première ministre | ministre | premier ministre
eerste minister | minister-president | minister | regeringsleider

ministre religieuse | ministre du culte | ministre religieux
geestelijke

ministre [ cabinet du ministre ]
minister [ kabinet van de minister ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Ministres des cultes
Theologen en bedienaars van de eredienst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission peut siéger uniquement en présence de quatre membres au moins ainsi que d'un nombre de représentants du Ministre égal à celui des organismes.
De Commissie kan alleen zetelen indien minstens vier leden en een aantal vertegenwoordigers van de Minister gelijk aan het aantal instellingen aanwezig zijn.

Le Roi peut, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, également autoriser que des primes en argent soient épargnées dans le cadre du système d'épargne-carrière pour permettre la prise de jours de congé rémunérés ultérieurement dans la période de l'engagement.
De Koning kan, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, toelaten dat in het kader van het stelsel van loopbaansparen ook geldpremies worden gespaard om later tijdens de duur van de dienstbetrekking als betaald verlof op te nemen.

Les articles 6, 9, 16 et 29 de la loi du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des ministres, également mentionnés dans les questions préjudicielles, disposent :
De eveneens in de prejudiciële vragen vermelde artikelen 6, 9, 16 en 29 van de wet van 25 juni 1998 tot regeling van de strafrechtelijke verantwoordelijkheid van ministers bepalen :

8 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, tel que modifié, en particulier son article 8 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mars 2016 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 2016 ; Vu le protocole de négociation syndicale du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné, conclu en date du 23 mai 2016 ; Vu le protocole de concertation du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 23 mai 2016 ; Sur proposition de la Ministre de l'Education ;
8 JUNI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van de besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap van 19 mei 2011 en 7 juni 2012 tot bepaling van de nadere regels bedoeld in artikel 8 van het decreet van 30 april 2009 houdende organisatie van een gedifferentieerde omkadering binnen de schoolinrichtingen van de Franse Gemeenschap om alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te bieden in een kwaliteitsvolle pedagogische omgeving De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 30 april 2009 houdende organisatie van een gedifferentieerde omkadering binnen de schoolinrichtingen van de Franse Gemeenschap om alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te bieden in een kwaliteitsvolle pedagogische omgeving, zoals gewijzigd, inzonderheid op artikel 8; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting gegeven op 29 april 2016; Gelet op het protocol van syndicale onderhandeling van het Onderhandelingscomité van sector IX, van het Comité voor provinciale en lokale overheidsdiensten, afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het gesubsidieerd vrij onderwijs, gesloten op 23 mei 2016; Gelet op het overlegprotocol van het Overlegcomité tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de inrichtende machten van het onderwijs en van de gesubsidieerde PMS-centra erkend door de Regering, gesloten op 23 mei 2016; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs;

Article 38 Au sein de la formule exécutoire, il convient d'également de mentionner, aux côtés du ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a l'Economie dans ses attributions puisque celui-ci propose également le projet (3).s Chacune des deux annexes doit être pourvue des mentions usuelles, à savoir non seulement d'un intitulé, mais aussi de la mention finale (4) (« Vu pour être annexé à notre arrêté royal du... relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance »), laquelle ne doit donc pas figurer dans le projet à l'examen sous la seule annexe B. B Au sein du chapitre II, section II, 9e tiret, la référence à l'article 31 doit être remplacée par une référence à l'article 30 du projet.
Artikel 38 In de uitvoeringsbepaling moet, naast de minister bevoegd voor Financiën, ook de minister bevoegd voor Economie worden vermeld, aangezien die het ontwerp eveneens voordraagt (3) Bijlagen De beide bijlagen moeten de gebruikelijke vermeldingen dragen, namelijk zowel een opschrift als de slotvermelding (4) ("Gezien om gevoegd te worden bij ons besluit van ... met betrekking tot de alternatieve instellingen voor collectieve belegging in niet-beursgenoteerde vennootschappen en in groeibedrijven"), welke slotvermelding dus niet enkel onder bijlage B van het voorliggende ontwerp moet staan. Bijlage B In hoofdstuk II, afdeling II, negende streepje, moet de verwijzing naar artikel 31 worden vervangen door een verwijzing naar artikel 30 van het ontwerp.

Vu la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, les articles 330 et 331, modifiés en dernier lieu par la loi du 16 mai 2016; Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2016 et le 20 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2016; Vu l'avis n° 1977 du Conseil National du Travail, donné le 3 mars 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.264/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1°dans l'alinéa 1, 3°, le b) est complété par trois alinéas rédigés comme suit : « Du 1 avril 2016 au 31 décembre 2017, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant les catégories 2 et 3 telle que visées à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002; A partir du premier trimestre 2018, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2 telle que visée à ...
Gelet op de Programmawet (I) van 24 december 2002, artikelen 330 en 331, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 16 mei 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, artikel 2, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 15 januari 2016 en op 20 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 21 januari 2016 Gelet op het advies nr. 1997 van de Nationale Arbeidsraad, gegeven op 3 maart 2016; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.264/1 van de Raad van State, gegeven op 13 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten van de Raad van State van 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Werk en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1°in het eerste lid, 3°, wordt b) aangevuld met drie leden, luidende : "Van 1 april 2016 tot 31 december 2017 is S1 gelijk aan 12.484,80 EUR voor de tewerkstellingen als werknemer behorend tot categorieën 2 en 3 zoals bedoeld in artikel 330 van de programmawet (I) van 24 december 2002; Vanaf het eerste kwa ...

Vu la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, l'article 98 du Code pénal social; Vu l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social, l'article 1 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 décembre 2015 ; Vu l'avis intermédiaire n° 2015/002 du 4 décembre 2015 (signé le 11 décembre 2015) du Conseil consultatif du droit pénal social ; Vu l'avis n° 58.591/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 décembre 2015 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de la Justice, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Indépendants et du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 6 de l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social est remplacé par ce qui suit : « Art. 6. Le Conseil consultatif est également composé d'experts désignés par les ministres compétents.
Gelet op de wet van 6 juni 2010 tot invoering van het Sociaal Strafwetboek, artikel 98 van het Sociaal Strafwetboek; Gelet op het koninklijk besluit van 7 juni 2011 tot vaststelling van de samenstelling en werking van de Adviesraad van het sociaal strafrecht en betreffende de datum van inwerkingtreding van de artikelen 96, 97 en 98 van het Sociaal Strafwetboek, artikel 1; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 28 oktober 2015; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 3 december 2015 ; Gelet op het tussentijds advies nr. 2015/002 van 4 december 2015 (ondertekend op 11 december 2015) van de Adviesraad van het sociaal strafrecht; Gelet op het advies nr. 58.591/1 van de Raad van State, gegeven op 24 december 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Werk, de Minister van Justitie, de Minister van Sociale Zaken, de Minister van Zelfstandigen en de Staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale fraude, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 6 van het koninklijk besluit van 7 juni 2011 tot vaststelling van de samenstelling en werking van de Adviesraad van het sociaal strafrecht en betreffende de datum van inwerkingtreding van de artikelen 96, 97 en 98 van het Sociaal Strafwetboek wordt vervangen als volgt: " Art. 6. De Adviesraad bestaat tevens uit deskundigen aangewezen door de bevoegde ministers.

L'organisme notifié retire également l'attestation d'examen UE de type sur demande du délégué du ministre, des fonctionnaires chargés de la surveillance ou d'une autorité de surveillance de marché qui constate qu'un produit n'est pas conforme aux exigences définies à de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Le délégué du ministre, les fonctionnaires chargés de la surveillance ou les autorités de surveillance de marché peuvent également demander de revoir l'attestation d'examen UE de type, notamment en cas de modification du processus de fabrication, des matières premières ou des composants du produit.
De aangemelde instantie trekt het certificaat van EU-typeonderzoek eveneens in, wanneer dit wordt opgedragen door de gemachtigde van de minister, de met toezicht belaste ambtenaren of een markttoezichtautoriteit die van oordeel is dat een product niet in overeenstemming met de eisen van bijlage II van het koninklijk besluit van 21 april 2016 betreffende het op de markt brengen van apparaten en beveiligingssystemen bedoeld voor gebruik op plaatsen waar ontploffingsgevaar kan heersen De gemachtigde van de minister, de met toezicht belaste ambtenaren of de markttoezichtautoriteiten kunnen de aangemelde instantie eveneens opdragen het certificaat van EU-typeonderzoek opnieuw te beoordelen, in het bijzonder bij een verandering in het fabricageproces, in de grondstoffen of in de bestanddelen van de producten.

Communiqué de presse par le Ministre de l’Intérieur Patrick Dewael et le Ministre de la Justice Jo Vandeurzen à l’occasion de l’enquête pénale d’aujourd’hui à Bruxelles et à Liège (voir également la communication du Parquet fédéral à ce sujet).
Persmededeling door Minister van Binnenlandse Zaken Patrick Dewael en Minister van justitie Jo Vandeurzen naar aanleiding van het strafonderzoek dat vandaag in Brussel en Luik plaats had

Dans le sillage du Traité Benelux, le Ministre demande également à nos postes diplomatiques et consulaires d’associer la Justice dans leurs rapports et analyses de la politique en matière de drogues et de trafic de drogues.
In het kielzog van de hernieuwing van het Benelux-Verdrag. Ook vraagt de minister onze diplomatieke en consulaire posten Justitie te betrekken bij hun rapportage en analyse van drugstrafiek en -beleid.