Traduction de «des partis s'articulaient » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

organisation des partis
partijorganisatie

partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante
eisende partij | verzoeker

partie à l'instance | partie au litige | partie au procès | partie plaidante | plaideur
partij in het geding | pleitende partij

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charterpartij | chertepartij

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Lionel Vandenberghe indique qu'à l'occasion des récentes élections locales, tous les programmes des partis s'articulaient autour de deux thèmes majeurs: d'une part, la nécessité de disposer de logements financièrement plus accessibles et, d'autre part, l'intégration des allochtones dans notre communauté.
De heer Lionel Vandenberghe wijst erop dat in alle partijprogramma's voor de recente lokale verkiezingen twee belangrijke programmapunten naar voren zijn gekomen : enerzijds, de vraag naar meer betaalbare woningen en, anderzijds, de integratie van allochtonen in onze gemeenschap.

Art. 2. La présente convention collective de travail fixe l'annexe en exécution de l'article 4, § 4 de la convention collective de travail du 4 mai 2012 (numéro d'enregistrement 110319/CO/319.01) relative à l'octroi d'une prime de fin d'année et fixe la partie forfaitaire indexée de la prime de fin d'année ainsi que le pourcentage pour la partie exprimée en pourcentage de la prime de fin d'année : 1. Année 2012, comme fixé dans la convention collective de travail du 10 décembre 2012 (numéro d'enregistrement 113439/CO/319.01) : - partie forfaitaire indexée : 618,51 EUR; - partie exprimée en pourcentage : 4,61 p.c.; 2. Année 2013, comme fixé dans la convention collective de travail du 18 novembre 2013 (numéro d'enregistrement 120171/CO/319.01) : - partie forfaitaire indexée 128,43 EUR; - partie exprimée en pourcentage 7,57 p.c.; 3. Année 2014, comme fixé dans la convention collective de travail du 26 novembre 2014 (numéro d'enregistrement 125709/CO/319.01) : - partie forfaitaire indexée : 128,56 EUR; - partie exprimée en pourcentage : 7,57 p.c.; 4. Année 2015 : - partie forfaitaire indexée : 129,11 EUR; - partie exprimée en pourcentage : 7,57 p.c..
Art. 2. Deze collectieve arbeidsovereenkomst stelt de bijlage vast in uitvoering van artikel 4, § 4 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 mei 2012 (registratienummer 110319/CO/319.01) inzake de toekenning van een eindejaarstoelage en bepaalt het vast geïndexeerde gedeelte van de eindejaarstoelage en het percentage voor het procentueel gedeelte van de eindejaarstoelage : 1. Jaar 2012, zoals bepaald in de collectieve arbeidsovereenkomst van 10 december 2012 (registratienummer 113439/CO/319.01) : - vast geïndexeerd gedeelte : 618,51 EUR; - procentueel gedeelte : 4,61 pct.; 2. Jaar 2013, zoals bepaald in de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 november 2013 (registratienummer 120171/CO/319.01) : - vast geïndexeerd gedeelte : 128,43 EUR; - procentueel gedeelte : 7,57 pct.; 3. Jaar 2014, zoals bepaald in de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 november 2014 (registratienummer 125709/CO/319.01) : - vast geïndexeerd gedeelte : 128,56 EUR; - procentueel gedeelte : 7,57 pct.; 4. Jaar 2015 : - vast geïndexeerd gedeelte : 129,11 EUR; - procentueel gedeelte : 7,57 pct..

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

Art. 7. Les assiettes de voies de chemin de fer suivantes et leurs dépendances sont, pour autant qu'elles se situent dans la zone portuaire, désignées comme assiettes de voies de chemin de fer d'intérêt régional appartenant à l'infrastructure de base : 1° à Bruges-Zeebrugge : a) les parties de la ligne ferroviaire 51 Bruges-Blankenberge, situées dans la zone portuaire de Bruges-Zeebrugge ; b) les parties de la ligne ferroviaire 51 A Y Blauwe Toren-Zeebrugge, situées dans la zone portuaire de Bruges-Zeebrugge, y compris le faisceau au droit de la Baron de Maerelaan et jusqu'à la gare voyageurs à Zeebrugge ; c) les parties de la ligne ferroviaire 51 B Y Dudzele-Knokke, situées dans la zone portuaire de Bruges-Zeebrugge, y compris la gare de triage de Zeebrugge ; 2° à Anvers (rive droite) : a) les parties de la ligne ferroviaire 27 A, situées dans la zone portuaire d'Anvers, à partir des embranchements Y Schijn à Ekeren de et vers, et y compris, la gare de triage d'Anvers-Nord et le faisceau de réception A1 Main-Hub ; b) les parties de la ligne ferroviaire 11, situées dans la zone portuaire d'Anvers, à partir de Y Schijn jusqu'au Noordlandbrug compris ; 3° à Anvers (rive gauche), Zwijndrecht et Beveren : a) les parties de la ligne ferroviaire 10, situées dans la zone portuaire d'Anvers (rive gauche), à partir de l'intersection avec la E34 à Beveren, dans la direction du Waaslandhaven, y compris le faisceau Kallo jusqu'au faisceau Sud ; 4° à Gand : a) les parties de la ligne ferroviaire 204, situées dans la zone portuaire de Gand, à partir des embranchements Y Boma le long de la Kennedylaan jusqu'à l'intersection avec la Kennedylaan (Rostijne) ligne 77 A en direction de Moerbeke ; b) les parties de la ligne ferroviaire 55, situées dans la zone portuaire de Gand, à partir des embranchements Y 55, ligne 58 à Wondelgem vers Zelzate avec comme dépendance Kokerbrug Klein Rusland ; 5° à Ostende : a) les parties de la ligne ferroviaire 50 A et dépendances, situées dan ...
Art. 7. De volgende zaten van spoorwegen en hun aanhorigheden worden, voor zover ze binnen het havengebied liggen, als zaten van de spoorwegen van gewestelijk belang bepaald die behoren tot de basisinfrastructuur : 1° in Brugge - Zeebrugge : a) de delen van de spoorlijn 51 Brugge-Blankenberge, gelegen binnen het havengebied Brugge-Zeebrugge; b) de delen van de spoorlijn 51 A Y Blauwe Toren - Zeebrugge, gelegen binnen het havengebied Brugge-Zeebrugge, inclusief de bundel ter hoogte van de Baron de Maerelaan en tot aan het passagiersstation Zeebrugge; c) de delen van de spoorlijn 51 B Y Dudzele - Knokke, gelegen binnen het havengebied Brugge-Zeebrugge, inclusief het vormingsstation Zeebrugge; 2° in Antwerpen (rechteroever) : a) de delen van de spoorlijn 27 A, gelegen binnen het havengebied Antwerpen vanaf de Y-vertakkingen Schijn in Ekeren naar en van en inclusief het vormingsstation Antwerpen Noord en de ontvangstbundel A1 van de Main Hub; b) de delen van de spoorlijn 11, gelegen binnen het havengebied Antwerpen, vanaf de Y - Schijn tot en met de Noordlandbrug; 3° in Antwerpen (linkeroever), Zwijndrecht en Beveren : a) de delen van de spoorlijn 10, gelegen binnen het havengebied Antwerpen (linkeroever), vanaf de kruising met de E34 in Beveren, in de richting van de Waaslandhaven, inclusief bundel Kallo tot aan en inclusief bundel Zuid; 4° in Gent : a) de delen van de spoorlijn 204, gelegen binnen het havengebied Gent, vanaf Y- Boma langs de Kennedylaan tot en met de kruising met Kennedylaan (Rostijne) lijn 77 A in de richting van Moerbeke; b) de delen van de spoorlijn 55, gelegen binnen het havengebied Gent, vanaf de Y-lijn 55, lijn 58 in Wondelgem naar Zelzate met als aanhorigheid `Kokerbrug Klein Rusland'; 5° in Oostende : a) de delen van de spoorlijn 50 A en aanhorigheden, gelegen binnen het havengebied Oostende, vanaf Oudenburg tot het passagiersstation Oostende; b) de delen van de spoorlijn 202 A Oostende-Vorming - Bundel Plassendale I en aanhorigheden ...

IX. - Modifications de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ("PJPol") Art. 53. Dans le PJPol, les divisions et articles suivants, confirmés par la loi du 26 avril 2002, sont abrogés : - l'article I. I.1, 1° à 5°, 7° à 10°, 11° à 13°, 15° et 25° ; - l'article II. I.11; - les articles II. II.1 et II. II.2; - l'article II. III.2; - le titre III de la partie III, comprenant les articles III. III.1 et III. III.2; - le titre V de la partie III, comprenant les articles III. V.1 et III. V.2; - la sous-section 2 de la section 2 du chapitre I du titre I de la partie IV, comprenant les articles IV. I.4 à IV. I.6; - les articles IV. I.7 à IV. I.11; - l'article IV. I.15, alinéa 2; - l'article IV. I.35; - la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre I de la partie IV, comprenant les articles IV. I.41 à IV. I.43; - les articles IV. I.44 à IV. I.46; - l'article IV. I.49, alinéa 1; - l'article VII. II.1, § 2; - l'article VII. II.2; - l'article VII. II.5; - la section 1 du chapitre III du titre II de la partie VII, comprenant l'article VII. II.6; - la sous-section 1ère de la section 2 du chapitre III du titre II de la partie VII, comprenant l'article VII. II.7; - la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre II de la partie VII, comprenant l'article VII. II.8; - l'article VII. II.11, alinéa 2; - l'article VII. II.12, alinéa 2; - l'article VII. IV.7, alinéa 1; - la sous-section 1ère de la section 2 du chapitre III du titre IV de la partie VII, comprenant l'article VII. IV.8; - la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre IV de la partie VII, comprenant l'article VII. IV.9; - l'article VII. IV.13, alinéa 2; - l'article VII. IV.14, alinéa 2; - l'article VII. IV.15, alinéa 2; - l'article IX. I.2, alinéas 1 et 3; - les articles IX. I.3 et IX. I.4; - l'article IX. I.6, alinéa 4; - l'article IX. I.7, alinéa 1, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007; - ...
IX. - Wijzigingen van het koninklijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten ("RPPol") Art. 53. In het RPPol, worden de volgende onderdelen en artikelen, bekrachtigd bij de wet van 26 april 2002, opgeheven : - artikel I. I.1, 1° tot 5°, 7° tot 10°, 11° tot 13°, 15° en 25° ; - artikel II. I.11; - de artikelen II. II.1 en II. II.2; - artikel II. III.2; - titel III van deel III, die de artikelen III. III.1 en III. III.2 bevat; - titel V van deel III, die de artikelen III. V.1 en III. V.2 bevat; - onderafdeling 2 van afdeling 2 van hoofdstuk I van titel I van deel IV, die de artikelen IV. I.4 tot IV. I.6 bevat; - de artikelen IV. I.7 tot IV. I.11; - artikel IV. I.15, tweede lid; - artikel IV. I.35; - onderafdeling 2 van afdeling 2 van hoofdstuk II van titel I van deel IV, die de artikelen IV. I.41 tot IV. I.43 bevat; - de artikelen IV. I.44 tot IV. I.46; - artikel IV. I.49, eerste lid; - artikel VII. II.1, § 2; - artikel VII. II.2; - artikel VII. II.5; - afdeling 1 van hoofdstuk III van titel II van deel VII, die het artikel VII. II.6 bevat; - onderafdeling 1 van afdeling 2 van hoofdstuk III van titel II van deel VII, die het artikel VII. II.7 bevat; - onderafdeling 2 van afdeling 2 van hoofdstuk III van titel II van deel VII, die het artikel VII. II.8 bevat; - artikel VII. II.11, tweede lid; - artikel VII. II.12, tweede lid; - artikel VII. IV.7, eerste lid; - onderafdeling 1 van afdeling 2 van hoofdstuk III van titel IV van deel VII, die het artikel VII. IV.8 bevat; - onderafdeling 2 van afdeling 2 van hoofdstuk III van titel IV van deel VII, die het artikel VII. IV.9 bevat; - artikel VII. IV.13, tweede lid; - artikel VII. IV.14, tweede lid; - artikel VII. IV.15, tweede lid; - artikel IX. I.2, eerste en derde lid; - de artikelen IX. I.3 en IX. I.4; - artikel IX. I.6, vierde lid; - artikel IX. I.7, eerste lid, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 20 december 2007; - artikel ...

Les plans de gestion des bassins hydrographiques pour la période de planification 2016-2021 comprennent les éléments suivants : 1° le plan de gestion pour la partie flamande du district international du bassin hydrographique de l'Escaut ; 2° le plan de gestion pour la partie flamande du district international du bassin hydrographique de la Meuse ; 3° la partie spécifique au bassin de l'Yser ; 4° la partie spécifique au bassin des Polders de Bruges ; 5° la partie spécifique au bassin des Canaux gantois ; 6° la partie spécifique au bassin de l'Escaut inférieur ; 7° la partie spécifique au bassin de la Lys ; 8° la partie spécifique au bassin de l'Escaut supérieur ; 9° la partie spécifique au bassin de la Dendre ; 10° la partie spécifique au bassin de la Dyle-Senne ; 11° la partie spécifique au bassin de la Démer ; 12° la partie spécifique au bassin de la Nèthe ; 13° la partie spécifique au bassin de la Meuse ; 14° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système maritime et le Système des polders ; 15° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système central flamand ; 16° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système du Socle ; 17° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système de la Meuse ; 18° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système central campinois ; 19° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système Crétacé de Bruland ; 20° le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques ; 21° les plans de zonage révisés de toutes les communes flamandes ; 22° les plans d'exécution couvrant la zone de toutes les communes flamandes.
De stroomgebiedbeheerplannen voor de planperiode 2016-2021 bestaan uit de volgende onderdelen: 1° het beheerplan voor het Vlaamse deel van het internationale stroomgebiedsdistrict Schelde; 2° het beheerplan voor het Vlaamse deel van het internationale stroomgebiedsdistrict Maas; 3° het bekkenspecifieke deel voor het IJzerbekken; 4° het bekkenspecifieke deel voor het bekken van de Brugse Polders; 5° het bekkenspecifieke deel voor het bekken van de Gentse Kanalen; 6° het bekkenspecifieke deel voor het Benedenscheldebekken; 7° het bekkenspecifieke deel voor het Leiebekken; 8° het bekkenspecifieke deel voor het Boven-Scheldebekken; 9° het bekkenspecifieke deel voor het Denderbekken; 10° het bekkenspecifieke deel voor het Dijle-Zennebekken; 11° het bekkenspecifieke deel voor het Demerbekken; 12° het bekkenspecifieke deel voor het Netebekken; 13° het bekkenspecifieke deel voor het Maasbekken; 14° het grondwatersysteemspecifieke deel voor het Kust- en Poldersysteem; 15° het grondwatersysteemspecifieke deel voor het Centraal Vlaams systeem; 16° het grondwatersysteemspecifieke deel voor het Sokkelsysteem; 17° het grondwatersysteemspecifieke deel voor het Maassysteem; 18° het grondwatersysteemspecifieke deel voor het Centraal Kempisch systeem; 19° het grondwatersysteemspecifieke deel voor het Brulandkrijtsysteem; 20° het maatregelenprogramma bij de stroomgebiedbeheerplannen; 21° de herziene zoneringsplannen van alle Vlaamse gemeenten; 22° de gebiedsdekkende uitvoeringsplannen van alle Vlaamse gemeenten.

Le secrétaire d'État répond ensuite aux questions qui ont été formulées au sujet de la « fairness tax » et qui s'articulaient essentiellement autour des deux éléments suivants:
Verscheidene opmerkingen van de leden betroffen de fairness tax. Het betrof voornamelijk twee soorten vragen waarop de staatssecretaris volgend antwoord verstrekt :

Les dispositions de fond de la convention concernent la mer territoriale et la zone contiguë (partie II) (6), les détroits servant à la navigation internationale (partie III), les États archipels (partie IV), la zone économique exclusive (partie V), le plateau continental (partie VI) (7), la haute mer (partie VII), le régime des îles (partie VIII), les mers fermées ou semi-fermées (partie IX), le droit d'accès à la mer des États sans littoral (partie X), la « Zone » (partie XI), la protection et la préservation du milieu marin (partie XII), la recherche scientifique marine (partie XIII), le développement et le transfert des techniques marines (partie XIV), et le règlement des différends (partie XV).
De inhoudelijke bepalingen van het verdrag hebben betrekking op de territoriale zee en de aansluitende zone (deel II) (6), de zeestraten gebruikt voor de internationale scheepvaart (deel III), de archipelstaten (deel IV), de exclusieve economische zone (deel V), het continentaal plateau (deel VI) (7), de volle zee (deel VII), de regeling voor eilanden (deel VIII), de ingesloten of half-ingesloten zeeën (deel IX), het recht van toegang tot de zee voor Staten zonder zeekust (deel X), het « Gebied » (deel XI), de bescherming en het behoud van het mariene milieu (deel XII), het wetenschappelijk zeeonderzoek (deel XIII), de ontwikkeling en de overdracht van mariene technologie (deel XIV), en de regeling van geschillen (deel XV).

Vous vous rappellerez à cet égard que, lors des précédents débats à la Commission des Finances, mes réflexions s'articulaient en quatre pistes indissociables : le réaménagement des compétences entre autorités chargées de différents aspects du contrôle des marchés et des différents prestataires de services financiers ; le changement du mode de prise de décision au sein de la CBF ; l'organisation des voies de recours, notamment contre les décisions de la CBF et enfin, le rapprochement institutionnel avec la Banque centrale et d'autres institutions nationales de contrôle prudentiel.
Mijn bedenkingen die ik tijdens de bespreking in de commissie voor de Financiën naar voren bracht, zijn gebaseerd op vier onlosmakelijk met elkaar verbonden pijlers: ten eerste, de herschikking van de bevoegdheden tussen de overheden belast met de verschillende aspecten van het toezicht op de markten en de verschillende verstrekkers van financiële diensten; ten tweede, de wijziging van de besluitvorming in de CBF; ten derde, de organisatie van de beroepsmogelijkheden, in het bijzonder tegen beslissingen van de CBF. Het betreft niet langer een beroep bij de minister, maar bijvoorbeeld bij de rechtbank; ten vierde, de institutionele toenadering tot de Centrale Bank en tot andere nationale instellingen met prudentiële controlebevoegdheid.