Vertaling van "des politiques d’activation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mesures d'activation | politique d'activation
activeringsbeleid

congé pour l'exercice d'une fonction au sein d'un secrétariat, de la cellule de coordination générale de la politique, d'une cellule de politique générale ou au sein d'un cabinet ministériel
verlof voor het uitoefenen van een ambt bij een secretariaat, de cel algemene beleidscoördinatie of een cel algemeen beleid of bij een ministerieel kabinet

programme d'activation
activeringsprogramma

politique d'entreprise
Ondernemingenbeleid

politique d'accueil
beleid inzake onthaal

politique active de l’emploi | politique active du marché du travail | politique d'intervention sur le marché du travail | PAMT [Abbr.]
actief arbeidsmarktbeleid | AAMB [Abbr.]

politique de prolongation de la vie active | politique visant à prolonger la vie active
beleid voor actief ouder worden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Phase active du trachome
actieve stadium van trachoom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1, alinéa 2; Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, article 2.44.3; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, article 22; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 janvier 2016; Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant l'intégration sociale des bénéficiaires; que les CPAS de certains villes et communes doivent être soutenus afin de mener une politique d'activation sociale afin d'augmenter la participation sociale des bénéficiaires; Considérant que la participation à la société est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine; Considérant qu'il s'agit des conventions conclues annuellement entre les CPAS et le Ministre qui a l'intégration sociale dans ses attributions; Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : - activation sociale : l'augmentation de la participation sociale et la rupture de l'isolement par le biais d'activités socialement utiles, soit comme but en soi, soit comme premier pas dans un trajet d'insertion socioprofessionnelle, soit comme premier pas vers une remise (ultérieure) au travail rémunéré; - le Ministre : le Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions; - SPP Intégration sociale : le Service Public Fédéral de Programmation, Intégration sociale, Boulevard du Roi Albert II, 30 à 1000 Bruxelles.
Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, artikel 57, § 1, tweede lid; Gelet op de wet van 22 mei 2003, houdende de organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale staat, artikelen 121 tot 124; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.44.3; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, artikel 22; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 13 januari 2016; Overwegende dat de Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie onder meer belast is met het stimuleren van initiatieven gericht op de maatschappelijke integratie van gerechtigden; dat de OCMW's van sommige steden en gemeenten moeten ondersteund worden om een beleid te voeren rond sociale activering, met het oog op de verhoging van de sociale participatie van hun gebruikers; Overwegende dat de deelname aan de maatschappij een elementair recht is dat deel uitmaakt van de menselijke waardigheid; Overwegende dat het jaarlijkse overeenkomsten betreft tussen de OCMW's en de minister bevoegd voor Maatschappelijke Integratie; Op de voordracht van Onze Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : - sociale activering : het verhogen van de maatschappelijke participatie en het doorbreken van sociaal isolement door maatschappelijk zinvolle activiteiten te ondernemen, ofwel als een doel op zich, ofwel als een eerste stap in een traject voor socio-professionele inschakeling, ofwel als een eerste stap in een (latere) betaalde tewerkstelling; - de Minister : de Minister bevoegd voor Maatschappelijke Integratie; - POD Maatschappelijke Integratie : Programmatische Federale Overheidsdienst, Maa ...

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1, alinéa 2; Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, article 2.44.3; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, article 22; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 janvier 2016; Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant l'intégration sociale des bénéficiaires; que les petits CPAS doivent être soutenus afin de mener une politique d'activation sociale commune afin d'augmenter la participation sociale des bénéficiaires; Considérant qu'il s'agit des conventions conclues annuellement entre les CPAS et le Ministre qui a l'intégration sociale dans ses attributions; Considérant que la liste des CPAS qui entrent en ligne de compte, est définie annuellement par le Ministre; Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : - un cluster : un groupe de minimum trois petits CPAS qui s'engagent à collaborer à une politique commune d'activation sociale des usagers des CPAS en vue d'augmenter leur participation sociale; - un promoteur de cluster : le CPAS qui représente le cluster.
Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, artikel 57, § 1, tweede lid; Gelet op de wet van 22 mei 2003, houdende de organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale staat, artikelen 121 tot 124; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.44.3; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, artikel 22; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 13 januari 2016; Overwegende dat de Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie onder meer belast is met het stimuleren van initiatieven gericht op de maatschappelijke integratie van gerechtigden; dat kleine OCMW's moeten gestimuleerd worden om samen te werken met het oog op een gemeenschappelijk beleid van sociale activering, ter verhoging van de sociale participatie van hun gebruikers; Overwegende dat het jaarlijkse overeenkomsten betreft tussen de OCMW's en de minister bevoegd voor Maatschappelijke Integratie; Overwegende dat de lijst van de OCMW's die hiervoor in aanmerking komen jaarlijks door de Minister, bevoegd voor maatschappelijke integratie, wordt vastgesteld; Op de voordracht van Onze Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : - een cluster: een groep van minstens drie kleine OCMW's die er zich toe verbinden samen te werken aan een gemeenschappelijk beleid van sociale activering, ter verhoging van de sociale participatie van de OCMW-gebruikers; - een clusterpromotor: het OCMW dat de cluster vertegenwoordigt.

A la suite de la Sixième réforme de l'Etat, les Régions sont compétentes pour la politique d'activation et d'emploi.
De Gewesten zijn ten gevolge van de zesde staatshervorming bevoegd voor het activerings- en tewerkstellingsbeleid.

Art. 22. Carrières acceptables et politique d'activation Les partenaires sociaux s'engagent à examiner dans le courant de 2014 les éléments d'une politique sectorielle dans le cadre : - du prolongement des carrières; - de l'emploi des jeunes; - de mesures pour travailleurs en difficultés; - d'activation et d'accompagnement des ouvriers licenciés ou menacés de licenciement.
Art. 22. Werkbare loopbanen en activeringsbeleid De sociale partners verbinden er zich toe om in de loop van 2014 de elementen te onderzoeken van een sectoraal beleid in het kader van : - loopbaanverlenging; - tewerkstelling van jongeren; - maatregelen voor werknemer in moeilijkheden; - activering en begeleiding van ontslagen en met ontslag bedreigde arbeiders.

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2015, l'article 2.44.3; Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1, al. 2; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 22; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 février 2015; Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant l'intégration sociale des bénéficiaires; que les petits C.P.A.S. doivent être soutenus afin de mener une politique d'activation sociale commune afin d'augmenter la participation sociale des bénéficiaires; Considérant qu'il s'agit des conventions conclues annuellement entre les C.P.A.S. et le Ministre qui a l'intégration sociale dans ses attributions; Considérant que la liste des C.P.A.S. qui entrent en ligne de compte, est définie annuellement par le Ministre; Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : -un cluster : un groupe de minimum trois petits C.P.A.S qui s'engagent à collaborer à une politique commune d'activation sociale des usagers des C.P.A.S. en vue d'augmenter leur participation sociale; - un promoteur de cluster : le C.P.A.S. qui représente le cluster.
Gelet op de wet van 19 december 2014 houdende de uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2015, op artikel 2.44.3; Gelet op de wet van 22 mei 2003, houdende de organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale staat, de artikelen 121 tot 124; Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, art. 57, § 1, al. 2; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, artikel 22; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën gegeven op 25 februari 2015; Overwegende dat de Minister van Middenstand, Zelfstandigen, K.M.O'. s, Landbouw en Maatschappelijke Integratie onder meer belast is met het stimuleren van initiatieven gericht op de maatschappelijke integratie van begunstigden; dat kleine O.C.M.W'. s moeten gestimuleerd worden om samen te werken met het oog op een gemeenschappelijk beleid van sociale activering, ter verhoging van de sociale participatie van gerechtigden; Overwegende dat het jaarlijkse overeenkomsten betreft tussen de O.C.M.W'. s en de minister bevoegd voor Maatschappelijke Integratie; Overwegende dat de lijst van de O.C.M.W'. s die hiervoor in aanmerking komen jaarlijks door de Minister, bevoegd voor maatschappelijke integratie, wordt vastgesteld; Op de voordracht van Onze Minister van Middenstand, Zelfstandigen, K.M.O'. s, Landbouw en Maatschappelijke Integratie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : -een cluster : een groep van minstens drie kleine O.C.M.W'. s die er zich toe verbinden samen te werken aan een gemeenschappelijk beleid van sociale activering, ter verhoging van de sociale participatie van de O.C.M.W.-gebruikers.; - een clusterpromotor : het O.C.M.W. dat de cluster vertegenwoordigt.

3. L'enseignement, les stages d'expérience professionnelle, la politique d'activation, la politique à l'égard de certains groupes cibles ainsi que le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi font partie des compétences des Régions.
3. Zowel onderwijs, werkervaringsstages, het activerings- en doelgroepenbeleid, als de controle op de beschikbaarheid van werkzoekenden behoren tot de Gewestbevoegdheden.

Comme l'âge jusqu'auquel les demandeurs d'emploi en système de RCC doivent rester disponibles sur le marché du travail est important pour la politique d'activation et de contrôle des autorités régionales, le dossier a un caractère transversal évident.
Vermits de leeftijdsgrens tot wanneer werkzoekenden in een SWT-stelsel beschikbaar dienen te blijven voor de arbeidsmarkt, van belang is voor het activerings- en controlebeleid van de regionale overheden, heeft onderhavig onderwerp een duidelijk transversaal karakter.

Art. 6. Au moins 10 % de la subvention accordée par le Gouvernement flamand pour l'exécution des priorités politiques flamandes en matière de Sport pour Tous sont affectés, respectivement par l'administration ou la VGC, à la mise en oeuvre d'une politique d'activation visant une participation sportive tout au long de la vie, telle que prévue à la priorité politique flamande, visée aux articles 5, 3°, 11, alinéa premier, 3°, et 6, alinéa trois, du décret du 6 juillet 2012.
Art. 6. Ten minste 10 % van de door de Vlaamse Regering toegekende subsidie voor de uitvoering van de Vlaamse beleidsprioriteiten Sport voor Allen wordt door het gemeentebestuur, respectievelijk de VGC, aangewend voor het voeren van een activeringsbeleid met het oog op een levenslange sportparticipatie, zoals voorzien in de Vlaamse beleidsprioriteit, vermeld in artikel 5, 3°, artikel 11, eerste lid, 3°, en artikel 6, derde lid, van het decreet van 6 juli 2012.

En ce qui concerne la poursuite de l'élaboration de la politique d'activation en cas de restructurations, en exécution de l' article 33 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, cet arrêté a pour objectif de compléter l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations.
Dit besluit heeft, voor wat betreft de voortzetting van het activerend beleid bij herstructureringen ter uitvoering van artikel 33 van de wet van 23 december 2005 betreffende het generatiepact, tot doel het koninklijk besluit van 9 maart 2006 betreffende het activerend beleid bij herstructureringen te vervolledigen.

Vu l'urgence, motivée notamment par la nécessité de mettre l'accent, lors des restructurations d'entreprises, sur une politique d'activation visant le replacement au lieu d'inactiver les travailleurs âgés; vu l'accord entre le gouvernement et les partenaire sociaux lors de la conférence pour l'emploi de l'automne 2003 de soutenir une telle politique via un système expérimental en 2004 et 2005; vu la recommandation spécifique de la Commission européenne à la Belgique de donner priorité à une meilleure anticipation et meilleure accompagnement des restructurations d'entreprise, notamment en cas de licenciements collectifs; vue la durée imprévisiblement longue des négociations avec le Commission européenne, commencées le 15 octobre 2003 et seulement terminées par la notification officielle de la Commission du 20 avril 2004; vu en outre le fait que le Conseil Nations du Travail, saisi par la demande d'avis le 8 avril 2004, n'a donné son avis que le 29 juin 2004; qu'entre-temps la mise en oeuvre pratique de ce dispositif avec comme date d'entrée en vigueur le 1 juillet 2004, a été préparée avec toutes les autorités en institutions concernées, notamment l'Office national de l'Emploi et l'Office national de Sécurité sociale; qu'un retard supplémentaire de ce projet porte préjudice à la nécessité de réorienter d'urgence la politique de l'emploi en cas de restructurations et amènerait des dysfonctionnements d'organisation sérieux chez les autorités et les institutions concernées; enfin, vu le fait que le budget de 25 millions euros, inscrit en 2004 pour cet expériment, risque de rester inutilisés;
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd inzonderheid door de noodzaak om bij herstructureringen van ondernemingen de aandacht te verschuiven naar een activerend beleid gericht op de herplaatsing, in plaats van het op inactief zetten van oudere werknemers; gelet op het akkoord tussen regering en sociale partners tijdens de werkgelegenheidsconferentie van het najaar 2003 om een dergelijke aanpak te ondersteunen via een experimenteel stelsel in 2004 en 2005; gelet op de specifieke aanbeveling van de Europese Commissie aan België om prioriteit te geven aan het beter anticiperen op en begeleiden van herstructureringen van ondernemingen, met name bij collectieve ontslagen; gelet op de onvoorzienbare lange duur van de onderhandelingen met de Europese Commissie, begonnen op 15 oktober 2003 en pas afgerond met de officiële notificatie van de Commissie van 20 april 2004; gelet bovendien op het feit dat de Nationale Arbeidsraad, gevat door de adviesaanvraag op 8 april 2004, pas op 29 juni 2004 zijn advies verleende; dat ondertussen met alle betrokken overheden en instellingen, inzonderheid de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening en de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, de praktische invoering van deze regeling werd voorbereid met als ingangsdatum 1 juli 2004; dat een verdere vertraging van dit ontwerp afbreuk doet aan de noodzaak het werkgelegenheidsbeleid bij herstructureringen dringend te heroriënteren en bij de betrokken overheden en instellingen tot ernstige organisatorische disfuncties zou leiden; gelet tenslotte op het feit dat het voor 2004 ingeschreven budget van 25 miljoen euro voor dit experiment anders onbenut dreigt te worden;