Vertaling van "des procédés puisque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
projectingenieur farmaceutische industrie | ingenieur farmatechniek | procesingenieur farmaceutische industrie

procédé technologique
technologisch procédé

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
discontinu/ladingsgewijs proces | ladingsgewijs proces

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
ladingsgewijs proces

procédé de dépistage
screeningsprocedure

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
mecanicien serie in kledingindustrie | monteur kledingindustrie in leer, huiden en verwante materialen | montageoperator kleding en textielproducten | verantwoordelijke assemblage- en montageatelier kledingindustrie

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
verantwoordelijke chemische productie | verantwoordelijke productieafdeling chemie | productieleider chemie | productieleider chemische industrie

procédé silicium sur saphir | procédé silicum sur isolant | procédé SSI | SSI [Abbr.]
silicium op saffier | SOS [Abbr.]

procédé chimique [ combustion | désacidification | désulfuration | réaction chimique ]
chemisch procédé [ chemische reactie | ontzuring | ontzwaveling | verbranding ]

procédé électrique [ électrolyse ]
elektrisch procédé [ elektrolyse ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce courrier n'a rien d'étonnant, puisque Infrabel tente depuis un certain temps déjà de procéder à un démantèlement structurel du réseau ferroviaire en Flandre-Occidentale.
Dit is niet geheel verwonderlijk, gezien Infrabel reeds enige tijd een structurele afbouw van het West-Vlaamse spoorwegennet tracht te bewerkstelligen.

La Commission européenne insiste auprès de l'Afrique du Sud pour procéder à des consultations avant de prendre des mesures unilatérales. b)Puisqu'il apparaît que les conditions pour l'application de la clause de sauvegarde bilatérale ne sont pas remplies, une augmentation éventuelle des droits à l'importation pourrait être considérée comme une mesure protectionniste.
De Europese Commissie dringt er bij Zuid-Afrika op aan consultaties aan te gaan vooraleer unilaterale maatregelen te nemen. b) Aangezien de voorwaarden voor het toepassen van de bilaterale vrijwaringsclausule niet vervuld blijken, kan een eventuele verhoging van de invoerrechten bestempeld worden als protectionisme.

Quant à la circonstance que le législateur ait opté pour une procédure spécifique à l'égard de cette catégorie d'étrangers, comme la Cour l'a constaté dans son arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008, dont les motifs ont été rappelés en B.11, cette procédure se justifie par la nature particulière de l'examen auquel il doit être procédé, puisqu'il repose sur des constats médicaux.
Wat betreft de omstandigheid dat de wetgever heeft gekozen voor een specifieke procedure ten aanzien van die categorie van vreemdelingen, zoals het Hof in zijn arrest nr. 95/2008 van 26 juni 2008 heeft vastgesteld, waarvan de motieven in B.11 in herinnering zijn gebracht, is het zo dat die procedure wordt verantwoord door de bijzondere aard van het onderzoek waartoe moet worden overgegaan, aangezien het op medische vaststellingen berust.

Le prix d'acquisition du domaine de Ravels n'est pas en soi une raison pour procéder à une réévaluation puisque toute estimation doit être réalisée en tenant compte de la nature et de la situation spécifiques du bien.
De aankoopprijs van het domein te Ravels is op zich geen reden om over te gaan tot herschatting van voormeld militair domein aangezien elke waardering dient te gebeuren rekening houdend met de specifieke aard en situatie van het desbetreffend goed.

Avant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2013, il n'était pas possible de régulariser des revenus issus de « la fraude fiscale grave et organisée qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale », puisque l'article 123, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2005 disposait qu'une régularisation fiscale ne pouvait produire d'effet « si les revenus régularisés [provenaient] de la réalisation d'opérations de blanchiment ou d'un délit sous-jacent visé à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ».
Vóór de inwerkingtreding van de wet van 11 juli 2013 was het niet mogelijk om inkomsten die afkomstig waren van « ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procedés van internationale omvang worden aangewend » te regulariseren, vermits artikel 123, 1°, van de programmawet van 27 december 2005 bepaalde dat een fiscale regularisatie geen uitwerking kon hebben « indien de geregulariseerde inkomsten voortkomen uit een witwasmisdrijf of een onderliggend misdrijf bedoeld in artikel 3 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme ».

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Cette manière de procéder semble arbitraire et injustifiée puisqu'elle signifie que le délai de prescription prend cours, non à dater d'un élément objectif, que la victime ou ses ayant-droits peuvent cerner, mais, à suivre la politique du Fonds des Accidents du Travail, à partir du jour où il décide enfin unilatéralement d'octroyer une allocation de laquelle il est obligatoirement tenu, en envoyant le cas échéant un courrier qu'il qualifie d'interruptif de prescription, sans contrôle aucun de la part de ces mêmes personnes.
Deze werkwijze lijkt arbitrair en ongerechtvaardigd, omdat men voor het ingaan van de verjaringstermijn dan niet uitgaat van een objectief gegeven dat bevattelijk is voor de getroffene of zijn rechthebbenden, maar, volgens het beleid van het Fonds voor arbeidsongevallen, van de dag waarop het Fonds uiteindelijk eenzijdig beslist om een bijslag toe te kennen - het Fonds is daartoe ook wettelijk gehouden - en eventueel een schrijven stuurt op basis waarvan de verjaring wordt gestuit,zonder dat de betrokkenen daar enige controle op hebben.

Contrairement à ce que soutiennent les parties requérantes, les charges imposées aux riverains ne peuvent être jugées excessives au point de les priver de la possibilité d'un choix puisqu'ils disposent de la possibilité de faire exécuter des travaux d'insonorisation aux frais de l'autorité (Doc. parl., Parlement wallon, 2003-2004, n° 661/1, p. 2)Au surplus, les nuisances ne peuvent être considérées comme emportant, pour les riverains, une dépossession effective de leur bien puisqu'ils peuvent le vendre, notamment à la Région wallonne. Ces nuisances constituent certes une restriction dans l'usage du droit de propriété mais ne sont pas excessives au regard du but d'intérêt général poursuivi par les dispositions attaquées et les compensations prévues par le décret ne procèdent pas d'une appréciation manifestement déraisonnable.
In tegenstelling tot wat de verzoekende partijen aanvoeren, kunnen de aan de omwonenden opgelegde lasten niet als dermate overdreven worden beschouwd dat zij hun een keuzemogelijkheid ontnemen, vermits zij beschikken over de mogelijkheid om isolatiewerken te laten uitvoeren op kosten van de overheid (Parl. St., Waals Parlement, 2003-2004, nr. 661/1, p. 2).

Cette disposition n'a plus qu'une valeur historique puisque le procédé de filialisation, prévu à l'article 62, alinéa 2 de la loi coordonnée avant sa modification par l'article 2 du présent arrêté, n'est plus envisagée et puisque CREDIBE ne détient qu'une participation minoritaire au capital des sociétés auxquelles elle a apporté une partie de ses activités au cours des années 2000 et 2001.
Deze bepaling heeft nog slechts een historisch belang, nu de techniek van de filialisering, die was voorzien in het door artikel 2 van dit besluit gewijzigde artikel 62, lid 2, van de gecoördineerde wet, niet langer wordt overwogen en CREDIBE slechts een minderheidsparticipatie houdt in de vennootschappen waarin zij in de jaren 2000 en 2001 een deel van haar activiteiten heeft ingebracht.

(24) Les poussières sidérurgiques subissent normalement deux procédés distincts: d'une part, le procédé dit de Waelz, qui consiste à brûler les poussières mélangées à du coke et à du sable à haute température, dont le principal inconvénient est la production de scories de très faible valeur et l'émission de grandes quantités de gaz de combustion, et, d'autre part, le procédé chimique de stabilisation/solidification qui, en mélangeant les poussières à d'autres éléments, permet de mettre en décharge les déchets dans des sites contrôlés puisqu'ils peuvent alors être considérés comme des déchets non toxiques ou dangereux.
(24) Het stof uit de staalfabriek wordt doorgaans door twee verschillende procédé's behandeld: enerzijds door het zogenoemde Waelz-procédé waarbij het met cokes en zand gemengde stof bij hoge temperaturen wordt verbrand; het grootste nadeel hierbij is de productie van minderwaardige slak en de uitstoot van grote hoeveelheden verbrandingsgas; anderzijds door middel van het chemische stabilisatie-/stollingsproces, waarbij het stof met andere elementen wordt vermengd en het beheer van de ontstane residuen op gecontroleerde locaties mogelijk wordt gemaakt omdat zij als niet-toxisch en niet-gevaarlijk kunnen worden beschouwd.