Traduction de «des quotas peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

quota agricole [ quota laitier ]
landbouwquota [ melkquota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
vangstquota [ visserijplan | visserijquota ]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quotasteekproef

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B-quotum | reizend quotum | specialisatiequotum

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
productiequota [ productiebeperking | productievermindering | produktiequota ]

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
Bij de vaststelling van de in 2011 en 2012 te veilen hoeveelheden moet rekening worden gehouden met factoren die de vraag naar en het aanbod van emissierechten bepalen, en met name met de vooral in de energiesector bestaande afdekkingsbehoeften met het oog op de naleving van de regelgeving in de eerste jaren van de derde handelsperiode, met de hoeveelheid voor de tweede handelsperiode geldige emissierechten die grotendeels in handen van de industriële sectoren is en die in de genoemde handelsperiode niet nodig is voor de naleving van de regelgeving, en met het aandeel van die emissierechten dat in de tweede handelsperiode op de markt is verkocht en waarschijnlijk zal worden verkocht, met de hoeveelheid gecertificeerde emissiereducties en emissiereductie-eenheden die voortvloeien uit emissiereductieprojecten in het kader van het mechanisme voor schone ontwikkeling of in het kader van de bepalingen inzake gezamenlijke uitvoering die beschikbaar zijn voor de afdekking van risico’s of voor inlevering door marktdeelnemers die onder de regeling van de Unie voor de handel in emissierechten vallen, en met de tegeldemaking van emissierechten uit de nieuwkomersreserve voor de derde handelsperiode voor steun aan demonstratieprojecten voor koolstofafvang en -vastlegging en innovatieve technologieën inzake hernieuwbare energie (NER300) overeenkomstig Besluit 2010/670/EU van de Commissie van 3 november 2010 tot vaststelling van criteria en maatregelen voor de financiering van commerciële demonstratieprojecten ter bevordering van de milieutechnisch veilige afvang en geologische opslag van CO, alsook voor demonstratieprojecten ter bevordering van innovatieve technologieën voor hernieuwbare energie in het kader van de bij Richtlijn 2003/87/EG van het Europees Parlement en de Raad vastgestelde regeling voor de handel in broeikasgasemissierechten binnen de Gemeenschap .

8. Par dérogation à l'obligation d'imputer les captures sur les quotas concernés conformément au paragraphe 1, les captures d'espèces soumises à l'obligation de débarquement et dépassant les quotas des stocks en question, ou les captures d'espèces pour lesquelles l'État membre ne dispose pas de quota, peuvent être déduites du quota des espèces cibles pour autant qu'elles ne dépassent pas 9 % du quota des espèces cibles.
8. In afwijking van de verplichting om in overeenstemming met lid 1 vangsten in mindering te brengen op de betrokken quota, kunnen vangsten van soorten waarvoor een aanlandingsverplichting geldt waarmee de quota van het betrokken bestand worden overschreden, of vangsten van soorten waarvoor de lidstaat geen quota heeft, in mindering worden gebracht op het quotum van de doelsoort voor ten hoogste 9 % van het quotum van de doelsoort.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l'introduction d'une dérogation temporaire pour le suivi, la déclaration et la restitution des quotas concernant les vols au départ et à destination d'aérodromes situés dans des pays en dehors de l'EEE du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, l'allègement de la charge administrative et la simplification de la gestion du système, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Daar de doelstellingen van deze verordening, namelijk het invoeren van een tijdelijke afwijking voor emissiebewaking, -rapportage en inlevering van emissierechten van vluchten naar en vanuit landen buiten de EER voor de periode vanaf 1 januari 2013 tot en met 31 december 2016, het verminderen van de administratieve lasten en het vereenvoudigen van beheer van de regeling, onvoldoende kunnen worden verwezenlijkt door de lidstaten, maar vanwege de omvang en de gevolgen van het optreden, beter op het niveau van de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag van de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel maatregelen vaststellen.

Par ailleurs, du fait des règles comptables publiques imposées par Eurostat, les États membres de l'Union européenne ne peuvent que partiellement et tardivement inscrire dans leur budget les recettes de la mise aux enchères des quotas ETS. 4. En ce qui concerne votre dernière question, il serait bien trop facile de pointer du doigt la CNC et ainsi de reporter la faute sur les autres autorités de ce pays.
Bovendien is het zo dat omwille van Staatsboekhoudkundige regels opgelegd door Eurostat, de Europese lidstaten slechts gedeeltelijk en met vertraging de inkomsten van de veiling van de ETS-emissierechten mogen inzetten op hun begroting. 4. Wat uw laatste vraag betreft zou het natuurlijk al te makkelijk zijn om de NKC met de vinger te wijzen en zo de fout in de schoenen te schuiven van de andere overheden in dit land.

3. En ce qui concerne votre question relative au déblocage des recettes de la mise aux enchères des quotas ETS, je crains de devoir vous répondre que la Conférence interministérielle de l'Environnement élargie a décidé en date du 4 octobre 2012 que ces moyens ne peuvent être dégagés qu'en vertu d'un accord de coopération relatif à leur répartition entre l'État fédéral et les 3 Régions, afin de fournir une base légale au titulaire de compte de ces moyens bloqués, en vue de leur répartition.
3. Betreffende uw vraag over het vrijmaken van de inkomsten van de veiling van ETS-emissierechten, vrees ik u te moeten antwoorden dat de Uitgebreide Interministeriële Conferentie Leefmilieu op 4 oktober 2012 heeft beslist dat deze middelen alleen vrijgegeven kunnen worden krachtens een samenwerkingsovereenkomst over hun verdeling tussen de Federale Staat en de drie Gewesten om de rekeninghouder van deze geblokkeerde middelen zo een wettelijke basis te geven voor de verdeling ervan.

9) Les vols de nuit, déjà ramenés à un quota de seize mille vols par an en 2009, peuvent causer bien entendu des problèmes importants en termes de nuisances et de santé publique.
9) De nachtvluchten, waarvan het maximaal aantal reeds op zestien duizend vluchten per jaar werd teruggebracht in 2009, kunnen uiteraard grote problemen veroorzaken inzake hinder en volksgezondheid.

Afin d’établir si un département fédéral satisfait au quota, l’arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale a déterminé quelles sont les personnes handicapées qui peuvent être prise en compte pour le quota.
Om uit te maken of een federaal departement voldoet aan het quotum, heeft het koninklijk besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in het federaal administratief openbaar ambt, bepaald welke personen met een handicap meegerekend worden voor het quotum.

Il convient de tenir compte des changements exceptionnels intervenant dans les facteurs qui déterminent l’équilibre entre la demande et l’offre de quotas, notamment le nouveau ralentissement économique, ainsi que des éléments temporaires directement liés à la transition vers la phase 3 tels que le volume croissant de quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas utilisés aux fins du respect des obligations durant ladite période, le volume croissant des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de restitution par les exploitants relevant du système, la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission , et la libération des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants qui ne sont pas nécessaires pour la deuxième période d’échanges.
Er moet rekening worden gehouden met uitzonderlijke wijzigingen van de factoren die het evenwicht tussen de vraag naar en het aanbod van emissierechten bepalen, met name de opnieuw de kop opstekende economische vertraging, alsook tijdelijke elementen die direct verband houden met de overgang naar fase 3, waaronder de toenemende hoeveelheid voor de tweede handelsperiode geldige emissierechten die niet ter naleving van de regelgeving in de genoemde periode worden gebruikt, de toenemende hoeveelheden gecertificeerde emissiereducties en emissiereductie-eenheden afkomstig van emissiereductieprojecten in het kader van het mechanisme voor schone ontwikkeling of in het kader van de bepalingen inzake gezamenlijke uitvoering die beschikbaar zijn voor inlevering door marktdeelnemers die onder de regeling vallen, de tegeldemaking van emissierechten uit de nieuwkomersreserve voor de derde handelsperiode voor steun aan demonstratieprojecten voor koolstofafvang en -vastlegging en innovatieve technologieën inzake hernieuwbare energie (NER300) overeenkomstig Besluit 2010/670/EU van de Commissie , en de vrijgave van emissierechten die voor de tweede handelsperiode niet nodig zijn in de nieuwkomersreserve.

4. A) a) Des membres du personnel peuvent-ils céder des billets gratuits à des personnes ne faisant pas partie de la famille? b) Dans l'affirmative, de quels membres du personnel s'agit-il? c) Ces billets sont-ils déduits de leur quota personnel ou s'agit-il de billets supplémentaires? d) À quelles conditions faut-il satisfaire?
4. A) a) Zijn er personeelsleden die vrijbiljetten aan niet-gezinsleden kunnen schenken? b) Zo ja, over welke personeelsleden gaat het? c) Worden deze biljetten afgetrokken van hun eigen quotum of gaat het om bijkomende biljetten? d) Wat zijn de voorwaarden waaraan voldaan moet worden?

L’État membre concerné peut décider que les quotas alloués en vertu du présent article peuvent uniquement être utilisés par l’exploitant de l’installation concernée par la restitution des quotas conformément à l’article 12, paragraphe 3, en ce qui concerne les émissions de la même installation au cours de l’année pour laquelle les quotas sont alloués.
De betrokken lidstaat mag besluiten dat de overeenkomstig dit artikel gegeven toewijzingen slechts mogen worden gebruikt door de exploitant van de installatie tegen inlevering van overeenkomstig artikel 12, lid 3, afgegeven emissierechten voor de emissies van dezelfde installatie gedurende het jaar waarvoor de toewijzingen worden gegeven.