Traduction de «des règles plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
zorgen dat de hygiëneregels worden nageleefd | zorgen dat er wordt voldaan aan de regels en wetgeving voor onderhoud | onderhoudsregels en -wetgeving naleven | zorgen dat de regels voor elektrische installaties worden nageleefd

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
ICT-coderingsconventies begrijpen | ICT-coderingsconventies uitvoeren | gebruik van ICT-coderingsconventies stimuleren | ICT-coderingsconventies implementeren

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om aan topsport te doen | trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om op het hoogste niveau te sporten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.
De nieuwe regels voorzien in de mogelijkheid om binnen elke productsector waardedelingsclausules overeen te komen, en ze geven landbouwers voor het eerst het recht een schriftelijke overeenkomst te vragen (tenzij het gaat om handel met kleine en middelgrote ondernemingen); Eenvoudiger risicobeheersinstrumenten om landbouwers te helpen, met inbegrip van een sectorspecifiek inkomensstabiliseringsinstrument en verbeteringen aan verzekeringsregelingen die compensatie tot 70 % mogelijk maken voor landbouwers van wie de productie of het inkomen met ten minste 20 % is gedaald; Duidelijker regels inzake marktinterventie, die de Commissie in staat stellen snel op te treden om marktfalen aan te pakken zonder dat zij maatregelen inzake publieke interventie of particuliere opslag hoeft toe te passen; Meer flexibiliteit voor de lidstaten om specifieke sectoren van economisch, sociaal of ecologisch belang te ondersteunen door vrijwillige gekoppelde steun, zelfs wanneer in die sectoren geen crisis heerst; Duidelijker regels inzake steun voor landbouwers, met name dankzij meer flexibiliteit op het gebied van de definitie van actieve landbouwers en sterkere stimulansen voor jonge landbouwers, door een stijging van de aanvullende betalingen van 25 % tot 50 % en door alle jonge landbouwers het recht te garanderen op de volledige toekenning van deze betalingen gedurende een periode van vijf jaar, ongeacht wanneer binnen de eerste vijf jaar van hun vestiging zij deze betalingen aanvragen; Verbeterde milieumaatregelen, met inbegrip van eenvoudiger regels inzake gewasdiversificatie en de toevoeging van drie nieuw soorten ecologisch aandachtsgebied gericht op stikstofbindende gewassen, zodat landbouwers en nationale autoriteiten meer opties hebben om op hun specifieke omstandigheden in te spelen.

de nouvelles règles prudentielles plus simples pour les entreprises d'investissement qui ne sont pas d'importance systémique, c'est-à-dire la majorité d'entre elles, sans que cela ne compromette la stabilité financière; ainsi que une modification des règles afin que les grandes entreprises d'investissement d'importance systémique qui exercent des activités de type bancaire et posent des risques similaires à ceux posés par les banques soient réglementées et surveillées de la même manière que ces dernières.
nieuwe en eenvoudigere prudentiële regels voor de grote meerderheid van beleggingsondernemingen die niet systeemrelevant zijn, zonder de financiële stabiliteit in gevaar te brengen; en gewijzigde regels om ervoor te zorgen dat grote, systeemrelevante beleggingsondernemingen die bankachtige diensten verlenen en soortgelijke risico's inhouden als banken ook als banken worden gereguleerd en gecontroleerd.

« .2 A bord des navires neufs construits avant le 1 janvier 2018 ne transportant pas plus de 36 passagers et des navires existants de classe B transportant plus de 36 passagers, les cloisons qui constituent les limites verticales des locaux de catégorie spéciale doivent être isolées de la manière prévue pour les locaux de la catégorie 11) à la table 5.1 de la règle II-2/B/5 et les surfaces qui constituent les limites horizontales de la manière prévue pour les locaux de la catégorie 11) à la table 5.2 de la règle II-2/B/5.
".2 Op nieuwe schepen die vóór 1 januari 2018 zijn gebouwd en die zijn bestemd voor het vervoer van niet meer dan 36 passagiers, en op bestaande schepen van klasse B bestemd voor het vervoer van meer dan 36 passagiers, moeten de begrenzingsschotten van ruimten van bijzondere aard worden geïsoleerd als voorgeschreven voor ruimten van categorie (11) in tabel 5.1 van voorschrift II-2/B/5 en de horizontale begrenzingen als voorgeschreven voor categorie (11) in tabel 5.2 van voorschrift II-2/B/5.

Le point de contact est chargé d'établir au plus tard le 18 avril 2017 et tous les trois ans par la suite, un rapport destiné à la Commission européenne comportant les résultats d'opérations de contrôle par sondage de l'application des règles relatives à la passation des marchés publics et des informations sur : 1° l'organisation institutionnelle et les instances de contrôle concernées; 2° la prévention, la détection et le signalement adéquat des cas de fraude, de corruption, de conflit d'intérêts et d'autres irrégularités graves dans le cadre de la passation de marchés publics; 3° le cas échéant, les causes les plus fréquentes de mauvaise application des règles ou d'insécurité juridique, y compris d'éventuels problèmes structurels ou récurrents dans l'application des règles; 4° le niveau de participation des petites et moyennes entreprises, ci-après "P.M.E". , aux procédures de passation pour les marchés visés au paragraphe 1; 5° la mise à disposition des adjudicateurs et des opérateurs économiques, notamment des P.M.E., des informations concernant l'application des lois, arrêtés et circulaires relatifs aux marchés publics, ainsi que leur interprétation; 6° la mise à disposition d'un soutien ou d'instruments permettant aux adjudicateurs de planifier et mener les procédures de passation.
Het aanspreekpunt is belast met het opstellen, uiterlijk op 18 april 2017 en vervolgens elke drie jaar, van een rapport dat bestemd is voor de Europese Commissie. Dat rapport bevat de resultaten van steekproefsgewijze monitoringactiviteiten inzake de toepassing van de regels betreffende het plaatsen van overheidsopdrachten en informatie over : 1° de institutionele organisatie en de betrokken toezichthoudende instanties; 2° de preventie, opsporing en adequate melding van gevallen van fraude, corruptie, belangenvermenging en andere ernstige onregelmatigheden in het kader van de plaatsing van overheidsopdrachten; 3° in voorkomend geval, de meest voorkomende factoren die tot verkeerde toepassing of rechtsonzekerheid leiden, met inbegrip van mogelijke structurele of terugkerende problemen bij de toepassing van de regels; 4° de mate van deelname van kleine en middelgrote ondernemingen, hierna "K.M.O'. s", aan de plaatsingsprocedures van de paragraaf 1 bedoelde opdrachten; 5° het ter beschikking stellen aan aanbesteders en ondernemers, in het bijzonder K.M.O'. s, van informatie over de toepassing van wetten, besluiten en omzendbrieven inzake overheidsopdrachten, alsook over de interpretatie ervan; 6° het ter beschikking stellen van ondersteuning of instrumenten zodat aanbesteders de plaatsingsprocedures kunnen plannen en uitvoeren.

Règles spéciales pour certaines unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable Art. 5. § 1. Par dérogation à l'article 3, § 2, alinéa 1, les règles suivantes s'appliquent aux avertissements sanitaires combinés à placer sur l'avant des unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable : 1° lorsque le couvercle est plus petit que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux de la photographie lors de l'ouverture: a) le message d'avertissement est placé en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que les informations concernant le sevrage et la photographie se trouvent au-dessous, comme illustré au point 4 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement; 2° lorsque le couvercle est plus grand que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux du message d'avertissement ou des informations concernant le sevrage lors de l'ouverture: a) la photographie est placée en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage se trouvent au-dessous, comme illustré au point 1 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.
Specifieke voorschriften voor bepaalde verpakkingseenheden met klapdeksel Art. 5. § 1. In afwijking van artikel 3, § 2, eerste lid, gelden de volgende regels voor gecombineerde gezondheidswaarschuwingen die op de voorzijde van verpakkingseenheden met een klapdeksel moeten worden aangebracht : 1° wanneer het deksel kleiner is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de foto bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de waarschuwende tekst bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de informatie over stoppen met roken evenals de foto onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 4 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %; 2° wanneer het deksel groter is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de waarschuwende tekst of de informatie over stoppen met roken bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de foto bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de waarschuwende tekst evenals de informatie over stoppen met roken onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 1 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %.

Entrée en vigueur de nouvelles règles de l'Union pour une union douanière plus simple, plus rapide et plus sûre // Bruxelles, le 29 avril 2016
Inwerkingtreding nieuwe EU-voorschriften voor een eenvoudigere, snellere en veiligere douane-unie // Brussel, 29 april 2016

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 mars 2016 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre l'Etat belge, la Communauté flamande et la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 mars 2016, la Cour du travail de Gand, division Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 74 de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses viole-t-il les règles répartitrices de compétence, et plus précisément l'article 175 de la Constitution, en ce qu'il règle le sort de l'IRSIA après la suppression de cet institut, ce transfert se faisant d'office aux communautés et aux régions selon la délégation qu'elles ont donnée à l'IRSIA, pour autant que ce transfert n'a pas été réglé par le Roi par arrêtés délibérés en Conseil des ministres, alors qu'une telle loi qui règle le financement des communautés et des régions ne peut être adoptée qu'à la majorité spéciale ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 11 maart 2016 in zake de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid tegen de Belgische Staat, de Vlaamse Gemeenschap en de Franse Gemeenschap, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 16 maart 2016, heeft het Arbeidshof te Gent, afdeling Gent, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 74 van de wet van 6 augustus 1993 houdende sociale en diverse bepalingen de bevoegdheidsverdelende regelen en meer bepaald artikel 175 van de Grondwet doordat zij het lot regelt van het IWONL na de opheffing van dit instituut, waarbij deze overdracht van rechtswege geschiedt naar de Gemeenschappen en de Gewesten naargelang de delegatie die zij aan het IWONL hebben gegeven, voor zover deze overdracht niet door de Koning is geregeld bij in Ministerraad overlegde besluiten, terwijl een dergelijke wet die de financiering van de gemeenschappen en gewesten regelt slechts met een wet die met een bijzondere meerderheid wordt aangenomen kan worden geregeld ?

Ceux-ci sont par ailleurs tenus de mentionner, le cas échéant, pour les marchés de fournitures, de services et de travaux dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 135.000 euros, les raisons pour lesquelles ils n'ont pas procédé à la division en lots (règle du divide or explain); - l'utilisation progressive de moyens électroniques (en ce compris la disponibilité électronique des documents du marché) qui assure plus de transparence, la promotion d'une concurrence élargie ou encore le respect du principe de l'égalité; - l'assouplissement offert aux candidats et soumissionnaires, au travers de la possibilité unique de régularisation au niveau de leurs dettes fiscales et sociales; - la limitation du chiffre d'affaire annuel qui peut être demandé dans le cadre de la sélection des opérateurs économiques; - l'augmentation de la limite de 8.500 euros à 30.000 euros pour les marchés de faible montant avec pour corollaire, l'application de règles plus souples pour ces marchés, à savoir les principes généraux du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (égalité, non-discrimination, proportionnalité, concurrence, etc.).
Bovendien moeten ze, voor opdrachten voor leveringen, diensten en werken waarvan de geraamde waarde gelijk is aan of hoger is dan 135.000 euro, desgevallend de redenen vermelden waarom niet in percelen werd verdeeld (volgens de regel divide or explain); - het geleidelijke gebruik van elektronische middelen (met inbegrip van de elektronische beschikbaarheid van opdrachtdocumenten), dat meer transparantie, een ruimere mededinging en de naleving van het gelijkheidsbeginsel waarborgt; - de versoepeling die kandidaten en inschrijvers wordt geboden via de eenmalige regularisatiemogelijkheid van hun fiscale en sociale schulden; - de beperking van de jaaromzet die kan worden gevraagd in het kader van de selectie van ondernemers; - de verhoging van het plafond van 8.500 euro naar 30.000 euro voor opdrachten van beperkte omvang, met als gevolg de toepassing van soepelere regels voor die opdrachten, namelijk de algemene beginselen van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (gelijkheid, niet-discriminatie, evenredigheid, mededinging, enz.).

Dans le cadre du pouvoir d'enquête visé à l'alinéa 2, l'ONAD-CG peut : a) obtenir, évaluer et traiter des renseignements antidopage émanant de toutes les sources disponibles afin d'alimenter la mise en place d'un plan de répartition des contrôles efficace, intelligent et proportionné, de planifier des contrôles ciblés et/ou de servir de base à une enquête portant sur une ou plusieurs violations éventuelles des règles antidopage, telles que visées à l'article 8; b) enquêter sur les résultats atypiques et les résultats de passeport anormaux conformément aux articles 7.4. et 7.5. du Code; c) enquêter sur toute autre information ou donnée analytique ou non analytique indiquant une ou plusieurs violation(s) potentielle(s) des règles antidopage, conformément aux articles 7.6. et 7.7. du Code, afin d'exclure l'existence d'une telle violation ou de réunir des preuves permettant l'ouverture d'une procédure pour violation des règles antidopage; d) mener une enquête automatique sur le personnel d'encadrement du sportif en cas de violation des règles antidopage par un mineur et mener une enquête automatique sur tout membre du personnel d'encadrement du sportif qui a apporté son soutien à plus d'un sportif reconnu coupable de violation des règles antidopage. Le Gouvernement peut déterminer des modalités additionnelles éventuelles pour l'application du présent article.
In het kader van de onderzoeksbevoegdheid bedoeld in het tweede lid, kan de NADO-DG : a) inlichtingen over doping uit alle beschikbare bronnen verkrijgen, evalueren en verwerken om de invoering van een efficiënt, intelligent en proportioneel spreidingsplan voor de dopingtests te ondersteunen, om gerichte tests te plannen en/of als basis te gebruiken voor een onderzoek dat betrekking heeft op één of meer eventuele overtredingen van antidopingregels, zoals bedoeld in artikel 8; b) de atypische resultaten en de afwijkende paspoortresultaten in de zin van artikel 7.4 en artikel 7.5 van de Code te onderzoeken; c) alle andere inlichtingen of analytische of niet-analytische gegevens die wijzen op één of meer eventuele overtredingen van de antidopingregels overeenkomstig de artikelen 7.6 en 7.7 van de Code onderzoeken om het bestaan van een overtreding uit te sluiten of om bewijsmateriaal te verzamelen met het oog op het instellen van een procedure wegens overtreding van de antidopingregels; d) een automatisch onderzoek voeren over de begeleiders van de sporter in geval van overtreding van de antidopingregels door een minderjarige en een automatisch onderzoek voeren over elke begeleider van de sporter die steun heeft verleend aan meer dan één sporter die schuldig werd bevonden aan overtreding van de antidopingregels. De Regering kan eventuele aanvullende regels voor de toepassing van dit artikel bepalen.

- une amélioration de la flexibilité de la politique relative à l’étiquetage par la prise en compte des politiques de l’OMC, prise en compte qui passe par: 1) l’abandon de la distinction entre règles d’étiquetage des vins avec IG et règles d’étiquetage des vins sans IG et, chose plus importante, l’indication plus facile de la variété de vigne et de l’année de récolte pour les vins sans IG, en vue de permettre aux producteurs de vin de l’Union de commercialiser des vins de type «nouveau monde» (variété de vigne unique) et, partant, de les placer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents externes, 2) le maintien et l’amélioration du système des mentions traditionnelles, 3) l’adaptation de la politique concernant les marques, 4) la modification des règles linguistiques applicables au secteur vitivinicole pour permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des langues, 5) l’information et la protection du consommateur en matière de santé, 6) la communication au consommateur d’informations complètes sur l’origine du produit par l’application de règles d’étiquetage et de traçabilité appropriées et 7) l’information du consommateur quant aux aspects environnementaux des pratiques de production.
- verbetering van de flexibiliteit van het etiketteringsbeleid met inachtneming van het WTO-beleid door: 1) het onderscheid af te schaffen tussen de etiketteringsregels voor wijnen met geografische aanduiding en die voor wijnen zonder geografische aanduiding, waarbij het belangrijkste is dat de vermelding van het druivenras en het oogstjaar op wijnen zonder geografische aanduiding wordt vergemakkelijkt om het de wijnproducenten in de EU mogelijk te maken wijnen van het “nieuwe wereld”-type (d.w.z. uit een enkel druivenras verkregen wijn) op de markt te brengen en deze producenten zo op gelijke voet te plaatsen met externe concurrenten, 2) het stelsel van traditionele aanduidingen te handhaven en te verbeteren, 3) het beleid inzake handelsmerken aan te passen, 4) de taalregels in de wijnsector te wijzigen om een flexibeler gebruik van talen mogelijk te maken, 5) te zorgen voor voorlichting over en bescherming van de gezondheid en voor voorlichting en bescherming van de consument, 6) de consument volledig over de oorsprong van het product te informeren via passende etiketteringsregels betreffende de traceerbaarheid en 7) het mogelijk te maken dat de consument wordt geïnformeerd over de milieuaspecten van productieprocédés.