Vertaling van "des titres consistant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

vérifier la consistance de la peinture
consistentie van verf controleren

consistance
dichtheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre doit faire face à de nombreuses critiques concernant la réforme des polices et une des possibilités qui s'offrent à lui — et qu'il utilise à juste titre — consiste à faire examiner les choses par une commission d'évaluation.
De minister wordt geconfronteerd met veel kritiek over de politiehervorming en één van de mogelijkheden die hij heeft — en terecht gebruikt — is de zaken te laten onderzoeken door een evaluatiecommissie.

6º des services financiers et des titres consistant en des documents donnant droit, après acquisition d'un certain nombre de services, à une offre gratuite ou à une réduction de prix lors de l'acquisition d'un service similaire, pour autant que cet avantage soit procuré par la même entreprise et n'excède pas le tiers du prix des services précédemment acquis.
6º financiële diensten en titels bestaande uit documenten die, na de aanschaf van een bepaald aantal diensten, recht geven op een gratis aanbod of een prijsvermindering bij de aanschaf van een gelijkaardige dienst, voor zover dat voordeel door dezelfde onderneming verstrekt wordt en niet meer bedraagt dan een derde van de prijs van de vroeger aangeschafte diensten.

« Art. 1499. ­ Toute saisie-exécution mobilière est précédée d'un commandement au débiteur, fait au moins un jour avant la saisie et contenant, si le titre consiste en une décision judiciaire, la signification de celle-ci, si elle n'est pas encore intervenue».
« Art. 1499. ­ Aan elk uitvoerend beslag op roerend goed gaat een bevel aan de schuldenaar vooraf, dat ten minste een dag voor het beslag wordt gedaan en dat, indien de titel bestaat uit een rechterlijke beslissing, de betekening daarvan bevat indien dit nog niet gebeurd is».

2. - Modifications du Code de droit économique Art. 2. L'article I. 18 du Code de droit économique, inséré par la loi du 15 décembre 2013, est complété par les 14° à 18°, rédigés comme suit : "14° règlement 910/2014 : le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE; 15° titulaire de certificat: une personne physique ou morale à laquelle un prestataire de service de confiance a délivré respectivement un certificat de signature électronique ou un certificat de cachet électronique; 16° Organe de contrôle : l'organe visé à l'article 17, paragraphe 1, du règlement 910/2014, créé au sein du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, composé des agents visés à l'article XV. 2 et chargé des tâches de contrôle des prestataires établis en Belgique de services de confiance, y compris de services d'archivage électronique; 17° service d'archivage électronique : service de confiance supplémentaire à ceux visés par l'article 3, paragraphe 16, du règlement 910/2014, qui consiste en la conservation de données électroniques ou la numérisation de documents papiers, et qui est fourni par un prestataire de services de confiance au sens de l'article 3, paragraphe 19, du règlement 910/2014 ou qui est exploité pour son propre compte par un organisme du secteur public ou une personne physique ou morale; 18° service d'archivage électronique qualifié : service d'archivage électronique fourni par un prestataire de services de confiance qualifié au sens de l'article 3, paragraphe 20, du règlement 910/2014 se conformant aux dispositions du titre 2 et de l'annexe I du livre XII ou exploité pour son propre compte par un organisme du secteur public ou une personne physique ou morale et se conformant aux dispositions du même titre et de la même annexe, à l'exception des e) ...
2. - Wijzigingen van het Wetboek van economisch recht Art. 2. Artikel I. 18 van het Wetboek van economisch recht, ingevoegd door de wet van 15 december 2013, wordt aangevuld met de bepalingen onder 14° tot 18°, luidende : "14° verordening 910/2014 : de verordening (EU) nr. 910/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 23 juli 2014 betreffende elektronische identificatie en vertrouwensdiensten voor elektronische transacties in de interne markt en tot intrekking van Richtlijn 1999/93/EG; 15° certificaathouder : een natuurlijke persoon of rechtspersoon aan wie een vertrouwensdienstverlener respectievelijk een certificaat voor elektronische handtekeningen of een certificaat voor elektronische zegels heeft afgegeven; 16° Toezichthoudend orgaan : het orgaan bedoeld in artikel 17, paragraaf 1, van verordening 910/2014, opgericht binnen de Federale Overheidsdienst Economie, KMO, Middenstand en Energie dat is samengesteld uit de in artikel XV. 2 bedoelde ambtenaren en belast is met het toezicht op de in België gevestigde verleners van vertrouwensdiensten, met inbegrip van de elektronische archiveringsdiensten; 17° elektronische archiveringsdienst : vertrouwensdienst ter aanvulling van de diensten bedoeld in artikel 3, paragraaf 16, van verordening 910/2014, die bestaat in het bewaren van elektronische gegevens of het digitaliseren van papieren documenten en die aangeboden wordt door een vertrouwensdienstverlener in de zin van artikel 3, paragraaf 19, van verordening 910/2014 of die voor eigen rekening wordt uitgebaat door een openbare instantie of een natuurlijke persoon of rechtspersoon; 18° gekwalificeerde elektronische archiveringsdienst : elektronische archiveringsdienst verleend door een gekwalificeerde vertrouwensdienstverlener in de zin van artikel 3, paragraaf 20, van verordening 910/2014 die zich houdt aan de bepalingen van titel 2 en van bijlage I van boek XII of die voor eigen rekening wordt uitgebaat door een openbare instantie of een natuurlijke perso ...

Ces procédures sont notamment les suivantes : a) les procédures de passation de marché avec mise en concurrence préalable, conformément à la présente loi, à la loi défense et sécurité et à la loi relative aux concessions; b) les procédures en vertu d'autres actes juridiques de l'Union européenne, énumérés à l'annexe IV, qui garantissent une transparence préalable suffisante pour l'octroi d'autorisations sur la base de critères objectifs; 4° entité adjudicatrice : les pouvoirs adjudicateurs visés au 1° qui exercent une des activités visées aux articles 96 à 102, les entreprises publiques visées au 2° et les personnes bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs visées au 3° ; 5° adjudicateur : les pouvoirs adjudicateurs exerçant des activités visées au titre 2 et les entités adjudicatrices; 6° centrale d'achat : a) au sens du titre 2, un pouvoir adjudicateur qui réalise des activités d'achat centralisées et éventuellement des activités d'achat auxiliaires telles que visées respectivement aux 7° et 8° ; b) au sens du titre 3, un adjudicateur qui réalise des activités d'achat centralisées et éventuellement des activités d'achat auxiliaires telles que visées respectivement aux 7° et 8° ; 7° activités d'achat centralisées : des activités menées en permanence qui prennent l'une des formes suivantes : a) l'acquisition de fournitures et/ou de services destinés à des adjudicateurs; b) la passation de marchés publics et d'accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des adjudicateurs; 8° activités d'achat auxiliaires : des activités qui consistent à fournir un appui aux activités d'achat, notamment sous les formes suivantes : a) infrastructures techniques permettant aux adjudicateurs de passer des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services; b) conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation; c) préparation et gestion des procédures de passation au nom de l'adjudicateur concerné et pou ...
Deze procedures zijn onder meer de volgende : a) de procedures voor de plaatsing van een opdracht met voorafgaande oproep tot mededinging, overeenkomstig onderhavige wet, de wet defensie en veiligheid en de wet betreffende de concessies; b) de procedures ingevolge andere rechtshandelingen van de Europese Unie, opgesomd in bijlage IV, die een voldoende voorafgaande transparantie waarborgen met het oog op het toekennen van vergunningen op basis van objectieve criteria; 4° aanbestedende entiteit : de in 1° bedoelde aanbestedende overheden die een activiteit bedoeld in de artikelen 96 tot 102 uitoefenen, de overheidsbedrijven bedoeld in 2° en de persoon die genieten van bijzondere of exclusieve rechten bedoeld in 3° ; 5° aanbesteder : de aanbestedende overheden die een activiteit bedoeld in titel 2 uitoefenen en de aanbestedende entiteiten; 6° aankoopcentrale : a) in de zin van titel 2, een aanbestedende overheid die gecentraliseerde aankoopactiviteiten en eventueel aanvullende aankoopactiviteiten verricht als bedoeld in de bepalingen onder respectievelijk 7° en 8° ; b) in de zin van titel 3, een aanbesteder die gecentraliseerde en eventueel aanvullende aankoopactiviteiten doet zoals bedoeld in respectievelijk 7° en 8° ; 7° gecentraliseerde aankoopactiviteiten : activiteiten die permanent plaatsvinden op een van de volgende wijzen : a) de verwerving van leveringen en/of diensten die bestemd zijn voor aanbesteders; b) de plaatsing van overheidsopdrachten of raamovereenkomsten voor werken, leveringen of diensten die bestemd zijn voor aanbesteders; 8° aanvullende aankoopactiviteiten : activiteiten die bestaan in het verlenen van ondersteuning aan aankoopactiviteiten, met name op de volgende wijzen : a) technische infrastructuur die aanbesteders in staat stelt overheidsopdrachten of raamovereenkomsten te plaatsen voor werken, leveringen of diensten; b) adviesverlening over het verloop of de opzet van plaatsingsprocedures; c) voorbereiding en beheer van plaatsingsp ...

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 avril 2016 en cause des époux D. Verdun-Bastogne contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 avril 2016, le Tribunal de première instance du Luxembourg, division Arlon, a posé la question préjudicielle suivante : « Interprété en ce qu'il exclut l'imposition à titre de revenu divers des opérations de gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers, et non les opérations de gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biens mobiliers incorporels, l'article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 20 april 2016 in zake de echtgenoten D. Verdun-Bastogne tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 28 april 2016, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Luxemburg, afdeling Aarlen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 90, 1°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen, in die zin geïnterpreteerd dat het de belasting als diverse inkomsten van de normale verrichtingen van beheer van een privévermogen bestaande uit onroerende goederen, portefeuillewaarden en roerende voorwerpen, en niet de normale verrichtingen van beheer van een privévermogen bestaande uit immateriële roerende goederen, uitsluit, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet ?

Art. 2. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° "service" : chacune des entités visées à l'article 1; 2° "auditeur interne" : membre du personnel du Service fédéral d'audit interne, visé au Titre 2, qui exerce des activités d'audit interne; 3° "dirigeant" : le responsable administratif de plus haut niveau de chacun des services concernés; 4° "plan d'audit" : le document contenant les activités du Service fédéral d'audit interne visé au Titre 2; il consiste en un plan pluriannuel et un plan annuel, établis sur la base d'une analyse de risques établie par le responsable du Service fédéral d'audit interne; 5° "contrôle interne" ou "système de contrôle interne" : le contrôle interne ou le système de contrôle interne prévu par l'arrêté royal du 17 août 2007 relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral; 6° "Comité d'audit" : le Comité d'audit de l'Administration fédérale, créé par l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF).
Art. 2. In dit besluit verstaat men onder : 1° " dienst" : elk der entiteiten bedoeld in artikel 1; 2° "interne auditor" : personeelslid van de Federale Interneauditdienst, bedoeld in Titel 2, dat interne auditactiviteiten uitvoert; 3° "leidinggevende" : de hoogste administratief verantwoordelijke van elk van de betrokken diensten; 4° "auditplan": het document dat de activiteiten omvat van de Federale Interneauditdienst, bedoeld in Titel 2; het bestaat uit een meerjarenplan en een jaarlijks plan die gebaseerd zijn op een risicoanalyse opgemaakt door de verantwoordelijke van de Federale Interneauditdienst; 5° "interne controle" of "interne controlesysteem" : de interne controle of het interne controlesysteem voorzien bij het koninklijk besluit van 17 augustus 2007 betreffende het intern controlesysteem binnen sommige diensten van de federale uitvoerende macht; 6° "Auditcomité" : het Auditcomité van de Federale Overheid, opgericht bij koninklijk besluit van 17 augustus 2007 tot oprichting van het Auditcomité van de Federale Overheid (ACFO).

Dans le cadre de la politique antifraude, qui fait partie intégrante du masterplan anti-agression, les mesures suivantes sont notamment en préparation/exécution: - tarif unique à bord des trains; - rappel régulier aux accompagnateurs de train de la politique de contrôle pour les titres de transport à bord; - augmentation du nombre de contrôles par les équipes de contrôle des billets; - annonce régulière et préalable de contrôles renforcés via le journal Metro; - simplification de la gamme de produits et des modalités d'utilisation ainsi que des tarifs; - installation et mise en service de distributeurs automatiques de billets dans les gares ainsi qu'à tous les points d'arrêt; - organisation d'une campagne de courtoisie dont un des thèmes consiste en la réitération de l'obligation de produire un titre de transport valable à bord des trains.
In het beleid inzake fraudebestrijding, dat integraal deel uitmaakt van het anti-agressieplan, zijn onder andere volgende maatregelen in voorbereiding/uitvoering: - één tarief aan boord van de treinen; - regelmatige herinnering aan de treinbegeleiders van het controlebeleid voor de vervoersbewijzen aan boord; - verhoging van het aantal controles door de ticketcontroleteams; - regelmatige en voorafgaandelijke aankondiging via de krant Metro van de versterkte controles; - vereenvoudiging van het productgamma en van de gebruiksvoorwaarden en de tarieven; - installatie en ingebruikname van verkoopsautomaten in de stations en ook in alle stopplaatsen; - organisatie van een hoffelijkheidscampagne waarbij een van de thema's herhaalt dat het verplicht is om een geldig vervoersbewijs aan boord van de treinen voor te leggen.

(c) Pour les besoins du présent paragraphe, les impayés au titre d'obligations dus au Fonds consistent en arriérés au titre de rachats et de frais dans le Compte des ressources générales, en impayés en principal et en intérêts sur prêts dans le Compte de versements spécial, en impayés au titre de frais et de cotisations dans le Département des Droits de tirage spéciaux et en impayés au titre d'engagements auprès du Fonds en qualité d'administrateur fiduciaire.
(c) Ten behoeve van deze paragraaf bestaan achterstallige verplichtingen tegenover het Fonds uit achterstallige terugkopen en lasten in de Algemene Middelenrekening, achterstallige hoofdsom en rente op leningen in de Bijzondere Aanwendingsrekening, achterstallen bestaande uit lasten en bijdragen in de Afdeling Bijzondere Trekkingsrechten, en achterstallige schulden aan het Fonds als gevolmachtigde.