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Bosse de triage à deux voies
Butte de triage à deux voies
Chaussée à deux voies
Enceinte 2 voies
Enceinte à deux voies
Haut-parleur 2 voies
Haut-parleur à deux voies
Passage à niveau à deux ou plusieurs voies
Rampe de triage à deux voies
Route à deux voies

Traduction de «deux voies prédécrites » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bosse de triage à deux voies | butte de triage à deux voies | rampe de triage à deux voies

heuvel met twee sporen


enceinte 2 voies | enceinte à deux voies | haut-parleur 2 voies | haut-parleur à deux voies

tweewegluidspreker


chaussée à deux voies | route à deux voies

tweestrooksrijweg


passage à niveau à deux ou plusieurs voies

overweg voor twee of meer sporen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dût-on cependant constater que l'utilité juridique de la proposition ne saurait être reconstruite conformément à l'une des deux voies prédécrites, resterait alors à déterminer si, et dans quelle mesure, la retranscription constitutionnelle pure et simple des droits garantis par la CDE ne se justifierait pas plus simplement au titre du principe de la subsidiarité de la protection internationale des droits de l'homme (2.4).

Als het juridisch nut van het voorstel niet met één van deze twee argumenten kan worden aangetoond, dan moet men nagaan of, en in welke mate, de omzetting in grondwettelijke bepalingen van de rechten vervat in het VRK, niet gewoon te rechtvaardigen is op basis van het principe van de subsidiariteit van de internationale bescherming van de rechten van de mens (2.4).




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deux voies prédécrites ->

Date index: 2021-09-10
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