Traduction de «devenir partie parce » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si durant le délibéré, une partie, ou une personne qui, sans avoir été partie à l'instance dont les débats ont été clos, est susceptible de devenir partie parce qu'une condamnation ou une sanction pourrait être prononcée à son encontre, découvre une pièce nouvelle ou un fait nouveau, elle peut demander la réouverture des débats aussi longtemps que le jugement n'a pas été rendu.
Indien een partij, of een persoon die zonder partij geweest te zijn in het geding waarvan het debat gesloten werd, partij zou kunnen worden omdat tegen hem een veroordeling of een sanctie zou kunnen uitgesproken worden, gedurende het beraad een nieuw stuk of feit van overwegend belang ontdekt, kan deze, zolang het vonnis niet uitgesproken is, de heropening van debatten vragen.

Dans certains cas, les parties peuvent devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l’accord parce que le preneur met au point ou acquiert et commence à exploiter une technologie concurrente.
Soms kunnen de partijen na de sluiting van de overeenkomst concurrenten worden omdat de licentienemer een concurrerende technologie ontwikkelt of verwerft en begint te exploiteren.

31. Dans certains cas, les parties peuvent devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l'accord parce que le preneur met au point et commence à exploiter une technologie concurrente.
31. Soms kunnen de partijen na de sluiting van de overeenkomst concurrenten worden omdat de licentienemer een concurrerende technologie ontwikkelt en begint te exploiteren.

- (IT) Madame la Présidente, j'ai voté en faveur de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords entre l'Union européenne et la Confédération suisse, non seulement parce que j'estime qu'il est très important que la Suisse - qui devra indubitablement devenir partie intégrante de l'Union européenne dans un avenir que nous souhaitons proche - signe, entre-temps, des accords avec les États membres de l'Union, mais aussi et surtout, parce que je me sens soulagé quand je pense à ce pays.
- (IT) Mevrouw de Voorzitter, ik heb voor het besluit van de Raad over de sluiting van overeenkomsten tussen de Europese Unie en de Zwitserse Confederatie gestemd, niet zozeer omdat ik per se voor dergelijke overeenkomsten tussen Zwitserland - dat volgens iedereen in de toekomst, en hopelijk nabije toekomst, lid moet worden van de Europese Unie - en de lidstaten van de Unie ben, maar vooral omdat ik moed krijg als ik aan Zwitserland denk.

La thèse de la partie intervenante selon laquelle il n'y aurait pas de discrimination parce qu'un comptable agréé qui remplit les conditions pour devenir conseil fiscal satisfait du même coup aussi aux conditions pour devenir expert-comptable, ne tient certainement pas, selon les parties requérantes, pour les comptables agréés existants, étant donné que le régime transitoire de l'article 60, § 1, s'applique exclusivement au titre de conseil fiscal et non à celui d'expert-comptable.
De stelling van de tussenkomende partij dat er geen discriminatie is omdat een erkend boekhouder die voldoet aan de vereisten om belastingconsulent te worden meteen ook voldoet aan de vereisten om accountant te worden, gaat volgens de verzoekende partijen zeker niet op voor de bestaande erkende boekhouders, aangezien de overgangsregeling van artikel 60, § 1, enkel geldt voor de titel van belastingconsulent en niet voor die van accountant.

considérant, en particulier, qu'il est nécessaire pour la Communauté de devenir partie contractante au protocole parce que certaines dispositions de celui-ci ne peuvent être mises en oeuvre que si la Communauté et tous ses États membres en deviennent parties contractantes;
Overwegende met name dat de Gemeenschap partij bij het Protocol dient te worden, aangezien sommige bepalingen daarvan alleen kunnen worden uitgevoerd wanneer de Gemeenschap en al haar Lid-Staten partij worden;