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Traduction de «devra également verser » (Français → Néerlandais) :

Il est en effet extrêmement curieux de constater que si le bailleur résilie le bail pour ouvrir dans le bien un commerce non similaire, il ne devra verser aucune indemnité au preneur, ceci est inéquitable. La présente proposition entend également éliminer cette anomalie (article 10).

Dit voorstel maakt daar een einde aan (artikel 10).


le Crédit Mutuel devra également verser des intérêts jusqu'à la date de la récupération des fonds qui lui ont été octroyés indûment par le gouvernement, au taux de référence fixée par la Commission européenne pour les aides d'État.

Crédit Mutuel eveneens rente zal moeten betalen tot het tijdstip van terugvordering van de middelen die zij op onrechtmatige wijze van de regering heeft ontvangen, op basis van de door de Europese Commissie voor staatssteun vastgestelde referentierente.




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devra également verser ->

Date index: 2022-03-18
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