Traduction de «différentes autres dispositions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

disposition en cascades de piles solaires | superposition de cellules différentes
cascade-opstelling van zonnecellen

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling inzake de voorlopige toepassing van de bepalingen in verband met de handel en aanverwante zaken van de Euro-mediterrane Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Arabische Republiek Egypte, anderzijds

Comité pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Comité inzake de onderlinge aanpassing van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen van de lidstaten betreffende de bescherming van dieren die voor experimentele en andere wetenschappelijke doeleinden worden gebruikt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'entrée en vigueur des différentes autres dispositions de cette loi pourrait donc être fixée par le Roi.
De inwerkingtreding van de verschillende andere bepalingen van deze wet kan dus door de Koning worden bepaald.

Compétences génériques - Avoir un esprit analytique, être capable d'intégrer différentes données, afin d'aboutir à des solutions et des améliorations innovantes - Avoir des qualités organisationnelles (pouvoir déterminer des objectifs et les atteindre en faisant preuve de proactivité) - Savoir fixer des priorités, savoir prendre des décisions et les mettre en oeuvre de manière autonome - Travailler en ayant en vue les résultats - Avoir une grande aptitude à l'écoute et à l'empathie, même dans des situations complexes, être et rester assertif dans des situations émotionnelles et critiques, privilégier le dialogue et la communication (en interne comme en externe) - Etre capable de donner avis et conseils, d'établir une relation de confiance, de négocier et d'infléchir une décision - Etre ouvert au changement - Etre flexible - Savoir travailler en équipe Compétences liées à la fonction - Etre expert en pensions du secteur public ou au moins avoir une très bonne connaissance de cette matière ainsi que des logiciels propres à ce secteur et à court terme avoir une bonne connaissance des pensions des autres secteurs et de la sécurité sociale - A l'aise à l'égard des normes de la fonction de médiation - Etre à l'écoute du plaignant et être capable d'entreprendre des actions afin d'améliorer la qualité du service rendu - Connaissance du traitement des plaintes, en ce compris ses aspects sociaux - Disposition/aptitude à la médiation - Aptitude à anticiper les défis à venir - Intérêt pour le Service de médiation pour les Pensions - Etre capable d'indépendance, d'objectivité et de neutralité - Savoir communiquer de manière positive à différents niveaux (la connaissance de la communication non violente est un plus) - Capacité à rédiger des textes analytiques (notamment pour le Rapport annuel) - Connaissance d'applications informatiques et éventuellement des médias sociaux - Etre disposé à s'investir plus avant dans l'un ou l'autre projet (comptabilité, suivi du personnel, ...) N ...
Generieke Competenties - beschikken over een analytische geest, bekwaam zijn om diverse gegevens te integreren, om te vernieuwen en te komen tot oplossingen, verbeteringen - beschikken over organisatievermogen (doelstellingen kunnen bepalen en behalen en op een proactieve wijze kunnen handelen) - prioriteiten kunnen stellen, beslissingen kunnen nemen en autonoom acties op touw zetten - resultaatgericht werken - beschikken over een grote luisterbereidheid, zin voor dialoog en communicatie (zowel intern als extern), inlevingsvermogen (inspelen op complexe wensen en behoeften), assertief in emotionele en kritieke situaties - bekwaam zijn om raad en advies te geven, vertrouwensrelaties op te bouwen, invloed uit te oefenen en te kunnen onderhandelen - openstaan voor veranderingen - flexibel zijn - kunnen samenwerken Functiegebonden competenties - Expert zijn op het vlak van de pensioenen van de openbare sector of tenminste een zeer goede kennis hebben van deze materie en van de in de sector van de overheidspensioenen gebruikte informaticatoepassingen - Op korte termijn een goede kennis verwerven van de andere pensioenstelsels en van de sociale zekerheid - feeling met ombudsnormen - klantgericht handelen en acties kunnen ondernemen om de dienstverlening te verbeteren - kennis van klachtenbehandeling, inzicht in sociale aspecten van een klacht - bemiddelende ingesteldheid - kunnen anticiperen op toekomstige uitdagingen - betrokkenheid tonen bij de Ombudsdienst Pensioenen - onafhankelijk, objectief en neutraal handelen - positief kunnen communiceren op verschillende niveaus - analytische teksten kunnen maken voor jaarverslagen - goede kennis van informaticatoepassingen en eventueel van de sociale media - bereid zijn zich in te werken in personeelsaangelegenheden of boekhoudprincipes Wij bieden u : - Op gemotiveerd voorstel van het College stelt de Minister van Pensioenen u aan voor 2 jaar (onbeperkt hernieuwbaar).

Elles font grief aux dispositions attaquées, d'une part, de traiter de manière identique, sans justification objective et raisonnable, les auteurs ou victimes de conduites susceptibles de constituer des délits de presse et les auteurs ou victimes d'autres conduites et, d'autre part, de traiter de manière différente, sans justification objective et raisonnable, les auteurs de délits de presse sexistes et les auteurs d'autres délits de presse.
Zij verwijten de bestreden bepalingen de daders of slachtoffers van gedragingen die drukpersmisdrijven kunnen uitmaken en de daders of slachtoffers van andere gedragingen, zonder objectieve en redelijke verantwoording, op identieke wijze te behandelen, enerzijds, en de daders van seksistische drukpersmisdrijven en de daders van andere drukpersmisdrijven, zonder objectieve en redelijke verantwoording, verschillend te behandelen, anderzijds.

Missions et tâches Le Conseiller Lutte contre la fraude a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser et contrôler les dossiers de fraude complexes en différentes matières fiscales en vue de prendre des décisions en accord avec la réglementation en vigueur; assurer de la planification, la préparation et l'exécution de contrôles afin de détecter des fraudes; dans le cadre d'un dossier de fraude particulier, déterminer la stratégie à suivre, les actions à mener et leur suivi; veiller à la compatibilité entre la stratégie du dossier et celle de l'affaire, comme l'uniformisation de la taxation dans les différents dossiers d'une seule affaire, afin de assurer la cohérence de l'affaire; faire régulièrement le point sur l'évolution des dossiers et de leur stratégie; analyser et apprécier les différentes positions défendues dans l'enquête (modes de taxation, chronologie des actes d'enquête, etc.); effectuer des contrôles sur place; demander, si nécessaire, des informations supplémentaires auprès du contribuable, d'autres administrations fiscales nationales et internationales et d'autres autorités; assurer l'exécution des pré-enquêtes pour sélectionner les bons dossiers; rédiger les documents de procédure nécessaires; rédiger le rapport final de contrôle par rapport au contrôle effectué; formuler des avis, sur base légale, concernant l'approche juridique des dossiers afin de permettre aux équipes de taxation de prendre une décision réfléchie et responsable; participer activement aux discussions avec le contribuable et ses conseillers dans le cadre d'une éventuelle proposition de régularisation; représenter l'Administration dans des litiges fiscaux afin d'expliquer et défendre la position de l'Administration; soutenir la gestion de connaissance concernant les pratiques frauduleuses au sein de l'AG ISI en mettant à disposition de manière structurée l'information recueillie lors des enquêtes fiscales; partager avec ces collègues les nouvelles conna ...
Opdrachten en taken De Adviseur Fraudebestrijding heeft, onder andere, de volgende taken en opdrachten : analyseren en controleren van complexe fraudedossiers in verschillende fiscale materies om een correcte naleving van wetgeving, reglementen en procedures te verzekeren; instaan voor de planning, de voorbereiding en de uitvoering van controles om fraudegevallen op te sporen; in het kader van een specifiek fraudedossier, bepalen van de te volgen strategie, de te verrichten acties en de opvolging ervan; erop toezien dat de strategie van het dossier en de strategie van de zaak op elkaar afgestemd zijn, (bijv. het uniformeren van de taxatie over de verschillende fiscale wetgevingen in verschillende dossiers van dezelfde zaak) teneinde de coherentie in de zaak te garanderen; regelmatig beoordelen in hoeverre de dossiers en de strategie ervan geëvolueerd zijn; analyseren en beoordelen van de verschillende standpunten die tijdens het onderzoek verdedigd worden (taxatiestelsels, chronologie van de onderzoeksdaden,...); controles uitvoeren ter plaatse; opvragen, indien nodig, van bijkomende inlichtingen bij de belastingplichtige, bij binnen- en buitenlandse fiscale administraties en bij andere overheden; instaan voor de uitvoering van de vooronderzoeken om de juiste dossiers te selecteren; opstellen van de nodige proceduredocumenten; opstellen van het controleverslag met betrekking tot de doorgevoerde controle; formuleren van wettelijk gegronde adviezen, gebaseerd op de juridische aanpak van dossiers, zodat de taxatieteams een doordachte en verantwoorde beslissing kunnen nemen; actief participeren aan onderhandelingen met de belastingplichtige en diens raadgevers in het kader van eventuele voorstellen tot rechtzetting; de administratie voor de rechtbanken en hoven vertegenwoordigen om de verrichte taxaties te verdedigen; ondersteunen van het kennisbeheer in de AA BBI m.b.t. fraudepraktijken door de informatie die is verzameld in het belastingonderzoek gestruc ...

Dans une proposition de résolution que j'ai rédigée, j'estimais nécessaire de demander au Gouvernement "de reconnaître la diversité des pratiques médicales des médecins généralistes en modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes pour adapter ces critères aux différentes pratiques médicales des médecins généralistes; de compléter l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 susmentionné par des dispositions précisant la manière dont l'agrément peut être retrouvé; ces conditions devant être différentes de celles exigées pour l'obtention de l'agrément et ne devant donc pas comporter une obligation d'effectuer une seconde fois la formation spécifique de médecine générale d'une durée de trois ans; et de fixer les nouvelles conditions de maintien et de récupération de l'agrément en concertation avec les syndicats médicaux, les organisations représentatives des médecins généralistes, les facultés de médecine et les autres instances et institutions concernées par la pratique effective de médecins généralistes".
In een voorstel van resolutie van mijn hand verzoek ik de regering "de diversiteit van de medische praktijken van de huisartsen te erkennen door het ministerieel besluit van 1 maart 2010 tot vaststelling van de criteria voor de erkenning van huisartsen te wijzigen en aldus die criteria aan te passen aan de uiteenlopende medische praktijken van de huisartsen; het voormelde ministerieel besluit van 1 maart 2010 te vervolledigen met bepalingen die aangeven hoe de erkenning kan worden herkregen; die voorwaarden moeten verschillend zijn van die welke worden opgelegd om de erkenning te verkrijgen en mogen dus geen verplichting inhouden de specifieke huisartsenopleiding van drie jaar een tweede maal te volgen; en de nieuwe voorwaarden voor het behoud en de herkrijging van de erkenning te bepalen in overleg met de artsensyndicaten, de representatieve organisaties van de huisartsen, de faculteiten geneeskunde en de andere bij de effectieve praktijk van de huisartsen betrokken instanties en instellingen".

Cette mission se traduit par les activités de base suivantes: - mettre à jour en continu et mettre à la disposition de la société en tant que sources authentiques les données de référence topogéographiques à moyenne échelle (producteur); - collecter et mettre à disposition sous la forme de données géographiques nationales cohérentes et de qualité les données (géographiques) provenant de différentes sources (intégrateur); - mettre à disposition de la société les informations géographiques produites par d'autres organisations de l'administration fédérale (broker vers l'extérieur); - mettre les informations géographiques à la disposition de tous les fonctionnaires fédéraux (broker vers l'intérieur). c) Conformément à l'article 3 de la loi du 8 août 1981, l'IV-INIG a pour mission: - accorder une assistance tant matérielle que morale aux invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre; - accorder également son aide aux associations qui ont en charge les intérêts des personnes précitées; - garder vivante la mémoire des sacrifices consentis et des valeurs morales qui les ont sous-tendus; - prendre des initiatives en vue de commémorer l'holocauste et combattre l'antisémitisme, le racisme, la xénophobie et l'intolérance. d) Les missions de l'OCASC sont reprises dans l'arrêté royal du 10 janvier 1978: - fourniture de biens et services aux unités en opérations; - location de logements de type sociaux; - soutien social (crèches, assurance hospitalisation pour pensionnés, benefits); - soutien moral, psychosocial, juridique et financier; - organisation de séjours de vacances sociaux. e) La tâche du Mémorial National du Fort de Breendonk consiste à: - veiller à la conservation permanente des bâtiments et des oeuvres du Fort; - prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le souvenir du Fort de Breendonk ainsi que les événements qui y ont eu lieu, restent vivants, dans l'esprit de la Nation, mais aussi pour stimuler le civisme et promouvoir l'é ...
Dit vertaalt zich in de volgende core-businessactiviteiten: - middenschalige topogeografische referentiedata continu updaten en als authentieke bron beschikbaar stellen van de samenleving (producent); - (geo)data afkomstig uit verschillende bronnen samen brengen en beschikbaar stellen onder de vorm van landsdekkende coherente en kwaliteitsvolle geodata (integrator); - geo-informatie die door andere organisaties in de federale overheid wordt aangemaakt beschikbaar stellen voor de samenleving (broker inside-out); - geo-informatie beschikbaar maken voor alle federale ambtenaren (broker outside-in). c) In overeenstemming met het artikel 3 van de wet van 8 augustus 1981, heeft het IV-NIOOO als taak: - zowel materiële als morele bijstaand verlenen aan de oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers; - eveneens hulp verlenen aan de verenigingen die de belangen van de voornoemde personen behartigen; - de herinnering aan de gebrachte offers en aan de morele waarden die aan de basis ervan lagen levendig houden; - het nemen van initiatieven ter herdenking van de holocaust en ter bestrijding van antisemitisme, racisme, xenofobie en onverdraagzaamheid. d) De opdrachten van de CDSCA worden hernomen in het koninklijk besluit van 10 januari 1978: - levering van goederen en diensten aan de eenheden in operaties; - verhuring van sociale woningen; - sociale steun (kinderdagverblijven, hospitalisatieverzekering voor gepensioneerde, benefits); - morele, psychosociale, juridische en financiële steun; - organisatie van sociale vakanties. e) De taak van het Nationaal Gedenkteken van het Fort van Breendonk bestaat er in: - over de bestendige bewaring van de gebouwen en werken van het Fort te waken; - alle nuttige maatregelen te nemen opdat het aandenken van het Fort van Breendonk alsook van de gebeurtenissen die er plaatsvonden, levendig blijven in de geest van de Natie, haar burgerzin aanwakkeren en de vaderlandslievende opvoeding van de jeugd bevorderen.

— d'autre part, le « devoir de secours » (art. 231 C. civ) auquel les époux se sont engagés lors de la conclusion du mariage est une obligation alimentaire étendue (fondamentalement différente, en droit belge, de la pension alimentaire après divorce) qui permet à l'époux moins aisé d'obtenir que son conjoint mette à sa disposition et à la disposition de ses enfants, sans devoir payer aucun loyer ou indemnité d'occupation, le logement principal de la famille ou tout autre logement appartenant aux époux ou à l'un d'entre eux, qu'il doive continuer à payer les charges d'un prêt hypothécaire, d'un loyer, du remboursement d'un prêt personnel, d'un impôt ou de toute autre dette, qu'il doive mettre à la disposition de son conjoint tel ou tel bien mobilier (par ex. une voiture), ou telle ou telle somme d'argent aux fins d'acquérir tel ou tel nouveau bien mobilier.
— anderzijds is de « verplichting tot bijstand » (art. 213 BW) waartoe de echtgenoten zich bij het sluiten van het huwelijk verbonden hebben, een uitgebreide onderhoudsplicht (die in het Belgisch recht fundamenteel verschilt van de onderhoudsuitkering na echtscheiding) die de minst gegoede echtgenoot de mogelijkheid biedt te verkrijgen dat zijn echtgenoot hem en zijn kinderen de voornaamste gezinswoning of elke andere woning die eigendom is van de echtgenoten of van één van hen ter beschikking stelt zonder dat daarvoor een huur of een woonvergoeding moet worden betaald, dat hij doorgaat met het afbetalen van een hypothecaire lening, met het betalen van huur, met het terugbetalen van een persoonlijke lening, het betalen van een belasting of elke andere schuld, dat hij bepaalde roerende goederen (bijvoorbeeld een auto) of bepaalde geldbedragen ter beschikking stelt om nieuwe roerende goederen aan te kopen.

Une disposition nationale prescrivant des modalités d'application différentes de celles énoncées dans la partie A du code sera réputée « équivalente dans l'ensemble » si le Membre concerné « vérifie » que la législation pertinente ou une autre mesure d'application « favorise la pleine réalisation de l'objectif et du but général de la disposition ou des dispositions concernées de la partie A du code » et « donne effet à la disposition ou aux dispositions concernées de la partie A du code ».
Een nationale bepaling die de toepassingsvoorwaarden voorschrijft die verschillend zijn van de voorschriften die zijn opgenomen in deel A van de code, zal als « over het geheel genomen gelijkwaardig worden beschouwd » als het betrokken Lid « verifieert » dat de relevante wetgeving of een andere toepassingsmaatregel « de volledige verwezenlijking bevordert van het doel en van de algemene doelstelling van de betrokken bepaling of bepalingen uit deel A van de code » en « uitvoering geeft aan de betrokken bepaling of bepalingen uit deel A van de code ».

Il y a dès lors un risque de voir se multiplier des interprétations différentes sur les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et sur d'autres types de dispositions internationales telles, par exemple, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Daardoor ontstaat een risico op uiteenlopende interpretaties van de bepalingen van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en van andere internationale bepalingen, zoals bijvoorbeeld het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten.