Il s'agit donc d'un inventaire. Par voie de conséquence, on pourrait déduire
que dès lors qu'une cotisation est «fermée», c'est-à-dire qu'elle a été payée par le contribu
able ou par saisie, cette cotisation
n'apparaîtrait pas dans l'inventaire puisque celui-ci, comme le précise d'emblée la cellule d'audit interne, ne porte que sur ce q
ui reste «ouvert»; ...[+++]autrement dit, «impayé».
Een «gesloten» aanslag, die door de belastingplichtige of via een beslag werd betaald, zou dus niet in de inventaris voorkomen, aangezien daarin enkel, zoals de interne auditcel heeft gesteld, «openstaande», dus «nog te innen» aanslagen worden opgenomen.