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TERMINOLOGIE

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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

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directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
richtlijn (EU) [ communautaire richtlijn | richtlijn van de Commissie | richtlijn van de Raad | richtlijn van het Europees Parlement en de Raad | richtlijn van het Parlement en de Raad ]

assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue
directiesecretaresse | executive assistant | directieassistent | executive assistant

attaché de direction | attaché de direction/attachée de direction | attachée de direction
directieassistente | managementassistent

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
uitvoeringsrichtlijn [ uitvoeringsrichtlijn van de Commissie | uitvoeringsrichtlijn van de Raad ]

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
nationale uitvoeringsmaatregel [ omzetting van EG-richtlijnen | omzetting van Europese richtlijnen | overdracht van het communautaire recht ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil exige des États membres qu'ils prennent des mesures pour supprimer les pages internet contenant ou diffusant de la pédopornographie et leur permet de bloquer l'accès aux pages internet concernées, sous réserve de certaines garanties.
Met name vereist Richtlijn 2011/93/EU van het Europees Parlement en de Raad dat de lidstaten maatregelen nemen om webpagina's die kinderpornografie bevatten of verspreiden, te verwijderen, en staat de richtlijn hen toe de toegang tot dergelijke webpagina's te blokkeren, mits bepaalde waarborgen worden geboden.

Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".
Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd worden.

Elles n'apparaissent pas dans la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs mais bien dans les lignes directrices à la page 22, élaborées par la Commission européenne, le 8 mai 2012 (SWD-2012-128final), intitulées Lignes directrices sur l'application de la directive 2008/48/CE (directive sur le crédit à la consommation) en ce qui concerne les coûts et le taux annuel effectif global. En d'autres termes, lors de la transposition de la directive relative au crédit à la consommation, la Commission européenne a donné une interprétation au calcul du taux annuel effectif global en jours, qui ne pouvait pas être déduite de la directive même mais a été ensuite bétonnée dans la directive 2014/17/UE sur le crédit hypothécaire.
Zij komen niet voor in richtlijn 2008/48/EG inzake consumentenkrediet maar wel in de richtsnoeren met als opschrift Guidelines on the application of Directive 2008/48/EC (Consumer Credit Directive) in relation to costs and the Annual Percentage Rate of charge, uitgevaardigd door de Europese Commissie op 8 mei 2012 (SWD-2012-128final), op blz. 22. M.a.w. de Europese Commissie heeft bij de omzetting van de Consumentenkredietrichtlijn een interpretatie gegeven aan de berekening van het jaarlijkse kostenpercentage in dagen, die niet kon afgeleid worden uit de richtlijn zelf maar achteraf werd gebetonneerd in richtlijn 2014/17/EU op het hypothecair krediet.

- Erratum Le texte de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 9 octobre 2015, page 63481, doit être remplacé par le texte suivant : « Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil; Vu le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; Vu le Règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 641/2014 de la Commission du 16 juin 2014 fixant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.31, D.61, D.241, D.242, D.243 et D.249; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 2015; Vu l'accord du Ministre du Budge ...
- Erratum De tekst van bovenvermeld besluit, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 9 oktober 2015, blz. 63481, dient door de volgende tekst te worden vervangen : « De Waalse Regering, Gelet op Verordening (EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 inzake steun aan plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling (ELFPO) en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 1698/2005 van de Raad; Gelet op Verordening (EU) nr. 1306/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 inzake de financiering, het beheer en de monitoring van het gemeenschappelijk landbouwbeleid en tot intrekking van Verordeningen (EEG) nr. 352/78, (EG) nr. 165/94, (EG) nr. 2799/98, (EG) nr. 814/2000, (EG) nr. 1290/2005 en (EG) nr. 485/2008 van de Raad; Gelet op de gedelegeerde Verordening (EU) nr. 640/2014 van de Commissie van 11 maart 2014 tot aanvulling van Verordening (EU) nr. 1306/2013 van het Europees Parlement en de Raad wat betreft het geïntegreerd beheers- en controlesysteem en de voorwaarden voor weigering of intrekking van betalingen en voor administratieve sancties in het kader van rechtstreekse betalingen, plattelandsontwikkelingsbijstand en de randvoorwaarden; Gelet op Uitvoeringsverordening (EU) nr. 641/2014 van de Commissie van 16 juni 2014 tot vaststelling van uitvoeringsbepalingen voor Verordening (EU) nr. 1307/2013 van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van voorschriften voor rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid; Gelet op Uitvoeringsverordening (EU) nr. 809/2014 van de Commissie van 17 juli 2014 tot vaststelling van uitvoeringsbepalingen voor Verordening (EU) nr. 1306/2013 van het Europees Parlement en de Raad wat betreft het geïntegreerd beheers- en controlesysteem, plattelandsontwikkelingsmaatregelen en de randvoorwaarden; Gelet op het Waals landbouwwetboek, artikelen D.4, D.31, D.61, D.241, ...

Pour être complet, il est également à mentionner que la Belgique a pris les mesures suivantes pour garantir le respect, par les agents payeurs belges, de leurs obligations en vertu de la Directive européenne sur l'épargne: - Afin de permettre aux agents payeurs belges de remplir leurs obligations déclaratives concernant la Directive épargne, l'administration fiscale a développé une page e-services reprenant l'ensemble de la documentation disponible.
Voor de volledigheid dient hier ook te worden vermeld dat België de volgende maatregelen heeft ondernomen om de naleving van de verplichtingen in het kader van de Europese Spaarrichtlijn door de Belgische uitbetalende instanties te waarborgen: - Om de Belgische uitbetalende instanties in staat te stellen om hun rapporteringsverplichtingen ten aanzien van de Spaarrichtlijn te voldoen, heeft de administratie een e-services pagina opgericht met alle beschikbare documentatie voor de financiële instellingen.

- Affichage dans les salles d'attente et les hôpitaux - Brochures patients pour les médecins généralistes - Site web population usage des antibiotiques - Production et placement dans les médias d'un spot télévisé Somnifères et calmants a) Mosquito b) Offre supplémentaire c) 2.738,71 ? d) Campagne sur le bon usage des somnifères et des calmants et sur les alternatives que peuvent utiliser les citoyens et comportant des directives relatives aux prescriptions et des alternatives pour les médecins e) La mission de l'agence consistait à mettre à jour le matériel existant et l'élaboration du matériel devant être apposé dans les transports publics - Brochure patients pour médecins généralistes - Affichages dans les salles d'attente des médecins généralistes - Site web de la campagne - Publicité dans des revues familiales et de télévision populaires - Production et placement dans les médias d'un spot télévisé Guide sur les mutilations génitales féminines a) Clarice b) Procédure négociée sans publicité préalable (auprès de six prestataires) c) 2.450 ? d) Guide pratique et de contact pour les médecins généralistes, les gynécologues et les secouristes qui entrent en contact avec des femmes ayant subi des mutilations génitales e) Mise en page (conception et création) du guide 2012 Imagerie médicale a) Mosquito b) Procédure négociée sans publicité préalable (auprès de six prestataires) c) 39.977,9 ? d) Campagne d'information pour le patient à propos de l'utilité et des risques d'une surconsommation d'imagerie médicale, en vue de faire baisser l'exposition de la population à des rayonnements e) Conception, création et production de la campagne: - Site web de la campagne - Publicité dans des magazines nationaux - Guide pour les prescripteurs d'imagerie médicale sur un usage ciblé - Publicités en ligne Beldonor (don d'organe) a) Polygraph b) Procédure négociée sans publicité préalable (auprès de cinq prestataires) c) 6.625 ? d) Campagne destinée à informer la population sur l'impor ...
- Affichage in wachtkamers huisartsen en ziekenhuizen - patiënten brochure voor huisartsen - Website bevolking antibioticagebruik - Productie en mediaruimte tv-spot Slaap- en kalmeermiddelen a) Mosquito b) Bijkomende offerte c) 2.738,71 ? d) Campagne over goed gebruik slaap- en kalmeermiddelen en over alternatieven voor gebruik voor de burger en met richtlijnen over voorschrijven en alternatieven voor de artsen. e) Opdracht agentschap omvatte het updaten van het bestaande materiaal en het uitwerken van het materiaal voor op het openbaar vervoer. - patiënte brochure voor huisartsen - Affichage in wachtkamers huisartsen - Campagnewebsite - Advertentie in populaire gezins- en televisiemagazines - Productie en mediaruimte tv-spot Gids Vrouwelijke Genitale Verminking a) Clarice b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij zes aanbieders) c) 2.450 ? d) Praktijk- en contactgids voor huisartsen, gynaecologen en hulpverleners die in contact komen met vrouwen die genitaal verminkt zijn. e) Lay-out (concept en creatie) van de gids 2012 Medische beeldvorming a) Mosquito b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij zes aanbieders) c) 39.977,9 ? d) Informatiecampagne voor de patiënt over nut en gevaar bij overconsumptie van medische beeldvorming met als doel de stralingsbelasting bij de bevolking te doen dalen. e) Concept, creatie en productie van de campagne: - Campagnewebsite - Advertentie in nationale magazines - Gids voor de voorschrijvers medische beeldvorming over gericht gebruik - Online advertenties Beldonor (orgaandonatie) a) Polygraph b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij vijf aanbieders) c) 6.625 ? d) Campagne om de bevolking te informeren over het belang van orgaandonatie en hen te mobiliseren om zelf een positieve verklaring orgaandonatie in te vullen bij hun gemeente. e) Lay-out (concept en creatie) van folders, affiches en displays in het kader van de campagne rond orgaandonatie waarbij burgers o ...

Vous noterez que cette statistique ne comprend pas tous les mineurs puisque sont exclus les mineurs non accompagnés ayant déposé une demande d'asile (ces données sont disponibles chaque mois sur le site de l'Office des étrangers à l'adresse suivante: [http ...]
In deze statistiek zitten niet alle minderjarigen. De niet begeleide minderjarigen die asiel hebben aangevraagd zijn er niet in opgenomen (deze gegevens vindt u elke maand op de site van de Dienst Vreemdelingenzaken, op het volgende adres: [http ...]

Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (voir page 149 du présent Journal officiel).
Richtlijn 2014/49/EU van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 inzake de depositogarantiestelsels (zie bladzijde 149 van dit Publicatieblad).

Dans ces cas, le professionnel devrait respecter un minimum d’exigences en matière d’information et renvoyer le consommateur vers une autre source d’information, par exemple en fournissant un numéro de téléphone gratuit ou un lien hypertexte vers une page internet du professionnel, où les informations utiles sont directement disponibles et facilement accessibles.
In dergelijke gevallen dient de handelaar te voldoen aan bepaalde minimumvoorschriften en de consument voor het overige te verwijzen naar een andere informatiebron, bijvoorbeeld door een gratis telefoonnummer aan te geven of een link naar een webpagina van de handelaar waar de relevante informatie rechtstreeks beschikbaar en gemakkelijk te raadplegen is.

ICE prévoit que dans les cas où des frais et conditions supplémentaires sont appliqués par un membre de la bourse d’échange ou son client pour l’admission aux enchères, ces frais et conditions sont également clairement indiqués, aisément compréhensibles et rendus publics sur les pages internet de ceux qui offrent les services, avec des références directes aux pages web disponibles sur le site internet d’ICE.
ICE bepaalt dat wanneer een beurslid of zijn cliënt voor toelating om te bieden aanvullende vergoedingen of voorwaarden toepast, die vergoedingen en voorwaarden duidelijk omschreven, gemakkelijk te begrijpen en publiekelijk beschikbaar zijn op de website van de aanbieders van de diensten, waarnaar directe koppelingen moeten zijn opgenomen op de website van ICE.