Traduction de «direction sous forme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Richtlijn 2003/48/EG van de Raad van 3 juni 2003 betreffende belastingheffing op inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling | richtlijn spaarbelasting | spaarrenterichtlijn

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloudcomputing [ application service provider | ASP | clouddienst | hardware als een dienst | infrastructure als een dienst | platform als een dienst | software als een dienst ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

cofinancement sous forme de participation directe
cofinanciering onder de vorm van rechtstreekse participatie

Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE
Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland, namens het eiland Man, en de Europese Gemeenschap betreffende de wederzijdse uitbreiding, tot het eiland Man, van de bescherming van databanken, zoals vastgesteld in hoofdstuk III van Richtlijn 96/9/EG

produit contenant du baclofène sous forme orale
product dat baclofen in orale vorm bevat

produit contenant de l'auranofine sous forme orale
product dat auranofine in orale vorm bevat

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
product dat enkel auranofine in orale vorm bevat

s'occuper des clients sous suivi médical dans une salle de remise en forme
fitnessklanten in gecontroleerde gezondheidscondities bijstaan

Autres formes de kyste folliculaire de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané
overige gespecificeerde folliculaire cysten van huid en subcutis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sans préjudice du paragraphe 2, tout émetteur établi dans l’Union qui émet ou a émis des valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte en tant qu’immobilisation ou après l’émission directe sous forme dématérialisée.
1. Onverminderd lid 2, zorgt elke in de EU gevestigde uitgevende instelling die effecten uitgeeft of heeft uitgegeven welke tot de handel zijn toegelaten of welke op handelsplatforms worden verhandeld, ervoor dat die effecten in girale vorm worden weergegeven na immobilisatie of na een rechtstreekse uitgifte van de effecten in gedematerialiseerde vorm.

33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné
33. Gecombineerde bedrijfsrem-, acceleratie- en besturingssystemen

33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains
33.02. Gecombineerd acceleratie-, bedrijfsrem- en besturingssysteem bediend door externe kracht met twee handen

33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main
33.01. Gecombineerd acceleratie-, bedrijfsrem- en besturingssysteem bediend door externe kracht met één hand

Pour les opérations de fonds propres, la garantie de l’Union peut être utilisée pour soutenir des investissements directs dans des entreprises ou projets individuels (investissements directs sous forme de fonds propres) ou des financements destinés à des fonds ou des risques de portefeuille analogues (portefeuille sous forme de fonds propres), dans la mesure où la BEI investit à égalité de rang pour son propre risque également.
Voor elke verrichting van het type eigen vermogen kan de EU-garantie worden gebruikt om rechtstreekse investeringen in afzonderlijke bedrijven of projecten te ondersteunen (rechtstreekse investeringen van het type eigen vermogen) of fondsen of analoge portefeuillerisico's te financieren (portefeuilles van het type eigen vermogen), mits de EIB eveneens voor eigen risico in gelijke rangorde investeert.

L'article 5, paragraphe 1, point e), et paragraphe 2, de ladite directive concerne le domaine couvert par la présente directive et interdit, sous réserve de l'article 6, paragraphe 1, point a), de cette directive, toute forme d’imposition sur les transactions visées dans ses dispositions.
Artikel 5, lid 1, onder e), en artikel 5, lid 2, van die richtlijn zijn relevant voor het onder dit richtlijn­voorstel vallende gebied en verbieden iedere vorm van belasting ter zake van de in die bepalingen genoemde verrichtingen, behoudens artikel 6, lid 1, onder a), van diezelfde richtlijn.

* Règlement (CE) n° 101/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté
* Verordening (EG) nr. 101/1999 van de Commissie van 15 januari 1999 tot wijziging van Verordening (EEG) nr. 3143/85 betreffende de afzet tegen verlaagde prijs van interventieboter bestemd voor onmiddellijk verbruik in de vorm van boterconcentraat en van Verordening (EEG) nr. 429/90 betreffende de toekenning, via openbare inschrijving, van steun voor boterconcentraat voor rechtstreekse consumptie in de Gemeenschap

(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des coproducteurs, par la répartition entre eux des droits d'exploitation sur une base territoriale; que, en règle générale, dans le cas où une communication au public par satellite autorisée par un coproducteur affecterait la valeur des droits d'exploitation d'un autre coproducteur, l'interprétation d'un tel contrat existant serait logiquement que ce dernier coproducteur devrait avaliser l'autorisation par le premier coproducteur de la communication au public par satellite; que l'exclusivité linguistique de ce dernier coproducteur sera affectée lorsque la ou les versions linguistiques de la communication au public par satellite, y compris le doublage ou le sous-titrage, coïncident avec la ou les langues largement comprises sur le territoire attribué par contrat à ce dernier coproducteur; que la notion d'exclusivité devrait être entendue dans un sens plus large lorsque la communication au public par satellite porte sur une oeuvre consistant seulement en images sans dialogue ni sous-titres; qu'une règle claire est nécessaire pour les cas où le contrat international de coproduction ne fixe pas expressément le partage des droits en matière de communication au public par satellite au sens de la présente directive;
(19) Overwegende dat bestaande internationale coproduktieovereenkomsten geïnterpreteerd moeten worden in het licht van het economische doel en het toepassingsgebied die de partijen bij de ondertekening voor ogen stonden; dat internationale coproduktieovereenkomsten in het verleden de mededeling aan het publiek per satelliet in de zin van deze richtlijn vaak niet uitdrukkelijk en specifiek als een bijzondere vorm van exploitatie hebben beschouwd; dat achter veel bestaande internationale coproduktieovereenkomsten de gedachte zit dat de coproduktierechten door elke coproducent afzonderlijk en onafhankelijk worden uitgeoefend via een onderlinge verdeling van de exploitatierechten op territoriale basis; dat in het algemeen, wanneer een mededeling aan het publiek per satelliet met toestemming van een coproducent de waarde van de exploitatierechten van een andere coproducent aantast, die bestaande overeenkomst normaliter in die zin moet worden uitgelegd dat voor het verlenen van toestemming door de eerste coproducent voor de mededeling aan het publiek per satelliet de instemming van die andere coproducent vereist is; dat de taalexclusiviteit van die andere coproducent wordt aangetast indien de taalversie(s) van de mededeling aan het publiek, ook in geval van nasynchronisatie of ondertiteling van de versie, overeenkomt met de taal of de talen die in ruime kring verstaan worden op het grondgebied dat bij de overeenkomst aan die andere coproducent is toegewezen; dat het begrip "exclusiviteit" in ruimere zin dient te worden opgevat wanneer de mededeling aan het publiek per satelliet een werk betreft dat alleen uit beelden bestaat en geen dialogen of ondertitels bevat; dat er een duidelijke regel nodig is voor gevallen waarin de internationale coproduktieovereenkomst geen uitdrukkelijke regeling bevat voor de verdeling van de rechten in het specifieke geval van mededeling aan het publiek per satelliet in de zin van deze richtlijn;