L’ensemble de ces éléments est désormais en place à la suite de la
transposition de la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février
2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires , de la directive 2004/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer , de la directive
2001/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février
2001 modifiant la directive 95/18/CE du Cons
...[+++]eil concernant les licences des entreprises ferroviaires , de la directive 2001/14/CE et de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer .