Vertaling van "directive cadre pourrait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
kaderrichtlijn water | Richtlijn 2000/60/EG van het Europees Parlement en de Raad van 23 oktober 2000 tot vaststelling van een kader voor communautaire maatregelen betreffende het waterbeleid | KRW [Abbr.]

directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant
kaderrichtlijn luchtkwaliteit

directive-cadre ONP
ONP-kaderrichtlijn

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Directeurs et cadres de direction, recherche-développement
Leidinggevende functies op het gebied van speur- en ontwikkelingswerk

Directeurs et cadres de direction, stratégie et planifications
Leidinggevende functies op het gebied van beleid en planning

Directeurs, cadres de direction et gérants
Leidinggevende functies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le manquement de la Pologne concernant l’application correcte de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) et la transposition correcte de tous ses éléments dans le droit national compromet la capacité de ce pays à atteindre les objectifs de la législation, ce qui pourrait avoir des incidences négatives sur les citoyens polonais.
Polen voldoet niet aan de kaderrichtlijn water (Richtlijn 2000/60/EG) door de bepalingen niet naar behoren in nationaal recht om te zetten, en is daarom niet in staat om de doelstellingen van de wetgeving te bereiken, met mogelijk negatieve gevolgen voor de Poolse burgers.

L’Europe travaille à une nouvelle directive-cadre qui pourrait protéger les personnes contre les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle.
Europa werkt aan een nieuwe kaderrichtlijn die mensen zou moeten beschermen tegen discriminatie omwille van seksuele geaardheid.

Au cours des trois prochains mois, en vertu des nouvelles compétences que lui confère l'article 7 bis de la directive-cadre, la Commission va, en coopération étroite avec l'ORECE, étudier avec l'OPTA la manière dont cette dernière pourrait modifier sa proposition pour la rendre conforme à la législation de l'UE.
Op grond van de nieuwe bevoegdheden in artikel 7 bis van de kaderrichtlijn zal de Commissie in nauwe samenwerking met BEREC gedurende de komende drie maanden met OPTA bespreken hoe deze instantie haar voorstel kan laten voldoen aan de EU-regelgeving.

En outre, une garantie supplémentaire pourrait être prévue : l'utilisation de caméras de surveillance mobiles ne pourrait par exemple être décidée, dans un ordre de service ou dans des directives générales, que par un officier de police administrative ou de police judiciaire, qui en prendrait la responsabilité dans le cadre de la mission policière.
Tevens kan voor een bijkomende waarborg worden gezorgd : men kan de beslissing om mobiele bewakingscamera's te gebruiken slechts in een dienstorder of in algemene richtlijnen laten nemen, door een officier van bestuurlijke politie of van gerechtelijke politie, die er de verantwoordelijkheid voor draagt in het raam van de politie-opdracht.

Sous réserve des réponses que la Commission européenne pourrait donner aux questions que la Belgique pourrait lui poser dans le cadre de la préparation de la transposition de la directive en droit national, le ministre ne peut se ranger simplement à l'avis de M. Steverlynck sur ce point.
Onder voorbehoud van de antwoorden die de Europese commissie zou kunnen verstrekken op vragen die België haar in de voorbereiding van de omzetting naar nationaal recht zou kunnen stellen, kan de minister de heer Steverlynck niet zomaar op dat punt bijtreden.

Dans le cadre de l'aide sociale, la personne dont le droit au revenu d'intégration a été suspendu ne pourrait pas bénéficier d'une aide financière directe en espèces (pour la durée de la suspension), mais elle pourrait néanmoins prétendre à une assistance en nature et/ou à caractère social, médical ou autre.
De geschorste leefloongerechtigde kan in het kader van de maatschappelijke dienstverlening (voor de duur van de schorsing) geen rechtstreekse financiële steun in contanten ontvangen, maar nog wel een beroep doen op hulp in natura en/of sociale, medische en andere dienstverlening.

21. RAPPELLE le cadre législatif en vigueur concernant les zones protégées qui a été élaboré au sein de l'UE, en particulier les directives "Oiseaux" et "Habitats", ainsi que le réseau NATURA 2000 et ATTEND AVEC UN VIF INTÉRÊT la présentation de la communication de la Commission sur le financement de NATURA 2000; tout en étant conscient qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'adopter des approches différentes en dehors de l'UE pour prendre en compte les différentes spécificités, CONSIDÈRE que ce cadre législatif apporte une contribution majeure à la mise en œuvre du programme de travail de la CDB et au réseau écologique paneuropéen;
HERINNERT aan het bestaande wettelijk kader dat voor beschermde gebieden in de EU ontwikkeld is, in het bijzonder de vogelrichtlijn, de habitatrichtlijn en Natura 2000 en ZIET UIT naar de indiening van de mededeling van de Commissie over de financiering van Natura 2000; BESCHOUWT dit weliswaar als een belangrijke bijdrage tot de uitvoering van het CBD-werkprogramma en het pan-Europees ecologisch netwerk, maar beseft dat de verschillende specifieke kenmerken buiten de EU een verschillende aanpak kunnen vergen,

Ils sont plus efficaces : à l'inverse des actuelles décisions et décisions-cadres, la loi européenne est directement applicable et la loi-cadre européenne pourrait se voir reconnaître un effet direct.
Ze zijn efficiënter: in tegenstelling tot de huidige beslissingen en kaderbeslissingen is de Europese wet rechtstreeks van toepassing en de Europese kaderwet kan onmiddellijke gevolgen hebben.

Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.
Deze omvatten : - besprekingen met zijn beide adviesgroepen (de werkgroep technische Ontwikkeling van Betalingssystemen en de contactgroep Gebruikers van betalingssystemen) over de wijze waarop deze stelsels het best kunnen worden voorbereid op de invoering van de ecu; - snelle vooruitgang, in het kader van de bestaande Task Force van regeringsdeskundigen, inzake harmonisatieprocedures voor rapportage over grensoverschrijdende creditoverschrijvingen ten behoeve van de opstelling van betalingsbalansstatistieken (de Commissie wil een vrijstelling van transacties van minder dan 10.000 ecu); - voortzetting van de besprekingen met de juridische deskundigen van Lid-Staten, vertegenwoordigers van centrale banken en het EMI inzake de harmonisatie van het rechtskader voor grensoverschrijdende betalingen, met name het definitief worden van de afrekening voor creditoverschrijvingen (een Richtlijn inzake de definitiefheid van afrekeningen kan in 1995 worden voorgesteld); - handhaving van contact met belanghebbende partijen over de totstandbrenging van koppelingen tussen geautomatiseerde clearinginstellingen (ACH's) die betalingstransfers op nationaal niveau verwerken) ten einde te beoordelen hoe het best kan worden bijgedragen tot vooruitgang op dit gebied; - raadpleging van de twee adviesgroepen van de Commissie over de resultaten van een in juni 1995 te voltooien onafhankelijke studie over de aan cliënten gegeven informatie bij de gebruikmaking van betaalkaarten voor grensoverschrijdende betalingen (zgn. face-to- face-betalingen) en beoordeling van de nodige verdere maatregelen; - het lanceren van een studie inzake de regelgevende implicaties voor de EU van de gebruikmaking van vooruitbetaalde kaarten, met name met betrekking tot de stabiliteit van het banksysteem, de bescherming van de consumenten en de bevordering van interoperabele grensoverschrijdende bankdiensten.

En l'absence d'une réponse satisfaisante dans les 40 jours ouvrables suivant réception de l'avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour de justice. 2. Grèce - application incorrecte de la directive "recours" La Commission a décidé d'envoyer à la Grèce un avis motivé dans le cadre d'une procédure d'infraction concernant le refus de cet État membre d'arrêter les mesures appropriées afin d'appliquer la directive 89/665/CE relative aux procédures de recours en matière de passation de marchés publics.
2. Griekenland - onjuiste tenuitvoerlegging van de richtlijn beroepsprocedures overheidsopdrachten De Europese Commissie heeft besloten Griekenland een met redenen omkleed advies in het kader van een officiële niet-nalevingsprocedure te zenden met betrekking tot de weigering van deze Lid-Staat passende maatregelen te treffen voor de tenuitvoerlegging van Richtlijn 89/665/EG betreffende de toepassing van beroepsprocedures inzake het plaatsen van overheidsopdrachten.