Vertaling van "directive détermine également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes
Richtlijnen voor het aanvaarden van enkelvoudige roeraandrijving voor tankschepen, chemicaliën- of gastankschepen van 10.000 ton bruto of meer, maar van minder dan 100.000 ton draagvermogen

Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation
Richtlijnen om vast te stellen of terugbetalingsregelingen voor vervangende productiemiddelen exportsubsidies zijn

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
De lidstaten bepalen welke sancties van toepassing zijn bij inbreuk op de ter uitvoering van deze richtlijn vastgestelde nationale bepalingen. Die sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive détermine également les opérations qui sont exonérées de la TVA (article 26, paragraphe 3) et les cas dans lesquels elle n'est ni déductible ni remboursable (article 26, paragraphe 4).
De richtlijn bepaalt ook de handelingen die zijn vrijgesteld van de btw (artikel 26, lid 3) en de gevallen waarin zij niet mag worden afgetrokken noch teruggegeven (artikel 26, lid 4).

Art. 201. Outre les obligations en matière de communication d'informations prévues par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE et sans préjudice des articles 312 à 316, les entreprises d'assurance ou de réassurance communiquent périodiquement à la Banque les informations financières qu'elle détermine et qui sont établies conformément aux règles fixées par la Banque, qui en détermine également la fréquence.
Art. 201. Naast de verplichtingen inzake verslaggeving waarin de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG voorzien, en onverminderd de artikelen 312 tot 316, leggen de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen aan de Bank periodiek de financiële informatie voor die zij bepaalt en die wordt opgemaakt overeenkomstig de regels die zijn vastgesteld door de Bank, die ook de rapporteringsfrequentie bepaalt.

Missions et tâches Le Conseiller général - Service d'études a, entre autres, les missions et tâches suivantes : o déterminer les objectifs et priorités de son service et les communiquer aux chefs de direction dans le but de contribuer au meilleur fonctionnement possible du service (étudier le plan de politique générale et les résultats attendus par le management, suivre les développements dans la société, la politique et l'environnement externe ...); o établir un plan d'action pour les différentes directions du service : déterminer et concrétiser les lignes stratégiques opérationnelles avec les chefs de direction, créer un cadre conceptuel pour optimaliser et coordonner les processus de travail et les activités des directions et également organiser la collaboration avec d'autres services; o garantir une stratégie uniforme dans les domaines d'études; o assurer la motivation, l'évaluation et la direction des différents chefs de direction en vue de susciter leur investissement optimal; o effectuer un contrôle qualitatif et quantitatif du travail produit par les chefs de direction et leurs collaborateurs en vue d' apprécier la réalisation des objectifs en examinant régulièrement les tableaux de bord, en incitant à trouver des solutions d'amélioration et en sachant reconnaître et apprécier les efforts et le résultats positifs; o présider ou prendre part aux négociations de haut niveau (sur le plan national et international) afin de défendre de façon adéquate les positions du SPF et/ou de la Belgique ainsi qu'influencer la formation de la norme nationale ou internationale; o établir les contacts formels et informels internes et externes nécessaires pour rester informé dans son domaine d'activités et assurer de bonnes relations entre son service et les autres; o assurer un reporting régulier des activités du service au Directeur du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques dans le but de lui permettre de les évaluer et les intégrer dans sa politique de ...
Opdrachten en taken De Adviseur-generaal - Studiedienst heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : o bepalen van de doelstellingen en de prioriteiten van zijn dienst en deze doorgeven aan de hoofden van de directies teneinde bij te dragen aan de best mogelijke functionering van de dienst (bestuderen van het algemeen beleidsplan en de verwachte resultaten door het management, volgen van de ontwikkeling in de maatschappij, de politiek en de externe omgeving,...); o opstellen van een actieplan voor de verschillende directies van de dienst: bepalen en concretiseren van de operationele beleidslijnen met de chefs van de directies, scheppen van een conceptueel kader om de werkprocessen en de activiteiten van de directies te optimaliseren en te coördineren en eveneens de samenwerking met andere diensten organiseren; o verzekeren van een eenvormige strategie in de studiedomeinen; o verzekeren van de motivering, de evaluatie en de leiding van de chefs van de verschillende directies met het oog op het leveren van een optimale bijdrage; o tot stand brengen van een kwalitatieve en kwantitatieve controle van het werk verricht door de chefs van de directies en hun medewerkers met het oog op de gerealiseerde doelstellingen te beoordelen door regelmatig de boordtabellen te bestuderen, door het aanzetten tot het vinden van oplossingen ter verbetering en door de erkenning en de beoordeling van de inspanningen en de positieve resultaten; o voorzitten of deelnemen aan onderhandelingen op hoog niveau (op nationaal en internationaal vlak) teneinde op een adequate wijze de positie van de FOD en/of van België te verdedigen evenals de vorming van de nationale of internationale normen te beïnvloeden; o leggen van de nodige formele en informele, interne en externe contacten om op de hoogte te blijven in zijn activiteitendomein en te zorgen voor een goede relatie tussen zijn dienst en de anderen; o verzekeren van een regelmatige verslaggeving aan de directeur van de Stafdiens ...

Le Roi détermine, sans préjudice des dispositions des chapitres XIV et des dispositions de l'article 70-3, les régimes douaniers pour lesquels la déclaration avec représentation directe et indirecte peut être appliquée et en détermine également les modalités.
De Koning bepaalt, onverminderd het bepaalde in de hoofdstukken XIV en de bepalingen van artikel 70-3, de douaneregelingen waarvoor de aangifte met toepassing van de directe en de indirecte vertegenwoordiging kunnen worden toegepast en bepaalt eveneens de modaliteiten ervan.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non et qui sont nommées par le conseil d'administration, qui détermine également les conditions de leur nomination, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mandat et le fonctionnement du comité de direction.
Het directiecomité bestaat uit meerdere personen, die al dan niet bestuurder zijn en die worden aangesteld door de raad van bestuur, die tevens de voorwaarden van hun aanstelling, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en de werkwijze van het directiecomité bepaalt.

Cette observation s'applique également mutatis mutandis au projet à l'examen et en particulier aux dispositions suivantes de celui-ci : - l'article 3, § 2, alinéa 3, qui, bien qu'il soit conforme à l'annexe de la directive Crédit hypothécaire, comporte un ajout par rapport à l'annexe I, point II, c), de la directive Crédit à la consommation ; - l'article 4, § 2, 3°, alinéas 2 et 3, qui, par rapport à l'annexe I, point II, b), de la directive Crédit à la consommation et de la directive Crédit hypothécaire, comporte d'autres hypothèses pour déterminer le mécanisme de prélèvement le plus utilisé pour un contrat de crédit.
Die opmerking geldt mutatis mutandis ook voor het voorliggende ontwerp en in het bijzonder voor de volgende bepalingen ervan: - artikel 3, § 2, derde lid, dat, hoewel in overeenstemming met de bijlage bij de Richtlijn Hypothecair Krediet, een toevoeging inhoudt ten opzichte van de bijlage I, punt II, c) van de Richtlijn Consumentenkrediet; - artikel 4, § 2, 3°, tweede en derde lid, waarin ten aanzien van het bepaalde in bijlage I, punt II, b) van de Richtlijn Consumentenkrediet en de Richtlijn Hypothecair Krediet nadere hypotheses zijn vervat voor het bepalen van het meest gebruikelijke kredietopnemingsmechanisme.

6. - Indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés Art. 7 La variabilité des taux d'intérêts en matière de crédit hypothécaire est réglée dans le nouvel article VII. 143 CDE, repris dans loi de transposition de la directive 2014/17/UE (loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique) qui remplace l'article VII. 128 actuel du CDE et donne également pouvoir au Roi de déterminer plus en détail les indices de référence.
6. - Referte-indexen voor de veranderlijke rentevoeten inzake hypothecaire kredieten en de hiermee gelijkgestelde consumentenkredieten Art. 7 In het nieuwe artikel VII. 143 WER, opgenomen in de omzettingswet van richtlijn 2014/17EU (wet van 22 april 2016 houdende wijziging en invoeging van bepalingen inzake consumentenkrediet en hypothecair krediet in verschillende boeken van het Wetboek van economisch recht) dat inzake het hypothecair krediet het huidige artikel VII. 128 WER vervangt, wordt de veranderlijkheid van de rentevoeten geregeld voor wat het hypothecair krediet betreft en wordt aan de Koning de machtiging gegeven om de referte-indexen verder te bepalen.

La somme affectée à un rang déterminé est répartie en parts égales entre les combinaisons gagnantes de ce rang ; 5° si le résultat du tirage visé au 1° ne désigne aucune combinaison de jeu gagnante à un rang déterminé, le pourcentage de la partie des mises affecté à ce rang est reporté sur le rang directement inférieur, étant entendu que ce système de report en cascade concerne également le montant reporté dont bénéficie éventuellement un rang.
Het bedrag dat aan een bepaalde winstrang wordt toegekend, wordt in gelijke delen verdeeld onder de winnende spelcombinaties van deze rang; 5° wanneer er door de in 1° bedoelde trekking in een bepaalde rang geen enkele winnende spelcombinatie wordt bepaald, wordt het percentage van het deel van de voor de betrokken rang bestemde inzetbedragen overgedragen op de onmiddellijk daaropvolgende lagere rang, met dien verstande dat een dergelijk systeem van opeenvolgende overdrachten ook betrekking heeft op het overgedragen bedrag dat eventueel voor een bepaalde rang bestemd is.

Ce faisant, l’État membre concerné détermine également si ces événements doivent être diffusés intégralement ou partiellement en direct ou, si nécessaire ou approprié pour des raisons objectives d’intérêt général, diffusés intégralement ou partiellement en différé.
Daarbij bepaalt de betrokken lidstaat tevens of deze evenementen via volledige of gedeeltelijke rechtstreekse verslaggeving dan wel, waar nodig of passend om objectieve redenen van openbaar belang, via volledige of gedeeltelijke uitgestelde verslaggeving beschikbaar moeten zijn.