Traduction de «directive peuvent encore » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la catégorie budgétaire du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles attribuée par l'agence après révision est inférieure au nombre de moyens ou de points liés aux soins mentionné dans la décision visée aux articles 8, 12 ou 23 du présent arrêté, les intéressés peuvent encore disposer, pendant trois mois à partir de la date mentionnée dans la décision de l'agence d'attribution après révision, de la partie des moyens ou points liés aux soins qui dépasse la catégorie budgétaire du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles attribuée par l'agence.
Als de budgetcategorie van het budget voor niet rechtstreeks toegankelijke zorg en ondersteuning dat door het agentschap wordt toegewezen na herziening, lager is dan het aantal zorggebonden middelen of zorggebonden punten, vermeld in de beslissing, vermeld in artikel 8, 12 of 23 van dit besluit, kunnen de betrokkenen nog gedurende drie maanden vanaf de datum, vermeld in de beslising van het agentschap tot toewijzing na herziening, beschikken over het deel van de zorggebonden middelen of zorggebonden punten dat de budgetcategorie van het budget voor niet rechtstreeks toegankelijke zorg en ondersteuning dat door het agentschap wordt toegewezen, overschrijdt.

En attendant la mise en oeuvre d'une couverture supplémentaire, les utilisateurs peuvent également avoir recours à certaines fonctionnalités complémentaires, comme le mode direct, les passerelles entre le véhicule d'intervention et les radios sur le terrain, ou encore des antennes plus longues dont le gain est supérieur.
In afwachting van de plaatsing van bijkomende dekking, kunnen de gebruikers ook beroep doen op bepaalde aanvullende functionaliteiten zoals de "direct mode", de gateways tussen het interventievoertuig en de radio's op het terrein of nog langere antennes waarvan de winst groter is.

PHILIPPE Le ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le ministre de l'Intérieur, J. JAMBON Le ministre de la Justice, K. GEENS La ministre de la Mobilité, Mme J. GALANT Scellé du sceau de l'Etat : Le ministre de la Justice, K. GEENS (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 54-1601 Compte rendu intégral : 18/02/2016 (2) Date d'entrée en vigueur : 01/06/2016 (art. 8) Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la route Le Royaume de Belgique et Le Royaume des Pays-Bas - dénommés ci-après les Parties Contractantes; Vu la Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière obligeant les Etats membres à permettre aux points de contact nationaux d'autres Etats membres d'accéder à certaines données des registres d'immatriculation nationaux des véhicules, et ce avec le droit d'y effectuer des requêtes automatisées pour les besoins d'enquêtes concernant les infractions en matière de sécurité routière qui y sont désignées; Vu l'article 350 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Considérant que les ressortissants d'une Partie Contractante peuvent être impliqués dans des infractions dans le cadre de l'usage de la route figurant dans la Directive alors que celle-ci n'est pas encore mise en oeuvre ou dans d'autres infractions que celles figurant dans la Directive et qui sont commises sur le territoire d'une autre Partie Contractante; Considérant qu'en complément des obligations de la Directive 2011/82/UE, il est très important que les Parties Contractantes puissent échanger de manière automatisée des données en vue de réprimer les infractions commises dans le cadre de l'usage de la route, de faire respecter les prescriptions légales ...
FILIP De minister van Buitenlandse Zaken, D. REYNDERS De minister van Binnenlandse Zaken, J. JAMBON De minister van Justitie, K. GEENS De minister van Mobiliteit, Mevr. J. GALANT Met 's Lands zegel gezegeld : De minister van Justitie, K. GEENS (1) Kamer van volksvertegenwoordigers (www.dekamer.be) : Stukken : 54-1601. Integraal verslag : 18/02/2016. (2) Datum van inwerkingtreding : 01/06/2016 (art. 8) Verdrag tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden over de grensoverschrijdende uitwisseling van gegevens met het oog op het identificeren van personen die ervan verdacht worden inbreuken te hebben begaan in het kader van het gebruik van de weg Het Koninkrijk België en Het Koninkrijk der Nederlanden - hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen; Gezien Richtlijn 2011/82/EU van het Europees Parlement en de Raad van 25 oktober 2011 ter facilitering van de grensoverschrijdende uitwisseling van informatie over verkeers-veiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen die de lidstaten verplicht aan de nationale contactpunten van de andere lidstaten toegang te verlenen tot bepaalde gegevens van de nationale kentekenregisters, zulks met de bevoegdheid deze geautomatiseerd te bevragen voor onderzoek naar bepaalde aangewezen verkeersveiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen; Gezien artikel 350 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie; Overwegende dat ingezetenen van een Verdragsluitende Partij betrokken kunnen zijn bij inbreuken in het kader van het gebruik van de weg die zijn opgenomen in de Richtlijn terwijl deze nog niet is geïmplementeerd of bij andere inbreuken dan die welke in de Richtlijn zijn opgenomen en die zijn begaan op het grondgebied van een andere Verdragsluitende Partij; Overwegende dat het, in aanvulling op de verplichtingen van de Richtlijn 2011/82/EU, van groot belang is dat de Verdragsluitende Partijen langs geautomatiseerde weg gegevens kunnen uitwisselen ten behoeve van het tegengaan van inbreuken begaan in het ...

Pour terminer, j'aimerais encore indiquer que dans le cadre de la libre circulation des praticiens professionnels au sein de l'Union européenne, conformément à la directive 2013/55 UE, les "psychomotriciens" peuvent bénéficier d'un agrément partiel - provisoire ou définitif - dans notre pays, ce qui leur donne accès à une série limitée d'actes de kinésithérapie.
Tot slot zou ik er nog willen op wijzen dat in het kader van het vrij verkeer van beroepsbeoefenaars binnen de Europese Unie, conform Richtlijn 2013/55/EG, de "psychomotrische therapeuten" een - definitieve of voorlopige - gedeeltelijke erkenning in ons land krijgen, wat hen toegang verschaft tot een beperkte lijst van kinesitherapeutische handelingen.

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Noire Terre » à Roucourt et Brasmenil (Péruwelz) Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001; Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 10 juillet 2012; Vu l'avis favorable du collège provincial de la province du Hainaut, donné le 24 janvier 2013; Vu l'avis favorable de la Direction des Eaux souterraines du Département de l'Environnement et de l'Eau (Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), donné le 12 avril 2013; Vu l'avis favorable du Parc naturel des Plaines de l'Escaut, donné le 12 décembre 2014; Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale « La Noire Terre » à Roucourt et Brasmenil (Péruwelz) établi par le Ministre de la Nature; Vu l'enquête publique organisée en vertu du Code de l'Environnement qui a été réalisée par la commune de Péruwelz du 17 septembre 2012 au 16 octobre 2012; Vu le procès-verbal de remise/reprise de la gestion du site de la Noire Terre entre la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques et la Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, signé le 8 mai 2009; Considérant l'intérêt majeur du site qui, situé au sein du périmètre Natura 2000 du Marais de la Verne, présente un grand intérêt biologique tant pour les habitats qu'il abrite, que pour les espèces animales et végétales présentes, comme la langue de serpent, une fougère rare et protégée en Région wallonne, les différentes espèces d'orchidées protégées ou encore le martin-pêcheur, la grande aigrette et le traquet motteux; Considérant que les réserves naturelles accueil ...
17 DECEMBER 2015. - Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het domaniale natuurreservaat « La Noire Terre » te Roucourt en Brasmenil (Péruwelz) De Waalse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1973 op het natuurbehoud, artikel 6, gewijzigd bij het decreet van 7 september 1989, artikel 9, artikel 11, gewijzigd bij het decreet van 6 december 2001, alsook artikel 41, gewijzigd bij de decreten van 7 september 1989 en 6 december 2001; Gelet op het gunstig advies van de « Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature » (Waalse Hoge raad voor het natuurbehoud), gegeven op 10 juli 2012; Gelet op het gunstig advies van het provinciecollege van de Provincie Henegouwen, gegeven op 24 januari 2013; Gelet op het gunstig advies van de Directie Grondwateren van het Departement Leefmilieu en Water (Operationeel directoraat-generaal Landbouw, Natuurlijke Hulpbronnen en Leefmilieu), gegeven op 12 april 2013; Gelet op het gunstig advies van het Natuurpark « Plaines de l'Escaut », gegeven op 12 december 2014; Gelet op het bijzonder plan van beheer van het domaniale natuurreservaat « La Noire Terre » te Roucourt en Brasmenil (Péruwelz), opgemaakt door de Minister van Natuur; Gelet op het krachtens het Milieuwetboek georganiseerde openbaar onderzoek dat door de gemeente Péruwelz werd gevoerd tussen 17 september 2012 en 16 oktober 2012; Gelet op het proces-verbaal van overdracht/overname van het beheer van de site « Noire Terre » tussen het Operationeel directoraat-generaal Mobiliteit en Waterwegen en het directoraat-generaal Landbouw, Natuurlijke Hulpbronnen en Leefmilieu, getekend op 8 mei 2009; Gelet op het grote belang van de site die binnen de Natura 2000-perimeter « Marais de la Verne » gelegen is en biologisch waardevol is zowel voor de habitats die hij herbergt als voor de aanwezige dieren- en plantensoorten, zoals de addertong, een zeldzame varen die beschermd is in het Waalse Gewest, de verschillende beschermde soorten orchideeën of de ijsvogel, de ...

Je souhaite cependant attirer votre attention sur le fait que plusieurs situations peuvent se présenter auxquelles peuvent s'appliquer différents modes de remboursement: - le travailleur frontalier qui réside en Belgique et travaille en France a droit aux soins de santé en Belgique selon les règles et tarifs de l'assurance obligatoire belge pour le compte de la France (= application des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 précités); - l'assuré qui réside en France et qui reçoit en Belgique des soins de santé (planifiés), peut recevoir ces soins médicaux sous certaines conditions selon les règles et tarifs de l'assurance maladie obligatoire belge pour le compte de la France (= application des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009) ou, sous certaines conditions, suivant les règles et tarifs de l'assurance maladie légale française (= application des principes de la Directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers); - dans la région frontalière entre la Belgique et la France, l'assuré résidant en France peut, à condition de satisfaire à un certain nombre de conditions et sur production de sa carte Vitale française, dans le cadre de conventions de collaboration transfrontalières spécifiques en matière de soins de santé, comme les conventions dites ZOAST (Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontaliers of Georganiseerde Toegangszone tot Grensoverschrijdende Zorgverstrekking), recevoir dans certains hôpitaux belges des soins médicaux dont il ne doit pas s'acquitter lui-même des tickets modérateurs belges, ceux-ci étant directement portés en compte à sa mutualité française; - et, enfin, il y a encore l'intervention éventuelle d'une assurance complémentaire, conclue en Belgique ou bien en France, dans le coût de prestations qui ne sont pas prises en charge ou qui ne le sont qu'en partie par l'assurance obligatoire soins de santé et qui peut donner lieu à une différence quant au montant du ...
Ik wil er evenwel op wijzen dat er zich verschillende situaties kunnen voordoen waarbij er verschillende manieren van toepassing kunnen zijn voor de terugbetaling: - de grensarbeider die in België woont en in Frankrijk werkt, heeft in België recht op geneeskundige zorg volgens de regels en tarieven van de Belgische verplichte verzekering voor rekening van Frankrijk (= toepassing van de voornoemde Verordeningen (EG) 883/2004 en 987/2009); - de verzekerde die in Frankrijk woont en in België (geplande) geneeskundige zorg ontvangt, kan die geneeskundige zorg, onder bepaalde voorwaarden ontvangen volgens of de regels en de tarieven van de Belgische verplichte ziekteverzekering voor rekening van Frankrijk (= toepassing van de voornoemde Verordeningen (EG) 883/2004 en 987/2009) of, onder bepaalde voorwaarden, volgens de regels en de tarieven van de Franse wettelijke ziekteverzekering (= toepassing van de principes van Richtlijn 2011/24/EU van 9 maart 2011 betreffende de toepassing van de rechten van patiënten bij grensoverschrijdende gezondheidszorg); - in de grensstreek tussen België en Frankrijk kan de in Frankrijk wonende verzekerde, mits hij voldoet aan een aantal voorwaarden en op voorlegging van zijn Franse carte Vitale, in het kader van specifieke grensoverschrijdende samenwerkingsovereenkomsten op het gebied van de geneeskundige zorg, zoals de zogenaamde ZOAST-overeenkomsten (Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontaliers of Georganiseerde Toegangszones tot Grensoverschrijdende Zorgverstrekking) in bepaalde ziekenhuizen geneeskundige zorg ontvangen waarbij hij de Belgische remgelden niet zelf hoeft te betalen maar waarbij deze rechtstreeks aan zijn Franse ziekenfonds worden aangerekend; - en tot slot is er nog de mogelijke tussenkomst van een aanvullende verzekering, afgesloten in België dan wel in Frankrijk, in de kosten van prestaties die niet of slechts gedeeltelijk door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging worden ten laste genomen en di ...

Le considérant 46 de la directive mentionne encore, dans ce cadre, que les produits d'assurance offerts ne peuvent être « contraires aux dispositions légales d'intérêt général en vigueur dans l'Etat membre [.], étant entendu que ces dispositions doivent s'appliquer de façon non discriminatoire à toute entreprise opérant dans [l']Etat membre et être objectivement nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi ».
Overweging 46 van de richtlijn vermeldt in dat kader nog dat de aangeboden verzekeringsproducten « niet in strijd [mogen] zijn met de wettelijke bepalingen van algemeen belang die in [de] lidstaat gelden [.], mits deze wettelijke bepalingen zonder discriminatie van toepassing zijn op alle in [de] lidstaat werkzame verzekeringsondernemingen, en mits zij objectief nodig zijn en op het beoogde doel zijn toegesneden ».

Les véhicules d'examen des catégories BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E qui ne sont pas conformes aux critères minimaux précités mais qui étaient utilisés au moment ou avant l'entrée en vigueur de la présente directive peuvent encore être utilisés pendant une période maximale de dix ans après cette date.
Examenvoertuigen van de categorieën BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 en D1E die niet voldoen aan de bovenstaande minimumnormen maar die wel vóór of op de datum van inwerkingtreding van deze richtlijn worden gebruikt, mogen nog tot maximaal tien jaar na deze datum worden gebruikt.

2. Les produits non conformes aux dispositions de la présente directive peuvent encore être commercialisés pendant un an après la date visée au paragraphe 1.
2. Producten die niet aan deze richtlijn voldoen, mogen nog gedurende één jaar na de in lid 1 bedoelde datum worden verkocht.

3. Par dérogation au paragraphe 2, les produits autres que les cigarettes non conformes aux dispositions de la présente directive peuvent encore être commercialisés pendant deux ans après la date visée au paragraphe 1.
3. Bij wijze van afwijking van lid 2 mogen andere producten dan sigaretten die niet aan deze richtlijn voldoen, nog gedurende twee jaar na de in lid 1 bedoelde datum worden verkocht.