Traduction de «directives-cadres européennes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
kaderrichtlijn water | Richtlijn 2000/60/EG van het Europees Parlement en de Raad van 23 oktober 2000 tot vaststelling van een kader voor communautaire maatregelen betreffende het waterbeleid | KRW [Abbr.]

directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant
kaderrichtlijn luchtkwaliteit

loi-cadre | loi-cadre européenne
Europese kaderwet | kaderwet

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU-programma [ communautair kaderprogramma | communautair programma | kaderprogramma EG | programma van de Europese Unie ]

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
nationale uitvoeringsmaatregel [ omzetting van EG-richtlijnen | omzetting van Europese richtlijnen | overdracht van het communautaire recht ]

ECHO [ DG Aide humanitaire et protection civile | direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile | Office d'aide humanitaire | Office humanitaire de la Communauté européenne ]
ECHO [ Bureau voor humanitaire hulp | Bureau voor humanitaire hulp van de Europese Gemeenschap | DG Humanitaire hulp en civiele bescherming | directoraat-generaal Humanitaire hulp en civiele bescherming ]

Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
Protocol tot opneming van het Schengenacquis in het kader van de Europese Unie

Directeurs, cadres de direction et gérants
Leidinggevende functies

Directeurs et cadres de direction, recherche-développement
Leidinggevende functies op het gebied van speur- en ontwikkelingswerk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Belgique est en outre liée par la directive européenne Habitats et par la Convention OSPAR qui considèrent le marsouin comme une espèce strictement protégée. En exécution de la directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin, la Belgique a formulé des objectifs environnementaux pour le marsouin et des mesures sont en préparation pour atteindre le bon état écologique à l'horizon 2020.
Daarnaast is België gebonden aan de Europese unie (EU) Habitatrichtlijn en het OSPAR Verdrag waarin de bruinvis als een strikt beschermde soort opgenomen is.In uitvoering van de EU Kaderrichtlijn Mariene Strategie heeft België voor de bruinvis milieudoelen geformuleerd en worden maatregelen voorbereid om tegen 2020 de Goede Milieutoestand te behalen.

En outre, les partenaires sociaux étudieront, dans le cadre de leur débat plus large sur les barèmes à l'âge et l'échelonnement convenu à cette occasion (cf. point d'ancrage 1), la question de savoir si les salaires des jeunes liés à l'âge (CCT 50) respectent la directive-cadre européenne 2000/78/CE (art. 6.1 en particulier) et la législation antidiscrimination belge, et ce tenant compte de l'importance que revêtent ces salaires à l'égard des chances de formation et d'emploi de ces jeunes.
Daarnaast zullen de sociale partners, in het kader van hun ruimere discussie over de leeftijdsbarema's en het daar afgesproken tijdspad (cf. ankerpunt 1), onderzoeken of de leeftijdsgerelateerde jeugdlonen (CAO nr. 50) de toets van de Europese kaderrichtlijn 2000/78/EG (en meer bepaald art. 6.1) en de Belgische anti-discriminatiewetgeving doorstaan, waarbij rekening dient te worden gehouden met het belang ervan voor de opleidings- en tewerkstellingskansen van deze jongeren.

Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin» (n 5-3545)
Vraag om uitleg van mevrouw Sabine Vermeulen aan de vice-eersteminister en minister van Economie, Consumenten en Noordzee over «de Europese kaderrichtlijn Mariene Strategie» (nr. 5-3545)

La Directive Cadre sur l'Eau a été approuvée en 2000 par l'Union européenne et a pour but d'atteindre et de maintenir un bon état de toutes les masses d'eau (rivières, lacs, eaux côtières et de transition et eaux souterraines).
De Kaderrichtlijn Water werd in 2000 goedgekeurd door de Europese Unie en heeft tot doel een goede toestand van alle waterlichamen (rivieren, meren, kust- en overgangswateren en grondwater) te bereiken en te behouden.

Pour ce faire, les constructeurs de ces véhicules ont dû d'abord fabriquer des prototypes qui ont été soumis à plusieurs essais réglementés par des directives européennes partielles, dont les références sont reprises dans la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre).
Hiervoor hebben de fabrikanten van deze voertuigen eerst prototypes moeten bouwen die werden onderworpen aan verschillende tests geregeld bij Europese deelrichtlijnen, waarvan de referenties zijn opgenomen in de richtlijn 2007/46/EG tot vaststelling van een kader voor de goedkeuring van motorvoertuigen en aanhangwagens daarvan en van systemen, onderdelen en technische eenheden die voor dergelijke voertuigen zijn bestemd (kaderrichtlijn).

f) dans l'article 4, § 1, 4°, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; - corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne et à l'article 2, § 1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; - fraude au sens de l'article 1 de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; - infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 du Code pénal ou à l'article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; - blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; - travail des enfants et autres formes de trafic des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou au sens de l'article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlem ...
f) in artikel 4, § 1, 4°, wordt de a) vervangen als volgt : "a) niet, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan veroordeeld zijn voor : - deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324bis, van het Strafwetboek of in artikel 2 van Kaderbesluit 2008/841/JBZ van de Raad van 24 oktober 2008 ter bestrijding van georganiseerde criminaliteit; - omkoping als bedoeld in de artikelen 246 en 250 van het Strafwetboek of in de Overeenkomst ter bestrijding van corruptie waarbij ambtenaren van de Europese Gemeenschappen of van de lidstaten van de Europese Unie betrokken zijn en van artikel 2, lid 1, van Kaderbesluit 2003/568/JBZ van de Raad van 22 juli 2003 inzake de bestrijding van corruptie in de privésector; - fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap goedgekeurd door de wet van 17 februari 2002; - terroristisch misdrijf of strafbaar feit in verband met terroristische activiteiten als bedoeld in de artikelen 137 van het Strafwetboek of in de zin van respectievelijk de artikelen 1 en 3 van Kaderbesluit 2002/475/JBZ van de Raad, dan wel uitlokking van, medeplichtigheid aan of poging tot het plegen van een dergelijk misdrijf of strafbaar feit als bedoeld in artikel 4 van genoemd kaderbesluit; - witwassen van geld als bedoeld in artikel 3 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme of in de zin van artikel 1 van Richtlijn 2005/60/EG van het Europees Parlement en de Raad van 26 oktober 2005 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme; - kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel als bedoeld in artikel 433quinquies van het Strafwetboek of in artikel 2 van de richtlijn 2011/36/EU van het Europees Parlement en van de Raad inzake de voorkoming ...

PHILIPPE Le ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le ministre de l'Intérieur, J. JAMBON Le ministre de la Justice, K. GEENS La ministre de la Mobilité, Mme J. GALANT Scellé du sceau de l'Etat : Le ministre de la Justice, K. GEENS (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 54-1601 Compte rendu intégral : 18/02/2016 (2) Date d'entrée en vigueur : 01/06/2016 (art. 8) Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la route Le Royaume de Belgique et Le Royaume des Pays-Bas - dénommés ci-après les Parties Contractantes; Vu la Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière obligeant les Etats membres à permettre aux points de contact nationaux d'autres Etats membres d'accéder à certaines données des registres d'immatriculation nationaux des véhicules, et ce avec le droit d'y effectuer des requêtes automatisées pour les besoins d'enquêtes concernant les infractions en matière de sécurité routière qui y sont désignées; Vu l'article 350 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Considérant que les ressortissants d'une Partie Contractante peuvent être impliqués dans des infractions dans le cadre de l'usage de la route figurant dans la Directive alors que celle-ci n'est pas encore mise en oeuvre ou dans d'autres infractions que celles figurant dans la Directive et qui sont commises sur le territoire d'une autre Partie Contractante; Considérant qu'en complément des obligations de la Directive 2011/82/UE, il est très important que les Parties Contractantes puissent échanger de manière automatisée des données en vue de réprimer les infractions commises dans le cadre de l'usage de la route, de faire respecter les prescriptions légales ...
FILIP De minister van Buitenlandse Zaken, D. REYNDERS De minister van Binnenlandse Zaken, J. JAMBON De minister van Justitie, K. GEENS De minister van Mobiliteit, Mevr. J. GALANT Met 's Lands zegel gezegeld : De minister van Justitie, K. GEENS (1) Kamer van volksvertegenwoordigers (www.dekamer.be) : Stukken : 54-1601. Integraal verslag : 18/02/2016. (2) Datum van inwerkingtreding : 01/06/2016 (art. 8) Verdrag tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden over de grensoverschrijdende uitwisseling van gegevens met het oog op het identificeren van personen die ervan verdacht worden inbreuken te hebben begaan in het kader van het gebruik van de weg Het Koninkrijk België en Het Koninkrijk der Nederlanden - hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen; Gezien Richtlijn 2011/82/EU van het Europees Parlement en de Raad van 25 oktober 2011 ter facilitering van de grensoverschrijdende uitwisseling van informatie over verkeers-veiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen die de lidstaten verplicht aan de nationale contactpunten van de andere lidstaten toegang te verlenen tot bepaalde gegevens van de nationale kentekenregisters, zulks met de bevoegdheid deze geautomatiseerd te bevragen voor onderzoek naar bepaalde aangewezen verkeersveiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen; Gezien artikel 350 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie; Overwegende dat ingezetenen van een Verdragsluitende Partij betrokken kunnen zijn bij inbreuken in het kader van het gebruik van de weg die zijn opgenomen in de Richtlijn terwijl deze nog niet is geïmplementeerd of bij andere inbreuken dan die welke in de Richtlijn zijn opgenomen en die zijn begaan op het grondgebied van een andere Verdragsluitende Partij; Overwegende dat het, in aanvulling op de verplichtingen van de Richtlijn 2011/82/EU, van groot belang is dat de Verdragsluitende Partijen langs geautomatiseerde weg gegevens kunnen uitwisselen ten behoeve van het tegengaan van inbreuken begaan in het ...

Pouvez-vous dresser la liste : 1. du nombre d'informations reçues par la Belgique dans le cadre de l'échange de données prévu par la directive européenne sur l'Épargne pour les revenus des années 2009, 2010 et 2011, et fournir une répartition de ces données en fonction du pays d'origine; 2. des montants versés à la Belgique dans le cadre de la directive européenne sur l'Épargne par les États membres de l'Union européenne et par les pays tiers en 2009, 2010 en 2011, répartis par pays?
Kan u een overzicht geven van: 1. het aantal inlichtingen die België heeft ontvangen in het kader van de uitwisseling van gegevens voorzien door de Europese Spaarrichtlijn voor de inkomstenjaren 2009, 2010 en 2011, en een opsplitsing van die gegevens naar het land van herkomst; 2. de bedragen die door de lidstaten van de Europese Unie evenals door derde landen aan België werden gestort in het kader van de Europese Spaarrichtlijn gedurende de jaren 2009, 2010 en 2011, opgesplitst per land?

Outre la transposition de la directive cadre européenne 2003/6 et de la directive 2004/72, nous devons encore faire des choix importants quant au rôle et à la sélection des administrateurs indépendants, ainsi que la structure - système dualiste ou moniste - du conseil d'administration. Il convient aussi de renforcer et de redéfinir la position de l'assemblée générale, d'organiser l'audit - interne et externe - de même que le rapportage financier, etc.
Er is niet alleen de omzetting van de Europese kaderrichtlijn 2003/6 en de uitvoerende Richtlijn 2004/72, we moeten ook nog belangrijke keuzen maken omtrent de taak en de selectie van onafhankelijke bestuurders, kiezen voor een duaal of monistisch model voor de raad van bestuur, de positie van de algemene vergadering versterken en herdefiniëren, een interne en externe audit en de financiële rapportering organiseren, enzovoort.

de Mme Sabine Vermeulen au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur « la directive-cadre européenne stratégie pour le milieu marin » (n 5-3545)
van mevrouw Sabine Vermeulen aan de vice-eersteminister en minister van Economie, Consumenten en Noordzee over " de Europese kaderrichtlijn mariene strategie" (nr. 5-3545)