Vertaling van "dispensé par mesure " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
ontheffing van de visumplicht | visumvrijstelling | vrijstelling van de visumplicht

marque de dispense d'agrément CEE et de dispense de vérification CEE
merkteken van vrijstelling van de EEG-modelgoedkeuring en van vrijstelling van EEG-keuring

appareil de mesure | appareillage de mesure | instrument de mesurage | instrument de mesure | moyen de mesure | outillage de mesure(terme collectif) | outillage de métrologie
meetapparatuur | meetinstrument | meetmiddel | meettoestel

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
ingenieur sensortechnologie | inegenieur sensortechnieken | ingenieur sensortechniek

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel
bruikbaarheid van software evalueren | gebruiksgemak en -nut van software voor de eindgebruiker meten | bruikbaarheid van software meten | bruikbaarheidsevaluatie

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
leveren van gezondheidszorgvoorzieningen aan een persoon die gewoonlijk thuis verzorgd wordt, teneinde familieleden in staat te stellen vakantie te nemen. | tijdelijk ontlastende zorg

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, D, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié en dernier lieu par la loi du 28 avril 2010; Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 20, remplacé par l'arrêté royal du 1 septembre 2006; Vu l'arrêté royal du 3 avril 2013 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés; Vu l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 19 avril 2016; Considérant que deux candidatures ont été posées à temps; Considérant que les deux candidatures répondent aux exigences d'admissibilité posées dans l'appel; Vu la proposition du comité de direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, émis le 22 juin 2016; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Démission honorable est accordée à Mme Ellen De Bock, de sa fonction de commissaire du gouvernement auprès les fonds sectoriels Maribel social créés par les commissions paritaires et sous-commissions paritaires suivantes : a) la sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande visée à l'article 1, 1°, e), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand; b) la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté ...
Gelet op de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers, inzonderheid artikel 35, § 5, D, vervangen bij de wet van 22 december 2003 en laatstelijk gewijzigd bij de wet van 28 april 2010; Gelet op het koninklijk besluit van 18 juli 2002 houdende maatregelen met het oog op de bevordering van de tewerkstelling in de non-profit sector, inzonderheid artikel 20, vervangen bij het koninklijk besluit van 1 september 2006; Gelet op het koninklijk besluit van 3 april 2013 houdende benoeming van de Regeringscommissarissen bij de Fondsen Sociale Maribel bedoeld in artikel 35, § 5, C, van de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers; Gelet op de oproep tot de kandidaten verschenen in het Belgisch Staatsblad van 19 april 2016; Overwegende dat twee kandidaturen tijdig werden ingediend; Overwegende dat de twee kandidaturen beantwoorden aan de in de oproep gestelde toelaatbaarheidsvereisten; Gelet op het voorstel van het Directiecomité van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, uitgebracht op 22 juni 2016; Gelet op artikel 8 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging, is dit besluit vrijgesteld van een regelgevingsimpactanalyse omdat het een formele beslissing betreft; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Aan Mevr. Ellen De Bock, wordt eervol ontslag verleend uit haar mandaat van regeringscommissaris bij de sectorale fondsen Sociale Maribel opgericht door de volgende paritaire comités en paritaire subcomités : a) het paritair subcomité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp van de Vlaamse Gemeenschap, zoals bedoeld in artikel 1, 1°, e), van het koninklijk besluit van 18 juli 2002 houdende maatregelen met het oog op de bevordering van de tewerkstelling in de non-profit sector; b) het paritai ...

V. - Dispositions modifiant le décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement Art. 12. A l'article 6, alinéa 2, du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement, les modifications suivantes sont apportées : 1° les termes « de l'enseignement secondaire » sont insérés entre les termes « élèves » et les termes « dispensés »; 2° les termes « ou à la prise en charge visée à l'article 8bis, § 1, alinéa 3, » sont supprimés; 3° les termes « modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement » sont ajoutés après les termes « loi du 29 mai 1959 »; 4° la phrase suivante est ajoutée : « Les élèves de l'enseignement primaire dispensés participent obligatoirement à une deuxième période de cours de philosophie et de citoyenneté visée à l'article 8, alinéa 5, de la loi du 29 mai 1959 précitée».
V. - Bepalingen tot wijziging van het decreet van 17 december 2003 houdende organisatie van de neutraliteit eigen aan het gesubsidieerd officieel onderwijs en houdende diverse maatregelen inzake onderwijs Art. 12. Artikel 6, tweede lid, van het decreet van 17 december 2003 houdende organisatie van de neutraliteit eigen aan het gesubsidieerd officieel onderwijs en houdende diverse maatregelen inzake onderwijs wordt gewijzigd als volgt : 1° de woorden ""van het secundair onderwijs" worden ingevoegd tussen het woord "leerlingen" en de woorden "die ervan vrijgesteld worden"; 2° de woorden "of aan het toezicht, bedoeld in artikel 8bis, § 1, derde lid," worden geschrapt; 3° de woorden "tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving" worden toegevoegd na de woorden "wet van 29 mei 1959"; 4° de volgende zin wordt toegevoegd : "De vrijgestelde leerlingen van het lager onderwijs nemen verplicht deel aan een tweede lestijd voor de cursus filosofie en burgerzin bedoeld in artikel 8, vijfde lid, van de voormelde wet van 29 mei 1959".

Circulaire n° 653. - 18 AVRIL 2016. - Dispenses de service accordées en 2016 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1 de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Chers collègues, Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit : Au total, deux jours de dispense de service seront accordés en 2016 à tous les membres du personnel de l'administration fédérale : - Vendredi 6 mai 2016; - Vendredi 22 juillet 2016; Il s'agit respectivement des ponts relatifs au jeudi 5 mai 2016 (Ascension) et au jeudi 21 juillet 2016 (fête nationale) Le membre du personnel absent l'un de ces jours de dispense de service pour un autre motif, par exemple temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, ne peut bénéficier d'un jour de compensation.
Omzendbrief nr. 653. - 18 APRIL 2016. - De vaststelling van de brugdagen voor 2016 voor het personeel van de diensten van het federaal administratief openbaar ambt, zoals bepaald in artikel 1 van de wet van 22 juli 1993 houdende bepaalde maatregelen inzake ambtenarenzaken Geachte collega's, Geachte mevrouw, Geachte heer, Ik heb de eer u het volgende mee te delen : Aan alle personeelsleden van de federale overheid wordt in totaal twee dagen dienstvrijstelling toegekend in 2016 : - Vrijdag 6 mei 2016; - Vrijdag 22 juli 2016. Het betreft brugdagen voor respectievelijk donderdag 5 mei 2016 (O.H. Hemelvaart) en donderdag 21 juli 2016 (nationale feestdag). Het personeelslid dat om een andere reden op een van de dagen van dienstvrijstelling afwezig is, bijvoorbeeld in geval van deeltijds werken, verlof om dwingende reden of ziekteverlof, krijgt geen compensatiedag.

9 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB, pour ce qui est de l'octroi d'une dispense générale des exigences PEB pour les installations de chauffage en cas de rénovations et changements de fonction tout en maintenant la chaudière existante La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à l'énergie, les articles 11.1.1, § 1, et 11.1.4 ; Vu l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, articles 9.1.27, § 1, et 9.1.30, §§ 2 et 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 ; Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB, modifié par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2014 ; Vu l'avis de la « Vlaams Energieagentschap », rendu le 11 décembre 2015 ; Vu la demande d'avis dans les trente jours, introduite auprès du Conseil d'Etat le 18 décembre 2016 par application de l'article 84, § 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai ; Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant qu'il n'est pas toujours possible de satisfaire à l'exigence d'installation pour le chauffage des locaux sans remplacer la chaudière existante ; Considérant que le coût supplémentaire pour le remplacement de la chaudière en cas de petits travaux à l'installation de chauffage n'est pas toujours proportionné au coût et à l'ampleur de la rénovation ; Considérant que la plus-value du remplacement d'une chaudière existante est moins grande à mesure que les chaudières sont plus récentes ; Considérant que pour les chaudières plus récentes, le temps de retour du remplacement de la chaudière est trop grand pour être rentable du point de vue économique ; ...
9 MAART 2016. - Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 29 maart 2013 houdende het verlenen van algemene afwijkingen en algemene vrijstellingen van bepaalde EPB-eisen, wat betreft het verlenen van een algemene vrijstelling van de EPB-eisen voor verwarmingsinstallaties bij renovaties en functiewijzigingen waarbij de bestaande ketel behouden blijft De Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie, Gelet op het Energiedecreet van 8 mei 2009, artikel 11.1.1, § 1 en artikel 11.1.4; Gelet op het Energiebesluit van 19 november 2010, artikel 9.1.27, § 1 en artikel 9.1.30, § 2 en 3, laatst gewijzigd bij besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 2015; Gelet op het ministerieel besluit van 29 maart 2013 houdende het verlenen van algemene afwijkingen en algemene vrijstellingen van bepaalde EPB-eisen, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 23 december 2014; Gelet op het advies van het Vlaams Energieagentschap, gegeven op 11 december 2015; Gelet op de adviesvraag binnen dertig dagen, die op 18 december 2016 bij de Raad van State is ingediend met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat het advies niet is meegedeeld binnen die termijn; Gelet op artikel 84, § 4, tweede lid, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat het niet altijd mogelijk is om aan de installatie-eis voor ruimteverwarming te voldoen zonder de bestaande ketel te vervangen; Overwegende bij beperkte werken aan de verwarmingsinstallatie de meerkost voor het vervangen van de ketel niet altijd in verhouding staat met de kost en de grootte van de renovatie; Overwegende dat de meerwaarde van het vervangen van een bestaande ketel kleiner is naarmate de ketels jonger zijn; Overwegende voor jonge ketels de terugverdientijd voor het vervangen van de ketel doorgaans te groot is om economisch rendabel te zijn; Overwegende dat uit het vo ...

Cette mesure permet aux indépendants d'obtenir plus facilement un report de paiement des cotisations sans devoir payer de majorations; - faciliter la démonstration de la baisse des revenus des travailleurs indépendants concernés pour obtenir une diminution de leurs cotisations sociales (suite à la réforme des cotisations les indépendants peuvent adapter à la baisse leurs cotisations s'ils démontrent une chute de revenus); - faciliter les demandes de dispense de cotisations auprès de la Commission des dispenses des cotisations avec organisation possible d'un examen groupé des demandes envoyées par les caisses.
Deze maatregel stelt de zelfstandigen in staat om eenvoudiger een uitstel te verkrijgen van de betaling van bijdragen zonder verhogingen te moeten betalen; - vereenvoudiging van het aantonen van een daling van de inkomsten van de betrokken zelfstandigen om een vermindering te bekomen van hun sociale bijdragen (na de hervorming van de bijdragen kunnen de zelfstandigen hun bijdragen verlagen als zij een daling van hun inkomsten aantonen); - vereenvoudiging van de aanvragen tot vrijstelling van bijdragen bij de Commissie voor vrijstelling van bijdragen, met de mogelijke organisatie van een gegroepeerd onderzoek van de aanvragen verzonden door de sociale verzekeringsfondsen.

« L'arrêté pris en application de l'alinéa 1 précise les actes et travaux dispensés de l'avis du fonctionnaire délégué et, parmi ceux-ci, détermine les actes et travaux dispensés des mesures particulières de publicité visées à l'article 149 et de l'avis de la commission de concertation visé à l'article 151».
« Het besluit dat genomen werd in toepassing van het eerste lid verduidelijkt de handelingen en werken die vrijgesteld zijn van het advies van de gemachtigde ambtenaar en bepaalt welke handelingen en werken daarvan vrijgesteld zijn van de in artikel 149 bedoelde bijzondere bekendmakingsregels alsook van het in artikel 151 bedoelde advies van de overlegcommissie».

Les actes et travaux dispensés de l'avis préalable de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale, sont également dispensés des mesures particulières de publicité et de l'avis de la commission de concertation».
De handelingen en werken die zijn vrijgesteld van het voorafgaand advies van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen, zijn eveneens vrijgesteld van de speciale regelen van openbaarmaking en van het advies van de overlegcommissie».

L'employeur est dispensé des mesures relatives aux examens médicaux et aux vaccinations sur présentation, par l'intéressé, d'un certificat d'aptitude délivré par l'établissement d'enseignement ou par le centre de formation ou par l'institution compétente en santé scolaire attestant que l'intéressé a été soumis aux examens et, le cas échéant, aux vaccinations requises, effectués par un médecin du travail».
De werkgever is vrijgesteld van de maatregelen met betrekking tot de medische onderzoeken en de inentingen, indien de betrokkene een getuigschrift van geschiktheid voorlegt opgesteld door een arbeidsgeneesheer en uitgereikt door de onderwijsinstelling, door het opleidingscentrum of door het instituut dat bevoegd is voor gezondheid op de scholen, waaruit blijkt dat een arbeidsgeneesheer de betrokkene heeft onderzocht en desgevallend de vereiste inentingen heeft toegediend».

Les actes et travaux dispensés de l'avis préalable du collège des bourgmestre et échevins ou de l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale sont également dispensés des mesures particulières de publicité visées à l'article 112 et de l'avis de la commission de concertation visé à l'article 114».
De handelingen en werken die vrijgesteld zijn van het voorafgaand advies van het college van burgemeester en schepenen of van het advies van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest zijn eveneens vrijgesteld van de speciale regelen van openbaarmaking bedoeld in artikel 112 en van het advies van de overlegcommissie bedoeld in artikel 114».

« Les actes et travaux dispensés de l'avis du fonctionnaire délégué sont aussi dispensés des mesures particulières de publicité visées à l'article 112 et de l'avis de la commission de concertation visé à l'article 114 ».
« De werken en de handelingen die ontheven zijn van het advies van een gemachtigde ambtenaar worden ook ontheven van de bijzondere maatregelen tot openbaarmaking bedoeld onder artikel 112 en van het advies van de overlegcommissie bedoeld in artikel 114 ».