En
ce qui concerne la disponibilité pour les personnes bénéficiant du RCC, les dispositions suivantes sont applicables : – les
personnes entrées dans le régime RCC avant le 1 janvier 2015 ne doivent pas être disponibles, ni activement, ni passivement ; – les
personnes licenciées (donc mise au courant du licenciement) au plus tard au 31 décembre 2014 ne doivent pas être disponibles, ni activement, ni passivement ; – les
personnes licenciées dans le cadre d’une restructuration annoncée avant le 9 octobre 2014 continuent à être soumises aux anciennes règle
...[+++]s en matière de disponibilité ; – les personnes bénéficiant d’un RCC médical sont dispensées de l’obligation de disponibilité ; – les chômeurs âgés bénéficiant au 31 décembre 2014 d’une dispense maxi, continuent à bénéficier de cette dispense de disponibilité.