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TERMINOLOGIE

plante croissant à l'état sauvage
in het wild groeiende plant

plomb à l'état de fusion
gesmolten lood

marchandise en vrac à l'état liquide
in bulk vervoerde vloeistof

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
beschikbaar vermogen

puissance disponible | puissance disponible d'une centrale | puissance électrique disponible
beschikbaar vermogen | beschikbaar vermogen van een elektrische centrale

puissance disponible | puissance disponible d'une tranche | puissance électrique disponible
beschikbaar vermogen | beschikbaar vermogen van een opwekeenheid

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le montant total des aides disponibles dans un État membre au cours d'une année donnée pour ces aides ne peut dépasser 15 % des fonds globalement disponibles pour chaque État membre, fixés à l'annexe II pour l'année considérée.
3. Het totaalbedrag dat een lidstaat in een bepaald jaar voor die steun uittrekt, mag niet hoger zijn dan 15 % van de totale beschikbare middelen die in bijlage II per lidstaat voor dat jaar zijn vastgesteld.

Il est prévu que l'outil CTS soit disponible pour les États participants pour les premiers échanges concernés à savoir les échanges CRS pour lesquels les premières informations doivent être communiquées pour le 30 septembre 2017.
Verwacht wordt dat het CTS voor de deelnemende Staten beschikbaar zal zijn voor de eerste betrokken uitwisselingen, zijnde de CRS uitwisselingen voor dewelke de eerste informatie uitgewisseld moet worden voor 30 september 2017.

Source: Plancad infimiers 2004-2009, Verpleegkundigen op de arbeidsmarkt [http ...]
Bron: Plankad verpleegkundigen 2004-2009, Verpleegkundigen op de arbeidsmarkt [http ...]

Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 6, modifié par la loi du 17 septembre 2005; Vu l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface; Vu l'avis des Inspecteurs des Finances, donné le 18 février 2016 et le 23 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation effectuée en application des articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.820/1/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2016, en application de l'article 84, § 1, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que les `normes pour le contrôle des éléments de qualité' sont des normes techniques pour la mise en oeuvre du contrôle et ne tombent par conséquent pas sous l'application de l'article 190 Constitution; Considérant que ses normes sont facilement accessibles via les organismes de normalisation de tous les pays européens ; Considérant que l'organisme de normalisation belge, le NBN, offre la possibilité de consulter gratuitement toutes les normes sur place; que ses normes sont protégées par le droit d'auteur qui induit qu'une mise à disposition gratuite n'est pas légalement possible; que les normes sont généralement et facilement disponibles et le coût n'est pas excessif; Considérant que la référence à des normes européennes et internationales assure également une réduction de la charge pour les entreprises et le gouvernement ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, du Ministre des Finances, du Secrétaire d'Etat à la mer du Nord et de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Artic ...
Gelet op de wet van 20 januari 1999 ter bescherming van het mariene milieu en ter organisatie van de mariene ruimtelijke planning in de zeegebieden onder de rechtsbevoegdheid van België, artikel 6, gewijzigd bij de wet van 17 september 2005; Gelet op het koninklijk besluit van 23 juni 2010 betreffende de vaststelling van een kader voor het bereiken van een goede oppervlaktewatertoestand; Gelet op het advies van de inspecteurs van Financiën, gegeven op 18 februari 2016 en op 23 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 11 mei 2016; Gelet op de impactanalyse van de regelgeving uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.820/1/V van de Raad van State, gegeven op 10 augustus 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de `normen voor de monitoring van kwaliteitselementen' technische normen zijn voor de uitvoering van monitoring en aldus niet vallen onder het toepassingsgebied van artikel 190 Grondwet; Overwegende dat deze normen eenvoudig toegankelijk zijn via de norminstellingen van alle Europese lidstaten; Overwegende dat de Belgische norminstelling NBN voorziet in de mogelijkheid om alle normen gratis ter plaatse te raadplegen; dat deze normen beschermd zijn door het auteursrecht waardoor gratis ter beschikking stelling wettelijk niet mogelijk is; dat de normen algemeen en eenvoudig verkrijgbaar zijn en de kosten niet onredelijk hoog zijn; Overwegende dat het verwijzen naar Europese en internationale normen daarenboven zorgt voor een verlaging van de lasten voor zowel de bedrijven als de overheid; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid, de Minister van Financiën, de Staatssecretaris voor Noordzee en de Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid en op het advies van de in Raad vergaderde ...

A. Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII de la loi pour lesquels le site est désigné Légende : EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire; "-" : donnée non disponible 3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 6430 : Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 7220* : Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) 9130 : Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum 9160 : Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 91E0* : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné Légende : P = présence; p = couple; i = individu; EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis.
A. Types natuurlijke habitats met een gemeenschappelijk belang van bijlage VIII bij de wet waarvoor de locatie wordt aangewezen Verklaring : EC : schatting van de staat van instandhouding; A : uitnemende instandhouding; B : goede instandhouding; C : matige instandhouding; UG HIC* : beheerseenheid/-eenheden die de natuurlijke habitat van prioritair communautair belang herbergen of kunnen herbergen (wanneer de nauwkeurige gegevens niet beschikbaar zijn); "-" : gegeven niet beschikbaar 3260 : Submontane en laagland rivieren met vegetaties behorend tot het Ranunculion fluitantis en het Callitricho-Batrachion 6430 : Voedselrijke zoomvormende ruigten van het laagland en van de montane en alpiene zones 7220* : Kalktufbronnen met tufsteenformatie (Cratoneurion) 9130 : Beukenbossen behorend tot het Asperulo-Fagetum 9160 : Sub-Atlantische en midden-Europese wintereikenbossen of eiken- haagbeukenbossen behorend tot het Carpinion-betuli 91E0* : Alluviale bossen met Alnus glutinosa en Fraxinus excelsior (Alno-Padio, Alnion incarnae, Salicion albae) B. Soorten van de bijlagen IX en XI bij de wet waarvoor de locatie wordt aangewezen Verklaring : P= aanwezigheid; p = paar; i = eenling; EC : schatting van de staat van instandhouding; A : uitnemende instandhouding; B : goede instandhouding; C : matige instandhouding; vis.

A. Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII de la loi pour lesquels le site est désigné Légende : EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire; "-" : donnée non disponible 3150 : Lacs eutrophes naturels avec végétation du type Magnopotamion ou Hydrocharition 3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 6430 : Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6510 : Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 9110 : Hêtraies du Luzulo-Fagetum 9130 : Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum 9160 : Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 91E0* : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) 91F0 : Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuvres (Ulmenion minoris) B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné Légende : P = présence; p = couple; i = individu; EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis.
A. Types natuurlijke habitats van communautair belang van bijlage VIII bij de wet waarvoor de locatie wordt aangewezen Verklaring : EC : schatting van de instandhouding; A : uitnemende instandhouding; B : goede instandhouding; C : gemiddelde instandhouding; UG HIC* : beheerseenheid/-eenheden die de natuurlijke habitat met een prioritair gemeenschappelijk belang bevat(ten) of zouden kunnen bevatten (als de precieze gegevens niet beschikbaar zijn); "-" : niet beschikbaar gegeven 3150 : Van nature eutrofe meren met vegetatie van het type Magnopotamion of Hydrocharition 3260 : Submontane en laagland rivieren met vegetaties behorend tot het Ranunculion fluitantis en het Callitricho-Batrachion 6430 : Voedselrijke zoomvormende ruigten van het laagland en van de montane en alpiene zones 6510 : Laaggelegen schraal hooiland (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 9110 : Beukenbossen van het type Luzulo-Fagetum 9130 : Beukenbossen behorend tot het Asperulo-Fagetum 9160 : Sub-Atlantische en midden-Europese wintereikenbossen of eiken- haagbeukenbossen behorend tot het Carpinion-betuli 91E0* : Alluviale bossen met Alnus glutinosa en Fraxinus excelsior (Alno-Padio, Alnion incarnae, Salicion albae) 91F0 : Gemengde eiken-iepen-essenbossen langs de oevers van grote rivieren met Quercus robur, Ulmus laevis, Fraxinus excelsior of Fraxinus angustifolia (Ulmenion minoris) B. Soorten van de bijlagen IX en XI van de wet waarvoor de locatie wordt aangewezen Verklaring : P= aanwezigheid; p = paar; id = eenling; EC : schatting van de instandhouding; A : uitnemende instandhouding; B : goede instandhouding; C : gemiddelde bestandhouding; vis.

Compte tenu de la diversité des traditions juridiques des États membres, dans le cas où aucune mesure de protection ne serait disponible dans l’État d’exécution dans un cas similaire à la situation de fait décrite dans la décision de protection européenne, l’autorité compétente de l’État d’exécution devrait signaler à l’autorité compétente de l’État d’émission tout manquement, dont elle aurait connaissance, à la mesure de protection décrite dans la décision de protection européenne.
Indien er, gelet op de verschillende juridische tradities van de lidstaten, in de tenuitvoerleggingsstaat geen beschermingsmaatregel beschikbaar is in een zaak die vergelijkbaar is met de in het Europees beschermingsbevel beschreven feitelijke situatie, meldt de bevoegde autoriteit van de tenuitvoerleggingsstaat elke overtreding van de in het Europees beschermingsbevel beschreven beschermingsmaatregel waarvan zij kennis heeft, aan de bevoegde autoriteit van de beslissingsstaat.

Lorsqu’une prescription est délivrée dans l’État membre de traitement pour un médicament ou un dispositif médical disponible dans l’État membre d’affiliation et lorsque la délivrance est demandée dans l’État membre d’affiliation, l’État membre d’affiliation prend toutes les mesures nécessaires, outre la reconnaissance de la prescription, pour assurer la continuité du traitement.
De lidstaat van aansluiting neemt, naast de erkenning van het recept, alle nodige maatregelen om de continuïteit van de behandeling te verzekeren, indien in de lidstaat waar de behandeling plaatsvindt een recept wordt afgegeven voor geneesmiddelen of medische hulpmiddelen die in de lidstaat van aansluiting verkrijgbaar zijn en de verstrekking ervan in de lidstaat van aansluiting wordt verlangd.

3. Le montant total des aides disponibles dans un État membre au cours d’une année donnée pour ces aides ne peut dépasser 15 % des fonds globalement disponibles pour chaque État membre, fixés à l’Annexe X ter pour l’année considérée.
3. Het totaalbedrag dat een lidstaat in een bepaald jaar voor die steun uittrekt, mag niet hoger zijn dan 15 % van de totale beschikbare middelen die in bijlage X ter per lidstaat voor dat jaar zijn vastgesteld.

Bien que peu de données soient actuellement disponibles dans les Etats membres sur la façon dont les universités commercialisent leur recherche - ce qui limite la capacité de juger si le monde universitaire de l'ensemble de l'Union européenne exploite les résultats de la recherche avec le secteur de l'entreprise - certaines données sont disponibles dans « l'enquête communautaire sur l'innovation » (ECI).
Hoewel in de Verenigde Staten weinig gegevens beschikbaar zijn over de mate waarin de universiteiten hun onderzoek commercieel benutten, zodat moeilijk beoordeeld kan worden hoe goed de universiteiten in de Europese Unie hun onderzoekresultaten in het bedrijfsleven exploiteren, levert de communautaire enquête inzake innovatie (CIS) enige informatie.