Traduction de «disposition peut être » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...
de Raad kan de bepalingen van dit hoofdstuk van toepassing verklaren ten gunste van...

le fonctionnaire peut se voir supprimer le bénéfice des dispositions ci-dessus
de ambtenaar kan vervallen worden verklaard van her recht op toepassing van de hierboven vermelde bepalingen

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

évaluation de la disposition au sevrage tabagique
evalueren van bereidheid om te stoppen met roken

évaluation de la disposition à la sortie de l'hôpital
evalueren van bereidheid voor ontslag

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

disposition | disposition
dispositie | aanleg

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 27. A l'article 5.6.1, § 2, du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° le membre de phrase « L'administration compétente au sein du domaine de politique homogène auquel les missions de soutien de la politique en matière de patrimoine immobilier sont confiées » et le membre de phrase « l'administration peut, dans le domaine de politique homogène auquel les missions de soutien de la politique en matière de patrimoine immobilier sont confiées » sont remplacés respectivement par les mots « L'agence » et par les mots « l'agence » ; 2° la disposition « - un relevé du nombre de recherches préliminaires ainsi que leur durée ; » est remplacée par la disposition « 1° un relevé du nombre de recherches préliminaires et des fouilles, ainsi que leur durée ; » ; 3° la disposition « - un relevé des résultats de ces recherches ; » est remplacée par la disposition « 2° un relevé des résultats de ces recherches ; » ; 4° la disposition « - un relevé des mesures proposées et approuvées résultant de la note archéologique ; » est remplacée par la disposition « 3° un relevé des mesures proposées et approuvées résultant de la note archéologique ; » ; 5° la disposition « - les implications financières des recherches archéologiques et le fonctionnement du fonds de solidarité archéologique ; » est remplacée par la disposition « 4° les implications financières des recherches archéologiques et le fonctionnement du fonds de solidarité archéologique».
Art. 27. In artikel 5.6.1, § 2, van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de zinsnede "De bevoegde administratie binnen het homogene beleidsdomein waaraan de beleidsondersteunende opdrachten inzake onroerend erfgoed worden toevertrouwd," en de zinsnede "de bevoegde administratie binnen het homogene beleidsdomein waaraan de beleidsondersteunende opdrachten inzake onroerend erfgoed worden toevertrouwd," worden respectievelijk vervangen door de woorden "Het agentschap" en de woorden "het agentschap"; 2° de bepaling "- een overzicht van het aantal vooronderzoeken en opgravingen alsook de duur ervan; " wordt vervangen door de bepaling "1° een overzicht van het aantal vooronderzoeken en opgravingen, alsook de duur ervan; "; 3° de bepaling "- een overzicht van de resultaten van deze onderzoeken; " wordt vervangen door de bepaling " 2° een overzicht van de resultaten van die onderzoeken; "; 4° de bepaling "- een overzicht van de voorgestelde en goedgekeurde maatregelen uit de archeologienota; " wordt vervangen door de bepaling "3° een overzicht van de voorgestelde en goedgekeurde maatregelen uit de archeologienota; "; 5° de bepaling "- de financiële implicaties van het archeologisch onderzoek en de werking van het archeologisch solidariteitsfonds; " wordt vervangen door de bepaling "4° de financiële implicaties van het archeologisch onderzoek en de werking van het archeologisch solidariteitsfonds".

Pour ce qui concerne l'application de la méthode visée au paragraphe 1 aux données conservées sur la base de l'article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° pour une menace potentielle qui se rapporte à une activité qui peut être liée aux organisations criminelles ou aux organisations sectaires nuisibles, le dirigeant du service ne peut dans sa décision requérir les données que pour une période de six mois préalable à la décision; 2° pour une menace potentielle autre que celles visées sous le 1° et le 3°, le dirigeant du service peut dans sa décision requérir les données pour une période de neuf mois préalable à la décision; 3° pour une menace potentielle qui se rapporte à une activité qui peut être liée au terrorisme ou à l'extrémisme, le dirigeant du service peut dans sa décision requérir les données pour une période de douze mois préalable à la décision".
Wat betreft de toepassing van de methode bedoeld in paragraaf 1 op de gegevens die worden bewaard krachtens artikel 126 van de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie, zijn de volgende bepalingen van toepassing : 1° voor een potentiële dreiging die betrekking heeft op een activiteit die verband kan houden met criminele organisaties of schadelijke sektarische organisaties, kan het diensthoofd in zijn beslissing de gegevens slechts vorderen voor een periode van zes maanden voorafgaand aan de beslissing; 2° voor een potentiële dreiging, andere dan deze bedoeld in de bepalingen onder 1° en 3°, kan het diensthoofd in zijn beslissing de gegevens vorderen voor een periode van negen maanden voorafgaand aan de beslissing; 3° voor een potentiële dreiging die betrekking heeft op een activiteit die verband kan houden met terrorisme of extremisme, kan het diensthoofd in zijn beslissing de gegevens vorderen voor een periode van twaalf maanden voorafgaand aan de beslissing".

Dans les cas visés ci-dessous, seul le titre 3/1 est d'application : 1° si et dans la mesure où la protection des intérêts essentiels de la sécurité du Royaume ne peut être garantie par des mesures moins intrusives, par exemple en imposant des conditions en vue de protéger la confidentialité des informations que le pouvoir adjudicateur met à disposition conformément aux titre 2 et 3 de la présente loi; 2° si et dans la mesure où l'application des dispositions du titre 2 et 3 de la présente loi obligerait le Royaume à fournir des informations dont il estimerait la divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité; 3° lorsque la passation et l'exécution du marché public sont déclarés secrets ou doivent s'accompagner de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans le Royaume, pour autant qu'il est établi que la protection des intérêts essentiels concernés ne peut être garantie par des mesures moins intrusives, telles que celles visées au 1° ; 4° lorsque l'article 346 du Traité relatif au fonctionnement de l'Union européenne est d'application".
In onderstaande gevallen is echter uitsluitend titel 3/1 van toepassing : 1° indien en voor zover de bescherming van de essentiële veiligheidsbelangen van het Rijk niet kan worden gewaarborgd door minder ingrijpende maatregelen, bijvoorbeeld door eisen te stellen ter bescherming van het vertrouwelijke karakter van de informatie die de aanbestedende overheid overeenkomstig de bepalingen van titel 2 en 3 van deze wet beschikbaar stelt; 2° indien en voor zover de toepassing van de bepalingen van titel 2 en 3 van deze wet het Rijk ertoe zou verplichten informatie ter beschikking te stellen waarvan hij de openbaarmaking in strijd acht met zijn essentiële veiligheidsbelangen; 3° wanneer het plaatsen en de uitvoering van de overheidsopdracht geheim zijn verklaard of overeenkomstig de in het Rijk geldende wettelijke of bestuursrechtelijke bepalingen gepaard moeten gaan met bijzondere veiligheidsmaatregelen, voor zover vastgesteld werd dat de essentiële belangen niet kunnen worden gewaarborgd met minder ingrijpende maatregelen, zoals die bedoeld in de bepaling onder 1° ; 4° indien artikel 346 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie van toepassing is".

Afin de se conformer aux dispositions de l'article 15 du règlement 2015/262 et des dispositions du paragraphe 1, le détenteur de l'équidé introduit dans les trente jours qui suivent l'arrivée de l'équidé sur le territoire belge ou la conversion en admission définitive : 1° soit une demande d'identification auprès d'une association d'élevage compétente pour la catégorie de l'équidé si celui-ci n'est pas muni d'un document d'identification pouvant être mis en conformité avec les dispositions de l'article 7, paragraphe 2, du règlement 2015/262; 2° soit une demande d'enregistrement auprès d'un organisme émetteur quand il s'agit d'un équidé enregistré dont le document d'identification peut être mis en conformité avec les dispositions de l'article 7, paragraphe 2, du règlement 2015/262; 3° soit une demande d'enregistrement auprès du gestionnaire si le document d'identification de l'équidé importé est conforme ou peut être mis en conformité avec les dispositions de l'article 7, paragraphe 2, du règlement 2015/262 .
Teneinde te voldoen aan de bepalingen van artikel 15 van de verordening 2015/262 en de bepalingen van paragraaf 1, dient de houder van de paardachtige binnen de dertig dagen na aankomst van de paardachtige op het Belgische grondgebied of na de omzetting in een definitieve toelating : 1° ofwel een identificatieaanvraag in bij een fokvereniging bevoegd voor de categorie van de paardachtige, wanneer deze niet in het bezit is van een identificatiedocument dat in overeenstemming kan worden gebracht met de bepalingen van artikel 7, lid 2, van de verordening 2015/262; 2° ofwel een registratieaanvraag in bij de instantie van afgifte, wanneer het een geregistreerde paardachtige betreft waarvan het identificatiedocument in overeenstemming kan worden gebracht met de bepalingen van artikel 7, lid 2, van de verordening 2015/262; 3° ofwel een registratieaanvraag in bij de beheerder, wanneer het identificatiedocument van de ingevoerde paardachtige in overeenstemming is of in overeenstemming kan worden gebracht met de bepalingen van artikel 7, lid 2, van de verordening 2015/262.

Les conditions environnementales particulières visées à l'article 3.3.0.1 peuvent notamment prévoir : 1° des dispositions de nature à empêcher tout dommage évitable à l'environnement et, dans l'éventualité où pareil dommage surviendrait malgré tout, les exigences selon lesquelles le dommage peut être réparé aux frais de l'exploitant ; 2° les valeurs limites d'émission pour les substances polluantes figurant à l'annexe 1.1.2 et pour les autres substances polluantes susceptibles d'être émises par l'installation concernée en quantité significative eu égard à leur nature et à leur potentiel de transferts de pollution d'un milieu à l'autre ; 3° les valeurs limites d'émission explicitement calculées pour l'air et l'eau ; 4° les dispositions pour la surveillance et la gestion des déchets générés par l'installation ; 5° les dispositions pour satisfaire aux normes de qualité environnementale visées à l'article 3.3.0.3, alinéa 1, point 3°, et aux MTD fixées conformément aux critères visés à l'annexe 3.3 ; 6° des dispositions concernant l'entretien et la surveillance à intervalles réguliers des mesures prises afin de prévenir les émissions dans le sol et les eaux souterraines ; 7° des dispositions nécessaires en cas de conditions d'exploitation autres que les conditions d'exploitation normales, telles que les opérations de démarrage et d'arrêt, les fuites, les dysfonctionnements, les arrêts momentanés et l'arrêt définitif de l'exploitation ; 8° des dispositions visant à réduire au minimum la pollution à longue distance ou transfrontière ; 9° des dispositions relatives au contrôle et à l'évaluation du respect des conditions environnementales, y compris des valeurs limites d'émission.
De bijzondere milieuvoorwaarden, vermeld in artikel 3.3.0.1, kunnen onder meer voorzien in : 1° bepalingen waardoor er geen vermijdbare schade aan het milieu kan ontstaan en, als die schade toch zou ontstaan, de eisen waardoor de schade op kosten van de exploitant ongedaan kan worden gemaakt; 2° de emissiegrenswaarden voor verontreinigende stoffen als vermeld in bijlage 1.1.2 en voor andere verontreinigende stoffen die in significante hoeveelheden uit de installatie in kwestie kunnen vrijkomen, gelet op de aard en het potentieel ervan voor de overdracht van verontreiniging tussen milieucompartimenten; 3° de uitdrukkelijk berekende emissiegrenswaarden voor lucht en water die specifiek gelden voor de meeverbranding van afvalstoffen; 4° de bepalingen voor de monitoring en het beheer van de door de installatie voortgebrachte afvalstoffen; 5° de bepalingen om te voldoen aan de milieukwaliteitsnormen, vermeld in artikel 3.3.0.3, eerste lid, 3°, en aan BBT, vastgesteld conform de criteria, vermeld in bijlage 3.3; 6° bepalingen over het regelmatige onderhoud en bewaken van maatregelen die worden genomen ter voorkoming van emissies in de bodem en het grondwater; 7° bepalingen die noodzakelijk zijn bij andere bedrijfsomstandigheden dan normale bedrijfsomstandigheden, zoals het opstarten en stilleggen, lekken, storingen, korte stilleggingen en definitieve bedrijfsbeëindiging; 8° bepalingen over de minimalisering van de verontreiniging over lange afstand of van grensoverschrijdende verontreiniging; 9° bepalingen over de controle en beoordeling van de naleving van de milieuvoorwaarden, inclusief de emissiegrenswaarden.

4. Une Partie contractante qui a appliqué au présent Protocole une réserve formulée au sujet d'une disposition de la Convention ou qui a formulé une réserve au sujet d'une disposition du présent Protocole ne peut prétendre à l'application de cette disposition par une autre Partie contractante; toutefois elle peut, si la réserve est partielle ou conditionnelle, prétendre à l'application de cette disposition dans la mesure où elle l'a acceptée.
4. Een Verdragsluitende Partij die op dit Protocol een voorbehoud heeft toegepast dat is gemaakt ten aanzien van een bepaling van het Verdrag of die een voorbehoud heeft gemaakt ten aanzien van een bepaling van dit Protocol, kan de toepassing van deze bepaling door een andere Verdragsluitende Partij niet verlangen; zij kan echter indien haar voorbehoud gedeeltelijk of voorwaardelijk is de toepassing van die bepaling verlangen voor zover zij haar zelf heeft aanvaard.

4. Une Partie Contractante qui a appliqué au présent Protocole une réserve formulée au sujet d'une disposition de la Convention ou qui a formulé une réserve au sujet d'une disposition du présent Protocole ne peut prétendre à l'application de cette disposition par une autre Partie Contractante; toutefois, elle peut, si la réserve est partielle ou conditionnelle, prétendre à l'application de cette disposition dans la mesure où elle l'a acceptée.
4. Een Verdragsluitende Partij die een met betrekking tot een bepaling van het Verdrag gemaakt voorbehoud op dit Protocol heeft toegepast, of die een voorbehoud met betrekking tot een bepaling van dit Protocol heeft gemaakt, kan de toepassing van die bepaling door een andere Verdragsluitende Partij niet verlangen; zij kan echter, indien haar voorbehoud gedeeltelijk of voorwaardelijk is, de toepassing van die bepaling verlangen voor zover zij haar zelf heeft aanvaard.

3. La Partie qui a formulé une réserve au sujet d'une disposition de la présente Convention ne peut prétendre à l'application de cette disposition par une autre Partie; toutefois, elle peut, si la réserve est partielle ou conditionnelle, prétendre à l'application de cette disposition dans la mesure où elle l'a acceptée.
3. Een partij die een voorbehoud heeft gemaakt met betrekking tot een bepaling van dit Verdrag kan geen aanspraak maken op de toepassing van die bepaling door een andere Partij; indien haar voorbehoud evenwel gedeeltelijk of voorwaardelijk is, kan zij aanspraak maken op de toepassing van die bepaling voor zover zij deze zelf heeft aanvaard.

« (b) Aucune augmentation de la souscription d'un pays membre quelconque au capital ordinaire ne pourra être appliquée, et il est renoncé par les présentes à tout droit de souscription à cet égard, si elle avait pour effet de réduire le nombre de voix (i) des pays membres en voie de développement de la région à moins de 50,005 p.c. du nombre total des voix des pays membres; (ii) du pays membre qui possède le plus grand nombre d'actions de la Banque à moins de 30 p.c. du nombre total des voix; ou (iii) du Canada à moins de 4 p.c. dudit nombre total des voix; il est entendu toutefois que, nonobstant les dispositions précédentes et les dispositions de l'article VIII, section 4 (b) de l'Accord constitutif de la Banque, toute résolution de l'Assemblée des gouverneurs autorisant une augmentation du capital ordinaire de la Banque spécifiera que (1) afin d'éviter que le nombre de voix des pays en développement membres de la région, en tant que groupe, ne tombe au-dessous du pourcentage fixé, tout membre du groupe peut souscrire aux actions allouées à un autre membre du groupe si ce dernier ne souhaite pas y souscrire; (2) les pays en voie de développement membres de la région, en tant que groupe, peuvent renoncer à la disposition concernant les pourcentages des voix en ce qui concerne l'alinéa (i), et les États-Unis et le Canada peuvent y renoncer en ce qui concerne les alinéas (ii) et (iii) respectivement; et (3) tout membre du groupe des membres extra-régionaux peut souscrire aux actions allouées à un autre membre du groupe si ce dernier ne souhaite pas y souscrire».
« (b) Geen verhoging van de inschrijving van een Lid-Staat op het gewone kapitaal kan worden toegepast, en bij deze Overeenkomst wordt elk inschrijvingsrecht in dat opzicht verzaakt indien dat tot gevolg heeft dat het aantal stemmen daalt (i) van de regionale ontwikkelingslanden die lid zijn, tot minder dan 50,005 pct. van het totale aantal stemmen van de Lid-Staten; (ii) van de Lid-Staat met het grootste aantal aandelen van de Bank tot minder dan 30 pct. van het totale aantal stemmen; of (iii) van Canada tot minder dan 4 pct. van het totale aantal stemmen. Niettegenstaande de voorgaande bepalingen en het bepaalde in Artikel VIII, Sectie 4 (b) van de Overeenkomst tot oprichting van de Bank, bepaalt elke resolutie van de Raad van Gouverneurs tot het machtigen van een verhoging van het gewoon kapitaal van de Bank (1) dat om te voorkomen dat het aantal stemmen van de regionale ontwikkelingslanden die lid zijn, als groep, onder het vastgestelde percentage valt, elk lid van de groep mag inschrijven op de aan een ander lid van de groep toegewezen aandelen, als dat laatste niet wenst erop in te schrijven; (2) dat de regionale ontwikkelingslanden die lid zijn, als groep de bepaling betreffende de stemmenpercentages wat betreft lid (i) mogen verzaken, en de Verenigde Staten en Canada deze mogen verzaken voor respectievelijk lid (ii) en lid (iii); en (3) dat elk lid van de groep van de niet-regionale leden mag inschrijven op de aandelen toegewezen aan een ander lid van de groep indien dat laatste niet wenst erop in te schrijven».

5. La Partie qui a formulé une réserve au sujet d'une disposition de la présente Convention ne peut prétendre à l'application de cette disposition par une autre Partie; toutefois, elle peut, si la réserve est partielle, prétendre à l'application de cette disposition dans la mesure où elle l'a acceptée.
5. Een Partij die een voorbehoud heeft gemaakt ten aanzien van een bepaling van dit Verdrag kan niet van een andere Partij verlangen dat zij die bepaling toepast; zij kan echter, indien het voorbehoud gedeeltelijk is, verlangen dat de bepaling wordt toegepast voor zover zijzelf deze heeft aanvaard.