Vertaling van "diverses " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

diverses | marchandises diverses
stukgoederen

industrie diverse
diverse industrieën

bateau à marchandises | cargo | cargo de diverses | cargo de marchandises diverses | navire de charge | navire de transport de marchandises
vrachtschip

Définition: Trouble caractérisé par une incontinence ou une labilité émotionnelles, une fatigabilité, et diverses sensations physiques désagréables (par exemple des vertiges) et par des douleurs, mais secondaire à une maladie organique.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door incontinentie of labiliteit van het affect, vermoeibaarheid en een verscheidenheid van onaangename lichamelijke-sensaties (b.v. duizeligheid) en pijnklachten, maar optredend als gevolg van een organische stoornis. | Neventerm: | organische asthene stoornis

...mes qui se regroupent de diverses manières et dont la gravité est variable; ils surviennent lors d'un sevrage complet ou partiel d'une substance psycho-active consommée de façon prolongée. La survenue et l'évolution du syndrome de sevrage sont limitées dans le temps et dépendent de la catégorie et de la dose de la substance psycho-active consommée immédiatement avant l'arrêt ou la réduction de la consommation. Le syndrome de sevrage peut se compliquer de convulsions. .4 Syndrome de sevrage avec delirium Etat dans lequel le syndrome de sevrage décrit sous le quatrième chiffre .3 se complique d'un delirium (voir les critères de F05.-). Cet état peut également comporter des convulsions. Lorsque des facteurs organiques jouent également un rôle dans cette étiologie, l'état doit être classé en F05.8. Delirium tremens .5 Trouble psychotique Ensemble de phénomènes psychotiques survenant durant ou immédiatement après la consommation d'une substance psycho-active, qui ne peuvent être entièrement expliqués par une intoxication aiguë et qui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome de sevrage. Ce trouble se caractérise par la présence d'hallucinations (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souvent de courte durée, et en partie parce qu'ils reproduisent des expériences antérieures liées à l'alcool ou à d'autres substances psycho-actives. Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement | Excl.: état psychotique induit par l'alcool ou d'autres subtances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .5) syndrome de Korsakov induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .6) .8 Autres troubles mentaux et du comportement .9 Trouble mental ou du comportement, sans précision | Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

dispositif de traitement de diversion
hulpmiddel voor afleidingstherapie

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Omschrijving: Omvat een verscheidenheid van aandoeningen die op grond van de oorzaak verwant zijn aan hersenstoornis door primaire hersenziekte, door een systeemziekte die secundair de hersenen aantast, door exogene toxische-stoffen of hormonen, door endocriene stoornissen of door andere somatische-ziekten.

thérapie de diversion
ontspanningstherapie

réception de marchandises diverses
ontvangst van goederen

aider à clarifier les synergies entre diverses composantes
helpen verduidelijken hoe verschillende componenten samen functioneren | helpen verduidelijken hoe verschillende onderdelen samen functioneren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réduction groupe-cible pour les travailleurs licenciés à la suite de la faillite, de la fermeture ou de la liquidation d'une entreprise a successivement été prolongée jusqu'au 30 juin 2010 par l'article 137 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, jusqu'au 30 septembre 2010 par l'article 29 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions fiscales et diverses, jusqu'au 31 décembre 2010 par l'article 1 de l'arrêté royal du 28 septembre 2010 « prolongeant l'application des mesures prévues aux titres 1, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et au chapitre 13 du titre 10 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses », et jusqu'au 31 janvier 2011 par l'article 196 de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I).
De doelgroepvermindering voor werknemers ontslagen ingevolge het faillissement, de sluiting of de vereffening van een onderneming werd achtereenvolgens verlengd tot 30 juni 2010 bij artikel 137 van de wet 30 december 2009 houdende diverse bepalingen, tot 30 september 2010 bij artikel 29 van de wet van 19 mei 2010 houdende fiscale en diverse bepalingen, tot 31 december 2010 bij artikel 1 van het koninklijk besluit van 28 september 2010 tot verlenging van de toepassing van de maatregelen bepaald bij de titels 1, 2 en 3 van de wet van 19 juni 2009 houdende diverse bepalingen over tewerkstelling in tijden van crisis en bij hoofdstuk 13 van titel 10 van de wet van 30 december 2009 houdende diverse bepalingen en tot 31 januari 2011 bij artikel 196 van de wet van 29 december 2010 houdende diverse bepalingen (I).

de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT AVIS 59. 960/2/V DU 12 SEPTEMBRE 2016 DU CONSEIL D'ETAT, SECTION DE LEGISLATION, SUR UN PROJET D'ARRETE ROYAL `FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR ANTICIPEE DU TITRE 3, CHAPITRE 1ER, DE LA LOI DU 18 DECEMBRE 2015 PORTANT DES DISPOSITIONS FISCALES ET DIVERSES ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL CHARGE DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES' Le 28 juillet 2016, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par le Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale à communiquer un avis, dans un délai de trente jours, prorogé de plein droit (*) jusqu'au 13 septembre 2016, sur un projet d'arrêté royal `fixant la date d'entrée en vigueur anticipée du titre 3, chapitre 1, de la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant diverses dispositions concernant le personnel chargé de la conservation des hypothèques'.
Van Uwe Majesteit, de zeer eerbiedige en zeer getrouwe dienaar, De Minister van Financiën, J. VAN OVERTVELDT ADVIES 59. 960/2/V VAN 12 SEPTEMBER 2016 VAN DE RAAD VAN STATE, AFDELING WETGEVING, OVER EEN ONTWERP VAN KONINKLIJK BESLUIT `TOT VASTSTELLING VAN DE DATUM VAN VERVROEGDE INWERKINGTREDING VAN TITEL 3, HOOFDSTUK 1, VAN DE WET VAN 18 DECEMBER 2015 HOUDENDE FISCALE EN DIVERSE BEPALINGEN EN TOT WIJZIGING VAN DIVERSE BEPALINGEN BETREFFENDE HET PERSONEEL BELAST MET DE BEWARING VAN DE HYPOTHEKEN' Op 28 juli 2016 is de Raad van State, afdeling Wetgeving, door de Minister van Financiën, belast met Bestrijding van de fiscale fraude verzocht binnen een termijn van dertig dagen, van rechtswege (*) verlengd tot 13 september 2016, een advies te verstrekken over een ontwerp van koninklijk besluit `tot vaststelling van de datum van vervroegde inwerkingtreding van titel 3, hoofdstuk 1, van de wet van 18 december 2015 houdende fiscale en diverse bepalingen en tot wijziging van diverse bepalingen betreffende het personeel belast met de bewaring van de hypotheken'.

...portant des dispositions diverses (I), l'article 26, § 2, alinéa 3, article 27, alinéa 1er, article 28, alinéa 1er, article 30, article 31, alinéa 2, article 32, § 2, modifié par la loi du 21 décembre 2013, article 32/2, inséré par la loi du 21 décembre 2013, article 34, alinéa 4, article 36, § 2, alinéa 3, article 37, alinéa 1er, article 38, alinéas 1 et 5, article 40, alinéa 2, article 41, alinéa 6, article 45; Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 2009; Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses; Vu l'arrêté royal du 30 décembre 2009 portant application du chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 30, 32, 40, 41 et 45; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 12 octobre 2015; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 7 janvier 2016; Vu l'avis 59.601/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : ...
...de programmawet van 23 december 2009; Gelet op de wet van 24 juli 2008 houdende diverse bepalingen (I), artikel 26, § 2, lid 3, artikel 27, eerste lid, artikel 28, eerste lid, artikel 30, artikel 31, lid 2, artikel 32, § 2, gewijzigd bij de wet van 21 december 2013, artikel 32/2, ingevoegd bij de wet van 21 december 2013, artikel 34, lid 4, artikel 36, § 2, lid 3, artikel 37, eerste lid, artikel 38, eerste en vijfde lid, artikel 40, lid 2, artikel 41, lid 6, artikel 45; Gelet op het koninklijk besluit van 14 november 2008 tot uitvoering van de artikelen 28, 32, 38 en 45 van de wet van 24 juli 2008 houdende diverse bepalingen, gewijzigd bij koninklijk besluit van 17 december 2009; Gelet op het koninklijk besluit van 14 november 2008 tot uitvoering van de artikelen 26, 27, 28, 31, 34, 36 en 37 van de wet van 24 juli 2008 houdende diverse bepalingen; Gelet op het koninklijk besluit van 30 december 2009 tot uitvoering van hoofdstuk V van de wet van 24 juli 2008 houdende diverse bepalingen (I), inzonderheid de artikelen 30, 32, 40, 41 en 45; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 12 oktober 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, verleend op 7 januari 2016; Gelet op het advies 59.601/2 van de Raad van State, gegeven op 11 juli 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : ...

Vu la loi portant des dispositions diverses (I) du 27 décembre 2006, l'article 191, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2013 et l'article 195, modifié en dernier lieu par la loi du 17 aôut 2013; Vu l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 avril 2014; Vu l'arrêté royal du 29 mai 2015 activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016; Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, l'article 1 et l'article 7, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 septembre 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 4 mars 2016; Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 4 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 avril 2016; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le montant visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 septembre 2014, est fixé pour les années 2015-2016 à 12 millions d'euros.
Gelet op de wet houdende diverse bepalingen (I) van 27 december 2006, artikel 191, laatst gewijzigd bij de wet van 26 december 2013 en artikel 195, laatst gewijzigd bij de wet van 17 augustus 2013; Gelet op het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, vierde lid, van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen (I), laatst gewijzigd bij het koninklijk besluit van 19 april 2014; Gelet op het koninklijk besluit van 29 mei 2015 ter activering van de inspanning ten voordele van personen die tot de risicogroepen behoren en van de inspanning ten bate van de actieve begeleiding en opvolging van werklozen voor de periode 2015-2016; Gelet op het koninklijk besluit van 26 november 2013 in uitvoering van artikel 191, § 3, van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen, artikel 1 en artikel 7, laatst gewijzigd bij het koninklijk besluit van 4 september 2014; Gelet op het advies van de inspecteur-generaal van Financiën, gegeven op 4 maart 2016; Gelet op het advies van het Beheerscomité van de sociale zekerheid gegeven op 4 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting d.d. 22 april 2016; Gelet op het artikel 8 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging, is dit besluit vrijgesteld van een regelgevingsimpactanalyse omdat het een formele beslissing betreft; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Werk en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het bedrag bedoeld in artikel 7 van het koninklijk besluit van 26 november 2013 in uitvoering van artikel 191, § 3, van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen; laatst gewijzigd bij het koninklijk besluit van 4 september 2014, wordt voor de jaren 2015-2016 vastgesteld op 12 miljoen euro.

Vu la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, l'article 186, modifié par la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale; Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale; Vu l'avis n° 1.973 du 23 février 2016 du Conseil national du Travail; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 mars 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis n° 59.286/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale, la première phrase du second alinéa est remplacé par ce qui suit : « L'article 1 du présent arrêté cesse de produire ses effets le 1 juillet 2017».
Gelet op de wet van 12 augustus 2000 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen, artikel 186, gewijzigd bij de wet van 25 april 2014 houdende diverse bepalingen inzake sociale zekerheid; Gelet op het koninklijk besluit van 8 juli 2014 tot uitvoering van het artikel 186 van de wet van 12 augustus 2000 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen en tot bepaling van de datum van inwerkingtreding van hoofdstuk 15 van de wet van 25 april 2014 houdende diverse bepalingen inzake sociale zekerheid; Gelet op het advies nr. 1.973 van 23 februari 2016 van de Nationale Arbeidsraad; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 1 maart 2016; Gelet op de impactanalyse van de regelgeving, uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op het advies nr. 59.286/1 van de Raad van State, gegeven op 3 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Werk en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 3 van het koninklijk besluit van 8 juli 2014 tot uitvoering van het artikel 186 van de wet van 12 augustus 2000 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen en tot bepaling van de datum van inwerkingtreding van hoofdstuk 15 van de wet van 25 april 2014 houdende diverse bepalingen inzake sociale zekerheid, wordt de eerste zin van het tweede lid vervangen als volgt : « Artikel 1 van dit besluit treedt buiten werking op 1 juli 2017».

Il s'agit en effet en l'occurrence de diverses indemnités pour diverses fonctions dans diverses communes, etc. Il eût été préférable que chaque mandat parlementaire ne puisse être cumulé qu'avec un seul mandat politique rémunéré.
Het betreft hier immers verschillende vergoedingen voor verschillende functies in verschillende gemeenten, enz. Het ware beter geweest indien elk parlementair mandaat slechts zou kunnen worden gecumuleerd met slechts één bezoldigd politiek mandaat.

Avis motivé relatif aux propositions de loi suivantes: — Proposition de loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone — Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions — Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions
Gemotiveerd advies over de volgende voorstellen van wet : — Voorstel van bijzondere wet ter aanpassing van verschillende bepalingen aan de nieuwe benaming van het Waalse Parlement, van het Vlaamse Parlement, van het Franse Gemeenschapsparlement, van het Parlement van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest evenals van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap, — Voorstel van wet ter aanpassing van verschillende bepalingen, die een in artikel 77 van de Grondwet aangehaalde aangelegenheid regelen, aan de nieuwe benaming van de wetgevende vergaderingen van de Gemeenschappen en de Gewesten, — Voorstel van wet ter aanpassing van verschillende bepalingen, die een in artikel 78 van de Grondwet aangehaalde aangelegenheid regelen, aan de nieuwe benaming van de wetgevende vergaderingen van de Gemeenschappen en de Gewesten

— Les cotisations et primes payées en exécution de contrats d’assurance-vie conclus avant le 1 janvier 2009 et qui servent à la reconstitution ou à la garantie d’un emprunt conclu en vue d’acquérir ou de conserver un bien immobilier et qui ne satisfont pas à la clause bénéficiaire visée aux articles 145 et 145 tels qu’ils sont modifiés par les articles 107 et 108 de la loi du . portant des dispositions diverses entrent quand même en considération pour la réduction d’impôt y visée pour autant que ces contrats répondent aux conditions de la clause bénéficiaire telle que celle-ci existait dans les articles visés avant qu’ils n’aient été modifiés par les articles 173 et 174 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses et les articles 107 et 108 de la loi du . portant des dispositions diverses».
— Bijdragen en premies die zijn betaald in uitvoering van verzekeringscontracten die vóór 1 januari 2009 zijn afgesloten en die dienen voor het wedersamenstellen of waarborgen van een lening die is gesloten om een onroerend goed te verwerven of te behouden en die niet voldoen aan de begunstigingsclausule bedoeld in de artikelen 145 en 145 zoals ze zijn gewijzigd door de artikelen 107 en 108 van de wet van . houdende diverse bepalingen, worden toch in aanmerking genomen voor de aldaar bedoelde belastingvermindering voor zover die contracten beantwoorden aan de begunstigingsclausule zoals die in de genoemde artikelen bestond alvorens ze werden gewijzigd door de artikelen 173 en 174 van de wet van 27 december 2005 houdende diverse bepalingen en de artikelen 107 en 108 van de wet van . houdende diverse bepalingen».