Traduction de «dividende aux communes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

politique de dividende | politique de mise en réserve de dividende | politique de mise en réserve de dividendes | politique suivie en matière de dividendes
dividendpolitiek

complément de dividende | dividende complémentaire | dividende final | solde de dividende
slotdividend

acompte sur dividende | dividende intérimaire | dividende intermédiaire | dividende provisoire
interimdividend | tussendividend | tussentijds dividend | voorlopig dividend

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

spécialiste des dividendes
dividendanalist | dividendenanalist

calculer des dividendes
dividenden berekenen

prévoir des tendances en matière de dividendes
trends rond dividenden voorspellen

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
gemeenschappelijke visuminstructie (1) | gemeenschappelijke visuminstructie aan de diplomatieke en consulaire beroepsposten van de staten die partij zijn bij het Akkoord van Schengen [ GVI ]

suppression des contrôles aux frontières communes
afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzenf

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'assemblée générale des actionnaires peut décider à la majorité des trois quarts de la distribution d'un dividende aux communes associées.
De algemene vergadering van de aandeelhouders kan bij drievierdemeerderheid beslissen een winstaandeel uit te keren aan de gemeenten-vennoten.

Recette Hydrobru Comme vous le savez, suite à la modification de ses statuts en 2012, Hydrobru ne peut distribuer de dividendes aux communes que si certaines conditions sont respectées.
Ontvangst Hydrobru Zoals u weet kan Hydrobru, ten gevolge van de statutenwijziging in 2012, geen dividenden meer uitkeren aan de gemeenten tenzij bepaalde voorwaarden zijn vervuld.

Si dans l'avenir, Hydrobru est dans la capacité de distribuer un dividende aux communes il sera bien sûr enregistré sous un code économique de dette à la fonction ad hoc.
Indien Hydrobru in de toekomst in de mogelijkheid zou zijn een dividend aan de gemeenten uit te keren, zal dit vanzelfsprekend worden ingeschreven onder een economische code met betrekking tot de schuld op de specifieke functie.

4. En ce qui concerne les dividendes, la Commission publiera une communication relative à l'effet de la jurisprudence de la Cour de justice européenne sur les divers systèmes d'imposition des dividendes et prendra des mesures pour assurer un traitement non discriminatoire en engageant, le cas échéant, des procédures d'infraction.
4. Wat de dividenden betreft, zal de Commissie een mededeling publiceren over de gevolgen van de jurisprudentie van het Europese Hof van Justitie voor de verschillende typen regelingen voor dividendbelasting; zij zal maatregelen treffen om een niet-discriminerende behandeling te waarborgen, zo nodig door de instelling van inbreukprocedures.

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

2. - Tate Lyle Art. 2. Dans l'article 269/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : a)dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots "qui ne sont pas alloués ou attribués par une société qui est reprise dans le champ d'application de l'article 203 et qui sont" sont insérés entre les mots "d'origine belge" et les mots "perçus par une société visée à l'alinéa 2,", et les mots "et dans la mesure où le précompte mobilier dû conformément aux articles 261 à 269 ne peut être imputé ni remboursé dans le chef de la société bénéficiaire," et les mots "à appliquer à la partie des dividendes correspondante" sont abrogés; b) au paragraphe 1, alinéa 2, premier tiret, le mot "autre" est inséré entre les mots "sont établies dans un" et "Etat membre de l'Espace économique européen"; c) au paragraphe 1, l'alinéa 2 est complété par un tiret, rédigé comme suit: "- sont assujetties à l'impôt des sociétés ou à un impôt analogue à l'impôt des sociétés sans bénéficier d'un régime fiscal exorbitant du droit commun".
2. - Tate Lyle Art. 2. In artikel 269/1 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, ingevoegd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a)in paragraaf 1, eerste lid, worden de woorden "die niet worden verleend of toegekend door een vennootschap die binnen het toepassingsgebied valt van artikel 203 en" ingevoegd tussen de woorden "Belgische oorsprong" en de woorden "die worden verkregen door een in het tweede lid bedoelde vennootschap," en worden de woorden "en in de mate dat de krachtens de artikelen 261 tot 269 verschuldigde roerende voorheffing niet kan worden verrekend noch worden terugbetaald in hoofde van de verkrijgende vennootschap" en de woorden "dat wordt toegepast op het gedeelte van de overeenstemmende dividenden" opgeheven; b) in paragraaf 1, tweede lid, eerste streepje, wordt het woord "andere" ingevoegd tussen de woorden "gevestigd zijn in een" en "lidstaat van de Europese Economische Ruimte"; c) in paragraaf 1 wordt het tweede lid aangevuld met een streepje, luidende : "- zijn onderworpen aan de vennootschapsbelasting of aan een gelijksoortige belasting als de vennootschapsbelasting zonder te genieten van een belastingstelsel dat afwijkt van het gemeen recht".

(8) Arrêté royal du 11 mai 2004 "modifiant l'article 73 de l'AR/ CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique", applicable aux dividendes attribués ou mis en paiement à partir du 1 mai 2004 (article 2).
(8) Koninklijk besluit van 11 mei 2004 "tot wijziging artikel 73 van het KB/WIB 92 betreffende de lijst van landen waar de gemeenrechtelijke bepalingen inzake belastingen aanzienlijk gunstiger zijn dan in België", van toepassing op dividenden die zijn toegekend of betaalbaar gesteld vanaf 1 mei 2004 (artikel 2).

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 13 novembre 2007 - Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique [COM(2007) 700 final - Non publié au Journal officiel].
Mededeling van de Commissie aan het Europees Parlement, de Raad, het Europees Economisch en Sociaal Comité en het Comité van de Regio's van 13 november 2007 - Ten volle profijt trekken van het digitale dividend in Europa: Een gemeenschappelijke aanpak voor het gebruik van het spectrum dat vrijkomt door de digitale omschakeling [COM(2007) 700 definitief - Niet gepubliceerd in het publicatieblad].

Toutes les applications sans fil courantes dont la demande est en croissance rapide, telles que les communications sans fil à haut débit ou la télévision mobile, sont susceptibles de bénéficier du dividende numérique.
Alle soorten draadloze diensten, waarnaar steeds meer vraag is, zoals draadloze breedbandcommunicatie of mobiele televisie, kunnen profijt halen uit het digitale dividend.

C'est pourquoi, la Commission propose de mettre en œuvre un plan commun pour le spectre radioélectrique *au niveau communautaire en vue d'assurer l'exploitation optimale du dividende numérique.
Daarom stelt de Commissie voor een gemeenschappelijk radiospectrumplan *op communautair niveau ten uitvoer te leggen om een optimale benutting van het digitale dividend te waarborgen.