Traduction de «division doit également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

à diviser en parties égales
d.i.p.a. | divide in partes aequales | verdeel in gelijke delen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 17 avril 2015 en cause du ministère public et A.D. et E.D., parties civiles, contre A.V. et la SPRL « VDA Co », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2015, le Tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Termonde, a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 1, 2 et 41 [lire : 46] de la loi sur les accidents du travail violent-ils le principe d'égalité et de non-discrimination, garanti par la Constitution coordonnée aux articles 10 et 11, s'ils sont interprétés en ce sens que : - un employeur dont le travailleur ou apprenti est victime d'un accident du travail peut, sur la base de l'article 46 de la loi sur les accidents du travail, invoquer une immunité civile (la ' règle de l'immunité '); - un employeur qui occupe une personne sur la base d'un contrat de formation professionnelle individuelle, tel qu'il est réglé par l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, ne peut invoquer le régime d'immunité prévu à l'article 46 de la loi sur les accidents du travail, alors que cet employeur doit également conclure un contrat avec un assureur qui est tenu d'offrir les mêmes garanties que celles prévues par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, et que la nature des accidents qui donnent lieu aux actions en réparation du dommage qui en découle et la portée des garanties qui doivent être offertes par les assureurs sont identiques ou analogues et que la pression financière sur l'employeur est identique ?
Moerman, E. Derycke en F. Daoût, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 17 april 2015 in zake het openbaar ministerie en A.D. en E.D., burgerlijke partijen, tegen A.V. en de bvba « VDA Co », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Dendermonde, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schenden de artikelen 1, 2 en 41 [lees : 46] van de arbeidsongevallenwet het door de gecoördineerde Grondwet in de artikelen 10 en 11 gewaarborgde gelijkheids- en niet-discriminatiebeginsel, wanneer ze aldus worden uitgelegd dat : - een werkgever wiens werknemer of leerjongen het slachtoffer is van een arbeidsongeval zich op basis van artikel 46 van de Arbeidsongevallenwet (de ' immuniteitsregel ') op een burgerrechtelijke immuniteit kan beroepen; - een werkgever die een persoon tewerkstelt op basis van een IBO-overeenkomst zoals geregeld in artikel 95 van het besluit van de Vlaamse regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding geen beroep kan doen op de immuniteitsregeling zoals voorzien in [artikel] 46 van de Arbeidsongevallenwet terwijl deze werkgever ook een overeenkomst moet sluiten met een verzekeraar die dezelfde waarborgen moet bieden als deze voorzien in de Arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 en de aard van de ongevallen die aanleiding geven tot de vorderingen tot vergoeding van de daaruit voortvloeiende schade en de omvang van de waarborgen die door de verzekeraars moeten worden verstrekt, identiek of soortgelijk zijn en de financiële druk op de werkgever identiek is ?

A partir de cette année, une licence doit également être demandée pour pouvoir participer à la compétition de la Division 1 Amateur.
Vanaf dit jaar moest er ook een licentie worden aangevraagd om te kunnen deelnemen aan de competitie in de Eerste Amateurliga.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 mars 2016 en cause de la SA « Group Eribel » contre Johan Buts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mars 2016, la Cour du travail d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 82, § 3, de la loi relative aux contrats de travail, avant sa modification par la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement, tel qu'il était d'application avant le 1 janvier 2014, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que l'employeur d'un employé est tenu de respecter un délai de préavis plus long que celui que doit respecter l'employeur d'un ouvrier, à ancienneté égale de l'employé et de l'ouvrier en tant que travailleurs ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 25 maart 2016 in zake de nv « Group Eribel » tegen Johan Buts, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 29 maart 2016, heeft het Arbeidshof te Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 82, § 3 Arbeidsovereenkomstenwet, vóór de wijziging ervan bij de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een eenheidsstatuut tussen arbeiders en bedienden inzake de opzeggingstermijnen en de carenzdag en begeleidende maatregelen, zoals van toepassing vóór 1 januari 2014, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, doordat de werkgever van een bediende een langere opzeggingstermijn moet respecteren dan een werkgever van een arbeider met beiden dezelfde anciënniteit als werknemer ?

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 février 2016 en cause de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les personnes handicapées) et de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes contre K.D., et également en cause de G.D., W.D. et V. D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 mars 2016, le Tribunal de police de Flandre occidentale, division Courtrai, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 39 du décret du 21 juin 2013 portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille viole-t-il les articles 10, 11 et 13 de la Constitution, combinés avec les articles 84 et 144 de la Constitution et, pour autant que nécessaire, combinés également avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que cette disposition, en vue d'influencer des procédures pendantes, est présentée comme une disposition interprétative, alors qu'elle étend de manière imprévisible un droit de recours subrogatoire parfaitement clair et établi et doit être considérée comme une disposition modificative purement rétroactive, non justifiée par des circonstances exceptionnelles ou des motifs impérieux d'intérêt général, ce qui porterait une atteinte discriminatoire à la confiance légitime, aux attentes légitimes des justiciables, au principe de non-rétroactivité et au droit à un procès équitable ? ».
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 2 februari 2016 in zake het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap en het Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten tegen K.D., mede in zake : G.D., W.D. en V. D., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 2 maart 2016, heeft de Politierechtbank West-Vlaanderen, afdeling Kortrijk, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 39 van het decreet van 21 juni 2013 houdende diverse bepalingen betreffende het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin de artikelen 10, 11 en 13 van de Grondwet, in samenhang gelezen met de artikelen 84 en 144 van de Grondwet en voor zoveel als nodig ook in samenhang gelezen met artikel 6 EVRM, doordat deze bepaling, dit ter beïnvloeding van hangende procedures, als een interpretatieve bepaling wordt voorgesteld, spijts ze op onvoorzienbare wijze een overduidelijk en vastliggend subrogatoir verhaalsrecht komt uit te breiden en moet worden beschouwd als een zuiver retroactieve, zonder door uitzonderlijke omstandigheden of dwingende motieven van algemeen belang gewettigde wijzigingsbepaling, hetgeen een discriminerende inbreuk zou betekenen op het gewettigd vertrouwen, de legitieme verwachtingen van de rechtszoekenden, het beginsel van niet-retroactiviteit en het recht op een eerlijk proces ? ».

C'est la raison pour laquelle il a choisi de combiner la théorie de la division et celle de la qualification multiple, étant entendu que cette dernière doit être réservée aux cas où la division est impossible du point de vue légistique. Lors de la réunion de la commission parlementaire de concertation du 24 janvier 1996, le premier ministre a également opté pour la principe de la division.
Ook op de vergadering van de parlementaire overlegcommissie van 24 januari 1996 opteerde de Eerste Minister voor het principe van de splitsing.

Enfin, l'attribution d'une réduction de cotisation unique est également prévue dans le cas de l'instauration de la semaine de quatre jours dans l'entreprise (il doit s'agir dans ce cas d'un règlement de travail par lequel le temps du travail hebdomadaire est divisé soit en quatre jours de travail par semaine soit en cinq jours de travail par semaine mais dans ce cas, suivant un système de trois jours de travail complets et deux demi jours).
Tot slot wordt ook voorzien in de toekenning van een eenmalige bijdragevermindering in geval van invoering van de vierdagenweek in een onderneming (het moet hier gaan om een arbeidsregeling waarbij de wekelijkse arbeidsduur wordt gespreid hetzij over vier arbeidsdagen per week, hetzij over vijf arbeidsdagen per week, maar dan in een stelsel met drie volledige en twee halve arbeidsdagen).

Le texte du projet donne à penser qu'un opérateur qui n'utilise qu'une petite partie d'une infrastructure doit non seulement payer une part proportionnelle des frais mais aussi une somme égale au montant total des frais globaux divisé par le nombre d'opérateurs qui utilisent le site d'antennes.
De tekst van het ontwerp wekt de indruk dat een operator die maar voor een heel klein stukje gebruik maakt van een infrastructuur, niet enkel het proportionele deel van de kosten moet betalen, maar een som gelijk aan de breuk van de totale kosten gedeeld door het aantal operatoren die van de antenne-site gebruik maken.

4. appelle à une coordination plus efficace par l'Union européenne et ses États membres de la division du travail entre les pays afin de lutter contre le problème des «pays privilégiés» et des «orphelins de l'aide»; souligne que la politique de l'Union européenne en matière de division du travail devrait garantir que les questions horizontales comme les droits de l'homme, l'égalité des genres et le changement climatique sont pleinement abordées; souligne également que l'objectif visant à augmenter l'impact de l'aide et à obtenir plus de résultats et une meilleure rentabilité ne doit pas conduire à une politique de développement trop prudente se concentrant uniquement sur les «pays faciles»;
4. pleit voor een betere coördinatie tussen de EU en haar lidstaten bij de taakverdeling tussen landen, zodat er een einde wordt gemaakt aan een situatie waarin bepaalde landen een voorkeursbehandeling krijgen („aid darlings”) en andere juist niet („aid orphans”); beklemtoont dat het EU-beleid inzake de taakverdeling ervoor moet zorgen dat horizontale kwesties zoals mensenrechten, gendergelijkheid en klimaatverandering voldoende aandacht krijgen; onderstreept voorts dat het doel om de weerslag van hulp te vergroten en een betere kosten-/batenverhouding te verwezenlijken niet mag leiden tot een risicoschuw ontwikkelingsbeleid dat zich alleen concentreert op „gemakkelijke landen”;