Vertaling van "docteur marc verdussen " (Frans → Nederlands) :

Le Congrès national de 1830 ­ dont la sagesse constitutionnelle sur le plan de la protection des libertés publiques est unanimement reconnue ­ avait donc décidé de soustraire toute l'organisation de la force publique à la compétence du pouvoir exécutif (x, Motifs de la Constitution belge, Bruxelles, 1864, p. 663; Professeur docteur Marc Verdussen, Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal, 1995, Bruylant, p. 355).
Het Nationaal Congres van 1830 ­ waarvan de constitutionele wijsheid op het gebied van de bescherming van de openbare vrijheden unaniem wordt erkend ­ had derhalve besloten de volledige organisatie van de openbare macht aan de bevoegdheid van de uitvoerende macht te onttrekken (x, « Motifs de la Constitution belge », Brussel, 1864, blz. 663; Professor doctor Marc Verdussen, « Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal », 1995, Bruylant, blz. 355).

Toute l'organisation de la force publique a été soustraite à la compétence de l'exécutif pour les raisons suivantes, qui sont exposées dans la publication du professeur docteur Marc Verdussen Contours et enjeux du Droit constitutionnel pénal, 1995, Bruylant, p. 355 : « Ainsi que l'a observé Francis Delpérée, la spécificité constitutionnelle de la gendarmerie comme force de police repose sur deux éléments.
De volledige organisatie van de openbare macht werd aan de bevoegdheid van de uitvoerende macht onttrokken en wel om de volgende redenen die men beschreven vindt in de publicatie van professor doctor Marc Verdussen « Contours et enjeux du Droit constitutionnel pénal », 1995, Bruylant, blz. 355 : « Ainsi que l'a observé Francis Delpérée, la spécificité constitutionnelle de la gendarmerie comme force de police repose sur deux éléments.