Traduction de «doctrine a clairement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

communiquer clairement avec des passagers
duidelijk communiceren met passagiers | duidelijk communiceren met reizigers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
duidelijk ongegrond verzoek (1) | kennelijk ongegrond verzoek (2)

doctrine d'impartialité | doctrine sur les débats impartiaux | principe d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux
redelijkheidsdoctrine

the doctrine of forum conveniens | the doctrine of forum non conveniens
Northern Ireland) | the doctrine of forum conveniens(England and Wales | the doctrine of forum non conveniens(Scotland)

idéologie politique [ doctrine politique ]
politieke ideologie [ politieke doctrine | politieke leer ]

doctrine juridique
rechtsleer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il m'avait été répondu que la doctrine a clairement stipulé qu'il devait s'agir de personnes qui se mettent indéniablement en dehors de la communauté belge en démontrant par leurs actes qu'ils ne sont pas du tout attachés à la nationalité belge.
Er werd mij geantwoord dat de rechtsleer duidelijk stipuleert dat het moet gaan om personen die zich ontegenzeggelijk buiten de Belgische gemeenschap plaatsen door met hun daden aan te tonen dat ze geenszins gehecht zijn aan de Belgische nationaliteit.

La modification de l'article 613 du Code des sociétés par l'article 2 de la loi du 22 novembre 2013 a été jugée nécessaire parce que la jurisprudence et la doctrine ne permettaient pas d'établir clairement si les créanciers étaient également protégés lorsque leur créance était contestée par la société débitrice dans le cadre d'un procès (Doc. parl.,Chambre, 2012-2013, DOC 53-2800/001, p. 3).
De wijziging van artikel 613 van het Wetboek van vennootschappen bij artikel 2 van de wet van 22 november 2013 werd noodzakelijk geacht omdat onduidelijkheid bestond in de rechtspraak en de rechtsleer over de vraag of schuldeisers ook waren beschermd indien hun schuldvordering in rechte werd betwist door de vennootschap-debiteur (Parl. St., Kamer, 2012-2013, DOC 53-2800/001, p. 3).

À cet égard, l'on rappellera également le point de vue de la doctrine : « L'on voit clairement l'intérêt qu'il y aurait à ce que les communications du juriste d'entreprise à son employeur (.), jouissent d'une protection légale : il irait d'un renforcement de la qualité et de l'indépendance des avis émis par les juristes ainsi assurés de leur caractère confidentiel » (P. Lambert, Le secret professionnel , Bruxelles, Nemesis, 1985, p. 285).
Het standpunt van de rechtsleer dient hier dan ook in herinnering te worden gebracht : « L'on voit clairement l'intérêt qu'il y aurait à ce que les communications du juriste d'entreprise à son employeur (.), jouissent d'une protection légale : il irait d'un renforcement de la qualité et de l'indépendance des avis émis par les juristes ainsi assurés de leur caractère confidentiel » (P. Lambert, Le secret professionnel , Bruxelles, Nemesis, 1985, blz 285).

Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».
Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».

Il ressort clairement, à la fois des observations figurant dans la doctrine et de divers documents des institutions, que la politique énergétique actuelle constitue un objectif essentiel de l'Union et qu'elle ne peut plus être menée dans chaque État membre sans plan d'ensemble.
De algemeen heersende visie, en dat blijkt ook uit de verschillende documenten van de instellingen, is dat energiebeleid momenteel een belangrijke doelstelling van de Unie vormt en dat er een einde moet komen aan de versnipperde aanpak door de verschillende lidstaten.

Vous vous référez ici à tort à des « emplois statutaires civils et militaires » : l'article 10 de la Constitution ne mentionne nulle part le mot « statutaire » et la doctrine précise clairement qu'il s'agit d'emplois tant statutaires que contractuels.
Ten onrechte heeft u het hier overigens over « statutaire burgerlijke en militaire bedieningen » : artikel 10 van de Grondwet vermeldt nergens het woord « statutaire » en de rechtsleer stelt duidelijk dat het zowel om statutaire als contractuele bedieningen gaat.

Le projet de texte de la déclaration sur le consensus fait clairement référence aux éléments du consensus qui formeront, d'une certaine manière, la doctrine humanitaire de l'Union européenne à l'avenir.
De ontwerptekstvan de verklaring inzake de consensus betreft evident de elementen van de consensus die tot op zekere hoogte de humanitaire doctrine van de Europese Unie zullen vormen in de toekomst.

Ces chiffres indiquent clairement que les stratégies visant à créer plus d’emplois de qualité assortis de droits pour les travailleurs sont insuffisantes pour répondre aux besoins car, au nom de la compétitivité, l’emphase a été mise sur la doctrine néolibérale, sur la Banque centrale européenne, sur l’application irrationnelle des critères de convergence nominale définis dans le pacte de stabilité et de croissance, sur une accélération du mouvement de libéralisation et de privatisation ainsi que sur la flexibilité et la déréglementation du travail.
Deze cijfers tonen aan dat de huidige strategieën voor het scheppen van meer en betere banen met werknemersrechten niet toereikend zijn. Omwille van het concurrentievermogen is de nadruk gelegd op de neoliberale doctrine, op de prioriteiten van de Europese Centrale Bank, op de irrationele toepassing van de criteria van nominale convergentie van het Stabiliteits- en groeipact, op versnelling van het liberalings- en privatiseringsproces en op flexibilisering en deregulering van de arbeidsmarkt.

La doctrine a clairement stipulé qu'il devait s'agir de personnes qui se mettent indéniablement en dehors de la communauté belge en démontrant par leurs actes qu'ils ne sont pas du tout attachés à la nationalité belge.
De rechtsleer stipuleert dat betrokkenen zich ontegenzeggelijk buiten de Belgische gemeenschap moeten plaatsen door met hun daden aan te tonen dat ze geenszins gehecht zijn aan de Belgische nationaliteit.